Discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le BrexitDiscussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense
L’ordre du jour appelle la discussion, en deuxième lecture, après engagement de la procédure accélérée, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (nos 2608, 2733). La conférence des présidents a décidé que ce texte serait examiné dans son intégralité selon la procédure de législation en commission. En application de l’article 107-3 du règlement, je mettrai aux voix l’ensemble du texte après que nous aurons entendu le gouvernement, le rapporteur et les explications de vote des groupes.
La parole est à Mme la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées.
💬 • Stéphanie Rist, Ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2026 May 04 15:16:32
Je commencerai, monsieur le rapporteur, par saluer votre engagement. La proposition de loi que vous défendez est fondamentale pour les ressortissants de votre circonscription et importante pour favoriser l’accès aux soins sur notre territoire. Je salue également le travail de l’ensemble des parlementaires mobilisés sur le sujet ainsi que celui de votre ancien collègue Alexandre Holroyd. Cette proposition de loi vise à mettre fin à une injustice qui, si elle ne fait pas grand bruit, abîme des parcours. Depuis le 1er janvier 2021, de jeunes médecins ayant entamé leurs études au Royaume-Uni, sans rien savoir des conséquences qu’allait avoir le Brexit, se sont vu opposer des contraintes administratives incohérentes lorsqu’ils ont voulu exercer dans notre pays – cela, non par défaut de compétences mais du seul fait du Brexit. Ces jeunes se sont inscrits dans un cursus médical reconnu et conforme aux standards européens. Ils ont étudié, ils ont réussi et sont prêts à soigner, y compris en France. À engagement et compétences identiques, il faut des droits identiques. Pour corriger cette injustice, la proposition de loi vise ainsi à élargir la liste des diplômes ouvrant droit à l’exercice de la médecine afin d’y inclure des diplômes délivrés au Royaume-Uni aux étudiants ayant débuté leur cursus avant le 31 décembre 2020. L’examen de cette proposition de loi au Sénat puis en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale la semaine dernière a permis trois évolutions : la sécurisation de l’inclusion des ressortissants ayant commencé leurs études avant le Brexit ; l’exclusion des diplômes de base britanniques au profit d’un cursus complet de médecine ; la suppression de l’exigence d’un certificat de conformité aux obligations européennes au profit d’une liste fixée par arrêté et recensant les diplômes reconnus – notamment les deux diplômes britanniques que sont le certificat d’expérience et le certificat de réussite à la formation. Cette proposition de loi permet aussi de déverrouiller une contrainte pour l’installation de nouveaux médecins dans notre pays. L’Association des médecins franco-britanniques dénombre ainsi une centaine de praticiens diplômés au Royaume-Uni et désireux de s’installer en France. Avec l’adoption de votre texte, ceux-ci pourront rejoindre nos cabinets, nos établissements et nos territoires, qui en ont tant besoin. Comme il s’y était engagé, le gouvernement a levé le gage lors de l’examen de la proposition de loi au Sénat. Il souhaite aujourd’hui qu’elle soit définitivement adoptée. Je profite de cet examen en deuxième lecture pour redire aux praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) qu’une concertation sera très bientôt lancée avec leurs représentants, les ordres professionnels, les médecins et les établissements de santé afin de mieux reconnaître leur exercice. Elle nous permettra de poursuivre ce que nous faisons depuis 2019, à savoir simplifier les procédures administratives qui les concernent en ne cédant en rien sur l’exigence de qualification, d’intégration et de respect du pacte républicain. Mesdames et messieurs les députés, le texte que vous examinez cet après-midi vise à réparer une inégalité, à restaurer la confiance et à libérer des énergies dont notre système de santé a plus que besoin. Le gouvernement y apporte son plein soutien.
