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Défendre une autonomie stratégique européenne ne signifie pas rompre nos alliances, mais être capable d’agir quand elles font défaut, tout en les préservant lorsqu’elles sont utiles. Pour ces raisons, nous voterons contre cet amendement.
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Qui peut prétendre qu’il s’agit là d’un partenariat équitable ? Nous délocalisons nos investissements, nous accroissons notre dépendance énergétique et nous renonçons à notre souveraineté industrielle. Tout cela ne servira pas les objectifs du pacte vert pour l’Europe, ni notre stratégie de réindustrialisation, ni notre ambition de renforcer l’autonomie stratégique de notre continent.
Cet accord n’est pas uniquement commercial ; il touche aussi à la défense et aux technologies. Il engage l’Union européenne à accroître ses achats d’équipements militaires américains, au détriment de sa propre base industrielle et technologique de défense. Nous ne pouvons pas prétendre bâtir une Europe souveraine si nous renforçons notre dépendance à Washington pour notre sécurité, nos approvisionnements et nos capacités de production.
Ces critiques sont aujourd’hui partagées bien au-delà de notre hémicycle. La preuve : le Parlement européen a récemment décidé de geler les discussions sur la ratification d’une partie des dispositions de cet accord. Ce report n’est pas un simple aléa de calendrier ; il traduit des doutes profonds concernant l’équilibre du texte, son efficacité réelle et sa compatibilité avec les priorités stratégiques de l’Union. Quand la représentation démocratique européenne elle-même hésite, c’est bien que le problème est structurel.
Depuis quelques mois, les tensions commerciales transatlantiques s’accroissent et la stratégie américaine se durcit. L’administration Trump poursuit une logique unilatérale, fondée sur le rapport de force, la menace tarifaire et la remise en cause des compromis multilatéraux et du droit international. Les annonces successives de nouveaux droits de douane, visant y compris des partenaires historiques, montrent que cette orientation n’est ni temporaire ni circonstancielle. L’administration Trump s’inscrit dans une réorientation stratégique durable, où ses intérêts et l’humeur de son président priment systématiquement, au détriment de toute logique de partenariat équilibré. Face à ces menaces multiples, l’Union a même envisagé le recours à l’instrument anticoercition, qui nous permettrait d’adopter des contre-mesures si un État tiers cherchait à influencer nos choix par la contrainte économique.
Sur le plan géopolitique et sécuritaire, les signaux envoyés par Washington sont tout aussi préoccupants : déclarations imprévisibles, tensions diplomatiques, menaces sur le Groenland, ingérence au Venezuela, et engagement de plus en plus conditionnel dans les alliances internationales comme l’Otan. L’Union européenne ne doit pas accroître sa dépendance économique, énergétique et industrielle à une administration américaine dont les choix sont aussi erratiques. Elle ne peut pas accepter un tel déséquilibre précisément au moment où la relation transatlantique devient de plus en plus incertaine.
La méthode, enfin, pose un problème démocratique majeur. La question est centrale : qui décide de la politique commerciale de l’Union européenne ? La Commission est censée négocier au nom de l’Union dans le cadre d’un contrôle strict du Conseil et du Parlement. Pourtant, cette procédure a été largement contournée par cet accord mis en scène sur un terrain de golf, sans mandat clair du Conseil, négocié dans l’opacité la plus totale, sans information réelle du Parlement européen ni des parlements nationaux. Une telle pratique affaiblit la légitimité démocratique de l’Union et alimente la défiance de nos concitoyens. On souhaiterait jeter le discrédit sur les instances européennes, on ne s’y prendrait pas mieux.
La proposition de résolution de notre collègue Emmanuel Maurel arrive donc à point nommé. Je veux ici saluer son travail ainsi que les avancées apportées à ce texte lors de son examen en commission. Notre groupe a ainsi pu faire adopter plusieurs amendements essentiels soulignant l’incompatibilité de cet accord avec nos objectifs climatiques et le risque de dépendance énergétique et industrielle vis-à-vis des États-Unis.
Nous, socialistes, défendons une autre vision : celle d’une Europe qui protège, qui assume le rapport de force lorsqu’il est nécessaire, qui maîtrise ses choix, qui prépare son avenir et qui s’affirme face aux grandes puissances de ce monde. Nous voulons une Europe forte, démocratique et composée d’États souverains. C’est pour toutes ces raisons que nous soutiendrons la proposition de résolution.
