Le cancer est la deuxième cause de mortalité chez les enfants. Il est donc urgent d’agir et, surtout, de rattraper notre retard en matière de financement de la recherche sur les maladies rares et les cancers infantiles. Pour cela, nous proposons avec l’amendement no 3 de fixer le taux de la taxe à 0,30 %. Avec l’amendement no 7, nous proposons de revenir au taux de 0,15 % initialement prévu par la proposition de loi. Contrairement à M. Lauzzana, je ne crois pas que nous prendrons beaucoup aux industries pharmaceutiques. Nous travaillons ici à un dispositif d’intérêt général et, comme Mme la rapporteure vient de le rappeler, nous prendrions 40 millions à des industries pharmaceutiques dont le chiffre d’affaires s’élève à 30 milliards. Un taux à 0,15 %, voire à 0,30 %, me semble être la moindre des choses !
Lors de la discussion générale, nous avons tous souligné le manque de moyens spécifiques pour la recherche sur les maladies infantiles et les cancers des enfants. Les amendements nos 1 et 2 visent à favoriser la création d’un programme d’innovation thérapeutique spécifiquement dédié aux maladies infantiles et aux cancers pédiatriques. Ils tendent aussi à introduire une conditionnalité au versement des fonds et, pour les pouvoirs publics, à introduire des critères de contrôle sur leur utilisation. Les dérives du crédit d’impôt recherche ont montré que certaines entreprises pharmaceutiques ne cherchaient en réalité que la rentabilité. Nous proposons donc, avec l’amendement no 1, de nous assurer que les fonds seront vraiment dirigés vers la recherche spécifique dont nous parlons. L’amendement no 2 tend quant à lui à faire en sorte que les aides de l’État ne finissent pas dans les poches d’entreprises ou d’industries qui délocaliseraient leur activité ou mèneraient des politiques de casse sociale – comme Sanofi, qui bénéficie tous les ans d’à peu près 100 millions d’euros de crédit d’impôt recherche, alors qu’elle a supprimé plus de 700 emplois et délocalise ses activités.
…un pôle public capable de développer des traitements que le privé ne juge pas assez rentables, de garantir la disponibilité des médicaments essentiels et de mettre fin au chantage exercé par les grands groupes. Avec nous, un pôle public du médicament veut dire : plus un euro dans les poches des actionnaires. Sortir la santé des griffes du marché, c’est cela, une véritable politique responsable ! La santé, c’est notre bien commun. La santé, c’est politique, mais les maladies aussi. Dans un monde où l’on est exposé en permanence à des éléments cancérigènes – pollution atmosphérique, PFAS, pesticides –, dans un monde où tous ne peuvent pas avoir accès à une alimentation saine, dans un monde où ceux qui tombent malades sont les plus précaires mais où ceux qui peuvent se soigner sont les plus riches, nous avons besoin de recréer du commun dans notre système de santé. Face au dogmatisme des macronistes et face à la faiblesse du Parti socialiste, j’ai envie de vous dire : vivement le pôle public du médicament ! Vivement le 100 % sécu ! Vivement la victoire de Jean-Luc Mélenchon !
…mais ne rien donner à des start-up qui rappellent étrangement Macron 2017 et sa. À cet égard, nous regrettons que ce texte préfère aménager les profits des laboratoires pharmaceutiques. La recherche sur les cancers des enfants mérite mieux, et nous, nous ferons mieux. Les enfants méritent une recherche publique pleinement financée et réellement efficace, non un énième crédit d’impôt recherche, dispositif dont on connaît trop bien les dérives. En plus, la proposition de loi ne prévoit aucun contrôle sur l’utilisation des fonds, aucun critère, aucune condition pour s’assurer que l’argent sert réellement à la recherche et non à gonfler les marges. Il faut au contraire financer directement la recherche publique ; ce serait faire le choix de la souveraineté sanitaire et de la transparence. Face à l’inaction des laboratoires privés, dont nous n’attendons plus rien, La France insoumise propose une autre solution : la création d’un pôle public du médicament, outil stratégique entièrement consacré à l’intérêt général et qui permettrait de reprendre le contrôle sur la production, sur la recherche et sur les prix,…
À votre avis, pourquoi ces acteurs privés ont-ils agi ainsi ? Parce qu’après avoir pris le crédit d’impôt recherche, ils ont estimé qu’ils ne faisaient pas assez de bénéfices. Résultat : plus d’institut de pointe, plus de chercheurs de haut niveau. Je veux le dire ici avec force : ni la recherche, ni la santé ne sont des marchandises ! Alors, arroser sans condition des acteurs privés comme si cela suffisait à garantir l’intérêt général, ça suffit ! Oui, il faut taxer l’industrie pharmaceutique…
Cette fondation à but non lucratif unique en France, à la pointe de l’excellence en matière de recherche sur les maladies infectieuses, a été abandonnée par l’État, qui n’a pas compensé le désengagement d’acteurs privés.
Mais notre santé n’est pas une marchandise ! Sur ce point, nous nous opposons catégoriquement à la politique du gouvernement. À Lyon, l’institut de recherche Bioaster, seul site dédié aux maladies infectieuses en France, a fermé ses portes l’année dernière.
Chaque année, en France, près de 500 enfants décèdent d’un cancer. Quant aux maladies rares, elles sont responsables de 10 % des décès chez les enfants entre 1 et 5 ans. Sans même évoquer les raisons de l’augmentation constante de ces maladies et de ces cancers, une urgence s’impose : il faut mieux les soigner et mieux les prévenir. Pour ce faire, il faut des traitements et pour disposer de traitements, il faut financer la recherche spécifique car les moyens actuels sont insuffisants. Le problème, c’est que les laboratoires pharmaceutiques ne contribuent pas autant qu’ils le devraient à la recherche sur les maladies rares et sur les cancers pédiatriques. Pourtant, sous Macron, ils ont été largement gavés d’argent public. Rien qu’en 2020, ils ont touché 710 millions d’euros de crédit d’impôt recherche (CIR). Cet argent censé financer l’innovation finit trop souvent directement dans la poche d’actionnaires déjà repus. Ainsi, en 2024, Sanofi a versé aux siens près de 5 milliards d’euros de dividendes.
Nous augmenterons le nombre de postes d’enseignant, nous baisserons les effectifs dans les classes, nous rendrons accessibles les locaux et nous développerons une vraie politique de formation, initiale et continue, pour les enseignants comme pour les AESH. Surtout, nous ferons en sorte que les AESH accèdent à un statut de fonctionnaire. Il faut se donner les moyens de l’école inclusive, et vous, vous organisez le manque de moyens. Nous sommes fiers en tout cas d’avoir battu les PAS.