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Deuxièmement, le député Falcon, qui est issu de vos rangs, je crois, nous a expliqué les yeux dans les yeux que nos territoires faisaient partie de l’Hexagone et que si des gens fortunés venaient y acheter des résidences secondaires, nous n’avions qu’à faire avec et nous taire. Or vous êtes maintenant en train de soutenir le contraire. Quant à nous, nous affirmons que des gens vivent dans nos territoires et les font vivre – sans forcément en être originaires, mais ils y sont tous les jours – et qu’il faut que ces gens-là puissent se loger et qu’il est insoutenable de les voir dormir dans des camionnettes, dans leurs véhicules ou dans des logements insalubres, parce que d’autres ont les moyens de spéculer sur les logements de ces territoires. Cela vaut pour la Corse, pour le Pays basque et pour une multitude d’autres territoires côtiers et de montagne. Et ce n’est pas acceptable.
Un petit mot pour le Rassemblement national : au lieu de scander des slogans, nous regardons les votes exprimés, or ils révèlent la réalité de vos opinions, diamétralement opposées à ce que vous annoncez.
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Il faut déconstruire le parisianisme et entendre ce que disent les territoires au sujet de nos langues, qui constituent une richesse culturelle. Nous serons toujours plus riches de parler deux langues que de n’en parler qu’une seule.
Lorsque la République en vient à interdire jusqu’aux signes diacritiques – tels que le tilde sur le d’Iñaki –, il apparaît clairement qu’une bataille idéologique, assez anachronique, est engagée.
Regardez ce qui se passe ailleurs et la manière dont vous vous y positionnez, au lieu de fonder votre réflexion sur la crainte d’une menace qui n’existe pas.
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Dans le même temps, le Conseil d’orientation des infrastructures (COI), dans son rapport de synthèse 2026, a revu à la hausse de 20 % le coût estimé du projet et a repoussé ses délais de réalisation. Il a par ailleurs exprimé des incertitudes quant à la desserte effective de certaines gares prévue dans le projet. Le rapport souligne également le risque d’éviction des programmes de régénération et de modernisation des réseaux existants en raison de l’affectation des crédits publics à des projets d’infrastructures nouvelles. Votre communication du 8 mai dernier a explicitement confirmé cette irréversibilité pour le tronçon Bordeaux-Toulouse, mais elle demeure silencieuse concernant les tronçons Bordeaux-Dax et, plus encore, Dax-Hendaye. Ma question est simple et claire : ce silence signifie-t-il que le gouvernement envisage un coup d’arrêt sur les tronçons Bordeaux-Dax et Dax-Hendaye ou maintient-il la perspective de leur réalisation ?
Lors d’un déplacement parlementaire en Suisse le mois dernier, nous avons pu, avec une délégation de députés, observer un modèle ferroviaire performant fondé d’abord sur l’optimisation du réseau existant et une réelle coopération entre opérateurs au service de l’intérêt général, dans un système pourtant libéralisé. Les pouvoirs publics ont fait le choix d’investissements ciblés et efficaces plutôt que de créer systématiquement de nouvelles infrastructures pour répondre à de supposées situations d’engorgement.
La mission d’information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoires pointait l’absence de véritables pilotes publics pour succéder à l’opérateur historique dans l’organisation de l’offre ferroviaire de manière unifiée. L’Office fédéral des transports suisse montre que les pouvoirs publics peuvent, plutôt que de laisser les acteurs privés façonner l’offre dans des logiques de concurrence et de marché, reprendre la main et faire du service aux usagers une priorité. Avec ma collègue, Mme Olga Givernet, qui a participé à ce déplacement, nous souhaiterions pouvoir vous présenter plusieurs pistes de réflexion inspirées de cette expérience, notamment pour répondre aux défis de mobilité dans les territoires. Êtes-vous disposé à organiser une réunion de travail à ce sujet ?