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Je veux saluer le travail absolument remarquable des associations locales, en particulier celui de l’Ardeva, l’Assocation régionale de défense des victimes de l’amiante du Nord-Pas-de-Calais, ainsi que l’engagement de son président, Pierre Pluta. Sur le terrain, les associations jouent un rôle irremplaçable d’information, d’accompagnement et de soutien des victimes. Grâce à leur action et avec le concours de l’inspection du travail, près d’une quarantaine de salariés de sous-traitants ont pu être accompagnés dans leurs démarches. C’est un travail essentiel, humain, que l’État doit reconnaître et soutenir. Les services de l’État doivent travailler main dans la main avec les associations. Elles sont des partenaires de fait dans la prévention, dans l’accès aux droits et dans la reconnaissance des victimes.
Enfin, nous ne pourrons pas éternellement contourner la question de la justice. L’amiante nous oblige à repenser notre droit. Il faudra bien un jour avancer vers l’imprescriptibilité de ces faits et vers la création d’une juridiction pénale spécialisée, dédiée aux catastrophes sanitaires, afin d’adapter la prescription pénale à la gravité et à la durée des effets subis par les victimes. C’est une exigence de justice, de dignité et de respect pour celles et ceux qui ont payé et continuent de payer le prix de ce scandale.
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L’amiante est interdit depuis 1997 et pourtant des expositions continuent de se produire. Il y a quelques semaines seulement, l’inspection du travail a rendu un rapport accablant : près de 400 salariés ont été exposés à l’amiante sur le site d’ArcelorMittal Dunkerque Grande-Synthe lors d’opérations de réparation d’un haut-fourneau. Les faits sont effarants : aucune mesure de prévention spécifique n’a été prise alors même que le risque était connu ; une centaine de salariés d’entreprises sous-traitantes ont été exposés directement ; plus de 300 salariés l’ont été indirectement. Au cœur de tout cela, des défaillances graves dans la coordination entre les entreprises. C’est inacceptable ! Face à une telle situation, je vous le dis clairement, les travailleurs et leurs familles ont besoin de garanties : sur l’analyse complète de ce qui s’est passé, sur le respect des obligations légales et, surtout, sur un suivi médical renforcé et de long terme pour toutes les personnes concernées.
Ce qui se passe dans le Dunkerquois n’est malheureusement pas un cas isolé. À Fos-sur-Mer, le refus de classer le site comme « site amianté », malgré la mise en examen d’ArcelorMittal pour mise en danger de la vie d’autrui, pose une question simple : prenons-nous réellement la mesure du risque amiante ou continuons-nous de regarder ailleurs ?
Madame la ministre de la santé, l’amiante n’est pas un accident du passé, c’est un danger toujours bien réel. Ma question est donc simple : qu’allez-vous faire concrètement pour que la prévention du risque amiante soit enfin à la hauteur, pour que les contrôles soient effectifs, pour que la santé des travailleurs passe avant toute autre considération et pour que plus jamais nos territoires n’aient à payer un tel prix humain ?
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Comme vous le savez, le Nord de la France a joué, et joue encore, un rôle central dans cette histoire industrielle. Des usines d’assemblage aux équipementiers, des fonderies aux sites de sous-traitance, des générations entières de salariés ont fait des Hauts-de-France un territoire automobile majeur, profondément structuré par cette industrie. Mais parler aujourd’hui de la défense de la filière automobile française, c’est nécessairement parler de l’automobile électrique et plus particulièrement du Dunkerquois, puisque celui-ci est au cœur de cette transformation historique. Récemment, l’Union européenne a décidé d’introduire des flexibilités dans le processus de sortie du moteur thermique en 2035. Cette décision intervient dans un contexte économique international tendu, et au regard de la crise que traverse actuellement le marché de l’automobile, nous pouvons en comprendre la logique à court terme. Mais ces flexibilités ne doivent en aucun cas s’avérer le signe d’un recul, ni remettre en cause la trajectoire engagée sur notre territoire. Car dans le Nord, les investissements sont massifs, structurants et tournés vers l’avenir : je pense à l’entreprise française Verkor, dont l’usine a récemment été inaugurée, une étape décisive pour la souveraineté européenne des batteries, ou encore au géant taïwanais ProLogium, qui a fait le choix stratégique de Dunkerque pour implanter une gigafactory de batteries de nouvelle génération. À travers ces projets se créent des emplois, des savoir-faire et une capacité industrielle pour faire de la France et de l’Europe le moteur de la décarbonation de l’automobile.
