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Comment être rassurés quand les industriels en question sont des récidivistes ? On se rappelle Lactalis et la salmonelle, Nestlé et son eau…
Comment être rassurés quand l’État se montre si lent et nonchalant alors qu’il s’agit de la santé des nourrissons ? Votre ministère était au courant depuis début décembre ; nous sommes le 28 janvier ! Vendredi dernier, la ministre de la santé affirmait que tous les lots concernés avaient été retirés du marché. Pourtant, le soir même, Danone rappelait de nouveaux lots, commercialisés depuis juin. Deux jours plus tard, Babybio faisait de même et, hier soir encore, d’autres lots étaient enlevés : visiblement, tous les lots n’avaient pas été retirés de la vente !
Hier, vous nous disiez en substance : pas de panique, j’ai demandé aux industriels de tester leurs lots. Ils ont jusqu’à la fin de la semaine pour nous envoyer les résultats. Mais, pour les parents, que faire en attendant ? Doivent-ils continuer de préparer des biberons la peur au ventre ?
Alors que la sécurité sanitaire incombe aux fabricants, force est de constater qu’ils ont failli ! Alors que la traçabilité doit être instantanée, des laits contaminés ont circulé pendant des mois et circulent peut-être encore. Bien que le principe de précaution exige de ne pas prendre le moindre risque, on hésite, on bégaie, on a la main qui tremble, probablement pour ménager les industriels en espérant – je vous cite – « dimensionner les retraits-rappels ». Alors que vous aviez la possibilité de procéder à des retraits administratifs, ils demeurent volontaires.
Madame la ministre de l’agriculture, dès lors que vous préférez laisser les industriels gérer eux-mêmes la crise, nous sommes en droit de nous demander si l’État protège la santé des bébés ou celle des géants de l’agroalimentaire.
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Vous parlez d’une grande mobilisation de l’État, mais ce que je vois, moi, c’est que des gens vivent dehors et que ce sont des citoyens qui s’en occupent tous les jours. Je pense qu’on pourrait faire preuve d’un peu plus de solidarité.
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À Lyon, je pense à toutes ces personnes qui font face au grand froid, car le sans-abrisme prend de multiples formes. En particulier, 150 jeunes survivent depuis plus d’un an dans le jardin des Chartreux, malgré les températures glaciales en hiver et caniculaires en été. Ces conditions sont inhumaines.
Pendant plusieurs semaines, le diocèse en a accueilli une soixantaine à l’église Saint-Polycarpe, mais uniquement la nuit, permettant à certains d’entre eux d’avoir un lieu de répit.
Quand le plan Grand Froid a été déclenché en raison des températures invivables, la métropole de Lyon et la préfecture du Rhône ont ouvert un deuxième gymnase, le 29 décembre dernier.
Or ce gymnase n’est qu’une solution temporaire – il devrait d’ailleurs fermer aujourd’hui –, avant que les jeunes ne soient contraints de retourner passer la nuit dehors, sans accès à l’eau chaude, au chauffage, à la protection d’un lieu fermé.
En 2025, la municipalité a consacré près de 3 millions d’euros à l’hébergement d’urgence et à la lutte contre le sans-abrisme. À cette enveloppe s’ajoutent 1,4 million d’euros de subventions versées aux associations agissant dans ce domaine.
Réquisition de gymnases, mobilisation de logements vacants, accueil des familles dans des écoles : malgré les risques réglementaires, voilà maintenant six ans que les élus lyonnais sont engagés pour trouver le plus de solutions possibles.
Par ailleurs, pendant les vacances de Noël et la période de fermeture scolaire, la ville a pris en charge les familles jusque-là hébergées dans ses écoles : 88 personnes sans toit, dont 55 enfants, ont été hébergées à l’hôtel pendant toute la durée des vacances.
Cette mobilisation n’est pas suffisante, pour la simple raison que l’hébergement d’urgence ne fait pas partie des compétences attribuées à la commune. C’est à l’État d’agir.
Pourtant, malgré les alertes répétées depuis un an, aucune solution pérenne et digne n’a été proposée à ce jour, ni pour ces jeunes, ni pour les autres personnes sans-abri, qui survivent tant bien que mal pendant que nous dormons bien au chaud.
C’est la raison pour laquelle la collectivité a été contrainte d’engager deux recours indemnitaires contre l’État afin d’obtenir un dédommagement des prises en charge.
Ma question est simple : alors que le groupe Droite républicaine a déposé dans le cadre de sa niche parlementaire un texte pour restreindre l’accès à l’hébergement d’urgence et que le budget est toujours en construction, que prévoit le gouvernement pour ces jeunes qui tentent de survivre chaque nuit dans les rues ?
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Cependant, si l’encadrement des loyers constitue un bouclier, celui-ci comporte quelques trous. Cette proposition de loi s’emploie à corriger ces lacunes, tout d’abord en simplifiant le dispositif. Elle vise à sortir du cadre expérimental pour permettre aux communes volontaires d’appliquer directement l’encadrement des loyers. Il est vrai que la procédure actuelle est inutilement centralisée, lente et lourde.
Ce texte s’attaque ensuite à une faille importante du système actuel : les compléments de loyer. Trop mal définis et trop souvent injustifiés, ils ouvrent la voie à des pratiques abusives. Par ailleurs, le délai de recours, fixé à trois mois, est bien trop court. Cette proposition de loi – plus encore depuis son passage en commission – offre de vraies améliorations en la matière.
Enfin, j’aimerais revenir sur une idée fausse, savamment distillée par les opposants au dispositif. Non, l’encadrement des loyers n’est pas la cause de la baisse de l’offre locative. Puisque cette diminution est générale, elle affecte aussi des villes dans lesquelles l’encadrement n’est pas en vigueur.
