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Malgré notre arsenal policier et judiciaire, le risque zéro n’existe pas, car nous sommes en démocratie et dans un État de droit. Seul un État totalitaire peut se prévaloir du risque zéro et la France, elle, est encore un État de droit. Un État de droit ne se défend pas en renonçant à ses principes.
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Ce texte est contestable à la fois sur le plan du discours et sur celui de la méthode. Un discours pseudo-psychiatrique infondé et une méthode absurde, celle de l’arbitraire forcené contre l’évidence : le risque zéro n’existe pas en démocratie.
Notre conviction est que ce texte est aussi inefficace que dangereux. Le texte issu de la commission mixte paritaire n’est toujours pas sérieux, ni sur la lutte contre le terrorisme ni sur l’éloignement des étrangers dangereux.
Vous avez, monsieur le ministre, demandé de la lucidité. Ce texte est l’exemple même de l’illusion que vous laissez planer sur ce débat. On ne lutte pas contre le terrorisme en externalisant vers la psychiatrie ce que la police et la justice ne sont pas en mesure de réaliser. Les fanatiques ne sont pas des malades mentaux qu’il suffirait de soigner pour les défanatiser. Le passage à l’acte, dans la très grande majorité des cas, n’est pas l’expression d’une pathologie psychiatrique. On ne lutte pas contre le terrorisme avec la rétention de sûreté. Vous mentez aux Français.
La sûreté judiciaire doit avoir été décidée au moment du prononcé de la condamnation. Elle n’est donc applicable que dans les cas où elle a été prononcée, en pratique très rarement. Le régime de la prévention de récidive terroriste est aussi un leurre car des mesures de surveillance judiciaire sont souvent beaucoup plus efficaces en la matière.
Quant à l’éloignement des étrangers dangereux, vous persistez dans la même direction : vous choisissez la démagogie contre l’évidence. Vous voulez allonger encore la durée de rétention. L’éloignement des personnes étrangères ne dépend pas du délai de rétention mais de la qualité du dialogue entre chancelleries et de la coopération des États d’origine pour obtenir les fameux laissez-passer consulaires – vous le savez. De manière générale, les laissez-passer consulaires sont délivrés rapidement, dans les premiers jours, ou ils ne sont pas délivrés du tout. L’augmentation de la durée de rétention ne permettra en aucun cas de mieux éloigner un ressortissant étranger dont le pays d’origine ne veut pas.
Les personnels des CRA seront les premières victimes du nouveau système car, ils nous l’ont dit, les centres ne sont pas adaptés à l’allongement indéfini de la période de rétention, pas plus qu’ils ne sont prévus pour la rétention d’individus aussi dangereux, qui peuvent influencer les autres.
La République a le droit de se défendre, par des moyens qui entravent parfois nos libertés, mais ce doit toujours être de manière strictement adaptée, nécessaire et proportionnée. Tel n’est précisément pas le cas avec ce texte.
Je le redis aux collègues du bloc central, posez-vous des questions quand vous votez main dans la main avec le Rassemblement national sur des mesures sécuritaires.
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Rappelons-le : les communes de moins de 3 500 habitants représentent 90 % des communes françaises et rassemblent un tiers de nos concitoyens. Nous, socialistes, engagés pour un véritable service public de la petite enfance, voterons cette proposition de loi avec sincérité. Les collectivités locales dirigées par les socialistes tiennent à bout de bras des services publics locaux indispensables à nos concitoyens, qui voient partout l’État reculer et la précarité progresser. Toutefois, comme plusieurs orateurs avant moi, nous voulons alerter aussi sur les limites du texte.
Pour garantir un service public de la petite enfance digne de ce nom, encore faut-il en compenser réellement le coût. Or une compensation financière à enveloppe fermée montre rapidement ses limites. Peut-on réellement parler de service public de la petite enfance quand on ne peut pas garantir à chaque famille une solution d’accueil ? Peut-on parler de service public de la petite enfance lorsque l’accès à une place en crèche dépend de la situation financière de votre famille ? Peut-on parler de service public de la petite enfance quand une famille vivant dans une petite commune n’a pas de solution d’accueil à moins de 20 kilomètres de son domicile ?
Oui, ce service public existe encore, mais il tient difficilement. Il tient grâce aux crèches municipales, associatives et familiales, grâce aux assistantes maternelles souvent laissées-pour-compte et menacées de disparition. L’examen de cette proposition de loi aurait pu être l’occasion de parler davantage du service public de la petite enfance. Nous y croyons profondément, mais il exige des moyens à la hauteur des ambitions affichées. On ne peut pas à la fois appeler au réarmement démographique et mettre la petite enfance au régime de l’économie de guerre !
