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Marc de Fleurian

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Marc de Fleurian • 2026 May 28 18:02:18

Il vise à permettre aux bailleurs privés d’opter pour une durée d’engagement locatif de six ans, en complément de la durée actuellement fixée à neuf ans. Cet assouplissement contribuerait à augmenter le nombre de propriétaires susceptibles de recourir au dispositif, en particulier dans les territoires confrontés à des tensions importantes en matière de logement.

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Marc de Fleurian • 2026 Feb 16 16:58:04

Monsieur Coulomme, vous avez évoqué et la dystopie dans laquelle nous serions plongés si l’ensemble de la voie publique était filmé. Je rappelle que filmer la voie publique constitue d’abord une protection ; que cela permet également d’identifier les auteurs de violences sur la voie publique – cela devrait vous parler, vu ce qui s’est passé la semaine dernière : nous avons pu identifier vos amis, à Lyon, en train de tabasser à mort un jeune militant qui ne faisait sur la voie publique que son travail démocratique de militant.

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Marc de Fleurian • 2025 Dec 11 16:03:45

…avec leurs barbes et leurs rides au coin des yeux, ne sont ni mineurs, ni isolés.

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Marc de Fleurian • 2025 Dec 11 16:03:35

Si je puis me permettre, collègue Mesmeur, ça va bien se passer ! Oh, vos réactions sont tellement prévisibles ! On appuie sur le bouton, vous démarrez direct ! Revenez donc aux termes du sujet pour les définir et proposez-nous une démonstration claire qui nous permette de réfléchir à l’accompagnement de vos fameux mineurs isolés qui,…

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Marc de Fleurian • 2025 Dec 11 16:03:19

D’ailleurs la justice le reconnaît puisqu’il existe une forme de majorité qui induit qu’on ne traite pas de la même manière un enfant – ou plutôt un jeune – de plus de 13 ans.

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Marc de Fleurian • 2025 Dec 11 16:03:07

…et, volontairement ou involontairement, vous entretenez la confusion. Or parmi les mineurs, on compte des enfants, des bébés, des nourrissons, des adolescents et des jeunes, ce qui est très différent.

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Marc de Fleurian • 2025 Dec 11 16:02:50

C’est par la définition des termes du sujet, comme l’a dit le collègue Boyard, qu’il faut entamer la démonstration ! Or, dans la vôtre, monsieur Boyard, vous employez indistinctement les termes « mineurs », « enfants » et « jeunes »…

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Marc de Fleurian • 2025 Dec 09 10:29:38

Vous avez évoqué l’action conjointe de nombreux acteurs de l’État. Dans ce contexte, le rôle du ministre du travail est essentiel pour coordonner et suivre l’effectivité de ces contrôles, afin de vérifier que ceux-ci sont bien menés, que les informations sont bien partagées et que les salariés français des compagnies transmanche à sec – Eurotunnel – et DFDS sont bien protégés du dumping social.

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Marc de Fleurian • 2025 Dec 09 10:24:50

Ma question s’adresse à M. le ministre du travail. Le 17 mars 2022, la compagnie P&O Ferries, qui assure des liaisons entre Calais et Douvres, a licencié près de 800 marins britanniques. À leur place ont été recrutés des marins étrangers payés largement en dessous du salaire minimum et qui acceptent de travailler sept jours sur sept, quatre mois d’affilée. Le but de l’entreprise était de réduire ses coûts et sa masse salariale. Une autre compagnie concurrente sur la même liaison, Irish Ferries, utilise aussi ces méthodes, des pratiques que nous qualifions de dumping social, qui menacent les compagnies françaises du trafic transmanche maritime mais aussi Eurotunnel, notre compagnie transmanche à sec.

La loi du 26 juillet 2023, loi de police entrée en vigueur en juin 2024, défendue par notre collègue breton Le Gac et soutenue au sein du groupe Rassemblement national par Pierrick Berteloot, vise à réagir à cette menace. Elle impose aux navires transporteurs de passagers sur la liaison transmanche, quel que soit leur pavillon, l’application du salaire minimum français et du temps de repos légal à l’ensemble de l’équipage.