Les décisions prises au niveau européen ne doivent pas fragiliser cette dynamique. Au contraire, elles doivent s’accompagner de contreparties fortes pour le marché de l’automobile électrique. Nous avons donc besoin de clauses de contenu local pour les véhicules électriques, qu’il s’agisse des batteries, bien sûr, mais aussi des moteurs, de l’électronique ou des matériaux stratégiques. Sinon, nous subventionnerons la demande européenne avec notre argent public, mais au profit des industriels asiatiques et au détriment de notre industrie et de nos emplois. En ralentissant la transition vers l’électrique, on risque surtout de prendre du retard, alors que la voiture électrique représente clairement le futur de l’automobile mondiale. Le débat n’est pas de savoir si des véhicules électriques seront produits – car ils le seront nécessairement –, mais où et par qui. À cet égard, le surbonus pour l’achat de véhicules européens est une bonne nouvelle. Il va dans le bon sens, mais ne peut être qu’une première étape.
Comment aller plus loin ? Comment instaurer une véritable préférence française et européenne assumée, cohérente et efficace ? Quelles mesures le gouvernement entend-il prendre pour basculer l’ensemble des flottes professionnelles vers l’électrique ? Je pense notamment aux flottes des grandes entreprises, mais aussi à celles des administrations et des collectivités, qui doivent montrer l’exemple. C’est un levier structurant, capable de créer des volumes, de sécuriser l’investissement industriel et de faire baisser les coûts. Comment relancer la production d’un petit véhicule électrique populaire et abordable, l’équivalent moderne de ce que nous avons pu connaître à l’époque de la 4L ou de la 205, ces voitures mythiques, robustes et accessibles qui ont motorisé le pays et structuré notre industrie, notamment dans les territoires populaires ? Enfin, comment lever les freins psychologiques encore très forts chez les particuliers du fait du prix, de la question de l’autonomie et de la recharge, mais aussi de la peur du changement ?
Pour conclure, je veux seulement rappeler un point essentiel : la transition écologique ne réussira que si elle est industrielle ; elle doit préserver nos emplois, valoriser nos savoir-faire et renforcer notre souveraineté. Que ce soit dans le Dunkerquois, dans le Nord ou dans les Hauts-de-France, nous sommes prêts à être les moteurs de cette grande transition vers l’électrique, mais il faut que la France et l’Europe soient pleinement au rendez-vous.
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L’acier est partout autour de nous. Sans acier, pas d’éoliennes, pas de réseau électrique, pas de voitures ni de trains. Sans acier, pas de bâtiments, pas d’hôpitaux, pas d’infrastructures. Sans acier, pas de chantiers navals, pas de ponts, pas de voies ferrées. Sans acier, pas d’industrie de la défense, pas de souveraineté énergétique, pas de transition écologique.
Compte tenu de leur importance stratégique, il est capital que la puissance publique veille au maintien des activités sidérurgiques sur notre territoire. Mais quand je vois le nombre d’amendements à l’intérêt discutable déposés par le Rassemblement national sur cet article, je me pose des questions. Si vous souhaitez faire de l’obstruction sur ce texte pour vous venger de celle causée par d’autres députés lors de votre niche parlementaire, le moment est vraiment mal choisi. Pendant que vous jouez à ce petit jeu, des milliers de travailleurs se demandent s’ils auront encore un emploi demain. Certains sont ici et nous écoutent depuis les tribunes. Je vous appelle à la raison : nos débats doivent être à la hauteur de leur combat.
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De son côté, l’État a maintenu son soutien à la décarbonation à hauteur de 850 millions d’euros. Dès lors, il ne devrait plus y avoir d’excuses, et nous ne pouvons pas rester spectateurs de ce qui se passe sous nos yeux depuis trop longtemps !
