Je suis très surprise de vos explications. Vous, qui avez si mal géré la France, qui avez entraîné un déficit majeur depuis sept ans, vous dites qu’il est impératif, pour maîtriser le déficit public, d’augmenter la TVA, c’est-à-dire d’aller chercher dans les poches des Français, pour couvrir votre mauvaise gestion ? C’est incroyable, et plein de culot.
Comme le 13 octobre, nous serons là pour la soutenir. En attendant, je le répète, le groupe Rassemblement national s’abstiendra, non par indifférence, mais par esprit de responsabilité – celle de protéger la future loi qui protégera les victimes.
Une victime de violences sexuelles ne doit jamais être contrainte, pour accéder aux soins, de se retrouver face à la personne qu’elle met en cause. Cela devrait être une évidence, mais nous estimons indispensable de l’inscrire clairement dans la loi. Les violences sexuelles laissent des traumatismes profonds, parfois durables, qui nécessitent un accompagnement médical et psychologique adapté. Imposer une confrontation à une victime, même indirectement, pourrait raviver son traumatisme et compromettre son parcours de reconstruction. Nous devons être clairs, le soin n’est pas une enquête judiciaire ; la mission des professionnels de santé est de soigner, d’accompagner et de protéger les victimes, et non de leur imposer une démarche à laquelle elles ne sont pas prêtes. La confrontation, lorsqu’elle intervient dans un cadre judiciaire, répond à des règles et à des objectifs distincts de ceux du parcours thérapeutique. Aucune victime ne doit avoir à subir une confrontation avec la personne qu’elle met en cause pour bénéficier de soins dont elle a besoin. Notre sous-amendement vise donc à garantir le respect de la volonté, de la dignité et du rythme de chaque victime. Car soigner une victime, ce n’est pas lui demander de revivre son traumatisme, c’est lui permettre de se reconstruire en toute sécurité.
Les violences sexuelles laissent des blessures qui ne sont pas toujours visibles mais dont les conséquences peuvent être dévastatrices. Parmi elles, les troubles dissociatifs et les syndromes post-traumatiques sont encore trop souvent méconnus ou insuffisamment détectés. Or comment soigner efficacement une victime si l’on ne sait pas reconnaître les signes de son traumatisme ? C’est précisément l’objet de notre sous-amendement qui vise à ce que la formation des professionnels intègre explicitement la détection de ces troubles, dans le respect des compétences propres à chaque profession. Il ne s’agit pas de transformer tous les professionnels en spécialistes, mais de leur donner les moyens de repérer les signes d’alerte et d’orienter les victimes vers une prise en charge adaptée, car une victime mal orientée est une victime qui risque d’attendre encore, alors qu’elle a besoin d’être soignée.
La prise en charge des victimes de violences sexuelles ne s’improvise pas ; elle exige des professionnels véritablement formés. C’est le sens de notre sous-amendement. Connaître les violences sexuelles sur le plan théorique est nécessaire mais ne suffit pas. Les conséquences de ces violences sont souvent profondes, complexes et durables. Elles nécessitent des compétences cliniques spécifiques pour identifier les traumatismes, accompagner les victimes et leur proposer des soins adaptés. Une formation trop générale risque de conduire à une prise en charge insuffisante, voire à une nouvelle souffrance pour certaines victimes. Nous proposons donc de préciser que la formation doit porter à la fois sur les connaissances théoriques et sur les compétences cliniques indispensables à l’accompagnement de ces victimes. Derrière chaque parcours de soins, il y a une victime qui attend une réponse à la hauteur de son traumatisme.
