Estelle Mercier - DemoKratia

Aujourd’hui, c’est clair : vous êtes du côté des ultrariches, du grand capital et des multinationales. Et c’est normal, puisque ce sont eux qui financent vos idées (Rires sur les bancs du groupe RN), vos campagnes, et qui vous soutiennent.

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Estelle Mercier • 2026 janv. 15

De l’autre, vos votes illustrent pourtant que vous défendez les ultrariches et les grandes entreprises multinationales. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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Estelle Mercier • 2026 janv. 15

…qui parvient en deux minutes à dire tout et son contraire – tout et n’importe quoi –, voire le contraire de ce qu’il disait il y a une semaine, quinze jours ou trois mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Paul Midy et Mme Agnès Pannier-Runacher applaudissent également.) Depuis le début de ce débat budgétaire, je me demande comment vous faites pour assumer la contradiction permanente dans laquelle vous vous trouvez. D’un côté, vous prétendez défendre les classes populaires, les ouvriers, le peuple et les classes moyennes.

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Estelle Mercier • 2026 janv. 15

Je suis toujours fascinée par les interventions de M. Tanguy,…

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Estelle Mercier • 2026 janv. 15

Pas du tout !

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Estelle Mercier • 2026 janv. 15

Dans cet hémicycle, certains ne manquent jamais d’invoquer la stabilité fiscale quand ça les arrange, et toujours dans le même sens. Mme Louwagie disait ainsi, en somme : « Par principe, au nom de la stabilité fiscale, je préfère qu’on ne touche à rien. » Je dis quant à moi : « Par principe, au nom de la stabilité fiscale, reconduisons cette année la surcote à l’IS pour les très grandes entreprises. » J’ai cependant pour ma part, et contrairement à vous, des arguments à faire valoir en ce sens.

Il ne s’agit en effet que de rétablir l’égalité entre les petites et les grandes entreprises. Les petites entreprises s’acquittent en effet d’un IS dont le taux effectif réel est de 25 %, tandis que ce taux tombe à 15 % pour les grandes. De plus, seules les plus grandes entreprises sont concernées par cette disposition – on en compte 400. Le résultat net cumulé du CAC40, pour l’année dernière, est d’environ 131 milliards d’euros et ces grandes entreprises ont redistribué 73 milliards en dividendes – milliards qui ne sont donc pas réinvestis dans l’entreprise. Elles ne sont donc vraiment pas à l’os et elles ont les moyens de participer au rétablissement des comptes publics. Il ne s’agit tout simplement que de les faire contribuer, comme les petites et moyennes entreprises, à la solidarité nationale ! (M. Joël Bruneau s’exclame.)

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Estelle Mercier • 2026 janv. 15

Il a été supprimé en 2017, et le manque à gagner s’élève aujourd’hui à près de 4 milliards d’euros. À cela se sont ajoutées la flat tax et l’ensemble des baisses d’impôts au profit des entreprises, des plus riches et des plus aisés, si bien qu’il manque 60 milliards d’euros de recettes dans les caisses de l’État ! On vient dire ensuite que notre modèle social ne fonctionne plus, que la sécurité sociale n’est plus financée. Or c’est le résultat de la stratégie de la caisse vide ! Nous nous y opposons et nous voulons rétablir des recettes pour l’État, afin de préserver notre modèle social. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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Estelle Mercier • 2026 janv. 15

En première lecture, nous avions proposé des sous-amendements à un amendement de M. Mattei qui visait à élargir l’assiette de l’IFI. M. Mattei considérait, avec raison, qu’il était profondément injuste que l’IFI taxe seulement les biens immobiliers ; il y avait là une distorsion par rapport aux actifs financiers et aux liquidités.

Je le dis clairement, monsieur Midy : nous, socialistes, souhaitons effectivement rétablir l’impôt sur la fortune ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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Estelle Mercier • 2026 janv. 15

J’aimerais rétablir une vérité : il n’y a jamais eu d’accord avec le Rassemblement national à propos de cet impôt sur la fortune financière. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et DR.) Il faut que les choses soient claires : jamais le Parti socialiste n’a conclu d’accord avec le Rassemblement national.

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Estelle Mercier • 2026 janv. 15

Il s’inspire beaucoup d’un amendement proposé par le Modem en première lecture. Il s’agit de rebooster l’impôt sur la fortune immobilière en modifiant son assiette fiscale.

Si nous avions conservé l’impôt sur la fortune supprimé en 2017, l’État percevrait 6,6 milliards d’euros de recettes. La collecte de l’IFI représentant à peine 2 milliards d’euros, le manque à gagner s’élève donc à plus de 4 milliards d’euros.

Il est proposé de réintégrer à l’assiette de l’IFI un certain nombre de liquidités, des titres OPCVM – organisme de placement collectif en valeurs mobilières – et l’assurance vie, transformant ainsi l’IFI en un pseudo-impôt sur la fortune.

