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Pour les clandestins qui arrivent en France de manière irrégulière, il existe plusieurs points de recrutement de la Légion étrangère, notamment à Lille, à Strasbourg, à Marseille, à Paris et à Perpignan.
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Cette mesure vise deux objectifs : encourager les contributions philanthropiques au profit d’acteurs reconnus d’intérêt général et préserver le rendement de la contribution sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales grâce à un plafonnement du crédit d’impôt, qui limiterait le coût de cette disposition pour les finances publiques.
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Il est donc nécessaire de maintenir le crédit d’impôt recherche. Alcatel Submarine Networks a besoin d’investissements considérables chaque année, notamment pour renforcer la densité en fibre optique des câbles sous-marins ou pour augmenter la performance des répétiteurs. Ce crédit d’impôt recherche est nécessaire à l’emploi, à la production industrielle et à la souveraineté.
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Vous n’avez pas non plus évoqué tous les gens qui travaillent grâce à cette activité : les artisans d’art, les ébénistes, les tailleurs de pierre… Il n’y a pas de raison de leur compliquer la tâche.
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Pour un certain nombre d’entre vous, vous venez d’associations gavées d’argent public, ce qui vous permet de vous acheter une bonne conscience en venant en aide aux clandestins et en jouant les sauveurs de l’humanité.
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Madame Lakrafi, vous avez rappelé la solidarité naturelle qui nous unit aux Français de Djibouti – militaires français et leurs familles ou Franco-Djiboutiens, qui représentent un tiers de la communauté française sur place.
Monsieur Lachaud, vous avez évoqué l’actualité internationale dans la région. Quelle que soit notre position en matière de politique étrangère, on peut tomber d’accord sur la nécessité de la présence française à Djibouti et sur la préservation de notre capacité d’intervention.
Monsieur Hablot, si chacun reconnaît le caractère sensible de l’affaire que vous avez mentionnée, je m’abstiendrai de me prononcer sur une affaire judiciaire qui relève du droit privé, si douloureuse soit-elle pour les parties.
Madame de Maistre, vous avez, à juste titre, évoqué les tentatives d’implantation de compétiteurs, parfois hostiles. Cet élément, que je reprends volontiers à mon compte, souligne la nécessité de renforcer notre présence à Djibouti. D’ailleurs, si ces compétiteurs n’avaient pas réussi à s’y installer au début des années 2010, c’était notamment grâce à la présence française. C’est donc un argument de plus en faveur de la ratification du traité.
Madame Hervieu, vous avez insisté sur la nécessité, au-delà de la seule sphère militaire, de développer la coopération dans d’autres domaines. En effet, comme je le disais à M. Limongi, Djibouti représente un modèle de partenariat rénové qui fonctionne. S’il s’appuie sur un cadre avant tout militaire, il favorise la coopération dans plusieurs autres secteurs : la francophonie ; l’éducation, avec le partenariat entre nos classes préparatoires aux grandes écoles et le lycée d’excellence de Djibouti ; l’assainissement, avec la construction d’une station d’épuration et l’extension du réseau de Djibouti-ville ; la santé, avec la rénovation des polycliniques de Djibouti-ville et les échanges avec les CHU d’Angers et de Valenciennes.
Madame Le Hénanff, monsieur Favennec-Bécot, je vous remercie, en vos qualités de rapporteure pour avis de la commission de la défense et de président du groupe d’amitié France-Djibouti, pour le travail transpartisan que nous avons accompli. Monsieur Favennec-Bécot, vous avez rappelé l’importance de Djibouti comme phare de la francophonie dans un océan anglophone et arabophone ; ce phare a vocation à éclairer sans écraser, la langue française ayant toute sa place à côté de l’anglais et de l’arabe.
Enfin, monsieur Lecoq, vous avez exposé une vision plus clivante du traité dont la ratification est soumise à notre autorisation. Je crois que votre approche est idéologique et déconnectée du terrain. Ni le président du groupe d’amitié France-Djibouti, ni la rapporteure pour avis de la commission de la défense, ni votre serviteur, qui ont eu l’occasion de se rendre à Djibouti dans le cadre parlementaire – pour ma part, j’y suis aussi allé dans le cadre de ma vie professionnelle antérieure – n’ont la même perception. Je ne sais pas à quand remonte votre dernière visite à Djibouti, mais si vous vous rendiez sur place, vous constateriez que l’écosystème français – militaire, civil et concourant au développement – et l’économie djiboutienne fonctionnent en symbiose. La présence française à Djibouti, ce sont 300 emplois directs pour les Djiboutiens, 40 millions d’euros de dépenses des ménages au profit de l’économie djiboutienne et des projets d’infrastructures qui font travailler nos partenaires djiboutiens.
