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Boris Tavernier • 2026 Oct 30, 16:12:16

« Tout le monde doit faire des efforts. » Voici comment Vincent Jeanbrun, le ministre du logement, justifie dans ce débat budgétaire le gel des aides personnalisées au logement (APL), alors même que l’inflation repart à la hausse.

Au nom de l’effort collectif, afin de le répartir plus justement, la non-revalorisation des APL doit être couplée à un blocage des loyers du parc social et du parc privé, sans quoi l’intégralité de l’effort sera assumée par les locataires, qui verront leur pouvoir d’achat diminuer. En clair, s’il y a gel des APL, il doit y avoir gel des loyers. Alors que le logement est le premier poste de dépenses des ménages, l’amendement tend ainsi à partager les efforts en gelant les loyers du parc social et du parc privé pour l’année 2027.

Bien évidemment, afin de préserver la capacité d’investissement des bailleurs sociaux, notre groupe défend par ailleurs une baisse de la réduction de loyer de solidarité (RLS). Il appelle également à une baisse de la TVA sur les opérations des bailleurs sociaux et à une augmentation des aides à la pierre.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 29, 19:36:39

L’orateur lui-même ne comprend pas ce qu’il lit !

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Boris Tavernier • 2026 Oct 29, 19:34:25

On dirait un discours de Bayrou !

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Boris Tavernier • 2026 Oct 29, 19:25:21

Il en faut des cerveaux pour être aussi bêtes !

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Boris Tavernier • 2026 Oct 28, 00:00:54

Je défends l’amendement de notre collègue Ruffin. Depuis 2005, lorsqu’une holding revend des titres qu’elle détient depuis plus de deux ans, seule une quote-part de 12 % de la plus-value est soumise à l’impôt sur les sociétés. C’est la niche Copé, devenue l’outil préféré de l’optimisation fiscale des grandes fortunes. Celles-ci logent leur patrimoine dans des holdings, où ces sommes dorment, ne sont jamais distribuées, et donc jamais imposées. Le coût de ce cadeau est d’environ 7 milliards d’euros par an.

L’Institut des politiques publiques l’a démontré : notre impôt reste progressif jusqu’au seuil des 0,1 % des Français les plus riches, avant de devenir dégressif. Ainsi, les 378 foyers les plus aisés du pays ne paient en moyenne que 2 % d’impôt sur le revenu. Ces quelques ménages échappent largement à l’impôt, tandis que des millions de Français et de Françaises, eux, le paient.

Nous ne proposons rien de révolutionnaire : simplement un retour au droit commun, avec le rétablissement d’un taux normal d’impôt qui s’appliquait jusqu’en 2004. Vous cherchez des milliards, les voici. Adoptez cet amendement.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 22, 22:52:54

Par cet amendement, nous proposons d’interdire à partir de 2027 la disposition dans les supermarchés de boissons et de produits alimentaires trop gras, trop salés ou trop sucrés en tête de gondole, aux abords immédiats des caisses de paiement et sur les présentoirs situés près de l’entrée ou de la sortie. Ces zones stratégiques sont en effet particulièrement propices aux achats d’impulsion. Or, actuellement, elles sont saturées de produits nocifs pour la santé. Les confiseries y sont particulièrement représentées et le marketing déployé pour les vendre cible les enfants.

En septembre 2024, l’UFC-Que choisir a révélé que 86 % des magasins avaient réintroduit de tels produits aux abords des caisses. Cette omniprésence est en contradiction totale avec l’engagement volontaire pris en 2008 par la plupart des enseignes de les en retirer. Cela montre les limites du volontariat ; il apparaît nécessaire de légiférer. D’ailleurs, même les Britanniques y sont parvenus ! Le pays de la gastronomie devrait donc en être capable, sauf si le lobby de la betterave frappe encore.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 22, 22:20:12

Seulement sagesse ? Sérieux ?

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Boris Tavernier • 2026 Oct 20, 16:34:14

J’aime mon pays et je refuse de le voir s’enfoncer dans cette violence. Toutefois, le calme ne se décrète pas, surtout avec toujours plus de sécuritaire. Il se construit à partir des revendications : allez-vous répondre aux demandes des lycéens, et allez-vous mettre à l’ordre du jour un projet de loi d’urgence contre la vie chère ?

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Boris Tavernier • 2026 Oct 20, 16:34:05

…tandis qu’à Lyon, dans une Presqu’île encore meurtrie, des néofascistes ont défilé hier soir.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 20, 16:33:35

En délégitimant les voies pacifiques d’expression, vous légitimez une autre voie, la pire de toutes : celle de la violence. C’est grave et on en mesure aujourd’hui les conséquences.