Ainsi, dans le haut du classement, on trouve cette fois la ville de Nice qui, administrée par son maire Horizons, a vu son offre locative diminuer de 55 % entre 2021 et 2025. On pourrait également citer Toulouse et son maire LR – 50 % d’offres locatives en moins. À Lyon, sous l’autorité du maire Les Écologistes, les loyers sont encadrés et la baisse seulement de 25 %.
Finalement, la façon la plus efficace de détruire une ville consiste peut-être à élire pour maire un candidat millionnaire préférant satisfaire les lobbys des multipropriétaires – et, dans des territoires où le logement est déjà une galère, des candidats qui souhaitent désencadrer les loyers ?
Nous, nous voulons des villes accessibles à tous, où les jeunes ne renoncent pas à venir étudier faute de logements abordables, où accueillir un deuxième enfant ne signifie pas devoir déménager à 40 kilomètres, où le loyer n’engloutit pas la moitié d’un salaire.
C’est pourquoi le groupe Écologiste et social soutient pleinement la proposition de loi d’Inaki Echaniz visant à améliorer et à pérenniser l’encadrement des loyers.
Les dispositions relatives à l’encadrement des loyers arrivent en fin de bail et doivent être renouvelées, faute de quoi, en novembre 2026, cette protection disparaîtra. Nous appelons donc chacun à être à la hauteur de l’enjeu et à se mobiliser.
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Prenons l’exemple de Nice, une ville dirigée par un maire Horizons et où les loyers ne sont pas régulés. On note que le montant des loyers y a explosé – une augmentation de presque 20 % en quatre ans.
Citons à présent le cas de Lyon, où le maire et le président de la métropole sont tous deux du parti Les Écologistes et où les loyers sont encadrés. Cette fois, on observe que l’augmentation a été contenue, puisqu’elle n’est que de 5 % en quatre ans.
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Chez moi, à Lyon, 57 % des logements mis en location appartiennent à des personnes qui possèdent cinq logements ou plus. Les chiffres sont similaires à Paris, Marseille, Lille et ainsi de suite. Or une personne qui possède au moins cinq logements n’est pas un petit propriétaire ni un Français de base : c’est un millionnaire.
Car, oui, si certains jouent avec nos villes comme on joue au Monopoly et si d’autres pensent qu’on gère une ville comme un club de foot, nous affirmons pour notre part qu’il faut donner aux élus locaux la possibilité d’intervenir sur le marché du logement lorsque celui-ci perd toute décence.
L’encadrement des loyers, expérimenté dans près de soixante-dix communes, est l’un de ces outils, devenu un bouclier pour les locataires et une véritable arme au service de leur pouvoir d’achat et de leur pouvoir de vivre.
Très concrètement, il permet aux locataires parisiens d’économiser en moyenne presque 1 000 euros par an. Il bénéficie aussi aux Lyonnais, aux Lillois, aux Villeurbannais ou encore aux Basques.
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Que l’obésité explose, que la France compte désormais plus de fast-foods que de restaurants, vous pouvez n’en avoir rien à faire. C’est votre droit, mais c’est notre droit de le déplorer, de nous y opposer et de chercher à éloigner les fast-foods des abords immédiats des écoles, comme nous le demandent des maires et des élus locaux, aussi bien de droite que de gauche.
Enfin, monsieur Masséglia, je vous rappelle qu’en vue de l’examen de la première partie du budget, vous avez déposé trente et un amendements. Si chaque député s’autorisait les mêmes largesses, cela nous aurait fait plus de 17 000 amendements à étudier !
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Conscients des problèmes, des maires de droite ou de gauche essaient localement de s’opposer à l’ouverture de fast-foods dans leurs communes, mais manquent d’outils pour le faire. Notre amendement vise donc à freiner cette prolifération de fast-foods. Concrètement, il propose d’instaurer une double taxe payée par les fast-foods franchisés : une de 50 000 euros à l’ouverture, une autre, d’un montant plus faible, lors de l’exploitation. Le montant serait doublé pour un fast-food situé à moins de 300 mètres d’un établissement scolaire. Des études scientifiques montrent en effet que plus un fast-food est proche d’une école, plus le nombre d’enfants en situation d’obésité est élevé.
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L’amendement propose un gel des loyers commerciaux ; mais on pourrait imaginer, plus largement, un encadrement de ces loyers. Les maires de Lyon et de Bordeaux ont demandé au premier ministre de l’expérimenter ; des fédérations de commerçants et de restaurateurs soutiennent cette démarche. Alors qu’attend le gouvernement pour permettre aux maires d’encadrer les baux commerciaux ?
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Les foncières solidaires sont variées et utiles, cet amendement vise donc à les soutenir en alignant la réduction d’impôt dont elles font l’objet – l’IR-SIEG (service d’intérêt économique général) – avec celle en vigueur dans l’économie sociale et solidaire – l’IR-PME-Esus (entreprise solidaire d’utilité sociale).
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Par ailleurs, avec seulement 3 % d’aliments bio, la restauration hospitalière est très en retard sur les objectifs de la loi Egalim du 30 octobre 2018.
Cet amendement vise à abonder, à hauteur de 60 millions d’euros, les budgets des établissements de santé dédiés à l’achat de denrées alimentaires. Il est construit en cohérence avec un autre amendement déposé par le groupe Écologiste et social, malheureusement rejeté, qui visait à introduire un critère prenant en compte l’alimentation dans l’incitation financière à l’amélioration de la qualité (Ifaq). Faisons de l’alimentation le premier soin !
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