Nous devons réarmer la puissance publique face à un groupe qui cherche à imposer ses conditions après avoir trop longtemps bénéficié de l’argent des contribuables sans rien assumer en contrepartie.
Madame la rapporteure, nous partageons le même constat, et nous avons les mêmes objectifs : sauver notre acier, notre souveraineté industrielle, nos usines, les emplois et les savoir-faire qui vont avec. Nous ne pouvons pas laisser Dunkerque et les autres sites stratégiques français devenir les victimes d’une nouvelle défaillance industrielle.
Mais là où nos chemins divergent, c’est sur la méthode.
Votre proposition vise une nationalisation ; la nôtre, une mise sous tutelle provisoire, mais immédiate, pour reprendre la main sans perdre de temps. Vous le savez, une nationalisation soulève d’immenses questions liées à son périmètre : concerne-t-elle ArcelorMittal France, ArcelorMittal Méditerranée ou Florange ? Elle implique de trancher l’intégration des filiales en amont, la recherche et le développement ou les centres de service.
Elle pose également la question des débouchés commerciaux puisque la majorité des dix plus gros clients d’ArcelorMittal France sont des filiales européennes ou mondiales du groupe – sans oublier le sujet des brevets, qui n’appartiennent pas à l’entité française mais au groupe international.
La mise sous tutelle que nous proposons est de nature à sécuriser immédiatement les contrats, les commandes, l’intégration industrielle, tout en plaçant la puissance publique au cœur des décisions stratégiques, sans exclure de nationaliser en dernier recours.
Nous n’avons plus le luxe d’attendre – je parle ici en tant que député du Dunkerquois. Pour transformer le site de Dunkerque, pour engager la décarbonation, pour tenir nos engagements climatiques européens, il faut agir maintenant. Chaque mois perdu est un risque supplémentaire pour l’avenir du site, pour nos emplois, pour les jeunes que nous voulons former aux métiers de l’industrie de demain.
Nous savons tous que cette transformation prendra au moins quatre ans. Alors, les décisions doivent être prises maintenant – pas dans un an, pas dans deux ans, maintenant !
Ce texte a une vertu essentielle : il remet le sort des salariés au cœur du débat public, ainsi que la question de notre souveraineté industrielle. Rien que pour cela, il mérite d’être salué. Le groupe socialiste votera donc pour votre proposition de loi, et je veux vous remercier, madame la rapporteure, d’avoir permis ce débat.
Nous pensons malgré tout qu’une voie plus rapide, plus sûre et plus protectrice existe, une voie qui garantit les débouchés commerciaux, la maîtrise des outils industriels, les brevets, et surtout l’avenir des milliers de salariés qui n’attendent qu’une chose : pouvoir continuer à travailler dignement, fièrement, dans un secteur qui a fait et fera encore la force de notre pays.
C’est pour eux, pour leurs familles et pour nos territoires industriels que nous devons agir avec lucidité, efficacité et responsabilité.
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Pour toutes ces femmes et ces hommes du Dunkerquois, de Fos, de Moselle, de Saint Chély d’Apcher, de l’Oise ou de Basse-Indre, les plans sociaux ne sont pas des lignes sur un bilan. Ce sont des nuits blanches, des familles inquiètes, des carrières brisées, des visages marqués par l’incertitude.
Et pourtant – c’est là toute la contradiction –, ArcelorMittal n’est pas un groupe à l’agonie. C’est une entreprise financièrement solide, qui verse année après année des dividendes à ses actionnaires, qui bénéficie d’aides publiques françaises et européennes massives et qui, malgré tout, continue d’annoncer des délocalisations et des suppressions de postes partout en France, tout en différant les investissements nécessaires à la décarbonation et en faisant du chantage aux emplois et aux aides publiques.
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Ce groupe méprise ses salariés, qui vivent depuis des mois au rythme de l’incertitude sans aucune visibilité sur leur avenir, ainsi que ses ouvriers qui se lèvent chaque jour pour faire tourner les hauts-fourneaux avec fierté. Il prend en otage ses sous-traitants en prenant des décisions stratégiques opaques. Il méprise aussi nos territoires et nos élus locaux qui, eux, tiennent leurs engagements à travers une union sacrée derrière le maintien l’industrie locale.