Le 1er juillet 2025, le bilan d’un an de contrôles a été présenté aux organisations syndicales et professionnelles maritimes, dont des représentants sont présents dans les tribunes du public, par le Conseil supérieur de la marine marchande (CSMM) : il faisait état de trois contrôles seulement conduits à bord des navires par l’inspection du travail durant la navigation. Trois contrôles en un an, c’est peu. En effet, un contrôle est dissuasif quand il est systématique et, pour qu’il le soit, il faut que des équipes lui soient dédiées. Est-il possible, madame la ministre, de créer au sein de la direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (Dreets) des Hauts-de-France une brigade d’inspecteurs du travail dédiée spécifiquement à la lutte contre le dumping social sur la liaison transmanche ?

Il y va de la défense des salariés d’Eurotunnel et des compagnies maritimes françaises ainsi que du modèle social français. Nous défendons le passage d’une logique de dumping social à un objectif de mieux-disant social, au bénéfice des gens d’équipage et des salariés français.

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Marc de Fleurian • 2025 Dec 09 10:24:41

Je constate avec plaisir que c’est la première fois que je pose une question dans le cadre des questions orales sans débat alors que vous présidez.

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Marc de Fleurian • 2025 Nov 13 19:45:26

Cela a tout à voir, monsieur le président Coquerel : le légionnaire devient Français par la sueur et le sang versés. C’est d’ailleurs ce qui est écrit sur les murs des casernes de la Légion étrangère : « Qui sait si l’inconnu qui dort sous l’arche immense / Mêlant sa gloire épique aux orgueils du passé / N’est pas cet étranger devenu fils de France / Non par le sang reçu mais par le sang versé ? »

Pour les clandestins qui arrivent en France de manière irrégulière, il existe plusieurs points de recrutement de la Légion étrangère, notamment à Lille, à Strasbourg, à Marseille, à Paris et à Perpignan. Ils sont les bienvenus. S’ils veulent mêler leur sang à celui des Français, ils peuvent s’engager, servir et appliquer le principe que nous défendons : la nationalité française s’hérite ou se mérite !

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Marc de Fleurian • 2025 Nov 13 19:45:01

M. le président Coquerel a évoqué le cas de Lazare Ponticelli, le dernier Poilu, qui nous a quittés il y a quelques années. Il n’était pas un soldat comme les autres ; il était arrivé en France dans le cadre de la Légion étrangère.

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Marc de Fleurian • 2025 Oct 31 23:49:47

Peut-être avant !

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Marc de Fleurian • 2025 Oct 31 15:34:28

L’article 3 du projet de loi de finances pour 2026 tend à ajouter un article 235 C au code général des impôts et à créer une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales, afin d’assurer une contribution plus juste des patrimoines les plus importants. Toutefois, le dispositif envisagé ne prévoit pas la possibilité pour les contribuables de s’acquitter partiellement de cette taxe par des versements réalisés au profit d’organismes caritatifs. L’amendement no 1145 vise donc à compléter le dispositif prévu à l’article 3 en introduisant une réduction d’impôt au titre des dons effectués au profit d’organismes mentionnés à l’article 238 du code général des impôts – réduction imputable sur la taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales.

Cette mesure vise deux objectifs : encourager les contributions philanthropiques au profit d’acteurs reconnus d’intérêt général et préserver le rendement de la contribution sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales grâce à un plafonnement du crédit d’impôt, qui limiterait le coût de cette disposition pour les finances publiques.

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Marc de Fleurian • 2025 Oct 29 18:23:17

J’évoquerai une autre filière stratégique d’entreprises qui ont besoin du crédit d’impôt recherche. Certains ont évoqué le nucléaire, qui a nécessité des dizaines de milliards d’euros d’investissement au cours des décennies récentes, l’aéronautique, l’automobile, la pharmacie ou l’informatique. La filière dont je parle, et qui fera l’unanimité, je crois, c’est celle des câbles sous-marins. J’ai l’honneur d’avoir dans ma circonscription le site de production des câbles sous-marins d’Alcatel Submarine Networks que M. Armand connaît bien puisqu’il était ministre de l’économie et des finances lorsque l’État a acquis 80 % du capital. Écoutez, ça va vous intéresser, monsieur Pribetich. C’est un outil de souveraineté numérique française considérable et un instrument de souveraineté stratégique qui permet à la France de se positionner comme puissance d’équilibre et d’être un fournisseur différent de la Chine et des États-Unis. Ainsi, nous gardons notre capacité à agir comme puissance d’équilibre. Sur le plan de la production industrielle, cette entreprise emploie 650 salariés français en CDI à Calais et réalise 500 millions d’euros de chiffre d’affaires chaque année.