Cet examen en deuxième lecture marque l’aboutissement d’un travail législatif qui améliorera concrètement la vie professionnelle et, par la même occasion, la vie personnelle de centaines de médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit. Chers collègues, j’ai déjà eu l’honneur d’exposer pourquoi il est nécessaire de voir ce texte aboutir ; les données du problème n’ont pas changé depuis que je me suis exprimé devant vous il y a quelques semaines. Des médecins français et britanniques ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit sont actuellement privés de leurs droits d’exercer la médecine en France. Depuis six ans, ils sont piégés par les conséquences du Brexit puisqu’ils ne bénéficient plus de la reconnaissance automatique de leur diplôme. Ils sont donc contraints de faire un choix indigne eu égard à leur parcours d’études comme à leur parcours de vie : renoncer à l’exercice facile de la médecine pour venir s’installer en France ou poursuivre leur activité professionnelle à l’étranger, loin de leurs proches. Comme nous le savons, beaucoup de nos territoires souffrent de la désertification médicale – un phénomène connu, documenté, éprouvé par beaucoup de nos concitoyens. Dès lors, pourquoi nous priver de médecins formés quand, en outre, beaucoup d’entre eux sont français ? L’erreur serait d’autant plus manifeste que le Royaume-Uni accepte, lui, d’accueillir des médecins diplômés au sein de l’Union européenne et reconnaît aisément leurs qualifications. Le Brexit a été un choix souverain des Britanniques et il ne m’appartient pas de le commenter. En revanche, nous devons entendre nos concitoyens installés outre-Manche qui demandent de l’aide face aux conséquences directes et concrètes du Brexit dans leur vie. Il nous appartient de mettre fin à la situation absurde qu’ils vivent. C’est pourquoi la proposition de loi sur laquelle nous votons aujourd’hui en deuxième lecture est un texte nécessaire, qui se justifie par la circonstance extraordinaire qu’a été le Brexit et par le fait que cet événement étranger a bouleversé la vie de millions de nos concitoyens. Ce texte prévoit une procédure claire et encadrée pour les citoyens français, européens et britanniques diplômés au Royaume-Uni et ayant débuté leur formation avant le 31 décembre 2020. Son parcours législatif a été d’une rapidité remarquable, qui témoigne de la justesse de notre action. Alors qu’il a été déposé en novembre dernier, nous avons aujourd’hui l’occasion de l’adopter définitivement. La loi serait, dans ce cas, promulguée moins de six mois après le dépôt de la proposition. Les centaines de Français et de Britanniques capables d’exercer la médecine en France – profession si précieuse au bien-être collectif – attendent, eux, cette loi depuis six ans. Nous ne devons pas les décevoir. Il faut donc voter largement en faveur de ce texte. Pour nos concitoyens, pour ces citoyens britanniques, pour ces médecins, cette loi n’effacera pas le Brexit, mais elle effacera les conséquences administratives désastreuses que cet événement a eues sur leur vie. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et HOR.)
La proposition de loi qui nous revient en deuxième lecture prévoit une voie dérogatoire d’exercice en France pour les médecins britanniques et pour ceux ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le Brexit. Il est indéniable que, pour ces praticiens, le Brexit a fortement compliqué l’exercice de la médecine au Royaume-Uni comme un éventuel retour en France. Ils se retrouvent en effet dans une situation incongrue puisque la reconnaissance de leur diplôme en France, autrefois garantie, ne l’est plus aujourd’hui, du seul fait du Brexit. Cela n’a évidemment rien à voir avec leurs compétences. Cette proposition de loi vient réparer cette incongruité et, en ce sens, elle est nécessaire. Elle est nécessaire pour ces praticiens, mais elle est également utile pour l’ensemble de nos concitoyens qui pâtissent toujours plus lourdement du manque de soignants. Chacun de nous connaît les chiffres : en 2024, 87 % du territoire français était classé en désert médical. De plus, 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant et sont donc particulièrement exposés à une rupture du suivi médical ou, pire, à un renoncement aux soins. On estime à 25 000 le nombre de personnes sans médecin traitant dans ma circonscription du Havre, et à près de 40 000 dans l’ensemble de la communauté urbaine du Havre, soit près de 20 % de la population. Le dernier baromètre annuel des droits des personnes malades, publié le 15 avril par le réseau France Assos Santé, indique que quatre personnes sur dix ont eu du mal à obtenir un rendez-vous au cours des douze derniers mois ; que plus d’un patient sur deux s’est heurté à un médecin ne prenant plus de nouveaux patients ; qu’un quart d’entre eux a même essuyé un refus de consultation, motivé ou non. Dans ce contexte de dégradation continue de l’accès aux soins, permettre à une petite centaine de médecins de revenir exercer plus facilement sur notre territoire est bien entendu bienvenu. Cependant, comme nous l’avions indiqué en première lecture, il est assez malheureux que cette proposition de loi n’ait pas été l’occasion de nous saisir plus amplement de la situation des Padhue. Ce qu’indique bien l’Association des médecins franco-britanniques, c’est que la petite centaine de praticiens exerçant au Royaume-Uni et désireux de revenir en France se disent découragés par la procédure à laquelle ils doivent se soumettre en tant que praticiens désormais considérés comme Padhue, et qui leur impose un concours écrit puis un parcours de consolidation de compétences de deux ans. Ce n’est pas nous qui leur reprocherons ce découragement ! En réalité, notre pays maltraite depuis de trop nombreuses années les médecins diplômés hors Union européenne : il leur impose un parcours administratif long et fastidieux, des évaluations très sélectives et souvent injustifiées compte tenu de leurs diplômes et de leur expérience, auxquels s’ajoute une exploitation salariale indécente. Madame la ministre, vous savez tout cela.