…nous n’avons pas cherché, comme vous le faites d’habitude, à empêcher le débat. Peut-être notre centaine de sous-amendements aura-t-elle un peu retardé la mise aux voix de l’ensemble, mais je n’apprendrai rien à La France insoumise en rappelant que nous avons fait ce que doit faire une opposition sérieuse : lire le texte, en relever les failles, proposer d’y remédier. Nous avons souhaité que les professionnels qui soignent les victimes soient obligatoirement formés au sujet des psychotraumatismes ; c’était la moindre des choses, n’est-ce pas ? Nous avons souhaité que le décret d’application soit publié dans les six mois, afin que les remboursements que vous promettez existent ailleurs que sur le papier. Nous avons souhaité que les soins nécessités par un enfant victime d’inceste restent confidentiels, sachant que l’assuré qui reçoit les relevés de remboursement peut être son agresseur ! C’étaient là des propositions de fond, non des manœuvres, et elles montrent que cette proposition de loi avait besoin d’être sérieusement retravaillée. Ce texte, en effet, est mal écrit. Avant de les retirer je ne sais pourquoi, la rapporteure avait déposé des amendements visant à corriger sa propre rédaction ! Voilà la méthode de La France insoumise : beaucoup de communication, peu de travail, de l’amateurisme là où le sujet exigerait tout le contraire. Certes, personne ici ne conteste qu’une victime de violences sexuelles doit pouvoir recevoir des soins sans avoir à les payer, mais une intention louable ne fait pas une loi. En outre, je le répète, votre initiative ne présente aucun sens quinze jours après l’adoption de la proposition de loi, désormais aux mains du Sénat, dont la force vient précisément de ce qu’elle est intégrale, couvrant la prévention, le soin, la justice et l’école. L’adoption de votre propre proposition de loi initierait une navette concurrente. Deux textes concernant les mêmes articles des mêmes codes, deux rédactions – dont l’une, encore une fois, bien inférieure à l’autre –, deux calendriers : ce serait disperser le travail parlementaire au moment précis où il faut le concentrer pour que la proposition de loi intégrale soit adoptée définitivement, dans son entièreté, au plus vite. Ce que vous faites ne revient pas à servir les victimes, mais à les desservir ; elles n’ont pas besoin de deux variantes du même texte, mais qu’une seule soit promulguée, financée, appliquée. C’est pourquoi nous appelons le gouvernement, le Sénat, à inscrire sans délai à l’ordre du jour la proposition de loi intégrale, à la mener à son terme.
…car l’essentiel de ce que contient le texte a été adopté le 13 octobre, au sein de la proposition de loi dite intégrale. Nous avons voté lorsqu’il le fallait ; jamais nous ne rejetterons une mesure utile aux victimes. Le 13 octobre, La France insoumise s’est abstenue – alors que ce texte complet, constructif, était attendu par les associations et les victimes. Nous, nous nous abstiendrons lors du vote d’une copie partielle de ce texte ; ce n’est pas la même chose, chacun ici le sait. Notre position n’est pas davantage le signe d’une obstruction ;…
Madame la ministre, si vous le voulez bien, madame la rapporteure, si vous m’écoutiez – elle ne le veut pas, c’est dommage –, le Rassemblement national s’abstiendra lors du vote de la proposition de loi. Cette abstention ne sera pas dirigée contre les victimes,…
Comme d’habitude, votre réponse n’est pas à la hauteur des attentes de nos concitoyens. Heureusement, dans six mois, grâce à Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous augmenterons concrètement le pouvoir d’achat des Français, qui pourront mieux vivre de leur salaire !
