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🤔Situation financière des structures d'insertion par l'activité économique
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 21 avr. 2026
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🤔Réforme de l'appel civil et défense du service public de la justice
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Avenir des territoires industriels au regard des baisses de dotations
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026
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🤔Dotation horaire globale du Lycée Auguste Angellier de Dunkerque (59)
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 21 avr. 2026
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🤔Soutien à la filière de la batterie électrique
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 31 mars 2026
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 31 mars 2026
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🤔Reconnaissance des travaux d'utilité collective dans les droits à la retraite
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 24 mars 2026
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🤔Accès à une électricité compétitive pour l'industrie chimique
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 10 mars 2026
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🤔Suspension de la revalorisation tarifaire des kinésithérapeutes
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Prise en charge du transport des élèves en situation de handicap
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Situation des buralistes dans les zones transfrontalières
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Financement des Structures d'exercice coordonné participatives (SecPa)
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 17 févr. 2026
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🤔Situation des Restos du Cœur
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 3 févr. 2026
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🤔Respect des règles sociales dans le transport maritime transmanche
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 27 janv. 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 27 janv. 2026
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🤔Difficultés d'accès à un logement adapté pour les retraités aux revenus modestes
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Devenir et pérennité de l'Hôpital maritime de Zuydcoote
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 23 déc. 2025
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🤔Reconnaissance des apprentis exposés à l'amiante dans les chantiers navals
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 16 déc. 2025
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🤔Dotation horaire globale du lycée du Noordover de Grande-Synthe (59)
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 18 nov. 2025
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🤔Précarité étudiante
💡Réponse de Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
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🤔Politique d'accueil des étudiants internationaux et suppression des APL
À Philippe Baptiste, Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace • 4 nov. 2025
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🤔Reconnaissance des AESH
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 28 oct. 2025
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🤔Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 13 oct. 2025
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🤔Organisation de la permanence des soins
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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