Peio Dufau - DemoKratia

Il va dans le même sens, l’idée étant de descendre à un maximum de 20 % de parts privées dans chaque filiale liée à la foncière. Il faut absolument que le pouvoir public garde le moyen de décider. Il est donc indispensable de maintenir un seuil bas dans chaque société contrôlée par l’Epic et pas uniquement au niveau du groupe. Ce sujet a déjà été abordé ; j’espère que notre demande sera entendue.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2026 Jan 28 19:16:25

Je ne veux pas du tout remettre en question la présidence, mais vous avez dit que l’amendement précédent était rejeté alors que seul le bloc central avait voté contre et que les deux ailes de l’hémicycle ont voté pour. Je ne pense pas me tromper, mais c’est vous qui présidez.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Dec 10 20:42:41

Par mon parcours d’élu, je sais qu’ignorer la parole d’un territoire crée des tensions politiques inutiles. Je vous mets en garde : en votant ce texte depuis Paris, nous court-circuitons les choix exprimés par le peuple polynésien.

Respectons l’esprit de la loi organique de 2004 concernant le statut d’autonomie de la Polynésie et l’équilibre institutionnel qui en découle. Alors que les demandes des communes de Polynésie sont légitimes et qu’une loi du pays est en cours d’élaboration pour y répondre, comment justifier que nous nous affranchissions de la position de l’Assemblée de la Polynésie depuis Paris ? (M. Steevy Gustave applaudit.)

En retirant la référence explicite aux lois du pays, la proposition de loi organique affaiblit la place du droit polynésien dans la hiérarchie des normes et ouvre la voie à une confusion entre les compétences des communes et celles du pays. Votons cet amendement pour l’autonomie des peuples et réaffirmons qu’il appartient aux Polynésiens de décider de manière souveraine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC, LFI-NFP et GDR.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 21 10:52:24

On entend beaucoup dire qu’il y a trop de taxes. Cet amendement propose d’en supprimer une, la taxe spéciale d’équipement destinée à financer les nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax, car elle contrevient au principe d’égalité devant l’impôt.

Lorsqu’il est saisi sur ce fondement, le Conseil constitutionnel examine le caractère objectif et rationnel des critères qui fondent la différence de traitement. Or, si la distance en véhicule depuis la mairie des communes concernées par la taxe semble bien constituer un critère objectif, son caractère rationnel est contestable.

En effet, cela entraîne des différences de traitement entre des contribuables placés dans des conditions similaires. Par exemple, deux foyers voisins résidant respectivement dans les communes d’Urrugne et d’Ascain sont traités différemment : le premier est dans l’obligation de payer la TSE, mais pas le second, alors que leurs conditions d’accès à la nouvelle gare desservie par la LGV sont identiques. Cette inégalité n’est pas acceptable. (M. Laurent Lhardit applaudit.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 21 10:31:41

Vu de Paris, les gens ne se rendent pas compte de l’impact d’un fort taux de résidences secondaires sur un territoire. Dans certains cantons suisses, le taux de résidences secondaires est plafonné à 10 %. Dans des communes du Pays basque comme Guéthary, il est supérieur à 50 % ! On vide les écoles, les crèches et les services publics, tuant ainsi les territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.) Les professionnels du tourisme ne parviennent plus à loger leurs salariés pour faire tourner l’économie. Monsieur le rapporteur général, monsieur le ministre, ne pas donner les moyens à ces communes, c’est tuer les territoires, et vous faites tout pour que cela continue ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et EcoS.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 nov. 21

Egun on – bonjour –, l’amendement vise à donner un nouvel outil aux communes en leur permettant d’augmenter le taux de la taxe additionnelle sur les droits de mutation à titre onéreux lorsque l’achat transforme une résidence principale en résidence secondaire. L’augmentation du nombre de résidences secondaires a un fort impact sur les territoires : baisse du nombre d’habitants permanents, hausse des prix et disparition de services publics moins fréquentés. Il est fondamental de permettre aux communes qui le souhaitent d’adapter leur politique de taxation en fonction des projets. Nous proposons donc de permettre aux mairies, dans les cas où le bien constituait la résidence principale du cédant et où l’acheteur ne s’engage pas à en faire la sienne pendant au moins cinq ans, de moduler la taxe pour dégager des ressources utiles à leur politique de logement sans pénaliser les acheteurs souhaitant s’installer durablement sur le territoire. (M. Inaki Echaniz applaudit.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 20 22:55:07

Alors pourquoi avoir voté contre la taxe de séjour tout à l’heure ?