Selon la Fédération hospitalière de France, en 2023, près de 7 000 Padhue exerçaient sous un statut précaire en tant que praticiens faisant fonction d’interne ou en tant que stagiaire associé. Or ces Padhue, qui sont en France un peu plus de 19 000 à être inscrits au tableau de l’Ordre, participent pleinement à la stabilité de notre système de soins. Si nous les faisions partir – je regarde les bancs de l’extrême droite –, le système de soins et le système hospitalier français s’écrouleraient totalement. Dans ce contexte, nous regrettons la suppression, au cours de la navette parlementaire, de l’article prévoyant la remise d’un rapport sur les conditions d’exercice des Padhue – non qu’un rapport supplémentaire sur les Padhue soit vraiment nécessaire dans la mesure où leurs conditions de vie et d’exercice sont largement connues, mais parce que nous craignons que cette suppression ne soit le signe de l’enlisement de leur situation dans un statu quo intolérable. C’est pourquoi les députés communistes et les députés des territoires dits d’outre-mer, conscients qu’il faut réparer l’incohérence dont souffrent les médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit, voteront cette proposition de loi, tout en insistant sur l’urgence à réformer l’accueil, l’accompagnement et la régularisation de tous les Padhue. Il serait peu responsable de considérer que des conditions d’exercice jugées décourageantes et indignes quand elles concernent certains médecins pourraient être maintenues pour tous les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Sur le vote de la proposition de loi, je suis saisie par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à Mme Joëlle Mélin.
Par son article unique, cette proposition de loi tend à modifier le code de la santé publique afin d’adapter aux conséquences du Brexit les modalités de reconnaissance des diplômes de médecine délivrés au Royaume-Uni. Il vise à ajouter explicitement le Royaume-Uni à la liste des États dont les diplômes peuvent être reconnus en France, ainsi qu’à créer une nouvelle voie d’accès à l’exercice de la médecine pour les ressortissants britanniques ou européens titulaires d’un diplôme obtenu au Royaume-Uni, à condition qu’ils aient commencé leur formation avant le 31 décembre 2020 et que celle-ci respecte les exigences communautaires. Bien évidemment, nous ne nous opposerons pas à cette proposition de loi, même si la décision prise par le Sénat d’ouvrir la procédure Dreessen aux médecins diplômés au Royaume-Uni n’est pas la solution qui avait notre préférence. La discussion de ce texte nous donne l’occasion de reposer deux problèmes très précis. Le premier a trait à ceux de nos compatriotes français qui ont obtenu leur diplôme dans un pays européen : il faudrait les autoriser en urgence à exercer dans notre pays, après avoir passé des épreuves de remise à niveau des diplômes – oui, mon cher collègue Lecoq : la remise à niveau équivaut à la mise à niveau des jeunes Français. Nous souhaitons en outre souligner les difficultés très spécifiques auxquelles est confrontée une catégorie de Padhue, celle des Français ayant obtenu un diplôme en dehors de l’Union européenne. Il convient bien évidemment de retenir leur maîtrise courante de la langue française comme un critère facilitant l’autorisation de leur activité sur notre sol. Pourtant, ce n’est toujours pas le cas. Devant le manque très sévère de médecins qui touche notre pays – je n’y reviendrai pas –, leur rapatriement doit être une priorité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Nous arrivons au terme du parcours parlementaire d’un texte qui vise un objectif précis, utile et attendu. Je salue avant tout le travail de notre collègue rapporteur, Vincent Caure, qui a défendu cette proposition de loi avec constance et rigueur tout au long de son parcours législatif, ainsi que celui de Jean-François Rousset, responsable du texte au sein du groupe EPR, que je remplace aujourd’hui. Ce texte tend à remédier à la situation ubuesque des étudiants, notamment français, qui avaient fait le choix de faire leurs études médicales au Royaume-Uni avant 2020 et qui ont été mis devant le fait accompli lorsqu’est survenu le Brexit, qui n’a rien prévu pour eux. Il