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Le présent amendement dénonce la sémantique dithyrambique du gouvernement qui parle, dans ce projet de LMP actualisée, de « montée en gamme du soutien logistique » alors que, quand nous allons dans nos régiments – je pense au 503
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Je reviens ici sur nos échanges d’hier soir concernant les outre-mer, au sujet desquels vous avez abdiqué toute ambition : vous avez refusé de donner la priorité aux investissements dans les infrastructures aéroportuaires et portuaires comme vous avez refusé des investissements supplémentaires pour nos frégates, nos avions et j’en passe. En revanche, vous vous arrêtez sur des points qui coulent de source, en l’occurrence le retour d’expérience d’Orion. Il est pourtant évident que les armées feront un Retex sur Orion, sans qu’il soit besoin de l’inscrire dans la loi de programmation militaire ; on l’a fait pour Orion 23, on le fera pour Orion 26.
Cela montre simplement que ce texte est un texte au rabais, qui manque d’ambition en matière de format des armées. Nous le regrettons vivement et proposons, avec cet amendement, d’en ôter au moins le redondant et le superflu.
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On compte un A400M basé aux Émirats arabes unis et c’est tout ! Dans la LPM, la cible était de cinquante appareils livrés. Elle a été abaissée, avant d’être réajustée à quarante et un.
On met plus d’argent, mais les cibles initiales sont revues à la baisse : il y a de quoi être déçu ! Nos compatriotes ultramarins le sont eux aussi. Je le répète : nous avons besoin d’une véritable ambition ; c’est en tout cas ce que nous défendons.
En commission, nous avons fait adopter un amendement tendant à demander un retour d’expérience (Retex) de l’exercice Orion et c’est très bien. En revanche, des amendements tendant à souligner le caractère stratégique des territoires d’outre-mer sont repoussés. Comment l’expliquer ? Je ne comprends pas votre position.
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Même quand la LPM aura été pleinement appliquée, il n’y aura pas plus d’avions ou de chars. Nos armées ne bénéficieront pas d’un format plus adapté et il en sera de même des outre-mer : des programmes sont reportés, aucun successeur n’est prévu au Casa, alors que les besoins dans ces territoires sont réels. Avec un Casa, il est impossible d’aller de La Réunion à Mayotte en survolant Madagascar, puis de rentrer. Les îles Éparses doivent être protégées, des prédations ont lieu, Mayotte subit l’immigration clandestine. Je le répète : les besoins des territoires d’outre-mer sont importants !
Si la LPM a prévu quelques investissements dans les infrastructures à Saint-Pierre-et-Miquelon, en Nouvelle-Calédonie ou à La Réunion, son actualisation n’en prévoit aucun : voilà le problème. On ne peut pas se contenter d’un seul avion de surveillance en plus en outre-mer, d’autant que l’actualisation de la LPM est censée augmenter de 36 milliards d’euros le budget de la défense !
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Tous les amendements sur le sujet proposés par différents groupes ont été rejetés en commission. Nous devons assumer nos ambitions. Grâce aux territoires d’outre-mer, la France possède la deuxième zone économique exclusive (ZEE) et peut être présente partout dans le monde. Ces territoires ne doivent pas être oubliés. Je pense à tous les habitants des outre-mer – en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, aux Antilles, à La Réunion –, qui ont besoin de moyens et de protection. Ils sont aussi la France – l’Assemblée nationale semble parfois l’oublier.
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Si nous souhaitons être plus ambitieux en matière de format, il va nous falloir trouver de l’argent. Or ce texte ne le permet pas.
Nous proposons donc de faire des économies en réorientant certaines contributions extérieures, notamment celles versées à des initiatives de l’Union européenne comme la Facilité européenne pour la paix (FEP). Depuis des années, on refuse de s’attaquer à l’immigration ou à la fraude pour faire des économies budgétaires. Si nous voulons construire un projet ambitieux pour nos armées, il faut trouver des sources de financement ; sinon, nous devrons nous contenter d’une actualisation au rabais de la loi de programmation militaire, qui se résume à organiser le recomplètement des stocks de munitions.
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En outre, le rapport annexé a été amendé en commission et les amendements n’émanent pas du président de la République. Ce rapport, qui ne ressemble plus au texte initial, ne peut donc pas être le résultat des « arbitrages » du président. C’est une raison supplémentaire de supprimer cette référence à des arbitrages présidentiels, qui n’a pas lieu d’être.
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Dans le rapport, seuls 5,8 milliards de ces recettes sont chiffrés : il s’agit de crédits provenant du service de santé des armées (SSA), de prestations de service, notamment d’essais de la direction générale de l’armement (DGA) au profit de l’industrie, de cessions de matériels et de formations associées et, enfin, de cessions immobilières. Tout est listé et il n’y a que 5,8 milliards d’euros. Où sont les 7,5 milliards qui manquent pour atteindre les fameux 13,3 milliards de recettes extrabudgétaires ? Pouvez-vous nous le dire, madame la ministre ?