Cette situation n’est pas acceptable. Il est temps de redonner de la visibilité aux salariés d’ArcelorMittal comme aux élus des territoires concernés. Il est urgent de dessiner des perspectives précises pour assurer la force, l’indépendance et l’avenir de la filière sidérurgique non seulement française, mais également européenne. Sa survie en dépend. Nous ne pourrons pas réussir pleinement notre réindustrialisation sans la filière sidérurgique.
Eu égard au contexte actuel, nous ne pouvons pas nous permettre d’être dépendants des seuls aciers américains et chinois. L’Europe doit atteindre son indépendance en la matière. La mise en place des mesures du plan acier doit intervenir dès à présent. (
Il est urgent de rassembler l’ensemble des parties prenantes pour aborder ce sujet : la Commission européenne, les représentants des salariés, les élus locaux. Exigeons des garanties claires et fermes de la part du groupe ArcelorMittal.
À Dunkerque, à Florange, à Basse-Indre et ailleurs, nous attendons des actes et non pas des paroles. Nous exigeons une véritable feuille de route pour l’acier bas-carbone, des garanties sur la préservation de notre outil industriel, des investissements rapides et la protection des emplois. Sans cela, l’État devra prendre toutes ses responsabilités.
Ma question est triple, mais simple. Allez-vous conditionner tout soutien financier futur à ArcelorMittal à la prise d’engagements fermes ? Allez-vous lui imposer une feuille de route transparente ? Comment comptez-vous garantir que la France conserve une autonomie… (
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L’article 2 offrira de plus aux infirmiers spécialisés, compte tenu de leur savoir-faire spécifique, la possibilité d’exercer en pratique avancée sans avoir à passer un nouveau diplôme. Autant de mesures qui vont dans le bon sens et contribueront à améliorer l’accès aux soins, notamment pour les patients atteints de pathologies chroniques et ne disposant pas de médecin traitant.
Nous regrettons, toutefois, que cet article ne fasse pas un pas de plus en facilitant l’accès des infirmiers à la formation aux pratiques avancées par la validation des acquis de l’expérience, ainsi que le recommande la Cour des comptes.
La consultation de l’Académie nationale de médecine, de la Haute autorité de santé, des ordres professionnels et des représentants des professions de santé nous semblait par ailleurs indispensable à la définition des domaines et des modalités d’intervention dans la pratique avancée.
Face aux besoins de soins infirmiers qui ne cessent de croître, et face au déficit de reconnaissance dont souffre ce métier, je crois que cet article, comme le reste de la proposition de loi, fera consensus dans cet hémicycle. C’est une très bonne nouvelle pour les patients, comme pour toutes les infirmières et tous les infirmiers.
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La crise du covid a été un révélateur de nos fragilités, des conséquences directes de la désindustrialisation de notre pays, de notre dépendance vis-à-vis de puissances étrangères et de notre incapacité à réagir rapidement, faute d’infrastructures adéquates. Quelles leçons en avons-nous tirées ? La reconquête de notre souveraineté industrielle ne se décrète pas, elle doit se construire et se planifier.
Je ne referai pas ici le match des errances politiques qui ont conduit à l’affaissement de notre industrie, du mirage de la mondialisation heureuse à la religion de la concurrence libre et non faussée, en passant par le fantasme d’une France sans usines ni ouvriers. Qui peut imaginer un territoire comme le Dunkerquois sans ses hauts-fourneaux, ses laminoirs, ses raffineries ou sa centrale nucléaire, qui ont façonné son identité, offert du travail à tant de générations d’ouvriers et fait vivre tant de familles ?
Depuis quelques mois, notre pays connaît plus de fermetures que d’ouvertures de sites industriels et aucun secteur ne semble épargné. La menace pèse sur l’automobile, notamment Stellantis, l’agroalimentaire, la filière de la chimie, l’industrie pharmaceutique et, bien évidemment, la sidérurgie – ArcelorMittal illustre parfaitement les enjeux économiques auxquels sont confrontées la plupart des industries stratégiques.