le fait non en ouvrant une brèche ni en abaissant les exigences de qualification – la qualité des soins doit rester notre boussole commune –, mais en rétablissant un cadre de reconnaissance adapté à la réalité de leurs compétences. Ce texte aura également un impact concret sur nos territoires. Dans l’Arrageois, comme dans tant de circonscriptions, l’accès aux soins n’est plus une question abstraite : c’est la première inquiétude pour beaucoup de familles – je le vois chaque semaine sur le terrain. Nous répondons à cette préoccupation en mobilisant des moyens, en structurant l’offre, en accompagnant les communes. Et aujourd’hui, nous nous apprêtons à lever des barrières administratives érigées devant des médecins qualifiés qui veulent exercer chez nous et pourraient le faire sans difficulté en Suisse, en Allemagne ou en Autriche. Ces médecins sont en effet une chance pour nos déserts médicaux. Sur le fond du texte, je souhaite souligner la pertinence des modifications apportées pendant la navette. Le Sénat a d’abord corrigé une contradiction consistant à ouvrir aux ressortissants britanniques la condition de nationalité tout en limitant la reconnaissance des diplômes aux seuls ressortissants de l’Union européenne. Ensuite, le dispositif initial exigeait un certificat de conformité que le General Medical Council ne délivre plus depuis le Brexit. Le Sénat y a substitué un arrêté ministériel fixant la liste des diplômes et établissements reconnus. Enfin, l’ouverture de la procédure Dreessen aux médecins britanniques ayant commencé leurs études avant le 31 décembre 2020 permet de couvrir les situations que la reconnaissance automatique ne pourrait pas traiter, notamment du fait des différences d’organisation des spécialités entre nos deux pays. Le groupe Ensemble pour la République avait soutenu ce texte en première lecture. Il a soutenu son adoption conforme en commission. Il soutient donc aujourd’hui son adoption définitive et appelle l’ensemble de nos collègues à voter en sa faveur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Cinq euros de l’heure (L’orateur brandit un billet de 5 euros) : c’est ce que la France de Macron offre à des milliers de médecins qui ont obtenu un diplôme en dehors de l’Union européenne, les Padhue. En mars, France 3 Régions suivait le cas de Karim, docteur dont je vous rappelle le CV : 33 ans d’expérience en infectiologie, 6 600 patients traités durant la crise sanitaire. Arrivé tous les matins à 7 heures, parti tous les soirs à 22 heures, il est payé 5 euros de l’heure car il est praticien à diplôme hors Union européenne. Ces 5 euros ne sont pas le fait d’un hasard : la rémunération des Padhue a baissé de 40 % en trois ans, au rythme des statuts précaires que vous leur avez imposés. Karim a tenu le choc au prix de sa santé, mais nombre de ses collègues abandonnent. Au lieu de bosser pour une misère – ils n’y arrivent plus, ne peuvent plus subvenir aux besoins de leur famille –, ils changent de métier et suivent une autre formation professionnelle. La précarité que vous leur infligez supprime donc directement du temps médical disponible en France. Mais pourquoi des médecins étrangers ou des médecins français formés à l’étranger exercent-ils à l’hôpital ? Parce que, depuis des décennies – vous n’en êtes pas responsables :…
…s’il y a un truc auquel vous ne pouvez rien, c’est bien celui-ci ! –, le numerus clausus a entraîné une diminution du nombre de médecins disponibles. D’ailleurs, tout le monde est d’accord pour le critiquer. Dans le même temps, le vieillissement de la population a rendu nécessaire la présence de davantage de médecins sur le territoire. La conséquence de l’effet ciseaux produit par la rencontre de ces deux facteurs, ce sont les déserts médicaux. Je dis merci aux milliers de Padhue qui, tous les ans, sauvent des milliers de vies en France. (Mme Andrée Taurinya applaudit.) Nous parlons aujourd’hui d’une illumination de la Macronie. Vous avez souhaité régulariser l’activité des Padhue… du moins celle de 1 % d’entre eux : celles et ceux qui ont obtenu un diplôme au Royaume-Uni après le Brexit. Évidemment, nous voterons ce texte. Mais quand même ! Vous passez des semaines à réfléchir pour ignorer 99 % d’un problème !
