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L’exécution budgétaire pour 2025 montre une nouvelle fois que l’amélioration de la trajectoire n’est due qu’à l’augmentation des recettes – notamment avec la surcote, pour les grandes entreprises, de l’impôt sur les sociétés, qui a permis de percevoir 6,8 milliards d’euros supplémentaires.
Votre méthode, elle aussi, est contestable. À peine adopté, votre budget « Barnier-Bayrou » se voit raboté : en avril 2025, puis en septembre, puis à la fin de l’année. Chaque annulation, chaque surgel, est un ; c’est une politique publique retardée, un dispositif qui se grippe, une collectivité qui ne peut plus anticiper, un opérateur fragilisé, un service public qui se dégrade un peu plus. Vous parlez souvent de responsabilité, mais la responsabilité budgétaire ne consiste pas à chercher, chaque année, de nouvelles variables d’ajustement ou des économies sur les plus fragiles, sur les enseignants, sur les fonctionnaires, sur les retraités, sur les demandeurs d’emploi ou sur les collectivités. Être responsable, c’est identifier des solutions pérennes, anticiper des trajectoires et les respecter. Nous ne validons donc pas ces résultats de la gestion et nous n’approuvons pas ces comptes faits d’improvisations, de coups de rabot et de reports. Le groupe Socialistes et apparentés votera pour la motion de rejet préalable.
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Face à cette parole des magistrats, face à une affaire qui semble avoir traumatisé toute une profession, je m’interroge. Ne pensez-vous pas que l’affaire d’Outreau a symboliquement marqué les esprits, qu’elle influence les pratiques des magistrats depuis vingt-cinq ans et que le logiciel judiciaire sera difficile à modifier ?
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Dès lors, la parole de Shaïna sera sans cesse contestée. On lui reprochera son attitude, ses relations, sa réputation. Les faits seront minimisés ; les peines, légères. Ce que raconte son avocate, Negar Haeri, est édifiant. La justice n’a ni cru ni protégé Shaïna, alors qu’à chaque fois, elle a courageusement porté plainte. Son parcours judiciaire est chaotique. Un an plus tard, après avoir été harcelée, elle est tabassée par les mêmes agresseurs. Et, à 15 ans, Shaïna est assassinée par son petit ami, parce qu’elle avait la réputation d’être une fille facile.
Comment Shaïna aurait-elle dû se comporter pour être crue ? Aurait-elle dû pleurer, crier, refuser de se déshabiller, se prostrer, pour être considérée comme une « bonne » victime ?
Le déni de la réalité vécue par les victimes s’explique en grande partie par un mécanisme méconnu : la dissociation. Au moment de l’agression, le cerveau de la victime active un système d’urgence. L’amygdale cérébrale, en alerte extrême, envoie des signaux de danger, mais le cortex ne peut plus traiter l’information. Résultat : le cerveau disjoncte et coupe les liaisons entre les émotions, le corps, la mémoire. C’est la dissociation.
La victime ne ressent plus la peur ni la douleur. Les victimes décrivent une impression de sortir de leur corps. Cinq mécanismes de défense du cerveau sont observés : se battre, s’enfuir – mais seulement si la victime a les ressources nécessaires ; s’immobiliser, voire être atonique ; dans les cas de violences répétées, la victime peut adopter une stratégie de séduction pour amadouer son agresseur. Ces réactions, qui ont pour seul objectif de réduire la violence ou la durée de l’agression, donc de survivre, peuvent parfois être mal comprises ou mal interprétées dans un parcours judiciaire.
Alors que la justice attend de la constance, de la cohérence et des faits, les victimes livrent des récits fragmentés, oublient des détails importants, se heurtent à la confusion de leurs souvenirs. Ces comportements sont trop souvent interprétés comme des incohérences, voire des mensonges ou des affabulations. L’amnésie traumatique, par exemple, se traduit par des trous de mémoire, des récits décousus, des flash-back. Les victimes parlent souvent d’un puzzle qui se reconstitue peu à peu, mais mal et lentement.
Au bout du spectre de la dissociation, certaines victimes développent un trouble dissociatif de l’identité, avec des personnalités multiples et complexes, les alters. Plus les agressions ont lieu lorsque la victime est jeune et de manière répétée, plus le trouble est important et complexe à détecter. Par ailleurs, la professeure Coraline Hingray souligne que le fait, pour une victime, de ne pas être crue accroît encore les effets de la dissociation et le risque de remiser les souvenirs traumatiques dans une zone non accessible de la mémoire.
Pourtant, ces troubles dissociatifs liés aux violences continuent de porter préjudice aux victimes et à les décrédibiliser. Les stéréotypes sexistes pèsent lourd : une femme qui ne résiste pas est jugée responsable ; une mineure qui hésite est suspecte.
Nos auditions ont révélé non seulement que les troubles dissociatifs restent largement méconnus des professionnels de santé, des enquêteurs et des magistrats qui sont en contact avec les victimes, mais aussi que les expertises judiciaires, – élément central de compréhension pour les magistrats – sont de qualité diverse. En 2026, comment est-il possible que des référentiels datés soient encore utilisés ? Comment est-il possible d’entendre encore parler de syndrome d’aliénation parentale ou, en cas de trouble dissociatif de l’identité, de théâtralisation, d’affabulation, voire de fantasme de l’enfant ?