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Tout à l’heure, M. Vos nous a accusés de travailler pour la Safer. Or je rappelle que chez moi, tous les syndicats agricoles ont occupé la ferme qui avait été achetée 3,2 millions d’euros pour devenir une résidence en perdant au passage son usage agricole : c’est un bel exemple de la façon dont nous devons tous nous engager en faveur des terres agricoles. Quand vous dites des choses comme ça, monsieur Vos, vous vous moquez des agriculteurs qui sont confrontés à ces problèmes.
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Nous le disions précédemment, la mesure que nous avons adoptée à l’article 12 ne suffit pas. Imaginons la vente d’une maison entourée de 15 hectares de terres agricoles. Si elles ne sont pas séparées du bâti par une route, un ruisseau ou autre, l’article 12 ne s’applique pas – or c’est précisément la situation la plus fréquente. Si nous ne couvrons pas aussi ces situations, alors nous laisserons subsister les contournements et les blocages.
L’amendement vise à permettre la concertation locale et à faciliter les échanges pour aboutir à des compromis qui préservent à la fois le projet des propriétaires et la vocation agricole des terres, sans étendre les prérogatives de la Safer. Cet amendement présente une solution équilibrée, pragmatique et issue du terrain.
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Il y a unanimité sur cette question, que ce soit sur les bancs de notre hémicycle comme au sein des syndicats agricoles et des agriculteurs : pour avoir une terre nourricière et pour maintenir l’activité des agriculteurs, il faut commencer par préserver les terres agricoles – c’est indispensable.
Tous ici expriment la volonté d’installer de nouvelles exploitations, de jeunes agriculteurs. Pour cela, la base, c’est la terre.
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L’amendement marque une avancée importante. D’abord, il tend à conférer enfin aux Safer un droit de visite inspiré du droit de l’urbanisme, indispensable pour mieux évaluer et réguler le marché foncier. Ensuite, il vise à allonger de cinq à dix ans la possibilité de préempter les bâtiments agricoles afin de remobiliser du bâti et de faciliter l’installation de nouveaux agriculteurs en dépit de la pression foncière. Enfin, lorsqu’une vente comprend une maison et des terres agricoles situées de l’autre côté d’une route ou d’un ruisseau, par exemple, les pouvoirs publics pourront enfin agir pour préserver l’usage agricole de ces terres. – merci !
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Elle a révélé l’incapacité des pouvoirs publics à lutter contre un phénomène en pleine expansion – la consommation masquée, c’est-à-dire des terres soustraites aux agriculteurs parce qu’elles sont vendues avec un bâtiment.
Chaque année, au Pays basque, c’est l’équivalent de quatre exploitations qui disparaît ainsi ; soixante-dix-huit en région Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca). À l’échelle nationale, cela représente deux fois et demie la surface de Paris.
Dans un contexte de renouvellement des générations, l’accès au foncier devient un obstacle majeur à l’installation des agriculteurs et, par conséquent, à nos objectifs de souveraineté alimentaire.
Cet article constitue une première brique. Il nous faut, bien sûr, une refonte plus large du droit foncier, pensée pour les nouvelles générations et les impératifs climatiques.
Il y a un an, nous adoptions ici, à la quasi-unanimité, une proposition de loi transpartisane pour préserver les terres agricoles. Depuis, nous avons poursuivi le travail avec les acteurs, les parlementaires et les ministères pour aboutir à un dispositif consensuel. Le gouvernement reprend dans son amendement une partie de ces mesures. Nous nous en félicitons et nous vous invitons à le voter pour acter ces premières avancées.
Cependant, elles ne suffisent pas, car elles ne couvrent pas tous les cas identifiés. Je défendrai ultérieurement un amendement pour combler les trous dans la raquette. Après l’article 12, mes collègues proposeront des amendements pour compléter les mesures sur le démembrement de propriété.
