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Boris Tavernier
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Boris Tavernier • 2026 oct. 12
Et pourquoi ?
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Boris Tavernier • 2026 oct. 12
Lors de nos travaux en commission, nous avons fait un premier pas vers le plafonnement des commissions prélevées aux commerçants. Néanmoins, pour protéger les restaurateurs, il faut aller plus loin. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un hypothétique plafonnement à un taux incertain, comme le propose le texte. Nous devons plafonner les commissions à la baisse. Cet amendement propose donc un plafonnement à 2,5 %, ce qui correspond au taux pratiqué pour les chèques-vacances.
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Boris Tavernier • 2026 oct. 12
Voici venu le moment de défendre vraiment les restaurateurs et les petits commerçants. Cet amendement propose de plafonner les commissions à 0,5 % de la valeur de la transaction – j’ai peut-être été un peu excessif, je le reconnais. Aujourd’hui, pour les commerçants qui ne sont pas membres d’un grand syndicat de restaurateurs, les commissions sur les titres-restaurant sont trop élevées : ils peuvent atteindre 5 % pour un service rendu qui, franchement, interroge. Cette situation est d’autant plus questionnable que le système est dématérialisé et que les frais interbancaires, par exemple, sont bien inférieurs. Près de 5 % de commission sur les titres-restaurant, c’est trois à dix fois le coût d’un paiement par carte bancaire. C’est pourquoi je défends un plafonnement à la baisse, à hauteur de 0,5 %, comme pour les frais bancaires. De nombreux restaurateurs de ma circonscription m’ont écrit ces dernières semaines pour m’alerter sur le poids de ces commissions – et uniquement sur ce point. Je les ai entendus. Ayons le courage de plafonner les commissions sur les titres-restaurant.
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Boris Tavernier • 2026 oct. 12
Le texte crée une nouvelle obligation de transparence pour les émetteurs en leur imposant de fournir chaque année aux commerçants un récapitulatif des commissions et frais appliqués. Cependant, il n’est prévu aucune sanction en cas de non-respect de cette obligation. Cet amendement vise à y remédier.
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Boris Tavernier • 2026 oct. 12
La proposition de loi crée l’obligation pour l’émetteur de communiquer chaque année au commerçant la somme des commissions et frais qui lui ont été appliqués. Cet amendement vise à renforcer et à préciser les obligations de transparence afin de réduire l’asymétrie d’information entre émetteurs et commerçants.
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Boris Tavernier • 2026 oct. 12
L’amendement tend à rendre plus efficace l’application du texte, en prévoyant une sanction pour le non-respect de l’interdiction faite aux émetteurs de proposer des remises et des ristournes à certains clients. Une telle interdiction est bénéfique, car les remises se répercutent sur le niveau des commissions des commerçants et ferment aux petits émetteurs l’accès au marché.

Néanmoins, sans sanction, cette interdiction risque de ne pas être bien respectée. Rappelons que les émetteurs historiques forment un oligopole et ont déjà été sanctionnés pour des pratiques d’entente par l’Autorité de la concurrence. La sanction proposée ici prendrait la forme d’une amende administrative plafonnée à 1 % du chiffre d’affaires.
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Boris Tavernier • 2026 oct. 12
Cet amendement tend à ce que le titre-restaurant contribue à la transition vers une alimentation plus durable. Concrètement, il prévoit la création d’un titre-restaurant durable et l’obligation, pour les émetteurs, de proposer une telle offre à leurs clients.

Il prévoit également l’obligation, pour les employeurs qui proposent des titres-restaurant à leurs salariés, de leur laisser le choix entre titres-restaurant durables et titres-restaurant classiques. Les salariés qui choisiraient les premiers ne pourraient les dépenser dans la grande distribution que pour des produits labellisés bio ou issus d’appellations d’origine protégées (AOP), d’indications géographiques protégées (IGP), du commerce équitable ou d’un Label rouge. En revanche, le périmètre d’achat ne changerait pas dans la restauration.

En contrepartie de cet effort, la participation du salarié au financement serait plafonnée à 40 %, ce qui se traduirait par une prise en charge majoritaire par l’employeur.

En outre, les titres durables ne seraient pas concernés par le plafond journalier, contrairement aux titres classiques, avec lesquels les dépenses sont limitées à 25 euros par jour. La création d’un titre-restaurant durable permettrait aux salariés qui le souhaitent de soutenir les filières alimentaires durables et de mieux manger.
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Boris Tavernier • 2026 Oct 08, 22:58:49
Il n’en a pas !
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Boris Tavernier • 2026 Oct 08, 21:45:49
On l’a entendu !
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Boris Tavernier • 2026 Oct 08, 19:53:47
Quelle honte !
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Boris Tavernier • 2026 Oct 08, 19:45:19
Vous ne dites rien des 40 000 morts par an !
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Boris Tavernier • 2026 Jul 15, 17:17:59
Il n’est pas suspendu, lui ?
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Boris Tavernier • 2026 Jul 15, 17:01:01
Et pourtant vous votez avec eux !
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Boris Tavernier • 2026 Jul 08, 18:38:05
…et vous, que voulez-vous faire ? Interdire les L’amendement du gouvernement est assez révélateur. D’un côté, vous montrez les muscles, avec la création d’un délit de participation passible de six mois de prison. Mais, de l’autre, vous prévoyez que l’action publique pourrait être éteinte par le paiement d’une AFD. Il faut choisir : soit vous considérez que ces faits sont d’une gravité telle qu’ils justifient une peine d’emprisonnement, soit ils peuvent être traités par une procédure automatisée, sans audience, sans juge, sans débat contradictoire. La combinaison des deux options dit quelque chose : la prison sert de mesure d’affichage quand l’AFD sert à verbaliser vite. C’est précisément ce que nous contestons et c’est pourquoi nous demandons la suppression de l’alinéa 27.
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Boris Tavernier • 2026 Jul 08, 18:37:59
…le taux de chômage augmente,…
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Boris Tavernier • 2026 Jul 08, 18:37:48
Elle est aussi championne pour les impôts !
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Boris Tavernier • 2026 Jul 08, 18:37:26
Dans notre pays, depuis qu’on mesure la pauvreté, il n’y a jamais eu autant de pauvres qu’aujourd’hui. Il n’y a jamais eu autant de personnes mal logées ou à la rue et on ne compte plus les millions de personnes qui recourent à l’aide alimentaire. La France est dans le top 10 mondial pour la prévalence du cancer, ses associations agonisent, ses forêts brûlent, ses écoles et ses hôpitaux sont en surchauffe,…
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Boris Tavernier • 2026 Jul 06, 16:14:25
Heureusement que vous êtes de gauche !
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Boris Tavernier • 2026 Jul 06, 14:19:34
Écrase un peu !
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Boris Tavernier • 2026 Jul 06, 14:15:30
Ça suffit !
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Boris Tavernier • 2026 Jun 24, 14:31:21
Abrogez la loi Kasbarian !
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Boris Tavernier • 2026 Jun 16, 15:56:39
Il est vrai que l’agriculture se porte bien depuis que vous êtes au pouvoir !
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Boris Tavernier • 2026 Jun 03, 22:10:49
Vous voulez une médaille ?
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Boris Tavernier • 2026 Jun 03, 22:07:53
Ce sont des études scientifiques !
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