Au-delà de la formation, nous proposons plusieurs pistes à explorer. Pourquoi ne pas imposer un examen systématique de recherche des troubles dissociatifs chez les victimes de violences sexuelles ? Comprendre le comportement de la victime, l’analyser au regard des connaissances médicales et scientifiques, connues et à jour, redonnerait la chance aux victimes d’être véritablement crues et d’aller au bout du parcours judiciaire.
En outre, la création de juridictions spécialisées dans les VSS – violences sexistes et sexuelles – permettrait une meilleure connaissance de ces troubles dissociatifs par la chaîne judiciaire, un meilleur accompagnement des victimes et, par conséquent, une nette amélioration du nombre de condamnations. Les chiffres sont édifiants : moins de 10 % des victimes portent plainte, et seulement 10 % des plaintes aboutissent à des condamnations. De nombreuses victimes se heurtent encore au déni de leur parole.
La dissociation n’est pas un symptôme de faiblesse ; elle est avant tout un mécanisme de survie et de protection. Ignorer ce phénomène, c’est doublement pénaliser les victimes : elles subissent d’abord l’agression, puis la décrédibilisation de leur parole.
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Depuis le 2 avril 2026, les tribunaux français résonnent d’un silence inhabituel. Les avocats, robes noires déployées, ont posé leurs dossiers et cessé leurs plaidoyers. Leur grève, reconductible et massive, n’est pas un simple mouvement de plus ; elle est le cri d’alarme d’une profession qui voit s’effriter, pierre après pierre, les fondements d’une justice équitable. La raison ? L’examen au Sénat dès demain du projet de loi « sanction utile, rapide et effective », qui prévoit notamment l’instauration du plaider-coupable et son extension aux crimes les plus graves, ce qui soulève de nombreuses questions.
Soutenus par une partie des magistrats et par des associations de défense des droits, les avocats dénoncent une « justice expéditive » et une remise en cause du droit à un procès équitable : des audiences, réduites à une demi-journée, pourraient se tenir sans témoins ni experts, et les prévenus, surtout ceux en détention provisoire, être poussés par nécessité à accepter des peines réduites.
Le risque ? C’est le déséquilibre entre célérité de la justice et respect des droits des victimes et de la défense. Le risque ? C’est que cette réforme, pensée sans moyens supplémentaires, ne conduise à une « justice administrative » plutôt qu’à une justice rendue au nom du peuple, à une justice consistant à gérer des flux plutôt qu’à statuer sur des vies et des destins.
Car le problème vient de l’état de la justice française et de l’insuffisance des moyens humains, des locaux inadaptés et des tribunaux engorgés. Sans moyens supplémentaires, une justice rapide ne sera jamais une justice digne et équitable.
Pour exemple, monsieur le ministre de la justice, il y a un an, je vous questionnais sur le projet de cité judiciaire à Nancy dont les magistrats, avocats et justiciables espèrent depuis des années l’aboutissement – un an plus tard, nous attendons toujours votre réponse.
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Face à cette situation, nous avons agi. Les députés socialistes ont défendu une mesure simple, concrète, immédiate et utile : la généralisation du repas à 1 euro pour tous les étudiants. Nous avons négocié cette mesure dans le cadre de la loi de finances pour 2026 et avons fait en sorte qu’elle soit dotée des crédits nécessaires, c’est-à-dire 90 millions d’euros par an. La seule question qui se pose désormais n’est donc plus celle du principe ni même celle du budget, mais celle de la mise en œuvre réelle.
Sur le terrain, notamment au centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de Lorraine, des inquiétudes légitimes nous remontent. Elles concernent le vieillissement des équipements, qui nécessitent des investissements depuis de nombreuses années. Elles concernent aussi des contraintes logistiques relatives à la capacité d’accueil des étudiants et à l’augmentation du nombre de repas. Elles concernent enfin et surtout les effectifs : on aura beau voter toutes les réformes que l’on voudra, elles ne fonctionneront pas sans personnel pour préparer et servir les repas, faire tourner les restaurants universitaires. La question du plafond d’emploi est donc centrale. S’il n’augmente pas, les Crous ne pourront pas recruter ; s’ils ne recrutent pas, ils ne pourront plus servir les repas ; et si l’offre ne suit pas, la réforme ne produira pas ses effets.
Ma question est simple et concrète : comment les crédits sont-ils répartis entre l’investissement, l’achat de denrées alimentaires et le fonctionnement des restaurants universitaires ? Surtout, allez-vous relever le plafond d’emploi du réseau des Crous pour permettre les recrutements nécessaires ? Combien de postes seront-ils créés ? Nous ne demandons pas des annonces, mais bien l’application concrète de la mesure et la répartition des moyens négociés. Les étudiants attendent et il ne faudrait pas que des contraintes administratives ou logistiques remettent en cause la réussite de la généralisation du repas à 1 euro.
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