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 20 22:54:40

Cela me pose un gros problème – qui devient un double problème quand je vois que le RN s’associe à cela. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Paul Molac applaudit également.)

👍0

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 20 22:54:22

Je suis plutôt défavorable à cette proposition. Je constate que les Parisiens acceptent que les gens qui visitent Paris payent pour leurs transports, mais qu’ils refusent de contribuer au financement des transports qu’ils utilisent lorsqu’ils se rendent eux-mêmes dans des territoires touristiques ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe EcoS. – Mme Ségolène Amiot applaudit également.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 20 22:47:34

Hélas, cette taxe n’est pas la bonne solution. Je rappelle que Mme Élisabeth Borne nous avait annoncé un plan de 100 milliards d’euros pour le train mais que nous attendons toujours le premier euro ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Mathilde Feld applaudit également.) C’est pour cela que nous nous replions sur ce type de solutions. Or certains, comme M. le rapporteur général, tout en déclarant qu’il faut des moyens pour les transports, refusent la moindre piste ! Je m’oppose donc à ces amendements pour qu’on nous donne enfin ces 100 milliards ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 20 22:46:23

Je suis contre !

👍0

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 20 22:45:26

Vous les refusez tous !

👍0

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 20 22:45:14

Pourtant, vous êtes contre tous les financements !

👍1

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 20 22:29:33

Ils veulent interdire aux autres d’en faire autant. Ce n’est pas normal !

👍1

👎1

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 20 22:27:13

Afin de trouver de nouvelles ressources pour financer les transports du quotidien sans alourdir la fiscalité du travail, il est proposé de permettre aux communes touristiques, par décision du conseil municipal, de lever une taxe additionnelle à la taxe de séjour – dans la limite de 20 % –, qui serait reversée à l’autorité organisatrice de la mobilité.

Il s’agit d’une mesure de justice territoriale puisque, dans les zones touristiques, la fréquentation des transports peut augmenter de 30 % en haute saison. Pourtant, seuls les habitants permanents en payent le coût. Chez moi, au Pays basque, une contribution de 20 centimes seulement par nuitée offrirait 600 000 euros par an aux transports publics utilisés par l’ensemble de la population. Ce rééquilibrage est nécessaire dans les zones touristiques, où la situation est particulièrement tendue. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Dominique Voynet applaudit également.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 19 19:38:00

Il vise à instaurer une contribution incitative pour les chargeurs, afin de soutenir les transports à faibles émissions. Le principe est simple : la contribution, qui concernerait les entreprises de plus de 250 salariés, serait assise sur le montant des dépenses de transport de marchandises, après exclusion des dépenses de transport de marchandises zéro émission – par camion électrique ou hydrogène, par le fret ferroviaire ou fluvial. Les dépenses restantes seraient taxées à 0,5 %. Les personnes morales justifiant de dépenses zéro émission supérieures à 20 % de leurs dépenses totales de transport de marchandises seraient totalement exonérées de la contribution.

Les transporteurs routiers, qui sont souvent ciblés, réclament que les donneurs d’ordre, en l’occurrence les chargeurs, assument leur part de responsabilité. La solution que nous proposons est flexible – les chargeurs sont libres de choisir le transporteur qui leur convient le mieux – et incitative – les entreprises vertueuses sont récompensées et l’objectif est tout à fait atteignable. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 19 19:15:27

L’amendement a en effet été adopté en commission et, en effet, il ne s’applique pas seulement aux concessions autoroutières mais aussi à certains aéroports, bien qu’à très peu d’entre eux.

Je rappelle les deux critères de la taxe afin de ne pas s’apitoyer sur le sort des assujettis. Elle s’applique si les revenus d’exploitation sont supérieurs à 120 millions d’euros et si le niveau de rentabilité est supérieur à 10 % au cours des sept dernières années.

Il est constamment répété dans cet hémicycle que les concessions autoroutières abusent et font de l’argent sur le dos des Français. Nous avons besoin d’argent pour financer le ferroviaire. Il est indispensable d’aller le chercher là où il est, d’autant plus que les acteurs visés ne pourront pas répercuter cette taxe sur les prix. Nous ciblons donc principalement les autoroutes. Seuls deux ou trois aéroports seront concernés, et les aéroports régionaux que vous avez mentionnés ne le seront pas du tout.

