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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 11:55:47
L’alliance RN-macronistes, une nouvelle fois.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 11:47:42
C’est de la pure stigmatisation !
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 11:40:23
Avec quelle légèreté vous écartez ce qui relèverait du réglementaire ! Le vide en la matière est tel que nous sommes obligés de forcer la main. La situation n’évolue pas, y compris au niveau réglementaire. Je vous demande un peu de bon sens quand il s’agit des logements adaptés. Il n’y va pas que d’un simple Cerfa !
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 11:38:38
Je reviens à la charge sur l’accessibilité. L’amendement vise à garantir dans la loi que le formulaire permettant d’exercer un recours au titre du Dalo présentera explicitement l’ensemble des motifs légaux de recours, notamment l’inadaptation du logement au handicap. Comme vous êtes incapables de mener une politique produisant des logements adaptés, cet amendement assurera au moins l’accès au droit commun. Nous le devons aux personnes porteuses de handicap.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 11:32:28
Vous avez rejeté l’ensemble de nos amendements relatifs au logement accessible. Oui, le sujet est louable, beau ou joli, mais combien de personnes que nous recevons en circonscription galèrent pendant des années avant d’obtenir un logement accessible ? Vous vous permettez de balayer tout cela du revers de la main, mais quelle réponse politique apporte-t-on aux personnes en fauteuil roulant qui habitent au douzième étage d’un immeuble collectif dont l’ascenseur est toujours en panne ? On leur demande d’attendre la publication du décret ? C’est depuis la loi du 11 février 2005 que les personnes porteuses de handicap attendent des logements vraiment accessibles. Je suis énervée ! Seulement 7 % du parc locatif est adapté, et nous devrions attendre la publication du décret ?
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 11:32:02
Je ne vous cache pas mon agacement.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 11:30:26
Afin d’objectiver l’inadaptation d’un logement à une situation de handicap, cet amendement vise à inscrire dans la loi les cinq critères identifiés par le Haut Comité pour le droit au logement (HCDL). Il s’agit d’harmoniser l’appréciation des situations par les commissions de médiation et de garantir aux personnes en situation de handicap une meilleure effectivité du droit au logement opposable. Vous sachant très sensible à cet enjeu, madame la rapporteure j’espère obtenir un avis favorable de votre part.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 11:17:20
Le délai laissé pour prendre connaissance de l’amendement pose déjà un problème, mais, surtout, l’explication du ministre nous permet de comprendre qu’il propose ni plus ni moins que la mort du Dalo. Dès lors que le levier juridique est supprimé, que les tribunaux ne sont plus saisis, le Dalo n’existe plus. Cet amendement constitue donc un recul. Je ne comprends pas l’excuse de l’engorgement des tribunaux pour supprimer le Dalo : donnons-leur plus de moyens ! Cela n’a pas de sens de le supprimer. Monsieur le ministre, je vois que vous hochez la tête : retirez donc l’amendement, puisque vous le pensez aussi.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 10:56:35
Il vise à supprimer l’expérimentation de la délégation du droit au logement opposable (Dalo). Si le Sénat a limité cette expérimentation à l’Île-de-France, la commission l’a malheureusement étendue à l’ensemble du territoire. Cette mesure montre à quel point vous êtes déconnectés de la réalité. L’article n’invente rien : la possibilité existe déjà, mais, sur 1 250 intercommunalités, seules deux ont fait ce choix. Il ne fait que tordre le bras aux intercommunalités pour qu’elles récupèrent le Dalo, alors que celui-ci relève de la compétence de l’État.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 10:10:16
Comme l’a dit l’excellente députée Trouvé, ce serait plutôt l’AOH qui déterminerait cette trajectoire, pour faire du sur-mesure à l’échelle locale. Vous qui défendez la décentralisation devriez considérer que l’amendement va dans le bon sens. Nous parlons moins d’une trajectoire nationale qu’une trajectoire définie spécifiquement par chaque AOH pour éviter la perte nette de logements sociaux.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 10:05:10
En quoi le fait de permettre aux AOH d’augmenter les loyers au-delà des plafonds va-t-il répondre à la crise du logement ?
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 09:59:07
Monsieur le ministre, vos propos ne nous rassurent en rien. Concrètement, ce que vous voulez, c’est faire payer la construction de logements sociaux aux locataires des HLM. Je me pose aussi des questions sur l’inégalité de traitement des acteurs du logement. L’article 4 – que nous ne sommes, hélas, pas parvenus à faire supprimer – ouvre des droits aux investisseurs privés quand les articles 7 et 8 disent « circulez, il n’y a rien à voir » aux bailleurs sociaux, et, en fin de compte, font payer la facture aux locataires. Monsieur le ministre, aucun de ces éléments ne nous rassure : tout cela témoigne du désengagement de l’État sur la question du logement, afin que l’argent public aille dans les poches des investisseurs privés et facilite la rente immobilière.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 09:43:24
Les garde-fous dont vous parlez ne sont que des cibles, non des plafonds opposables, madame la rapporteure ; ce sont en quelque sorte des garde-fous fantômes.

D’autre part, que se passera-t-il dans le cas d’une commune membre d’une intercommunalité dont la couleur politique diffère de la sienne ? L’intercommunalité l’emportera sur la commune. Voilà pourquoi il faut à tout prix supprimer l’article 8.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 20, 09:38:12
Au nom de ce que vous appelez la décentralisation, monsieur le ministre, cet article organise un grave recul pour le logement social et ses locataires. Au lieu d’engager les moyens de l’État, vous voulez, une fois de plus, faire payer les locataires en remplaçant la solidarité nationale par une logique d’autofinancement qui exclurait de fait les familles les plus modestes. En plus de les autoriser à vendre des HLM, l’article permet aux AOH d’augmenter les loyers au-delà des plafonds nationaux.