Voilà pourquoi nous dénonçons l’insincérité de cette LPM ! Pendant longtemps, on nous a parlé de 413 milliards d’euros, alors qu’il n’y en avait que 400. On a réussi à flécher 5,8 milliards de recettes extrabudgétaires, mais il en manque encore 7,5. Or on pourrait faire beaucoup de choses pour nos armées avec 7,5 milliards d’euros ! Je tiens à dénoncer l’autosatisfecit de certains collègues macronistes, qui disent que tout a été bien fait, à l’euro près. Il manque tout de même 7,5 milliards, dont nous n’avons jamais entendu parler et dont nous ne savons pas vers quelles dépenses ils sont fléchés. Voilà l’insincérité dénoncée par cet amendement.
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Vous voulez croire dans l’Union européenne et dans la Commission pour obtenir le financement d’infrastructures de transport stratégiques, mais je vous redis, moi qui ai rencontré l’état-major de l’Union européenne, avec ma collègue Sabine Thillaye, qu’on nous a confirmé, droit dans les yeux, qu’aucun financement n’était prévu pour la France et que l’essentiel du paquet « mobilité » était destiné à d’autres pays, car le danger se trouve à l’est et que, comparés à d’autres, nous étions plutôt mieux lotis en matière d’infrastructures ferroviaires.
Il ne faut pas être naïf, monsieur Gosselin,…
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Je tiens d’ailleurs à vous alerter sur le fait que la Commission européenne accapare de plus en plus de compétences en matière de transport militaire.
Par ailleurs, je n’ai aucune confiance dans les subventions européennes et ce que nous pourrions recevoir : si l’on regarde le dernier paquet « mobilité », la plupart des investissements se sont faits hors de France, essentiellement en Europe centrale ou en Europe de l’Est, et il y a fort à parier qu’il se passera la même chose avec le prochain paquet « mobilité », pour lequel la France mettra un plus grand nombre encore de milliards sur la table.
Donc, des rapports, pourquoi pas, mais on sait l’essentiel et notamment le fait que le danger vient de la Commission européenne, qui s’apprête, une fois de plus, à s’arroger, en matière de transport militaire européen des compétences qui ne lui appartiennent pas.
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En réalité, la France a besoin d’armées fortes pour rester crédible en Europe comme sur la scène internationale.
Alors, oui, ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire est décevant. Il ne répond que très partiellement au besoin de remontée en puissance de nos armées. Il se limite pour l’essentiel à reconstituer en partie des stocks de munitions devenus faméliques, à lancer tardivement quelques programmes qui auraient dû l’être depuis longtemps et, surtout, à colmater les brèches budgétaires d’une LPM initiale dont le Rassemblement national avait dénoncé l’insincérité dès 2023. Nous l’avions dit : les 13 milliards d’euros de recettes extrabudgétaires étaient en partie fictifs, l’inflation allait mécaniquement rogner les marges, les cessions d’équipements à l’Ukraine n’étaient pas correctement anticipées et certains choix de coopération européenne relevaient plus du fanatisme européiste que d’autre chose – je pense évidemment aux programmes Scaf, le système de combat aérien du futur, et MGCS. Ils ont d’ailleurs fragilisé notre autonomie stratégique.
En vérité, si nous sommes réunis pour actualiser la LPM, ce n’est pas seulement à cause du contexte international, mais d’abord parce que cette loi était mal conçue dès le départ. Voilà ce que les Français doivent comprendre et qui a toujours été dénoncé par le Rassemblement national.
C’est pourquoi nous faisons le choix du débat, celui d’améliorer ce texte, le choix de rendre au Parlement un véritable rôle, après des années au cours desquelles les questions de défense ont trop souvent été confisquées par l’usage massif du 49.3.
LFI veut que nous nous taisions et que l’on ne parle pas de nos armées. Jamais nous ne nous soumettrons. Nous voterons donc contre sa motion de rejet, pour essayer de répondre au mieux aux énormes besoins de nos armées. La capacité du gouvernement à écouter et à prendre en compte nos propositions déterminera notre vote final.
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À Grandpuits, en Seine-et-Marne, l’usine d’engrais de LAT Nitrogen, où travaillent 115 salariés, fermera cet été. Si on ajoute les emplois indirects et les sous-traitants, c’est tout un tissu économique autour de Nangis que vous abandonnez. Derrière ce chiffre et ce constat, il y a les vies d’hommes et de femmes qui vont perdre leur emploi, souvent sans perspective d’en retrouver un. Face à cela, l’État ne fait rien : pas de réaction, pas de stratégie, pas même un échange avec des salariés qui, pourtant, ont cru en leur usine et se sont battus pour la faire vivre, pour maintenir sa compétitivité malgré toutes les contraintes.