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Estelle Mercier • 2026 janv. 15

Nous proposons donc de rebooster l’IFI, notamment par l’amendement no 932 de mon collègue Philippe Brun, et puisque nous souhaitons pouvoir voter les amendements qui redonnent cette vigueur à l’impôt sur la fortune immobilière, nous ne voterons pas ces amendements de suppression. (M. Jacques Oberti applaudit.)

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Estelle Mercier • 2026 janv. 15

Là encore, la droite sénatoriale a frappé en supprimant les maigres avancées et recettes fiscales du projet de loi de finances (PLF) et en leur ôtant leur substantifique moelle. L’IFI, qui existe pourtant depuis des années, se retrouve ainsi quasiment sans assiette.

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Estelle Mercier • 2026 Jan 14 23:35:34

La taxe sur les holdings constituait l’une des rares avancées, même modestes, de ce PLF en matière de lutte contre l’optimisation fiscale. Les mécanismes d’optimisation, qui permettent à certains contribuables d’afficher un revenu de référence nul, reposent en effet largement sur le recours aux holdings patrimoniales et animatrices. Nous proposons donc de rétablir cette mesure dans sa version initiale : son principe est pertinent, même s’il demeure, bien entendu, de nombreux trous dans la raquette.

Notre amendement est assez proche de l’amendement no 3000 de M. Mattei. Nous proposons également de modifier l’assiette de la taxe, de supprimer l’abattement forfaitaire, injustifié à nos yeux, et de modifier les exemptions incluses dans le projet de loi de finances initial. En effet, ne nous leurrons pas et ne soyons pas hypocrites : nous savons pertinemment que la holding est l’outil qu’utilisent les grandes fortunes, les milliardaires et les plus riches pour se soustraire à l’impôt. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

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Estelle Mercier • 2026 Jan 13 23:29:28

Cet amendement vise à préserver la compensation versée en contrepartie de la suppression de certains éléments de l’impôt sur les spectacles aux communes qui supportent des charges liées à l’accueil d’événements sportifs, notamment de football. Sont concernées les communes de Guingamp, Saint-Denis, Le Mans, Villeneuve-d’Ascq, Montbéliard, Villeurbanne, Troyes ou Tomblaine en Meurthe-et-Moselle.

Si le coût pour l’État est faible, la suppression de la compensation aurait un fort impact sur un très petit nombre de communes – près de 1 % de leurs recettes réelles de fonctionnement.

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Estelle Mercier • 2026 Jan 13 19:19:26

Cependant, nous nous battrons jusqu’au bout pour défendre nos valeurs de justice et de solidarité, pour préserver le pouvoir d’achat des Français, pour défendre les services publics, l’avenir écologique de ce pays et, surtout, notre jeunesse, à laquelle nous croyons plus que tout. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

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Estelle Mercier • 2026 Jan 13 19:17:20

Redisons-le, nous ne pouvons poursuivre la stratégie des caisses vides commencée il y a huit ans avec la suppression de l’ISF, la flat tax, les allégements de cotisations, la suppression des impôts de production et la multiplication des niches fiscales, qui a profité aux plus aisés et qui a permis une accumulation sans précédent des richesses dans les mains de quelques-uns alors qu’en même temps, de nombreux Français ont plongé sous le seuil de pauvreté.

Nous ne pouvons accepter que le rétablissement des comptes publics se fasse sans justice fiscale ; que la contribution des plus aisés à la solidarité nationale, au financement des services publics et de notre modèle social ne soit pas la même que celle de la plupart des ménages français ; que les grandes entreprises ne paient pas la même part d’impôt sur les sociétés que les plus petites.

Par ailleurs, nous refusons les économies faites sur le dos des Français. Nous demandons des efforts supplémentaires en faveur du pouvoir d’achat de nos concitoyens, en particulier des fonctionnaires, avec le maintien de la prime d’activité. Nous demandons des efforts supplémentaires en faveur des jeunes, sur le dos desquels on ne peut pas faire d’économies : ni sur les bourses, ni sur le logement, ni sur leurs repas.

Concernant les investissements d’avenir en matière de transition écologique, nous demandons une augmentation des ressources du fonds Vert, des agences de l’eau et du plan de relance ferroviaire. S’agissant de l’emploi et de l’économie sociale et solidaire, nous demandons le rétablissement des crédits pour les missions locales, les acteurs de l’insertion par l’activité économique (IAE) et la poursuite de l’expérimentation Territoires zéro chômeur. (Mme Marie Mesmeur s’exclame.) Enfin, pour un logement digne et abordable, nous demandons que des marges de manœuvre soient redonnées aux bailleurs sociaux et que les crédits de MaPrimeRénov’ soit largement rehaussés.

En ce début d’année 2026, alors que notre pays traverse une instabilité politique inédite et que les tensions internationales s’aggravent, l’heure est à la responsabilité et à la clarté. Ce budget n’est pas le nôtre ; nous, socialistes, sommes et demeurons dans l’opposition. (Mmes Claire Lejeune et Marie Mesmeur s’exclament.)