En France, le travail ne paie plus suffisamment. Des millions de Français se lèvent chaque matin, travaillent dur, et pourtant peinent à boucler leurs fins de mois. Leurs salaires stagnent, leur pouvoir d’achat s’érode, les classes moyennes s’appauvrissent. Autre réalité, nos entreprises, notamment très petites, petites et moyennes, sont étranglées par les charges et les prélèvements. Que leur proposez-vous ? Une augmentation du smic de 1,5 %, ce qui n’apportera aucune réponse à la crise du pouvoir d’achat. Les Français n’attendent pas des ajustements symboliques, mais des mesures concrètes, ambitieuses, qui leur permettent de vivre dignement de leur travail. D’un côté, vous prétendez vouloir augmenter les salaires, de l’autre vous envisagez d’alourdir le coût du travail pour les entreprises qui doivent les payer ! C’est précisément cette contradiction que nous dénonçons. Au Rassemblement national, nous défendons une mesure claire, à l’objectif simple : permettre aux entreprises, pour les salariés gagnant jusqu’à trois fois le smic, d’augmenter les salaires jusqu’à 10 % sans que cette hausse soit soumise à cotisations patronales – soit un salaire net plus élevé sans charges supplémentaires. Nous voulons aussi rapprocher le brut du net afin que les Français conservent davantage du fruit de leur travail. On ne redonnera pas du pouvoir d’achat aux salariés en fragilisant davantage les entreprises qui les emploient ! Monsieur le premier ministre, combien de temps demanderez-vous encore aux Français de travailler davantage pour gagner si peu, et aux entreprises de payer toujours plus ? Accepterez-vous enfin notre proposition ou continuerez-vous à faire payer aux salariés comme aux entrepreneurs vos mauvais choix budgétaires ?
Ces deux amendements sont complémentaires. Le premier vise à éviter le départ des jeunes diplômés et le second cherche à encourager le retour des Français qui ont créé des start-up à l’étranger. Contrairement à ce que vous avez dit, monsieur le ministre, ce ne sont pas les mêmes. Ceux qui reviennent, en général, sont ceux qui n’ont pas réussi. Quant à ceux qui ont créé leur start-up, il paraît normal de leur dérouler le tapis rouge. Vous avez sans doute encore des enfants jeunes, qui n’ont pas commencé leurs études. Souvent, à la sortie de son école supérieure, un jeune est démarché par des entrepreneurs français installés à l’étranger qui lui présentent les avantages de travailler dans le pays concerné – mes enfants sont partis aux États-Unis parce qu’ils avaient étudié dans le numérique. Comment fait-on pour retenir son enfant quand on est parent ? On peut être un patriote sincère et penser que son épanouissement est important, monsieur Le Coq ! Nous ne sommes pas des dictateurs, nos enfants font ce qu’ils veulent, et vous penserez certainement ainsi quand vous aurez vous-même des enfants. Ces amendements méritent tous deux d’être soutenus car ils répondent à ces questions importantes : que pouvons-nous faire pour que les jeunes restent et créent en France ? Que pouvons-nous faire pour que ceux qui ont créé à l’étranger reviennent ?
L’article 27 vise à apporter une réponse, nécessaire, à une forme nouvelle de violences sexuelles : la diffusion, notamment au moyen des réseaux numériques, de contenus à caractère sexuel réalisés sans le consentement de la personne concernée. Si je souhaite insister sur ce point, c’est parce que je sais personnellement ce que cela représente d’en être la victime. Diffuser l’image sexualisée d’une personne sans son consentement n’est ni un jeu, ni une plaisanterie, ni un simple détournement numérique. C’est exposer son image, son intimité et son identité au regard des autres en l’associant à des actes qu’elle n’a jamais accomplis et auxquels elle n’a jamais consenti. C’est précisément au moment de la diffusion que l’atteinte prend une dimension particulièrement grave. Dès qu’un contenu est mis en circulation, la personne représentée en perd presque immédiatement la maîtrise. Une image ou une vidéo peut être copiée, enregistrée, partagée, puis diffusée à nouveau, parfois longtemps après son retrait initial. Même lorsque le contenu original a disparu, une inquiétude demeure : celle de le voir ressurgir, à tout moment, ailleurs. Telle est la réalité de ces violences : elles ne s’arrêtent pas à l’écran, elles atteignent l’intimité, la dignité, l’entourage de la personne représentée. Elles peuvent provoquer une profonde humiliation et faire naître chez la victime une honte ou une culpabilité qu’elle n’a pourtant aucune raison d’endosser. La diffusion donne à ces contenus une portée qui peut devenir incontrôlable : ce qui est partagé une première fois peut être reproduit à l’infini, circuler d’une plateforme à une autre et atteindre la famille, les proches, les collègues ou l’environnement professionnel de la personne concernée. Le message qu’entend envoyer cet article est donc essentiel : le caractère artificiel d’une image ne rend pas ses conséquences artificielles. La vidéo peut être fausse mais la personne qui lui est associée est réelle ; son identité est réelle et l’humiliation, l’atteinte à sa dignité, ainsi que les conséquences familiales, personnelles et professionnelles provoquées par sa diffusion, sont elles aussi parfaitement réelles.
