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🤔Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59)
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Soutien à la filière de la batterie électrique
31 mars 2026
• 💡Réponse de
Sébastien Martin
,
Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
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🤔Reconnaissance des travaux d'utilité collective dans les droits à la retraite
24 mars 2026
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
10 mars 2026
→
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
10 mars 2026
• 💡Réponse de
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Prise en charge du transport des élèves en situation de handicap
27 févr. 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des buralistes dans les zones transfrontalières
22 févr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa)
17 févr. 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Situation des Restos du Cœur
3 févr. 2026
• 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
27 janv. 2026
→
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes
23 déc. 2025
• 💡Réponse de
Charlotte Parmentier-Lecocq
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
23 déc. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals
16 déc. 2025
→
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
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🤔Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
18 nov. 2025
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Précarité étudiante
4 nov. 2025
• 💡Réponse de
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Politique d'accueil des étudiants internationaux et suppression des APL
4 nov. 2025
→
Philippe Baptiste
,
Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace
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🤔Reconnaissance des AESH
28 oct. 2025
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
13 oct. 2025
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Organisation de la permanence des soins
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Concurrence entre collectivités pour attirer des professionnels de santé
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Avenir du marché de la location de fauteuils roulants
13 oct. 2025
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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