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🤔Assouplir les conditions de prise en charge du fonds Barnier
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 5 mai 2026
💡Réponse de Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique • 5 mai 2026
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🤔Garantir l'autorisation spéciale d'absence pour les conciliateurs de justice
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
À Gérald Darmanin, Ministère de la justice • 5 mai 2026
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🤔Interrogations face aux dérives tarifaires des concessions autoroutières
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 5 mai 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 5 mai 2026
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🤔Inadaptation du malus écologique aux contraintes des auto-écoles
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
À Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 28 avr. 2026
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🤔Reconnaître et soutenir les assistantes maternelles en zone rurale
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 7 avr. 2026
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🤔Suspension des revalorisations tarifaires conventionnelles
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Contrôles abusifs des systèmes d'assainissement non collectifs
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 3 mars 2026
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 3 mars 2026
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🤔Conséquences de la déprogrammation en semaine de Question pour un Champion
💡Réponse de Rachida Dati, Ministère de la culture • 3 mars 2026
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🤔Situation de l'EHPAD des Marais de La Ferté-Gaucher
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Travaux de sécurisation du château de Fontainebleau
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 27 févr. 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 27 févr. 2026
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🤔Situation préoccupante du campus de Coulommiers
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 24 févr. 2026
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🤔Clarification de la DGCL sur la nomination des secrétaires de mairie
À David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 22 févr. 2026
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🤔Régime d'indemnisation des militaires blessés en service
À Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 17 févr. 2026
À Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 17 févr. 2026
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🤔Avenir des sites du groupe Sanofi en France
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 10 févr. 2026
💡Réponse de Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 10 févr. 2026
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🤔Étiquetage de l'origine des fruits et légumes dans les produits transformés
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
À Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 3 févr. 2026
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🤔Renforcement des effectifs de la BAC de Provins
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 27 janv. 2026
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 27 janv. 2026
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🤔Retard du décret d'application de la loi du 14 mars 2025
💡Réponse de Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 20 janv. 2026
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🤔Sécuriser l'ASE pour protéger les enfants des réseaux de prostitution
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 déc. 2025
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 9 déc. 2025
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🤔Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie-restauration
À Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 2 déc. 2025
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🤔Programme européen SAFE
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 25 nov. 2025
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🤔Associations d'aide aux migrants et fonds publics
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 18 nov. 2025
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 18 nov. 2025
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🤔Suppression du Pass'Sport pour les 6-13 ans
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
💡Réponse de Marina Ferrari, Ministère des sports, de la jeunesse et de la vie associative • 18 nov. 2025
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🤔Médaille d'outre-mer aux militaires ayant servi en Algérie
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 11 nov. 2025
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🤔Dégradation des capacités d'investigation en Seine-et-Marne
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 4 nov. 2025
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 4 nov. 2025
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