Samedi, un garçon de 17 ans a perdu une main et une fille du même âge, un œil. Depuis dix ans, la police est utilisée comme principale réponse à la colère sociale, ce qui met en danger les policiers et les personnes qui défendent leurs droits.

Depuis samedi, loin de l’apaisement, j’observe un glissement dangereux : le président du Sénat juge légitime l’interdiction de LFI,…

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Boris Tavernier • 2026 Oct 20, 16:33:24

En dix ans, le gouvernement n’aura reculé sur aucune réforme de casse sociale. Il aura plutôt parié sur la division, l’essoufflement, la répression, le passage en force. Tout cela laisse des traces, brutalise.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 20, 16:33:14

Les pétitions sont balayées, les élections déconsidérées : en 2024, la gauche arrive en tête, le président l’ignore et ne fait aucune inflexion !

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Boris Tavernier • 2026 Oct 20, 16:33:08

Les consultations ne sont jamais écoutées. Les cahiers de doléances remplis après le mouvement des gilets jaunes n’ont même pas été publiés !

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Boris Tavernier • 2026 Oct 20, 16:32:27

Je suis député de Lyon et samedi dernier, la violence s’est abattue sur ma ville. Des manifestants ont été brutalisés, l’office du tourisme a été incendié, de trop nombreux commerces ont été saccagés.

Plusieurs fois en dix ans, la vitrine de mon commerce a été brisée lors de manifestations qui avaient dérapé. Aujourd’hui, la situation des commerçants est bien pire et je n’ose imaginer leur douleur.

Monsieur le premier ministre, face aux pillages, vous avez failli à votre mission de protection. La violence s’est abattue sur ma ville. Cette violence, je la condamne sans réserve mais vous, vous n’avez pas su la prévenir. Depuis dix ans, le macronisme l’attise en méprisant les voies pacifiques et démocratiques d’expression.

Les manifestations sont ignorées. Des millions de personnes descendent dans la rue contre la réforme des retraites, avec quel résultat ? Un 49.3.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 12, 19:41:08

Nous demandons au gouvernement de remettre un rapport étudiant l’opportunité de confier le monopole des titres-restaurant à un nouvel établissement public : l’Agence nationale pour le titre-restaurant, construit sur le modèle de l’Agence nationale pour les chèques-vacances. J’ai déposé l’an dernier une proposition de loi en ce sens.

Le marché du titre-restaurant est dysfonctionnel : personne n’est satisfait, ni les commerçants, ni les salariés ni l’Autorité de la concurrence. La concurrence n’y arrive pas et n’y arrivera pas. C’est pourquoi il faut changer de modèle. Or celui des chèques-vacances fonctionne bien mieux : les commissions y sont plus basses et transparentes, à 2,5 % ; l’agence qui les émet ne coûte rien à l’État, elle se finance elle-même et dégage même des moyens pour financer des associations qui agissent pour l’aide au départ en vacances.

Le système fonctionne si bien que dans le budget pour 2027, le gouvernement propose de ponctionner 125 millions d’euros dans sa trésorerie afin de venir combler le déficit budgétaire de la nation. Bref, là où il ne peut y avoir de concurrence, il faut un monopole public. Alors, pourquoi ne copions-nous pas le système des chèques-vacances pour les titres-restaurant ? Je l’ai proposé et je demande au gouvernement d’étudier cette piste.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 12, 19:26:27

Il vise à maintenir l’attribution des titres-restaurant aux salariés durant les congés de maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ainsi que pendant le congé supplémentaire de naissance. Sauf dispositifs conventionnels ou accords d’entreprise plus favorables, l’attribution des titres-restaurant est aujourd’hui suspendue pendant ces congés. Continuer de distribuer des titres-restaurant aux jeunes parents consoliderait pourtant leur pouvoir d’achat alimentaire à un moment charnière de leur vie où bien manger ne doit pas être un luxe – c’est d’ailleurs dans la même perspective que nous défendons les ordonnances vertes pour les femmes enceintes.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 12, 19:24:01

Dans notre pays, 10 millions de personnes sont en situation de précarité alimentaire, mais 50 % seulement de celles qui ont droit à l’aide alimentaire y ont recours.

Cet amendement du groupe Écologiste et social vise à élargir à l’ensemble des associations de solidarité alimentaire la possibilité de bénéficier du don de titres-restaurant. En effet, les projets de solidarité alimentaire sont divers et ne se limitent pas aux dispositifs d’aide alimentaire, comme en témoigne la multiplication des caisses locales de l’alimentation.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 12, 19:07:38

Il s’agit encore une fois d’évoquer le soutien aux agriculteurs et aux industriels qui s’engagent pour un système alimentaire plus durable. Je défends cet amendement transpartisan cosigné par Mme Sandrine Le Feur et des collègues de plusieurs groupes, de droite comme de gauche. Vous pouvez le considérer comme un amendement de repli par rapport aux amendements précédents – eux-mêmes de repli.