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« Taisez-vous ou vous serez sanctionnés ! » : voilà la menace de censure brandie par le président de Canal+ contre les signataires du collectif « Zapper Bolloré ». C’est extrêmement grave.
C’est une menace directe et inacceptable, contre des artistes et des professionnels de la création auxquels nous apportons notre plein et entier soutien.
Mes questions seront donc simples, mais je ne vous cache pas que les réponses que vous avez pu précédemment apporter à nos collègues m’ont inquiétée. Le fait d’être le financeur incontournable du cinéma autorise-t-il à imposer le silence à ceux qui veulent s’exprimer ? Autorise-t-il la censure ? L’État n’a-t-il pas son mot à dire quand notre souveraineté culturelle est en danger ?
J’aimerais connaître votre position : considérez-vous que ce qui s’est passé est choquant ou non ? Avez-vous conscience de la menace qui pèse sur notre démocratie ?
Le cinéma français fait notre fierté, il rayonne dans le monde entier. Demain, sans réaction de votre part, il sera directement menacé. Nous voulons défendre notre modèle et préserver notre exception culturelle, grâce à l’action de la puissance publique que vous représentez. Canal+ tient une place essentielle aux côtés de France Télévisions et du CNC, mais ils ne sont pas de simples financeurs. Ils ont des responsabilités. Le modèle français s’est construit sur cette pluralité, sur ces différentes sensibilités. L’État doit être le garant de la liberté d’expression, de la liberté de création, de notre souveraineté culturelle. La concentration économique dans ce secteur signe la mort de la diversité et de la richesse créative.
Le Rassemblement national promet déjà de supprimer le CNC et de privatiser France Télévisions s’ils arrivent au pouvoir. Jusqu’où laisserez-vous prospérer l’empire Bolloré et avec lui la menace qu’il fait planer sur ce qui fait la fierté de notre identité française et de notre identité culturelle ? Nous sommes à un an de l’élection présidentielle : prenez vos responsabilités et agissez.
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La prévention est un enjeu crucial dans la lutte antiterroriste. À cet égard, la chaîne judiciaire joue un rôle essentiel et doit être soutenue. Or c’est la grande absente de ce texte.
La proposition de loi que nous avons examinée tombe complètement à côté de son sujet. Elle propose simplement de durcir un certain nombre d’instruments, qui sont des mesures privatives de liberté, peu importe leur efficacité pour lutter contre le terrorisme, peu importe leur conformité aux exigences de notre État de droit.
La proposition de loi échoue à convaincre les experts et les interlocuteurs sérieux – absolument tous – que nous avons rencontrés. La psychiatrisation du fanatisme a déjà montré toutes ses limites et toutes ses lacunes.
C’est une insulte aux professionnels de santé, dont la mission première est de soigner et de guérir et non de pallier les carences administratives et sécuritaires de l’État. L’extension de la durée de rétention est une chimère, elle aussi. Elle valide le principe de la prison sans procès ; elle contribue à empirer les conditions déjà déplorables de rétention dans les CRA. Et les grands oubliés de cette proposition de loi et de l’extension perpétuelle de la durée de rétention sont les agents eux-mêmes, qui sont les premiers à déplorer cette mesure.
Rien dans ce texte, de l’injonction aux soins psychiatriques à l’extension de la sûreté judiciaire, en passant par la prévention de la récidive terroriste, le sursis à l’exécution des mesures individuelles de contrôle administratif et de surveillance (Micas) et l’augmentation de la durée de rétention, n’est de nature à mieux prévenir le risque terroriste. Rien.
Tout ce que la proposition de loi parviendra à faire, c’est à instrumentaliser notre arsenal juridique en le déformant, en le détournant et en le dénaturant. En définitive, cette proposition de loi prétend au sérieux, mais n’en a pas même les apparences. Ni le discours ni la méthode ne répondent à l’enjeu crucial qu’est la lutte antiterroriste.
L’ardeur que le Rassemblement national a mise pour défendre ce texte et son esprit devrait alerter les collègues du bloc central, notamment ceux qui entendent toujours défendre les valeurs républicaines et l’État de droit. Cette loi est une loi d’apanage. C’est une loi de communication. Elle n’est pas à la hauteur des enjeux. Pire, elle est un mensonge fait aux Français qui attendent du sérieux dans la lutte antiterroriste. Nous y sommes résolument opposés.
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Les conditions d’accueil ne garantissent pas toujours la bonne qualité du développement de l’enfant, quand elles ne portent pas atteinte à sa sécurité. Cela a été malheureusement le cas dans certaines structures, où les objectifs de rentabilité ont pris le pas sur l’intérêt supérieur de l’enfant et sur la qualité de l’accueil, comme cela a déjà été évoqué.
