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🤔Impact de la REP sur la filière bois et sa fiscalité

28 juil. 2026 → 💡Réponse de

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Accès aux soins en dermatologie et développement de la médecine esthétique

28 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël

21 juil. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité

23 juin 2026 →

Françoise Gatel, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation

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🤔Recrudescence des cambriolages en milieu rural

23 juin 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Situation des logements éligibles mais non raccordables à la fibre optique

23 juin 2026 →

Anne Le Hénanff, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'intelligence artificielle et du numérique

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🤔Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19

2 juin 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse

19 mai 2026 →

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🤔Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France

12 mai 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Avenir du modèle français du handisport

12 mai 2026 →

Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative

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🤔Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)

5 mai 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre

28 avr. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre

7 avr. 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée

31 mars 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance

31 mars 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise

10 mars 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Conséquences de la réorganisation des collectes de sang

10 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Modalités de communication des cartes scolaires

3 mars 2026 →

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale

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🤔Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme

27 févr. 2026 →

Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270

24 févr. 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie

10 févr. 2026 →

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse

10 févr. 2026 →

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies

16 déc. 2025 → 💡Réponse de

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

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