Prenons justement cet exemple. L’acier est présent dans l’armature et la charpente des bâtiments, les châssis et la carrosserie des voitures et des bus, les infrastructures ferroviaires, les appareils électroménagers, les ustensiles de cuisine, les instruments du personnel soignant ; il est indispensable à la construction des centrales nucléaires, des éoliennes et des machines industrielles. Que ferions-nous si la France et l’Europe se trouvaient confrontées à une pénurie d’acier, faute d’avoir maintenu les sites sidérurgiques ?
Comme d’autres industries stratégiques, la sidérurgie est le terrain d’une concurrence internationale féroce. Comme toutes les entreprises électro-intensives françaises, celles de la sidérurgie paient leur énergie cinq fois plus cher que leurs concurrentes américaines ou asiatiques. La sidérurgie, à l’instar de toute l’industrie, ne doit pas prendre le mauvais chemin, mais opter pour celui de la décarbonation. Une reconquête industrielle sans trajectoire environnementale serait vouée à l’échec.
Sur ces trois questions qui concernent l’ensemble du secteur industriel – concurrence internationale, prix de l’électricité, décarbonation –, où en sommes-nous, monsieur le ministre ?
À l’échelle mondiale, l’Union européenne doit jouer son rôle de bouclier. Quand le président américain annonce une taxation à hauteur de 25 % des importations d’acier, que faisons-nous ? Quelles sont les conclusions de la réunion qui a rassemblé les ministres européens de l’industrie jeudi, à Paris ? Il est temps d’assumer un protectionnisme social et environnemental en faveur de nos productions stratégiques telles que l’acier. Comment convaincre nos partenaires, notamment l’Allemagne, d’adhérer à cette vision ?
Pour ce qui est de l’énergie, la reconquête industrielle passera nécessairement par une électricité décarbonée, abondante, compétitive et souveraine. Appuyons-nous sur le nucléaire, notre plus grand atout
Sur la question environnementale, la France doit devenir un modèle de la décarbonation, à l’image du Dunkerquois qui en est devenu un laboratoire. Cela implique des investissements publics massifs et un engagement de l’Europe de plusieurs centaines de milliards d’euros, ainsi que l’a suggéré le rapport Draghi. Cela implique aussi que nous mettions rapidement en place un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières pour rétablir une concurrence loyale entre les produits issus de notre industrie verte et ceux venant de pays aux normes environnementales moins vertueuses. La décarbonation est donc un impératif climatique et sanitaire mais aussi la condition de notre indépendance face aux énergies fossiles importées.
Par ailleurs, si on peut se féliciter d’investissements étrangers en France, notamment dans la filière des batteries pour véhicules électriques, comme ceux de XTC-Orano ou de ProLogium aux côtés de l’entreprise française Verkor dans le Dunkerquois, la liste des fleurons de l’industrie française passés sous pavillon étranger au cours des vingt dernières années est inquiétante : Pechiney, Arcelor, Alcatel, la branche énergie d’Alstom ou, plus récemment, Sanofi.
Le décret de 2005 sur les investissements étrangers, dont le périmètre a été étendu sous la présidence de François Hollande, est un outil juridique précieux pour préserver notre souveraineté industrielle. Monsieur le ministre, pourquoi n’est-il pas plus souvent utilisé comme instrument de négociation ou de lutte contre la prédation financière étrangère ? Il est urgent de mettre en œuvre un plan de reconquête de la souveraineté industrielle française et européenne.
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Comme beaucoup, je pense qu’il y a des raisons de croire que la production d’acier en Europe, en France et en particulier dans le Dunkerquois pourra retrouver des marges de compétitivité dans un avenir proche. Cependant, pour cela, il faudra accélérer au niveau européen, faire preuve de plus d’ambition et de moins d’hésitation lorsqu’il s’agit de protéger les intérêts fondamentaux de notre continent.
L’acier est partout autour de nous, dans l’armature, dans la charpente de nos bâtiments, dans les châssis et la carrosserie de nos moyens de transport, dans nos infrastructures ferroviaires, dans la coque des navires et dans les porte-conteneurs qui transitent chaque jour dans le port de Dunkerque mais aussi dans nos autres ports. L’acier est de surcroît indispensable dans la construction de nos futures centrales nucléaires, de nos éoliennes, de nos machines industrielles et dans la production de milliers d’objets du quotidien. C’est un matériau qui doit être considéré comme un bien essentiel et dont la production doit être maintenue sur notre territoire !
