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🤔Déplafonnement des heures supplémentaires pour les agents pénitentiaires
💡Réponse de Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 16 juin 2026
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🤔Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau
💡Réponse de Catherine Pégard, Ministère de la culture • 9 juin 2026
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🤔Conséquences de la réforme de la protection sociale complémentaire
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 juin 2026
À Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 juin 2026
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🤔Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
💡Réponse de Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 2 juin 2026
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🤔Reclassement des ambulanciers SMUR en catégorie B
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 juin 2026
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🤔Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 12 mai 2026
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🤔Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 5 mai 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 5 mai 2026
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🤔Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 5 mai 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 5 mai 2026
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🤔Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 3 mars 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 3 mars 2026
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🤔Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 3 mars 2026
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🤔Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Situation préoccupante du campus de Coulommiers
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Avenir des sites du groupe Sanofi en France
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 10 févr. 2026
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🤔Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Programme européen SAFE
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 25 nov. 2025
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🤔Associations d'aide aux migrants et fonds publics
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 18 nov. 2025
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