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Dès le mois de juin 1977, date de l’accession de la république de Djibouti à l’indépendance, un protocole provisoire de sécurité avait été conclu. Il établissait les modalités du stationnement des forces françaises sur le territoire national djiboutien et faisait office d’accord de défense entre les deux États.
Après une convention qui, en 2003, avait précisé les modalités financières de la présence française, le premier traité de coopération en matière de défense était signé en 2011. Il accordait aux forces françaises stationnées à Djibouti un statut juridictionnel protecteur et garantissait l’accès à certaines infrastructures sur le sol djiboutien, moyennant le versement d’une contribution forfaitaire annuelle.
Ainsi, depuis près de cinquante ans, un contingent militaire français y est déployé. Djibouti accueille aujourd’hui environ 1 500 militaires français et leurs familles. Cette base, unique en son genre, est la seule à disposer en permanence de capacités terrestres, aériennes et maritimes ainsi que d’un état-major interarmées.
Cette configuration exceptionnelle nous permet de garantir une réactivité opérationnelle optimale face aux enjeux de sécurité régionaux et internationaux. Elle offre des conditions climatiques particulièrement difficiles pour les entraînements et rend possibles des exercices conjoints avec nos alliés.
La position de Djibouti est hautement stratégique d’un point de vue militaire et économique : implantée sur la rive occidentale du détroit de Bab-el-Mandeb, carrefour maritime névralgique entre la mer Rouge, le golfe d’Aden et l’océan Indien, où transitent quotidiennement près de 12 % du commerce mondial, dont plus de 6 millions de barils de pétrole, et où sont disposés dix-sept câbles sous-marins. J’en profite pour saluer l’excellent travail des ouvriers d’Alcatel, fleuron de l’industrie calaisienne.
Il est important de disposer d’une base à Djibouti. J’en veux pour preuve le fait que la Chine et le Japon y ont construit leur unique base militaire à l’étranger – respectivement à Doraleh, qui peut accueillir plus de 5 000 soldats, et à Ambouli. Les États-Unis y ont également bâti leur plus grande base permanente en Afrique, qui compte plus de 4 000 soldats et abrite le Commandement des États-Unis pour l’Afrique (Africom). Djibouti se distingue ainsi sur la scène internationale en étant l’unique nation au monde à accueillir sur son sol les forces militaires de plusieurs grandes puissances dotées.
Toute instabilité affectant cette zone a des répercussions considérables sur les flux énergétiques et commerciaux mondiaux, ce qui a des conséquences immédiates pour l’économie et les ménages français.
Depuis de nombreuses années, des évènements déstabilisent la Corne de l’Afrique. La guerre civile dans le Tigré entre 2020 et 2022 a entraîné des déplacements de population massifs vers Djibouti – 200 000 personnes en 2024, pour un pays de 1,1 million d’habitants. En Somalie, les chebabs, qui appellent notamment à frapper les bases françaises et américaines, représentent une menace terroriste.
En outre, la situation sécuritaire du détroit du Bab-el-Mandeb, déjà marquée par la piraterie, s’est aggravée depuis octobre 2023 avec le déclenchement, depuis le Yémen, d’offensives menées par les houthistes sur les navires en transit. Pas moins de 40 % des navires choisissent de passer par le cap de Bonne-Espérance, ce qui renchérit le coût du transport maritime.
Djibouti a également fait face à des incursions érythréennes sur son territoire en 2008 ainsi qu’à des attaques du Front pour la restauration de l’unité et la démocratie (Frud), un groupe armé djiboutien, qui ont causé la mort de sept militaires djiboutiens en 2022.
Dès lors, le maintien de la clause de sécurité, qui figure à l’article 4 du traité, est capital. Elle prévoit la possibilité d’un engagement des troupes françaises en cas de menace ou d’atteinte à l’intégrité territoriale de Djibouti. Cette clause n’est pas théorique puisqu’elle a déjà été activée en 2008.
Le nouveau traité intervient dans un contexte de réorganisation de notre dispositif militaire en Afrique de l’Ouest et en Afrique centrale depuis la fin de l’opération Barkhane et la réduction significative de notre présence au Mali, au Burkina Faso, au Niger et au Tchad.
Par ailleurs, notre présence à Djibouti est indispensable pour garantir la sécurité de nos compatriotes qui résident outre-mer et à l’étranger. C’est ce qu’a démontré l’opération Sagittaire, évoquée par M. le ministre, qui a permis d’évacuer via Djibouti plus d’un millier de ressortissants de quatre-vingt-quatre pays, dont 225 Français, à la suite du déclenchement du conflit armé au Soudan. Une quarantaine de pays ont d’ailleurs remercié la France pour l’évacuation de leur personnel diplomatique et de leurs citoyens dans le cadre de cette opération.