Dans le Dunkerquois, où l’industrie sidérurgique joue un rôle moteur avec 3 200 emplois directs et près de 10 000 emplois indirects, on dit souvent : « Si ArcelorMittal s’enrhume, c’est tout le territoire qui tousse. » Madame la ministre déléguée, nous comptons sur le gouvernement pour bien évidemment avancer sur ces sujets.
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En 2023, lorsque toutes les planètes semblaient alignées, l’annonce de la décarbonation du site de Dunkerque a suscité de nombreux espoirs, mais la nouvelle récente du report de ce projet nous inquiète à juste titre. J’ai eu l’occasion d’interroger dernièrement le président d’ArcelorMittal, qui met en avant la conjoncture économique mondiale pour expliquer ce report d’investissement dans la décarbonation, invoquant notamment la concurrence internationale qui bénéficie d’avantages compétitifs lui permettant d’inonder le marché à des prix extrêmement bas.
L’acier est un bien essentiel et la sidérurgie est fondamentale pour notre souveraineté, vous le savez, madame la ministre. Je souhaite donc vous interroger sur les mesures que le gouvernement peut prendre pour garantir la compétitivité de l’industrie sidérurgique française et européenne face à la concurrence étrangère.
Premièrement, s’agissant de la question fondamentale de l’énergie, le gouvernement est-il en mesure d’accélérer la signature de contrats d’allocation de production nucléaire (CAPN) avantageux entre les aciéristes et EDF afin de leur garantir un accès à une électricité à bas coût ? Je rappelle que l’État détient 100 % du capital d’EDF et doit jouer son rôle dans cette affaire.
Ensuite, au niveau européen, quels leviers le gouvernement compte-t-il activer pour renforcer les mesures de sauvegarde protégeant notre industrie des importations extracommunautaires ? Envisage-t-il d’intervenir auprès de la Commission européenne pour accélérer la mise en place du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières ? Et pouvons-nous attendre quelque chose de probant du prochain plan d’urgence pour l’acier qui doit être présenté par la Commission à la fin du mois de février ?
Enfin, quelle est la position du gouvernement sur la suspension, provisoire à ce stade, du projet de décarbonation d’ArcelorMittal à Dunkerque ? L’État, qui a déjà engagé 130 millions d’euros sans que le projet ne soit amorcé, a, je n’en doute pas, son mot à dire. Entend-il maintenir une pression ferme pour que le groupe ArcelorMittal honore ses engagements ?
Nous sommes nombreux, dans le Dunkerquois et ailleurs, les salariés en premier lieu, à attendre des réponses concrètes concernant l’avenir du site d’ArcelorMittal.
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Il est probable que l’administration Trump impose rapidement une hausse de 10 % à 20 % des droits de douane, ce qui aura de lourdes conséquences pour nos industries, notamment sidérurgiques, chimiques et aéronautiques.
Quelle réponse pouvons-nous apporter au niveau européen ? L’Union peut surtaxer des produits d’importation, prendre des mesures de sauvegarde ou des mesures antidumping, et nous attendons beaucoup du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, le MACF, essentiel notamment pour protéger l’acier français. Mais les processus que je viens d’évoquer sont complexes et plus longs à mettre en œuvre qu’aux États-Unis. C’est une de nos contraintes. Nous devons agir plus vite et plus efficacement. Comment la France compte-t-elle donc dialoguer avec ses partenaires pour instaurer des mesures de réciprocité plus efficaces ?
S’agissant de la question cruciale de l’énergie, Trump devrait à nouveau s’affranchir de l’accord de Paris sur le climat – ce ne sera malheureusement pas une surprise –, misant sur le pétrole et le gaz pour renforcer la compétitivité des industries américaines. L’Europe, sur ce point, doit montrer l’exemple, mais comment concilier objectifs climatiques et compétitivité ? Voilà un vrai sujet.