Cet article s’attaque à la diffusion numérique d’images à caractère sexuel qui portent profondément atteinte à la dignité et à l’intégrité des personnes concernées. J’en parle car j’ai moi-même été victime d’une attaque de ce type en décembre dernier. Un me mettant en scène a été diffusé sur les réseaux sociaux. Cette vidéo me montrait en train de faire un strip-tease dans l’hémicycle. Non seulement l’intelligence artificielle me déshabillait, mais la vidéo était accompagnée d’un commentaire particulièrement violent, et lui aussi détourné, sur mon activité de députée – « la trentième députée la plus active ». Ce jour-là, ce n’était pas la femme politique que l’on attaquait et que l’on cherchait à dégrader : c’était la femme, la mère. Et c’est d’abord à mes enfants et à mes petits-enfants que j’ai pensé. En effet, même si cette vidéo n’est désormais plus visible, nous savons tous que, sur internet, rien ne disparaît jamais complètement. Il faut avoir subi une telle attaque pour mesurer ce qu’elle représente. C’est profondément humiliant, dégradant et violent. De plus, aussi injuste que cela puisse paraître, la victime peut éprouver un sentiment de honte ou de culpabilité alors qu’elle n’est évidemment responsable de rien – et je n’étais évidemment responsable de rien. Les victimes de ces détournements à caractère sexuel sont très souvent des femmes. Nous devons agir, parce que derrière une image fabriquée, derrière un derrière un écran, il y a une personne, une dignité et une famille réelles, ainsi que des conséquences qui le sont aussi.
Si, j’ai des enfants et ils s’amusent autrement. Par cet amendement, nous entendons rétablir l’article 2 afin que l’organisation de rave-parties et la participation à ces rave-parties deviennent effectivement des délits. En outre, par rapport à la version initiale, nous proposons d’augmenter le montant de l’amende pour les organisateurs de ces prétendus rassemblements festifs – c’est ainsi que vous les décrivez –, de sorte qu’ils arrêtent d’ennuyer les voisins et de détruire des champs. Nous voulons également introduire la prérogative, pour les maires et les officiers de police judiciaire, de saisir le matériel.
Depuis un certain temps, une question me préoccupe et, à ce stade de nos débats, je n’ai toujours pas entendu de réponse satisfaisante. Quelle doit être l’attitude des médecins ou des services d’urgence lorsqu’ils prennent en charge une personne ayant survécu à une tentative de suicide ? Aujourd’hui, leur devoir est de tout mettre en œuvre pour sauver la vie, tout en évaluant la souffrance physique et en proposant une prise en charge adaptée. Mais si le droit à mourir venait à être voté, cette obligation resterait-elle inchangée, dans le cas où les médecins découvriraient que le patient a rempli des directives anticipées et qu’il est atteint d’une maladie incurable ? La clause de conscience s’exercerait-elle toujours dans les mêmes conditions ? Où se situe la frontière entre la prévention du suicide et le respect de l’autonomie d’une personne qui exprime le souhait de mourir ? C’est une question éthique, médicale et juridique majeure, qui mérite une réflexion approfondie. La soigne-t-on pour mieux lui permettre de mourir ensuite ?