Il est donc nécessaire de maintenir le crédit d’impôt recherche. Alcatel Submarine Networks a besoin d’investissements considérables chaque année, notamment pour renforcer la densité en fibre optique des câbles sous-marins ou pour augmenter la performance des répétiteurs. Ce crédit d’impôt recherche est nécessaire à l’emploi, à la production industrielle et à la souveraineté.

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Marc de Fleurian • 2025 Oct 25 20:03:29

Défendez les artisans d’art comme vous avez défendu le monde de la culture et du cinéma tout à l’heure !

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Marc de Fleurian • 2025 Oct 25 20:02:45

Il est normal que ce patrimoine qui appartient à tous soit entretenu. Réjouissons-nous que des fonds privés permettent de le préserver et de le transmettre, puisque la puissance publique, malheureusement, n’y parvient pas. « Patrie » et « patrimoine », la racine est la même.

Vous n’avez pas non plus évoqué tous les gens qui travaillent grâce à cette activité : les artisans d’art, les ébénistes, les tailleurs de pierre… Il n’y a pas de raison de leur compliquer la tâche.

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Marc de Fleurian • 2025 Oct 25 20:02:23

Madame Taillé-Polian, vous évoquiez les antiquités possédées par les milieux populaires, mais le patrimoine français appartient à tous les Français ! Qu’il soit la propriété privée de certains n’implique pas que ces derniers aient tout pouvoir sur lui. Le patrimoine se reçoit, se préserve et se transmet. C’est comme la planète !

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Marc de Fleurian • 2025 Jul 02 20:04:46

Cela est vrai en région parisienne comme chez moi, à Calais. Tous les matins, l’ouvrière du textile ou d’Alcatel qui va à l’usine est obligée de se coltiner dans les transports en commun les clandestins que vous laissez entrer par milliers depuis des décennies. Elle court plus de dangers parce qu’il y a des clandestins dans le bus. Et c’est de votre faute ! Mais j’espère qu’on mettra fin à cette situation dès notre arrivée au pouvoir en 2027, ou avant, s’il y a une dissolution.

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Marc de Fleurian • 2025 Jul 02 20:04:08

Je vais apporter la preuve d’un lien direct entre l’immigration, avec la présence massive d’étrangers en situation irrégulière, et les violences faites aux femmes. Le rapport de l’Insee de 2019 déjà cité établit qu’en région parisienne, 93 % des personnes mises en cause pour vol sans violence et 66 % de celles mises en cause pour vol avec violence étaient étrangères. Il y a donc bien un lien immédiat et direct entre immigration et délinquance dont les premières victimes sont les femmes.

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Marc de Fleurian • 2025 Jul 02 20:03:38

Chère collègue Hervieu, vous avez évoqué tout à l’heure à juste titre la nécessaire protection des femmes qui, dans notre société, peuvent être victimes de violences systématiques, si ce n’est systémiques. La plupart de ces violences ont lieu dans un cercle privé ou familial. Toutefois, ce n’est pas parce que les violences privées sont difficiles à endiguer et à éradiquer qu’il faut s’interdire de lutter contre celles commises contre les femmes sur la voie publique.

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Marc de Fleurian • 2025 Jun 23 23:24:55

Qu’ils soient pompiers, gendarmes, militaires ou sauveteurs en mer, aucun de ces gens du Rassemblement national n’a de leçon à recevoir de vous, qui vivez gavés d’argent public depuis des décennies – comptez sur nous pour y mettre fin !

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Marc de Fleurian • 2025 Jun 23 23:24:44

Mais, sur nos bancs, nous sommes quelques-uns à avoir risqué notre vie pour sauver des gens qui n’avaient ni la même nationalité, ni la même couleur de peau, ni la même religion, ni la même langue que nous !

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Marc de Fleurian • 2025 Jun 23 23:24:17

Je vais vous poser une question – la fameuse question rhétorique à laquelle vous avez normalement été formés : d’où parles-tu, camarade ? Qu’est-ce qui vous permet de donner des leçons ? Que savez-vous de ce que nous, qui siégeons sur ces bancs, avons fait ?

Pour un certain nombre d’entre vous, vous venez d’associations gavées d’argent public, ce qui vous permet de vous acheter une bonne conscience en venant en aide aux clandestins et en jouant les sauveurs de l’humanité.

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