Bien sûr que si : le sujet, ce sont les Padhue ! Vous ignorez le problème des praticiennes et des praticiens formés en Algérie, en Tunisie, en Syrie, au Maroc, en Russie, à Madagascar, au Bénin, bref : dans tous les pays du monde d’où ils peuvent venir pour aider, accompagner et soigner en France. Celles-ci, ceux-ci demeureront dans une précarité absolue au lendemain de l’adoption de votre texte. Vous dites avoir besoin de temps pour réfléchir. Mais cela fait dix ans que vous êtes au pouvoir !
En ressenti, c’est trente ! Un enfant de 10 ans n’a jamais connu d’autre président qu’Emmanuel Macron – pauvre gosse ! Je résume vos entourloupes en la matière. Le 28 février 2023, la ministre Darrieussecq nous dit que la procédure « sera simplifiée et […] permettra ainsi aux Padhue de pleinement exercer au sein du système de santé français ». Le 22 février 2024, presque un an plus tard, la ministre Vautrin – ça change très vite ! – nous annonce des mesures visant à « sécuriser [leur] situation ». Le 29 avril 2026, Mme la ministre Rist, ici présente, indique qu’elle veut « faciliter » leur intégration dans le système français. Pardon, mais ça fait des années que vous nous faites tourner en bourrique, que vous réduisez à la précarité la plus absolue ces praticiennes et ces praticiens dans les hôpitaux français ! Je veux vous dire ce qui se passera l’année prochaine si les Françaises et les Français décidaient de tout changer en matière de santé publique, par exemple en votant pour Jean-Luc Mélenchon à l’élection présidentielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. François Cormier-Bouligeon s’exclame.) Vous n’avez rien à perdre : au mieux, il y aura un bon programme, au pire, des idées ! Nous arrêterons immédiatement de harceler les Padhue comme vous le faites lorsque vous leur retirez leur titre de séjour après deux mois d’interruption de contrat. Les agences régionales de santé (ARS) leur reconnaîtront le droit d’exercer tout de suite dans des structures de santé sous un statut protecteur, comme cela se fait déjà dans les outre-mer. Ensuite, les épreuves qui leur sont infligées cesseront de prendre la forme de concours, avec un nombre limité d’admis, pour devenir des examens professionnels. Quant au nombre de tentatives de passer ces épreuves, il sera aussi déplafonné. En somme, nous arrêterons d’organiser la pénurie et de les faire vivre au lance-pierre. (M. Gabriel Amard applaudit.) Un gouvernement populaire peut régler ce problème en quelques mois et assurer aux praticiennes et aux praticiens les conditions dignes auxquelles ils ont droit, non seulement parce qu’ils soignent, mais avant tout parce que ce sont des êtres humains. Il peut assurer l’accès aux soins de toute la population, non seulement parce que les gens ont cotisé, mais avant tout parce que ce sont, eux aussi, des êtres humains. C’est le sujet de ce texte. Oui, nous voterons pour régler 1 % du problème. Pour résoudre les 99 % restants, il y a les Insoumis ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Monsieur le député, je ne vous ai pas interrompu pendant votre explication de vote – cela ne se fait pas –, mais je vous rappelle que « l’utilisation, […] à l’appui d’un propos, de graphiques, de pancartes, de documents, d’objets ou instruments divers est interdite ».
