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Marc de Fleurian
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🤔Desserte de la gare de Calais-Fréthun par les trains Eurostar
15 sept. 2026
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Philippe Tabarot
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🤔Circulation des trottinettes électriques dans l'espace public
15 sept. 2026
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Laurent Nunez
,
Ministère de l'intérieur
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🤔Moratoire pour la création de filières REP dans le commerce de gros
1 sept. 2026
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Mathieu Lefèvre
,
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🤔Épizootie de dermatose nodulaire contagieuse
18 août 2026
• 💡Réponse de
Annie Genevard
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🤔Évolution de la législation relative aux copropriétés de deux copropriétaires
28 juil. 2026
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🤔Recours aux listes complémentaires du CRPE pour les postes contractuels
28 juil. 2026
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Édouard Geffray
,
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🤔Impact de la hausse des tarifs postaux sur la distribution de la presse
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Circulation en France des poids lourds européens
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Accompagnement des entreprises face à la facturation électronique
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
David Amiel
,
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🤔Sécurité des voyageurs en train
21 juil. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Augmentation des infrastructures d'accueil au CNPE de Gravelines
7 juil. 2026
• 💡Réponse de
Maud Bregeon
,
Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement chargé de l'énergie
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🤔Faciliter l'accès à la formation et aux examens du permis de conduire
16 juin 2026
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Laurent Nunez
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🤔Atténuation des risques assurantiels pesant sur la SNSM
16 juin 2026
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Catherine Chabaud
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Ministère délégué chargé de la mer et de la pêche
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🤔Chasse maritime du Calaisis
9 juin 2026
• 💡Réponse de
Mathieu Lefèvre
,
Ministère délégué chargé de la transition écologique
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🤔Adaptation des normes pesant sur l'élevage non professionnel
9 juin 2026
→
Annie Genevard
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Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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🤔Contrôles d'identité des équipages naviguant sur la liaison transmanche
2 juin 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔Non-recours aux candidats du CRPE inscrits sur liste complémentaire
26 mai 2026
• 💡Réponse de
Édouard Geffray
,
Ministère de l’éducation nationale
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🤔Soutien à la recherche et au diagnostic des maladies neurodégénératives.
19 mai 2026
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Camille Galliard-Minier
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🤔Rétablissement des peines planchers pour les passeurs
21 avr. 2026
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Gérald Darmanin
,
Ministère de la justice
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🤔Exonération de TVA pour les biens culturels français ramenés en France
21 avr. 2026
• 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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🤔Augmentation de la « taxe soda »
21 avr. 2026
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David Amiel
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Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Création d'une brigade dédiée au dumping social dans le trafic transmanche
14 avr. 2026
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,
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🤔Lutte contre les produits qui ne respectent pas les normes françaises
14 avr. 2026
• 💡Réponse de
Serge Papin
,
Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
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🤔Statut des détectoristes de métaux
7 avr. 2026
• 💡Réponse de
Catherine Pégard
,
Ministère de la culture
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