Ce qui arrive à Grandpuits n’est pas un accident, car le décrochage industriel de la France se poursuit. Certes, le contexte international est grave. Mais plus le monde est instable, plus nous devons défendre nos capacités de production. Vous faites exactement le contraire. À Grandpuits, vous laissez fermer une usine stratégique qui produit de l’ammonitrate, c’est-à-dire des engrais utiles à l’agriculture, et de l’alcali, utilisé pour refroidir les centrales nucléaires. Dans le même temps, vous imposez aux industries françaises toujours plus de contraintes – notamment via la taxe carbone – qui alourdissent leurs coûts et les rendent moins compétitives face à leurs concurrents.
Il y a quelques années, vous avez laissé passer cette usine sous pavillon étranger. Demain, la production sera délocalisée en Slovaquie. Voilà le bilan après dix ans de macronisme ! Pourtant, durant la crise du covid, votre gouvernement avait qualifié l’activité de ce site de « vitale pour la nation ». Faut-il comprendre que, pour vous, produire des engrais en France n’est plus stratégique, alors que l’explosion de leur prix étrangle les agriculteurs ?
Vous regardez le navire industriel français dériver, sans jamais reprendre la barre. Pourtant, un pays qui ne produit plus ce dont il a besoin ne maîtrise plus son destin. Allez-vous enfin agir pour Grandpuits, alors que la procédure de licenciement va s’ouvrir demain ? Plus largement, je vous transmets la question simple que m’ont posée les salariés de LAT Nitrogen mobilisés devant leur lieu de travail : combien d’usines comme la leur fermeront, combien d’autres emplois seront sacrifiés avant que vous décidiez enfin de défendre la France et sa souveraineté ?
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Cette proposition de loi ne va pas dans le sens de l’histoire puisqu’elle vise à faire peser de nouvelles contraintes sur les agriculteurs. Dans le même temps, lorsque nous votons des lois destinées à les protéger, les décrets ne sont pas pris. Notre parlement est discrédité par cette absence d’action.
Je constate au passage que la ministre de l’agriculture n’est pas présente parmi nous, alors que nous débattons d’un texte qui concerne les agriculteurs. On peut se demander si le sujet l’intéresse.
On entend souvent dire que la Macronie est divisée entre son aile gauche et son aile droite. En réalité, ce sont surtout des centristes qui ne prennent aucune décision. Pendant ce temps, les agriculteurs attendent des mesures et des décrets. Que faites-vous, monsieur le ministre ?
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Monsieur le ministre, vous montez à la tribune pour faire un discours de techno, alors que vous auriez dû annoncer que le gouvernement allait se battre pour que l’accord avec le Mercosur ne soit pas ratifié. Vous devriez démissionner si vous pensez vraiment qu’il s’agit d’un mauvais accord mais vous ne le faites pas. Quant à Mme la ministre de l’agriculture, elle n’est même pas présente. Défend-elle vraiment les agriculteurs ?
Les socialistes sont montés à la tribune pour s’opposer à l’accord avec le Mercosur, mais ce sont des sociaux-traîtres, qui sont également traîtres à nos campagnes.
Nous, en revanche, nous défendons les agriculteurs, nous sommes fiers d’être avec eux et nous nous opposons à l’accord avec le Mercosur. Nous voterons donc malgré tout pour cette proposition de résolution, mais c’est parce que nous sommes animés par le souci de la cohérence et de l’intérêt général.
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Chers collègues, vous ne connaissez pas l’agriculture.
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Revenons au Mercosur. Parlons maintenant de ces fameuses clauses de sauvegarde censées sauver l’accord. Elles ne sont pas juridiquement contraignantes, elles ne peuvent être déclenchées que par la Commission européenne, elles sont considérées comme un leurre par les filières. Soyons honnêtes, elles ne visent qu’à un objectif : faire avaler l’accord plus facilement pour en accélérer la ratification et nous faire gober le Mercosur.
Nous ne faisons pas confiance au gouvernement pour défendre les intérêts de la France. Les faits parlent d’eux-mêmes : chaque fois qu’il s’agit de choisir entre les intérêts de notre pays et les intérêts de Bruxelles, l’exécutif et Emmanuel Macron choisissent toujours Bruxelles par fanatisme européen. Dès lors, comment croire que, cette fois-ci, il fera ce qu’il n’a jamais fait : tenir bon, dire non, protéger la France ?
Le Rassemblement national exige le retrait pur et simple de la signature française du Mercosur ; la création d’une exception agriculturelle française pour sortir l’agriculture de tous les accords de libre-échange ; un véritable patriotisme économique donnant la priorité aux produits français dans les marchés publics et la restauration collective ; une politique agricole nationale qui protège nos producteurs et garantit notre indépendance alimentaire.
Refuser le Mercosur, ce n’est pas un symbole. C’est une question de survie pour des milliers d’exploitations, pour l’équilibre de nos territoires et pour l’indépendance du pays. Aujourd’hui, face au Mercosur, l’alternative est claire : céder ou résister. Avec Marine Le Pen, Jordan Bardella et tous les parlementaires du Rassemblement national, notre choix est simple et ancien, clair et assumé : choisir la France, toujours la France. Non au Mercosur !
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