Cela revient à créer, pour les familles des classes populaires et modestes, une hausse mécanique des loyers que les APL, calculées sur des plafonds nationaux figés, ne parviendront jamais à compenser. Le logement social exige des plafonds nationaux protecteurs, non la possibilité d’augmenter à la carte les loyers des logements PLUS (prêt locatif à usage social) et PLS (prêt locatif social).
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 18, 18:42:01
Monsieur le ministre, à combien estimez-vous les recettes futures de ce super grand projet ? Pour l’heure, il est plutôt question de recettes en moins pour la commune. Par ailleurs, est-il bien nécessaire de figer pendant cinq ans l’état du droit pour mener à bien de tels projets ?
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 18, 18:35:41
L’article 5 organise une mise sous tutelle des communes au profit de l’établissement public Paris La Défense. Prenons l’exemple de Nanterre : après les autorisations d’urbanisme, vous voulez à présent lui retirer la gestion de son espace public. Sous couvert de cohérence, vous étendriez la logique d’un quartier d’affaires aux quartiers ouvriers, avec à la clef la flambée des prix et l’éviction de leurs habitants. Pire : en portant à quinze ans la durée de l’exonération de la taxe d’aménagement, vous entendez continuer de faire les poches des collectivités territoriales en les privant de recettes, alors qu’elles en manquent déjà cruellement à cause de votre gouvernement. Je n’oublie pas non plus le certificat de projet expérimental, qui cristalliserait pour cinq ans l’état du droit applicable à un projet.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 18, 16:23:58
Je ne comprends pas. Hier, vous vous êtes opposée à la mise en accessibilité de l’ensemble des logements, qu’il s’agisse de la construction de logements neufs ou d’opérations de réhabilitation. Vous vous y opposez à nouveau aujourd’hui. On trouve toujours des excuses pour reculer sur la question du handicap ! Quelles sont les solutions ? Quelle réponse politique apportons-nous lorsque des personnes porteuses de handicap vivent dans des logements inadaptés ? Va-t-on continuer ainsi à faire la politique de l’autruche ?
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 18, 16:22:29
Par cet amendement, nous souhaitons intégrer la réalisation de travaux d’accessibilité dans les critères d’éligibilité au dispositif Jeanbrun.

Je me permets d’insister lourdement sur la question de l’accessibilité : dans notre pays, malheureusement, les logements adaptés sont devenus des biens rares. Il faut savoir aussi qu’un logement inadapté aggrave la perte d’autonomie et dégrade l’état de santé de la personne porteuse de handicap ; il en résulte ce que l’on appelle le sur-handicap.

Cet amendement va dans le bon sens, celui d’une société réellement inclusive. Hier, madame la rapporteure, lorsque j’ai défendu un amendement imposant la mise en accessibilité de l’ensemble des logements lors des opérations de réhabilitation, vous m’avez répondu que cela impliquerait des démolitions. Tel n’est pas le cas ici. J’espère donc un avis favorable de votre part.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 18, 16:14:29
C’est vous qui n’êtes pas cohérent !
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 18, 16:14:06
Vous avez ponctionné les bailleurs sociaux pour donner de l’argent au privé !
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 18, 16:12:15
L’amendement s’inscrit dans la même lignée, puisqu’il vise à supprimer le dispositif portant votre nom, monsieur le ministre, qui a échoué. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : d’après la Fédération des promoteurs immobiliers – qui n’est pas vraiment un organe de propagande de La France insoumise –, le dispositif Jeanbrun n’a engendré que 550 ventes depuis son lancement. Nous sommes loin, très loin, des 50 000 ventes promises par un gouvernement qui se dit par ailleurs soucieux de l’argent public.

Sachez que ce type de dispositif a fait l’objet d’une évaluation très sévère de la Cour des comptes, puisque les magistrats ont jugé qu’un logement Pinel coûtait jusqu’à trois fois plus cher aux finances publiques qu’un logement social comparable, avec un impact très limité sur l’offre de logement. L’argent public doit servir le droit au logement, et non la rente immobilière.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 18, 15:43:10
J’ai un doute sur le résultat du vote à main levée sur l’amendement no 297. Il me semble que les contre étaient plus nombreux que les pour.
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 18, 15:24:17
Les dérogations sont déjà possibles. Pourtant, la construction de logements n’est pas repartie à la hausse, bien au contraire. Vous semblez oublier que ce qui freine la construction aujourd’hui, c’est le coût du crédit et celui des matériaux. Vous voulez permettre de piétiner les règles locales d’urbanisme sans traiter la cause principale de la réduction du nombre de constructions. Là-dessus, c’est silence radio !
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Shéhérazade Bentorki
• 2026 Nov 18, 15:21:37
Sous prétexte de faciliter la transformation d’immeubles en logements, cet article n’est ni plus ni moins qu’un chèque en blanc pour contourner, une fois de plus, les normes, notamment les PLU. Le Conseil d’État a émis des réserves sur cette dérive qui tend à faire de l’exception la règle tout en supprimant le contrôle local. Monsieur le ministre, vous prétendez donner plus de pouvoir aux élus locaux, mais ce pouvoir ne doit pas consister à piétiner les normes locales !
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