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🤔Étude concernant les effets secondaires associés aux vaccins contre la covid-19
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
2 juin 2026
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🤔Menaces européennes sur l'usage de la grenaille de plomb dans la chasse
À
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
•
19 mai 2026
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🤔Situation extrêmement préoccupante de la psychiatrie en France
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
12 mai 2026
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🤔Avenir du modèle français du handisport
À
Marina Ferrari
,
Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative
•
12 mai 2026
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🤔Situation préoccupante des chambres consulaires (choix budgétaires)
💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
•
5 mai 2026
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🤔Dégradation de l'accès aux services d'urgence et du SMUR dans la Nièvre
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
28 avr. 2026
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🤔Nécessité d'un déploiement urgent du Plan France Ruralité dans la Nièvre
💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
7 avr. 2026
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🤔Les conditions injustes d'accès au dispositif de retraite anticipée
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
31 mars 2026
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🤔Difficultés de prise en charge des prestations de prévoyance
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
31 mars 2026
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🤔Distorsions de concurrence et encadrement de la location de véhicules ad hoc
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
10 mars 2026
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🤔Accompagnement préventif des entreprises pour leur création ou leur reprise
À
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
10 mars 2026
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🤔Conséquences de la réorganisation des collectes de sang
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
10 mars 2026
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🤔Modalités de communication des cartes scolaires
À
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
•
3 mars 2026
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🤔Insuffisance de la prise en charge des troubles du spectre de l'autisme
À
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
•
27 févr. 2026
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🤔Retard préoccupant dans la publication du décret d'application loi n° 2023-270
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
24 févr. 2026
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🤔La recrudescences des vols de chiens et du trafic d'animaux de compagnie
À
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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10 févr. 2026
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🤔Nécessité lutte contre la maladie d'Aujeszky et protection des chiens de chasse
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
10 févr. 2026
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🤔Situation préoccupante de la filière française du sapin de Noël
À
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
23 déc. 2025
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🤔Nécessité de clarification des conditions réglementaires de taille des haies
💡Réponse de
Monique Barbut
,
Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
•
16 déc. 2025
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🤔Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
•
16 déc. 2025
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🤔Menaces sur l'avenir de la NPFR des sapeurs-pompiers volontaires
💡Réponse de
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
•
16 déc. 2025
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🤔Exploitants agricoles : obstacles inacceptables lors du départ en retraite
💡Réponse de
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
•
2 déc. 2025
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🤔Risques sanitaires et économiques dans le domaine optique
À
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
•
25 nov. 2025
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🤔Conséquences préoccupantes de la généralisation des péages dits « en flux libre»
💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
•
18 nov. 2025
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