Cet amendement a pour objet d’inscrire dans le code du travail le principe d’un titre-restaurant bonifié, conçu comme une variante du titre-restaurant et destiné à favoriser une alimentation plus durable. Le titre-restaurant bonifié permettrait aux salariés de bénéficier d’un complément pour acheter des produits durables lorsqu’ils l’utilisent dans un commerce alimentaire. Ce complément, financé par l’employeur, viserait à soutenir le pouvoir d’achat durable des salariés et à rendre leurs achats plus accessibles. Le dispositif serait facultatif : l’employeur le proposerait et le salarié resterait libre de choisir entre un titre-restaurant classique ou un titre-restaurant bonifié.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 12, 18:57:23

Monsieur le ministre, comme M. Labaronne, vous évoquez un syndicat majoritaire de restaurateurs opposé au plafonnement des commissions. Mais pourquoi y est-il opposé ? Parce qu’un restaurateur qui adhère à ce syndicat voit sa commission réduite de 3 % ! Il est donc logique qu’il s’oppose à un plafonnement à 2,5 % !

Ensuite, vous dites que l’Autorité de la concurrence s’oppose à un plafonnement des commissions. Ce n’est pas exactement cela. Dans son avis de 2023, l’Autorité reconnaît que le marché est fortement dysfonctionnel à cause de la domination d’un oligopole, et que les commissions sur les restaurateurs ne cessent d’augmenter. Pour lutter contre cette augmentation, l’Autorité de la concurrence appelait alors prioritairement, sans grande surprise, à davantage de concurrence. Elle misait pour cela sur la dématérialisation. Depuis, la dématérialisation a fortement progressé, sans pour autant se traduire par une baisse des commissions. L’Autorité de la concurrence ne rejetait donc pas l’idée d’un encadrement des commissions : elle mettait en garde contre le fait que le plafond fixé puisse devenir le taux de commission cible. Écoutons donc cette mise en garde et fixons un plafond bas, à 2,5 % au maximum.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 12, 18:54:34

Et pourquoi ?

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Boris Tavernier • 2026 Oct 12, 18:37:04

Lors de nos travaux en commission, nous avons fait un premier pas vers le plafonnement des commissions prélevées aux commerçants. Néanmoins, pour protéger les restaurateurs, il faut aller plus loin. Nous ne pouvons pas nous contenter d’un hypothétique plafonnement à un taux incertain, comme le propose le texte. Nous devons plafonner les commissions à la baisse. Cet amendement propose donc un plafonnement à 2,5 %, ce qui correspond au taux pratiqué pour les chèques-vacances.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 12, 18:31:45

Voici venu le moment de défendre vraiment les restaurateurs et les petits commerçants. Cet amendement propose de plafonner les commissions à 0,5 % de la valeur de la transaction – j’ai peut-être été un peu excessif, je le reconnais. Aujourd’hui, pour les commerçants qui ne sont pas membres d’un grand syndicat de restaurateurs, les commissions sur les titres-restaurant sont trop élevées : elles peuvent atteindre 5 % pour un service rendu qui, franchement, interroge. Cette situation est d’autant plus questionnable que le système est dématérialisé et que les frais interbancaires, par exemple, sont bien inférieurs. Près de 5 % de commission sur les titres-restaurant, c’est trois à dix fois le coût d’un paiement par carte bancaire. C’est pourquoi je défends un plafonnement à la baisse, à hauteur de 0,5 %, comme pour les frais bancaires. De nombreux restaurateurs de ma circonscription m’ont écrit ces dernières semaines pour m’alerter sur le poids de ces commissions – et uniquement sur ce point. Je les ai entendus. Ayons le courage de plafonner les commissions sur les titres-restaurant.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 12, 18:31:03

Le texte crée une nouvelle obligation de transparence pour les émetteurs en leur imposant de fournir chaque année aux commerçants un récapitulatif des commissions et frais appliqués. Cependant, il n’est prévu aucune sanction en cas de non-respect de cette obligation. Cet amendement vise à y remédier.

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Boris Tavernier • 2026 Oct 12, 18:28:59

La proposition de loi crée l’obligation pour l’émetteur de communiquer chaque année au commerçant la somme des commissions et frais qui lui ont été appliqués. Cet amendement vise à renforcer et à préciser les obligations de transparence afin de réduire l’asymétrie d’information entre émetteurs et commerçants.

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