Les défis de la décarbonation sont immenses, je le vois bien dans mon territoire, le Dunkerquois, où l’on a tout de même la chance de pouvoir s’appuyer sur deux nouveaux projets de réacteur de type EPR, donc sur une énergie sûre, décarbonée et abordable pour soutenir le renouveau et la transition industriels. Mais comment inciter davantage l’Europe à mener une politique énergétique commune plus ambitieuse et plus compétitive, incluant le nucléaire et le renouvelable en complémentarité ?
Je souligne que la question du prix de l’électricité est cruciale pour maintenir notre compétitivité, notre attractivité, nos emplois et notre souveraineté, c’est-à-dire pour produire nos propres richesses. Or nous, Européens, ne sommes pas attractifs à l’heure actuelle. Face à la concurrence agressive des États-Unis qui produisent une énergie à bas coût, l’Europe doit être au rendez-vous.
Monsieur le ministre, quels leviers comptez-vous activer pour que nous passions d’une ambition déclarative à une véritable stratégie commune, à la hauteur des défis du XXI
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Si nous voyons le verre à moitié vide, cette élection n’est peut-être pas une bonne nouvelle pour notre continent, pour l’état de nos relations commerciales, pour l’avenir de l’Otan mais aussi pour la paix en Ukraine ou tout simplement pour la planète.
Mais si nous voulons bien voir le verre à moitié plein, cette élection nous oblige. L’Union européenne n’est jamais aussi efficace que lorsqu’elle est au pied du mur. Ces dernières années, nous en avons eu la preuve, lorsque nous avons su mettre de côté nos divisions pour faire bloc face à la pandémie du covid-19 ou pour soutenir l’Ukraine après l’invasion russe.
Que ce soit en matière commerciale, de défense ou de transition écologique, l’élection de Donald Trump doit nous pousser à renforcer notre indépendance – je pense que vous l’avez saisi, monsieur le ministre. Si nous n’allons pas dans ce sens, nous continuerons tous les quatre ans à observer les élections américaines comme si l’avenir du monde et plus particulièrement de notre continent se jouait à quelques milliers de voix dans l’un des
Par comparaison avec la première élection de Donald Trump en 2016, à laquelle personne n’a jamais voulu croire, nos dirigeants européens semblent aujourd’hui s’être mieux préparés à cette nouvelle élection. Avant d’entrer dans le détail des conséquences du retour de Trump sur notre économie, pouvez-vous nous dire comment la France, nos services et nos diplomates ont préparé notre pays à cette élection et anticipé les conséquences que nous pouvons imaginer ?
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Lors de son discours de politique générale, le Premier ministre s’était engagé à « faire avec les collectivités », en promettant l’écoute, le dialogue et la contractualisation avec les élus locaux, qui font chaque jour, je le rappelle, la preuve de leur courage et de leur engagement aux côtés de nos concitoyens. Pourtant, votre budget impose brutalement un effort de 5 milliards d’euros aux collectivités, sans dialogue ni respect des spécificités locales, en particulier pour les grands bassins industriels comme le Dunkerquois, véritable fer de lance du renouveau industriel en France, mais aussi en Europe.
Après des décennies marquées par la fermeture des chantiers navals et des raffineries et la réduction des activités sidérurgiques, le Dunkerquois entame sa reconquête industrielle avec l’installation de gigafactories de batteries électriques, notamment celles de Verkor et ProLogium, ainsi que la décarbonation de la production d’ArcelorMittal, autant de symboles. Grâce aux infrastructures déjà existantes et aux nombreux projets à venir, la décarbonation de l’industrie française passera par Dunkerque. Mais au-delà des investissements déjà réalisés par l’État sur le port de Dunkerque, ces projets ne réussiront qu’avec le soutien de l’État, soutien d’autant plus justifié que les collectivités ont pris leurs responsabilités.
C’est pourquoi l’austérité annoncée dans votre budget nous inquiète à plus d’un titre, puisque vous comptez ponctionner le Dunkerquois de près de 10 millions d’euros et, par conséquent, l’accompagnement des politiques publiques d’un territoire en pleine mutation, qui a toujours assumé son rôle dans l’industrialisation du pays.
Allez-vous revenir sur ces coupes injustes, respecter vos engagements et garantir les financements promis ? Comment allons-nous accompagner ce renouveau industriel si ces coupes budgétaires pèsent sur nos capacités à investir dans nos services publics locaux de santé, de transport, de logement ou encore de formation
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