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🤔Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 16 juin 2026
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🤔Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 16 juin 2026
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🤔Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 16 juin 2026
À Catherine Chabaud, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la mer et de la pêche • 16 juin 2026
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🤔Chasse maritime du Calaisis
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 9 juin 2026
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🤔Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 9 juin 2026
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🤔Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
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🤔Circulation en France des poids lourds européens
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 juin 2026
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🤔Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 26 mai 2026
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 26 mai 2026
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🤔Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 19 mai 2026
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🤔Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 21 avr. 2026
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🤔Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 21 avr. 2026
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 21 avr. 2026
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🤔Augmentation de la « taxe soda »
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026
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🤔Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
💡Réponse de Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026
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🤔Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
💡Réponse de Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 14 avr. 2026
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🤔Statut des détectoristes de métaux
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Financement des lycées privés sous contrat par les collectivités territoriales
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 31 mars 2026
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🤔Coût du vaccin contre la leptospirose
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 31 mars 2026
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🤔Obstacles à l'ouverture de postes en ESAT
💡Réponse de Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 mars 2026
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🤔Incidence de la hausse de la CSG sur les pensions versées en 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 mars 2026
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 10 mars 2026
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🤔Réduction des heures de ménages financées par l'APA dans plusieurs départements
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Relancer l'attractivité de l'accueil familial
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
💡Réponse de Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 24 févr. 2026
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🤔Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 févr. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 24 févr. 2026
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