La petite enfance est en crise, oui, en crise profonde. Les réformes engagées au début des années 2000, de la création de la Paje à celle du crédit d’impôt famille (CIF), ont certes permis d’augmenter l’offre, mais elles ont avant tout favorisé le secteur privé lucratif, qui, il est vrai, a favorisé le développement de l’offre de places en crèche jusqu’au milieu des années 2010. Sans pour autant condamner l’ensemble des structures privées lucratives en tant que modèle, on peut questionner la financiarisation à l’œuvre dans le secteur. À la suite des rapports de l’Igas et des enquêtes journalistiques, j’avais déposé, avec d’autres collègues ici présents, une proposition de loi prenant des mesures d’urgence pour protéger les enfants accueillis en crèches privées à but lucratif. Elle a été adoptée à l’unanimité.
J’espère que la proposition de loi pourra, malgré les difficultés, poursuivre son chemin dans la navette parlementaire, car c’est un sujet important. Sans jeter l’opprobre sur le privé, je constate qu’il y a eu de graves dysfonctionnements, un manque de contrôle, et que la rentabilité de ces acteurs s’appuie sur de l’argent public. Lorsque le financement provient de l’argent public, que des enfants en bas âge sont accueillis, que des professionnels travaillent dans de mauvaises conditions, l’État doit avoir un droit de regard ; c’est ce que nous avions tenté de défendre. J’aimerais que vous puissiez nous parler des réformes que vous avez engagées à la suite des alertes qui ont été lancées.
Le modèle est à bout de souffle. Les pénuries de personnel, aggravées par la dégradation des conditions de travail, l’insuffisance de la formation, les bas salaires et, dans les situations les plus graves, les cas de maltraitance, ont fortement fragilisé le secteur.
Les inégalités de reste à charge pour les familles sont liées aux modalités de financement, qui diffèrent suivant le mode d’accueil. Or certains de ces modes manquent de clarté du fait de leur caractère hybride, entre subventionnement de l’offre et solvabilisation de la demande. Le service public de la petite enfance créé en 2023, fondé sur l’idée d’une gouvernance coordonnée, sans obligation réelle de service, n’a encore de service public que le nom.
Ces constats soulignent l’urgence d’une réforme profonde du secteur de la petite enfance. Sur les questions de financement, tous les acteurs du secteur – privé lucratif, associatif ou public en régie – reconnaissent que le mode de financement actuel, entre Paje et PSU, fondé sur une tarification à l’heure, ne fonctionne pas. De nombreuses crèches associatives et publiques sont en grande difficulté car elles subissent un effet ciseaux entre la hausse des charges et la baisse du nombre d’enfants à accueillir du fait de l’évolution des organisations familiales.
Les précédentes ministres, notamment Mme Canayer et Mme Vautrin, avec lesquelles nous avons échangé, étaient sensibles à ces difficultés. Mme Vautrin avait même envisagé d’expérimenter une réforme du mode de financement pour revenir à une logique forfaitaire ou en tout cas questionner la logique de la PSU fondée sur la tarification à l’heure. Je ne pense pas que l’expérimentation qui devait avoir lieu à la fin de l’année dernière ait été menée, mais je suis à l’écoute des informations dont vous pourriez disposer.
Enfin, au moment de la sortie du livre de Victor Castanet, nous avons pris conscience que les crèches n’étaient pas contrôlées, faute d’agents affectés aux opérations de contrôle. Or il me semble que les CAF avaient l’obligation de concevoir un plan de contrôle des structures publiques, privées et associatives. Qu’en est-il ? Avez-vous pu augmenter sensiblement les contrôles des différents établissements pour garantir la sécurité des enfants ?
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M. Léaument l’a très bien dit, l’objectif que vous visez n’est autre que l’allongement de la durée de rétention de l’ensemble des personnes étrangères faisant l’objet d’une OQTF ou ayant commis des troubles à l’ordre public.
M. le rapporteur ne cesse de nous reprocher de ne pas voter l’augmentation du budget des CRA ; eh bien, je confirme que nous ne participons pas à cette fuite en avant qui consiste à construire toujours plus de places en CRA. Nous contestons la rétention, pendant des mois, de personnes dans des centres qui ne sont pas conçus pour de longs séjours. Si vous écoutiez les personnels des CRA, vous le sauriez ! Cessez donc d’aller contre l’intérêt de ces professionnels et protégez-les. Ciblez précisément les personnes dont la rétention est nécessaire, prévoyez des durées courtes, procédez à la rétention quand vous êtes réellement capables d’éloigner la personne et arrêtez de vous entêter ! Votons les amendements de suppression de l’article.