Notre objectif est clair : des terres pour les agriculteurs et pour nourrir la population, pas pour la spéculation au détriment des campagnes et du monde agricole.
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La crise du logement, aujourd’hui, c’est celle de ceux qui n’arrivent pas à se loger. Votre proposition, c’est de déréguler complètement, si bien que les gens qui ne parviennent pas se loger ne pourront toujours pas le faire, et que les propriétaires puissent – éventuellement – financer une rénovation énergétique, mais pour louer au plus offrant ! Cela ne répond pas du tout au problème de société que nous rencontrons.
Le RN qui prétend défendre les petits, les campagnes, et qui en réalité fait tout pour les propriétaires, non merci ! La justice fiscale ne peut pas être à deux vitesses. On ne peut pas, d’un côté, dire qu’il n’y a pas d’argent, et de l’autre aller le claquer sans aucune contrepartie pour la société !
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Or non seulement vous n’avez pas intégré ces mesures dans le texte, mais vous avez aussi balayé des propositions de bon sens qui visaient à dégager des recettes supplémentaires, notamment en exigeant plus de transparence sur les bénéfices des multinationales, en excluant des marchés publics les entreprises non coopératives en matière fiscale ou en renforçant la coopération entre administrations pour lutter contre le blanchiment d’argent. Ce déni a un coût direct pour les finances publiques, car il prive l’État et les collectivités de recettes essentielles au financement des services publics, de la transition écologique et de la solidarité.
Plutôt que de bousculer les plus riches qui ne payent pas leur part, ce texte choisit une autre cible. Comme trop souvent, il pointe du doigt les plus vulnérables, en s’attaquant aux arrêts de travail, aux allocations chômage et au droit à l’assurance maladie ainsi qu’en ouvrant la porte à un accès généralisé aux données personnelles. Cette loi creuse toujours plus le déséquilibre entre les plus riches, qui ont les moyens de frauder de façon sophistiquée et ne sont pas inquiétés, et le reste de nos concitoyens, toujours plus surveillés et contrôlés. Pour toutes ces raisons, le groupe Socialistes et apparentés votera pour cette motion de rejet préalable.
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À l’époque, une militante de mon parti, Aurore Martin, avait été extradée vers l’Espagne – où elle a été incarcérée – pour délit d’opinion, pour avoir participé en France à une conférence de presse d’un parti politique déclaré illégal de l’autre côté de la frontière. Le rappeler, c’est précisément parler du sujet du texte puisque nous pointons du doigt les dérapages de la lutte dite antiterroriste qu’il peut entraîner. Dans mon territoire et mon milieu politique, nous avons été placés sur écoute pendant des décennies ; au nom de la raison d’État, on a laissé des assassinats se produire dans les rues de Bayonne ou de Saint-Jean-de-Luz. La police française a aidé les barbouzes sans que jamais une enquête soit diligentée et la vérité établie.
Et vous voudriez qu’on donne un blanc-seing à un texte dont chaque bout d’article dit : « Faites-nous confiance ! » ? C’est non, surtout avec ce qui a été révélé aujourd’hui. Ces pratiques d’un autre temps ont causé la mort de militants basques sans que jamais justice soit faite. La cause est commune, qu’on parle de Rima Hassan ou d’autres affaires : beaucoup de vérités doivent être mises au jour.
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J’ai également beaucoup discuté avec les personnels des CRA. Alors que – sans vouloir trop généraliser – ils ne sont pas souvent du même bord politique que moi, ils affirment pourtant qu’il est inutile d’allonger la durée de la rétention administrative, que cela risque même d’empirer la situation.
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Enfin, ne faudrait-il pas commencer par demander au personnel des CRA ce qu’il pense de l’hypothèse d’un allongement de la durée d’enfermement ? Celui qui encadre le centre d’Hendaye répond par la négative ; les agents n’arrivent déjà pas gérer l’allongement issu de la précédente modification législative ! Écoutons ceux qui travaillent sur le terrain.
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