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Frédéric-Pierre Vos
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1 oct. 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse
• Membre titulaire •
19 juin 2025
Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bâtiments de destination autre qu’habitation en habitations
• Membre titulaire •
13 mai 2025
Rassemblement National
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19 juil. 2024
Assemblée nationale de la 17ème législature
• Membre •
7 juil. 2024
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📜Proposition de loi visant à sécuriser le droit du salarié au report de congés annuels payés coïncidant avec une période d'incapacité pour cause de maladie et à lutter contre les arrêts maladie abusifs
Frédéric-Pierre Vos
•
18 nov. 2025
📜Proposition de loi portant instauration d'un régime d'ordre public des baux professionnels et diversification de l'offre locative
Frédéric-Pierre Vos
•
11 juil. 2025
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