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🤔Conséquences budgétaires de l'accord OCDE du 5 janvier 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Compatibilité et sûreté des produits mis en vente sur les sites de e-commerce
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
À Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 5 mai 2026
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🤔Dispositif du droit au séjour pour raisons médicales
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 5 mai 2026
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🤔Inscription de la loi intégrale n°2169 à l'ordre du jour
💡Réponse de Aurore Bergé, Ministère délégué auprès du Premier ministre, chargé de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations • 21 avr. 2026
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🤔Suppression du cumul entre la prime d'activité et la pension d'invalidité
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Cumul AEEH et allocation de retour à l'emploi
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Conséquences du projet de décret relatif à la police résiduelle des mines
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 10 mars 2026
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🤔Demande de bourse nationale hors délais
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 mars 2026
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🤔Difficultés rencontrées par le secteur de l'insertion par l'activité économique
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Remboursement par l'assurance maladie des médicaments contre l'obésité
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 déc. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 déc. 2025
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🤔Reconnaissance de la fibromyalgie et de ses handicaps induits
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 16 sept. 2025
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🤔Crémation des restes mortels
💡Réponse de François Rebsamen, Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation • 16 sept. 2025
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🤔Suppression du régime "Jeune docteur" du crédit d'impôt recherche (CIR)
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
💡Réponse de Éric Lombard, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique • 3 juin 2025
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🤔Baisse des commandes sur le marché Formation civique du CIR dans le Grand Est
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 26 nov. 2024
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 26 nov. 2024
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