Le groupe Socialistes et apparentés votera en faveur de cette proposition de loi parce qu’elle répond à une injustice précise née du Brexit : les médecins ayant commencé leurs études au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, dans un cadre européen, ont vu leur situation basculer brutalement après le Brexit. Ils se sont trouvés soumis aux procédures applicables aux Padhue, longues, complexes et inadaptées à leur parcours. Le texte tend donc à combler un vide juridique manifeste. Nous soutenons cette correction nécessaire, mais voulons aussi rappeler – cela vient d’être fait et je le fais à mon tour, à ma manière – une réalité plus générale. Si nous réparons aujourd’hui une injustice particulière, cela ne doit pas rendre invisibles les difficultés profondes rencontrées par l’ensemble des Padhue, qui sont au moins 30 000 en France. Depuis des années, de nombreux praticiens, de nombreuses praticiennes diplômés hors Union européenne font vivre notre hôpital, souvent dans des services en tension, tout en affrontant des parcours administratifs interminables, une précarité statutaire, des inégalités de rémunération, une reconnaissance trop souvent insuffisante. Leur engagement est indispensable mais leur situation demeure trop fréquemment marquée par l’incertitude et l’injustice. En conséquence, s’il est bon de pallier le vide juridique laissé par le Brexit, nous devons aussi aller plus loin et ouvrir enfin le chantier plus vaste de la reconnaissance, de la simplification des démarches, de la juste considération de tous les Padhue, sans lesquels notre système de santé tiendrait beaucoup plus difficilement. Parce qu’il vise à corriger une anomalie en lui apportant une réponse concrète, mais aussi parce qu’il doit nous obliger à traiter plus largement la question de tous les praticiens étrangers, nous voterons pour ce texte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Nous examinons un texte de bon sens, qui tend à corriger une véritable absurdité juridique. Par la voix de ma collègue Josiane Corneloup, nous avons évoqué en commission des parcours de vie suspendus à une simple date administrative : celui d’une jeune Française, partie étudier la médecine à l’Imperial College de Londres, qui a appris en troisième année que son diplôme ne serait plus reconnu en France, ou encore celui d’un médecin généraliste franco-britannique installé dans la Drôme, contraint de repartir travailler au Royaume-Uni et de laisser sa famille ici faute de pouvoir exercer en France sa profession. La qualité de la formation médicale britannique n’a pas changé entre le 30 décembre 2020 et le 1er janvier 2021. Pourtant, depuis le Brexit, ces praticiens sont mécaniquement assimilés à des Padhue. Bien que le cadre d’autorisation de ces derniers soit nécessaire pour garantir la sécurité des soins prodigués par des professionnels extra-européens, l’appliquer aux médecins formés au Royaume-Uni relève du dogmatisme. On leur impose des épreuves de vérification des connaissances, de compléter des dossiers d’une complexité rare et, parfois, de reprendre une à deux années de formation hospitalière alors même qu’ils occupent déjà des postes seniors, comme l’ont rappelé M. le rapporteur et Mme la ministre. Cette rigidité administrative organise de fait une fuite de nos compétences. Face à cela, la présente proposition de loi apporte une solution ciblée. Elle permettra très concrètement aux citoyens britanniques et européens ayant débuté leur formation médicale au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020 d’exercer en France. Il s’agit d’un dispositif bien encadré, qui ne s’appliquera pas aux ressortissants de pays tiers disposant d’un diplôme britannique, ce qui garantit la lisibilité de notre droit. Les freins administratifs qui bloquent ces professionnels ne sont pas justifiés. La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne n’a en rien altéré l’excellence de la formation outre-Manche. Dans la continuité de l’action menée par notre collègue Yannick Neuder, nous défendons toutes les initiatives visant à augmenter le nombre de médecins en France. Nous l’avons prouvé en mettant fin au numerus clausus pour mieux adapter la formation aux réalités des territoires – vous l’avez mentionné, madame la ministre. Aujourd’hui, l’urgence sanitaire est absolue puisque 40 % des Français déclarent rencontrer des difficultés pour se soigner à l’endroit où ils vivent, un chiffre qui dépasse même les 50 % dans les communes rurales et dans les agglomérations de moins de 20 000 habitants. Plus de 6 millions de nos concitoyens n’ont toujours pas de médecin traitant et la situation ne va pas s’améliorer d’elle-même dans la mesure où près d’un généraliste sur deux aura atteint l’âge de la retraite d’ici 2030. Comment, dans un tel contexte de désertification médicale, justifier le maintien à l’écart de praticiens francophones, qualifiés et prêts à exercer immédiatement sur notre territoire ? Ce texte ne saurait néanmoins constituer une solution structurelle et durable, ni remplacer la réforme pluriannuelle nécessaire pour valoriser la formation et l’attractivité des métiers du soin. Toutefois, parce qu’il lève une barrière inutile, parce qu’il restaure une cohérence juridique et parce qu’il constitue un levier qu’il est possible d’actionner immédiatement pour augmenter le nombre de médecins dans nos territoires, le groupe Droite républicaine votera en sa faveur.