J’invite donc les collègues à voter l’amendement.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 19 19:12:35

Pour financer les investissements dans le domaine ferroviaire, entre autres, le gouvernement a instauré en 2024 une taxe sur l’exploitation des infrastructures de transport de longue distance. Celle-ci n’est appliquée qu’en cas de cumul de deux conditions : que les revenus de cette exploitation soient supérieurs à 120 millions d’euros sur l’année et sa rentabilité égale ou supérieure à 10 % sur les sept dernières années.

La conférence Ambition France transport l’a dit clairement : sans investissements urgents, nous risquons la rupture de notre système ferroviaire, à l’image de la situation observée en Allemagne. L’augmentation de 5 points que nous proposons permettrait de dégager 500 millions d’euros ; de quoi anticiper le milliard d’euros supplémentaire nécessaire à l’horizon 2028.

Si vous craignez que les concessionnaires d’autoroutes répercutent la hausse sur les tarifs de péage, sachez que le gouvernement a déjà évalué ce risque et la réponse est claire. La taxe n’étant pas spécifique aux concessionnaires, ils ne peuvent pas la répercuter sur les prix. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 17 15:44:53

Je veux rappeler au camarade du Rassemblement national mais aussi à l’ensemble de l’Assemblée que si la production industrielle s’est effondrée dans notre pays, c’est parce que les camions ne paient pas le prix réel que représente ce type de transport. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. Jérémie Iordanoff applaudit également.) Ce sont nos impôts qui paient les routes, alors que ce sont les trains qui paient les rails, ce qui crée une situation de distorsion de concurrence.

Si nous voulons trouver des solutions, non seulement pour moins polluer mais aussi pour relocaliser l’économie, il faut que le transport routier paie le vrai prix. Par exemple, des entreprises françaises pourraient organiser le transit – je pense à Geodis, un des premiers transporteurs européens. Car si l’on exonère les entreprises françaises, alors on exonère aussi le transit.

Il faut rééquilibrer les coûts pour trouver une solution globale et durable. Malheureusement, les mesures que vous préconisez ne vont pas dans ce sens. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 12 23:10:28

Par ces amendements, nous ne proposons pas une dépense supplémentaire mais un investissement stratégique pour nos territoires, puisque nous proposons de renforcer le FIR. Piloté par les agences régionales de santé, il finance la solidarité territoriale, corrige les déséquilibres et soutient des investissements indispensables. Sans l’augmentation de 350 millions d’euros que nous proposons avec l’amendement no 1082 – l’amendement no 1092, de repli, propose la somme de 200 millions –, le FIR perdrait toute marge de manœuvre, ce qui mettrait en péril la permanence des soins, en particulier dans les territoires les plus fragiles. Rappelons que le FIR a financé par exemple la modernisation des locaux et du plateau technique des urgences de Saint-Jean-de-Luz, dans ma circonscription, ou des actions de promotion de la santé mentale dans les Hauts-de-France, grâce à des équipes mobiles psychiatrie précarité (EMPP) ; qu’il permet de moderniser la médecine ambulatoire en Bretagne, ou d’organiser des programmes d’activité physique en établissement médico-social afin de bien vieillir ; rappelons enfin qu’en Guadeloupe et en Martinique, il finance le dosage du chlordécone, un test sanguin grâce auquel on peut prévenir les risques d’empoisonnement par ce pesticide. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 03 19:38:36

À l’écoute des arguments de Mme Le Meur, et dans le souci de trouver un entre-deux, je pense que ses sous-amendements nos 3929 et 3930 représentent un bon compromis, en fixant un taux de 8 % pour la première de ces nouvelles tranches et de 10 % pour la seconde. (M. Inaki Echaniz applaudit.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 03 19:38:25

M. le ministre a mal saisi les sous-amendements de ma collègue : ils n’impliquent aucune perte de recette mais, au contraire, des rentrées d’argent supplémentaires – même minimes.

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

💬 •

Peio Dufau • 2025 Nov 03 19:35:05

Les habitants ne comprennent pas qu’une telle plus-value ne soit pas plus taxée qu’une plus-value de 260 000 euros, quand des montants si considérables ne peuvent s’expliquer que par un dérèglement du marché ou par de la spéculation.

Nous proposons donc de créer une première nouvelle tranche entre 260 000 euros et 500 000 euros de plus-value, ainsi qu’une autre au-delà de 500 000 euros. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

👍0

👎0

💬Répondre

🔗Partager

⚙️