La position géographique stratégique de Djibouti permet également à la France d’intervenir rapidement en cas de crise dans les territoires d’outre-mer, comme ce fut le cas au moment du cyclone Chido en 2024.
La présence militaire française à Djibouti offre un point d’appui aux forces françaises projetées vers la zone indo-pacifique, le continent africain et le Moyen-Orient. Elle favorise la sécurisation des approvisionnements énergétiques et de marchandises vers la France tout en contribuant à la sécurité de Djibouti. Elle permet le déploiement des opérations Atalante et Aspides qui visent à lutter contre la piraterie et les attaques des houthistes.
Comme le prévoit la loi de programmation militaire (LPM) pour les années 2024 à 2030, la base de Djibouti doit bénéficier d’un réinvestissement important au cours des prochaines années, notamment en prévision du remplacement des avions Mirage par des Rafale, des blindés AMX-10 RC par des Jaguar et des véhicules de l’avant blindé (VAB) par des Griffon.
Outre le maintien de la clause de sécurité, le traité conclu en 2024 reprend globalement l’architecture de celui de 2014. Il rappelle les différentes modalités de la coopération militaire franco-djiboutienne en matière de formation, de conseil et d’armement. Il reconduit les dispositions relatives au statut des membres des forces françaises stationnées à Djibouti en matière de permis de conduire, de port d’arme ou encore de coopération judiciaire.
La France conserve ainsi l’ensemble de ses installations et sécurise son accès à l’aéroport et à certains quais du port. Elle cède 40 % de l’îlot du Héron à la demande des Djiboutiens, qui ont souhaité se réapproprier cette zone. Cette rétrocession sans conséquence opérationnelle est la marque d’une négociation équilibrée et respectueuse des parties.
Le nouvel accord apporte des évolutions dans quatre domaines principaux : le dialogue stratégique, la coopération civile, les facilités opérationnelles et la contribution pour la mise à disposition des installations.
Tout d’abord, le traité prévoit la création d’un comité militaire de dialogue stratégique ainsi que d’un mécanisme d’alerte visant à donner une portée plus efficace à la clause de sécurité.
Ensuite, dans le domaine militaro-civil, le traité précise que la France s’engage à apporter une aide médicale aux forces djiboutiennes, mais aussi, dans la mesure du possible, à la population. Il indique également que la France participe à la régulation du trafic aérien en appui de nos alliés djiboutiens.
Par ailleurs, le nouveau traité prévoit une simplification des contraintes administratives – un point essentiel. Déplacements et exercices nécessiteront désormais une simple notification aux autorités nationales djiboutiennes alors qu’un accord préalable était auparavant exigé.
La contribution financière passera de 30 à 85 millions d’euros par an. Cette augmentation significative doit être appréciée au regard de l’étendue des emprises dont bénéficie la France, partenaire privilégié de la république de la Djibouti, et de la concurrence des autres pays qui s’y sont implantés ou désirent le faire. Le montant antérieur, qui avait été fixé en 2003, était nettement sous-évalué.
Enfin – et c’est, là encore, essentiel –, le traité renégocié prévoit un engagement plus long, d’une durée de vingt ans au lieu de dix jusqu’à présent, ce qui nous permet d’avoir une plus grande visibilité sur nos actions et sur notre coopération avec nos amis djiboutiens.
Précisons que le partenariat franco-djiboutien ne repose pas uniquement sur une coopération militaire. Nous partageons notamment une culture commune – le français étant, avec l’arabe, la langue officielle du pays. Saluons ici l’action de l’institut français de Djibouti ainsi que le programme d’échange entre le lycée d’excellence de Djibouti et plusieurs lycées français.
En outre, notre coopération économique bilatérale permet de favoriser le développement et la création d’emplois, comme l’atteste le choix de Djibouti de confier le contrat de conception de son nouvel aéroport international à deux entreprises françaises, Egis et ADP Ingénierie.
Un partenariat a également été noué avec des centres hospitaliers universitaires (CHU) français pour la rénovation et l’équipement des polycliniques de Djibouti-ville.
J’ajoute qu’une coopération dans le domaine spatial a permis le lancement de deux satellites djiboutiens et que l’extension du réseau d’assainissement de Djibouti-ville constitue un autre chantier d’ampleur.
Djibouti est ainsi le premier récipiendaire de l’aide publique au développement française si l’on rapporte le montant de l’enveloppe au nombre d’habitants.
L’autorisation par l’Assemblée de la ratification de ce traité renforcera notre coopération militaire mais aussi notre relation singulière en matière de développement économique et culturel.
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