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Eu égard à la gravité des faits, elles ont passé des années – dix, quinze ou vingt ans – en prison. Mais la vraie question, c’est de savoir si les mesures proposées sont efficaces pour réellement les éloigner, à l’issue de leur peine. M. le ministre n’a pas répondu tout à l’heure aux questions qui lui ont été posées : Que se passe-t-il pendant la période de détention ? Pourquoi ne semblez-vous pas la prendre en compte ? C’est cela que nous pointons. Lors des auditions, la police aux frontières nous a indiqué que des groupes de travail réfléchissaient actuellement pour essayer d’anticiper la sortie de ces individus, afin que l’éloignement se fasse dès la fin de la détention, au lieu de les orienter vers des centres de rétention administrative où ils n’ont rien à faire.
Nous vous interrogeons sur l’efficacité de votre mesure – personne n’a envie de voir ces gens rester sur le territoire quand ils ont commis des faits aussi graves que des actes de terrorisme ! Arrêtez donc de détourner la question. Votre mesure est caduque : c’est ce que nous essayons de vous expliquer.
A-t-on pensé à mettre à profit la période de détention pour entamer les démarches d’obtention des laissez-passer consulaires ? Où en sont les groupes de travail ? Qui les compose ? Combien de personnes sont concernées par ces réflexions ? Pourriez-vous s’il vous plaît nous éclairer, monsieur le ministre ?
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Cessez donc de prétendre que c’est aux profils terroristes que vous vous intéressez, puisque la réalité des CRA est tout autre. Vous visez en fait la généralisation de l’extension des durées de rétention, y compris pour les infractions de droit commun.
Ces mesures d’extension ont déjà été retoquées par le Conseil constitutionnel et j’espère qu’elles le seront de nouveau. De telles mesures arbitraires de privation de liberté n’ont pas de place dans notre République.
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Vous préparez le terrain pour un gouvernement d’extrême droite, qui pourrait décider, demain, la généralisation et l’allongement indéfini de l’enfermement des personnes, y compris de celles condamnées pour des faits de droit commun. Voilà ce que nous condamnons et dénonçons !
Les conditions de vie dans les CRA posent un vrai problème. J’ai visité celui de Vincennes il y a un mois et, M. Dufau l’a dit, pour les professionnels, les conditions sont dramatiques !
De nombreuses personnes retenues dans les CRA vivent en France depuis quinze ou vingt ans. En outre, on ne peut pas les éloigner si elles ne le souhaitent pas : on les amène à la porte de l’avion, mais la France – c’est tout à son honneur – ne peut pas les forcer à y entrer, même avec un laissez-passer consulaire. Vous voyez bien l’absurdité du système !
Vous avez des moyens de suivre ces personnes avec des bracelets électroniques ou d’autres dispositifs. Vous n’êtes pas obligés de les retenir dans des prisons à ciel ouvert, où les portes restent ouvertes, où le chaos et la confusion règnent et où les conditions de vie sont dramatiques. Dans leur grande majorité, ces personnes ne sont pas des terroristes. Elles sont sans papiers et ont une vie difficile, marquée par la précarité.
Ce ne sont pas des enfants de chœur,…
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M. le rapporteur a confirmé que c’est bien l’aspect préventif qui l’intéresse. Puisque vous entendez étendre ces mesures judiciaires de prévention, j’aimerais obtenir des clarifications. En l’absence d’étude d’impact ou d’évaluation, êtes-vous en mesure de nous indiquer le nombre de personnes ayant bénéficié de ce dispositif depuis 2021 ? Par ailleurs, avez-vous évalué combien de personnes seraient concernées par ces nouvelles dispositions ?
Par ailleurs, il est question de prévention sanitaire, sociale, éducative, psychologique ou psychiatrique ; cela nécessite des moyens significatifs. Je sais que cette proposition de loi est gagée, mais j’aimerais savoir si les moyens alloués à ces mesures ont été évalués, car cela demandera des ressources humaines et matérielles ainsi que des investissements.
Il me semble important que la représentation nationale soit informée de ces éléments pour se positionner sur ces amendements.
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Ce que démontre votre attitude, c’est que vous ne recherchez pas l’efficacité. Cette loi n’est qu’affichage et communication, et c’est ce que nous critiquons fondamentalement. Quand nous nous voyons donner des leçons de sécurité par le Rassemblement national, qui ose nous parler du Bataclan et de ses victimes, c’est vraiment une honte ! Vous ne cherchez pas l’efficacité, vous faites de la communication politique et, sur un sujet aussi grave, c’est totalement irresponsable.
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Or la rétention de sûreté est déjà inscrite dans notre droit, pour des cas « d’assassinat ou de meurtre, de torture ou actes de barbarie, de viol, d’enlèvement ou de séquestration ». Certes, le terme « terrorisme » n’y figure pas,…
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