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🤔Inégalités et discriminations dans l'accès aux stages
À Sabrina Roubache, Ministère délégué auprès du ministre du travail et des solidarités et du ministre de l'éducation nationale, chargé de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage • 16 juin 2026
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🤔Traitement des signalements d'agents victimes de faits de harcèlement
💡Réponse de David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 12 mai 2026
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🤔Exclusion des crèches de la branche de l'aide à domicile du bonus attractivité
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Classement au titre des monuments historiques de l'Atelier grande chaumière
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 7 avr. 2026
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🤔Conséquences du passage à la retraite sur les bénéficiaires de l'AAH
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 31 mars 2026
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🤔Fermeture de classes maternelles et primaires dans l'académie de Paris
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 3 mars 2026
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🤔Modalités de sélection des offres de prix en marchés publics
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Évacuation médicale des Palestiniens de Gaza
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 10 févr. 2026
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🤔Extension de la REP TSUU aux couches compostables
À Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025
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🤔Protection des données personnelles dans le contentieux d'ordre économique
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 19 août 2025
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🤔Santé mentale grande cause 2025 - impact psycho social maladies peau affichantes
💡Réponse de Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 29 juil. 2025
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🤔Objectif de réduction de la pauvreté
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 24 juin 2025
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