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Estelle Mercier • 2026 Jan 13 19:16:46

Dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026, nous avons réussi à force de discussions, de débats et de négociations, à préserver les classes moyennes et populaires : en suspendant la réforme des retraites, en gommant l’année blanche – préservant ainsi le pouvoir d’achat des Français –, en dotant les hôpitaux de moyens supplémentaires et en évitant que nos compatriotes paient plus cher leurs médicaments. Nous avons fait notre travail de parlementaires, en faisant des propositions, en présentant d’autres solutions.

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Estelle Mercier • 2026 Jan 13 19:14:51

Ce projet de loi de finances, que nous voyons revenir dans l’hémicycle en nouvelle lecture après son examen par le Sénat, propose de doter la France d’un budget profondément injuste. Ce budget n’est pas juste parce qu’il fait peser les efforts sur une grande partie des Français les plus modestes ou sur ceux qui vivent des revenus de leur travail, tandis qu’il exonère largement les grandes fortunes, le capital et les milliardaires.

Ce budget n’est pas juste parce qu’il pèse lourdement sur les services publics essentiels – la santé, l’éducation, les services publics de proximité et du quotidien. Ce budget n’est pas juste parce qu’il oublie largement notre jeunesse. En réduisant les moyens de l’éducation nationale ou les dispositifs d’accès à la culture, à l’expression citoyenne et au sport, il freine l’émancipation intellectuelle et sociale des jeunes, dans les territoires ruraux ou les quartiers défavorisés. En réduisant les moyens des universités, les aides au logement ou le montant des bourses, il aggrave la précarité des étudiants et obère d’autant leurs capacités de réussite.

Non, ce budget n’est pas juste, parce qu’il réduit aussi les capacités d’investissement d’avenir dans le logement ou la transition écologique. Or ce sont bien les plus modestes et les générations futures qui paieront le prix de cette inconséquence. Finalement, ce budget n’est pas juste parce qu’il demande beaucoup à ceux qui ont peu et peu à ceux qui ont beaucoup.

Pourtant, depuis le 24 octobre 2025, nous, Socialistes, avons fait le choix d’entrer dans une discussion qui permettrait d’épargner aux Français les conséquences de ce funeste budget. En croyant profondément à la démocratie parlementaire et à la force du compromis, nous avons largement prouvé que nous pouvions être constructifs. (M. Gérard Leseul applaudit.) De cette manière, nous avons obtenu des avancées.

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Estelle Mercier • 2025 Nov 21 16:24:03

Certains ont tendance à l’oublier, mais la DGF permet aux mairies de mettre en œuvre, dans nos territoires, des actions relevant des compétences de l’État. Ce n’est ni un cadeau, ni une subvention, ni une aide, mais une compensation pour un transfert de compétences. Avec la péréquation et la redistribution, la DGF représente aussi un mécanisme de solidarité entre les communes. Chaque fois que la DGF diminue, comme c’est le cas lorsqu’elle n’est pas indexée sur l’inflation, ce sont les actes du quotidien et les services publics de proximité qui se trouvent fragilisés.

L’amendement vise à rehausser la DGF de 290 millions d’euros afin de compenser la progression de la péréquation verticale et d’éviter de mettre à mal nos services publics du quotidien.

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Estelle Mercier • 2025 Nov 21 13:03:11

…le droit à la justice ne sont pas des cadeaux fiscaux : ce sont des droits fondamentaux qui doivent être garantis à tous, sans conditions de revenu. Nous défendons un État républicain, qui garantit l’égalité devant la loi et l’accès à la justice et non une administration à deux vitesses. Ces majorations sont indignes de la France des droits de l’homme et contraires à nos valeurs républicaines, à commencer par la fraternité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS.)

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Estelle Mercier • 2025 Nov 21 13:02:33

Cet article, qui augmente le montant des droits de timbre relatifs au droit de séjour et à l’accès à la nationalité française, en plus de créer une contribution aux frais de justice, est effectivement indigne de notre République : le gouvernement veut faire payer plus cher le droit de vivre, de travailler, de devenir citoyen ou simplement de faire valoir ses droits. Pour nous, socialistes, c’est inacceptable !

Nous avons entendu retentir des cris d’orfraie, depuis un mois, sur les bancs de la droite, dès que nous proposions la moindre augmentation de taxe ; mais là, parce qu’il s’agit des étrangers, des migrants (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également) et de tous ceux qui souhaitent venir travailler en France, la droite ne s’émeut plus du tout et l’extrême droite nage en plein bonheur ! Le droit au séjour, le droit à la citoyenneté,…

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Estelle Mercier • 2025 Nov 21 12:39:19

Comme l’ont notamment montré les Pandora Papers, les montages opaques jouent un rôle majeur dans la fraude fiscale. Cet amendement vise donc à pénaliser les experts, notamment les avocats, qui fournissent les conseils pour mettre au point lesdits montages.

La plupart des conseils et des experts, qui ont une activité de qualité, n’ont rien à craindre de son adoption, puisque l’administration devrait toujours établir la réelle volonté de fraude du contribuable pour caractériser la pénalité de 40 % pour manquement.

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