🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
<
🏠Logement
🩺Santé
🏛️Institutions
⚽Sports
🛒Commerce
👵Séniors
🏙️Villes
🌊Mer
🎒Jeunesse
🔬Recherche
💡Innovation
🚜Agriculture
🎓Éducation
👪Familles
🤝Associations
♿Handicap
🦔Animaux
🌱Biodiversité
📱Numérique
🏡Ruralité
⚡Énergies
🔧Travail
🪙Économie
⚖️Justice
🥖Alimentation
🚨Sécurité
🦾Durabilité
🏞️Territoires
🩴Tourisme
🇪🇺Europe
🛂Immigration
🚄Transports
🏤Administrations
🎣Pêche
🌍Environnement
🎭Culture
📰Médias
🛠️Artisans
🌳Forêts
🗺️International
🤗Social
🎗️Solidarité
♀️Féminisme
🪖Défense
🛐Religion
🏝️Outre-mer
🏢Entreprises
>
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Lois
🤔Questions
🔴Citoyens
🗳️Votes
Organes
ℹ️
Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Marc de Fleurian
📧defleurianmarc@gmail.com
•
•
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (4)
🗳️Votes sur lois
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (47)
💬Discussions (3)
🗳️Votes sur gouvernement
🏛️
>
Marc de Fleurian
> 🧭Gouvernement >
🤔Questions
🧮
Filtres (0/3) ▾
🧭Gouvernement
Tous
🧭Gouvernement Lecornu II
🧭Gouvernement Bayrou
💡Réponse
Tout
🤔Pas répondues
💡Répondues
Rubrique
Toutes
Animaux
Bois et forêts
Chasse et pêche
Consommation
Copropriété
Crimes, délits et contraventions
Déchets
Dépendance
élevage
énergie et carburants
Enseignement privé
Entreprises
étrangers
Examens, concours et diplômes
Immigration
Impôts et taxes
Maladies
Patrimoine culturel
Personnes handicapées
Pharmacie et médicaments
Police
Pollution
Presse et livres
Professions et activités sociales
Propriété
Retraites : généralités
Santé
Sécurité des biens et des personnes
Sécurité routière
Sécurité sociale
Tourisme et loisirs
Transports ferroviaires
Transports par eau
Transports routiers
↕️Tri
Récents
🤔Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
4 août 2026
→
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
👍
3
👎
0
💬0
🔗Partager
🤔Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
28 juil. 2026
→
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
👍
5
👎
5
💬0
🔗Partager
🤔Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels
28 juil. 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
👍
2
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
2
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Circulation en France des poids lourds européens
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
👍
0
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
2
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Sécurité des voyageurs en train
21 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
👍
1
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
7 juil. 2026
→ 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
👍
5
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
16 juin 2026
→
Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
👍
1
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
16 juin 2026
→
Catherine Chabaud
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche
👍
7
👎
1
💬0
🔗Partager
🤔Chasse maritime du Calaisis
9 juin 2026
→ 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
👍
1
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
9 juin 2026
→
Annie Genevard
,
Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
👍
2
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
2 juin 2026
→ 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
👍
2
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
26 mai 2026
→ 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
👍
3
👎
3
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
19 mai 2026
→
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
7
👎
2
💬0
🔗Partager
🤔Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
👍
2
👎
1
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
21 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
👍
4
👎
5
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Augmentation de la « taxe soda »
21 avr. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
👍
1
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Jean-Pierre Farandou
,
Ministère du travail et des solidarités
👍
2
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
14 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
👍
5
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Statut des détectoristes de métaux
7 avr. 2026
→ 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
👍
6
👎
7
💬0 • 💡
🔗Partager
🤔Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
31 mars 2026
→
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
👍
2
👎
4
💬0
🔗Partager
🤔Coût du vaccin contre la leptospirose
31 mars 2026
→
Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
2
👎
6
💬0
🔗Partager
🤔Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT
24 mars 2026
→ 💡Réponse de
Camille Galliard-Minier
,
Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
👍
4
👎
2
💬0 • 💡
🔗Partager
Voir plus
⚙️
🚀