Contre une reconnaissance des diplômes à deux vitesses, ce texte propose de sécuriser le parcours des jeunes médecins formés au Royaume-Uni avant le Brexit, soit une mesure de cohérence que nous soutenons. Toutefois, plus de 19 000 Padhue exercent déjà en France, souvent dans des conditions précaires et peu sécurisées. Ils sont par ailleurs insuffisamment rémunérés. Cette inégalité de traitement avec les autres médecins est inacceptable étant donné le rôle essentiel joué par ces praticiens, notamment à l’hôpital public. À travail égal, salaire égal. Nous devons donc sortir de la précarité l’ensemble des médecins formés à l’étranger et reconnaître pleinement leur place dans le système de soins. Le financement de notre système de santé fonctionne lui aussi à deux vitesses. Alors que plus de 6 millions de Français n’ont pas de médecin traitant et que près de 30 % d’entre eux vivent dans un désert médical, le gouvernement annonce 2 milliards d’euros d’économies supplémentaires sur la sécurité sociale. La question se pose de la sincérité du dernier projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sur lequel nous avons été appelés à nous prononcer. Nous y reviendrons en temps voulu, mais les chiffres récemment annoncés par le gouvernement de 4 milliards à gagner sur les dépenses de l’État et de 2 milliards à économiser sur le PLFSS conduisent à s’interroger sur sa sincérité lorsqu’il a eu recours au 49.3. Les 2 milliards avancés par M. Lecornu le 21 avril ont surpris jusqu’à la Cour des comptes ! Alors que dans certaines spécialités comme la dermatologie et la pédiatrie, les délais d’attente dépassent déjà plusieurs mois, chacun voit bien que la réponse budgétaire n’est pas à la hauteur de la crise. Devons-nous dénoncer cette situation ? Évidemment ! La santé va mal faute d’être suffisamment financée et structurée. Devons-nous voter en faveur de cette proposition de loi pour la deuxième fois ? Pour le groupe Écologiste et social, la réponse est oui. Le mieux peut être l’ennemi du bien, et ce texte, qui tire la conséquence du Brexit, une décision souveraine aux effets bien réels, adresse un signal de solidarité, certes modeste, aux soignants concernés. Mais ne nous y trompons pas, il ne concerne qu’un nombre très limité de praticiens. Je veux saluer toutes celles et tous ceux qui travaillent aujourd’hui dans nos hôpitaux et grâce auxquels tient notre système de santé.
Nous examinons aujourd’hui en deuxième lecture une proposition de loi dont les conséquences sont très concrètes, à la fois pour les praticiens concernés et pour l’accès aux soins de nos concitoyens. Ce texte vise en effet à mettre fin à une situation que l’on peut considérer comme injuste, directement liée aux conséquences juridiques du Brexit. Des étudiants en médecine ayant engagé leur formation au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 dans un cadre alors pleinement européen se trouvent obligés d’engager des démarches longues, incertaines et parfois dissuasives pour exercer en France. Ces médecins ont fait le choix d’une formation reconnue, exigeante, conforme aux standards européens, et ils se sont engagés en toute bonne foi dans un cursus avec la perspective légitime de pouvoir exercer dans l’ensemble de l’espace européen. Pourtant, du seul fait d’un changement de statut intervenu au cours de leur formation, le Brexit, ils se voient assimilés à des praticiens à diplôme hors Union européenne. C’est cette incohérence que la proposition de loi vient corriger. Le texte ne crée pas un passe-droit, il rétablit une continuité et une cohérence juridique. Les travaux menés à l’Assemblée nationale ont révélé un large consensus sur ce diagnostic. Au-delà de la correction d’une situation individuelle, la proposition de loi s’inscrit dans un contexte plus large que chacun ici connaît bien : celui des difficultés croissantes d’accès aux soins dans notre pays. Près de 6 millions de Français, dont 470 000 souffrent d’une affection de longue durée, n’ont pas de médecin traitant. Près de 30 % de la population vit dans un désert médical et 1,6 million de nos concitoyens renoncent chaque année à des soins. Ces chiffres traduisent une réalité que nous constatons tous sur le terrain : des délais d’attente qui s’allongent, des rendez-vous difficiles à obtenir, des services d’urgence sous tension et des patients qui, faute de solution, finissent par renoncer à se soigner. Dans de nombreux territoires, la situation est déjà critique. Je pense en particulier à la Sarthe, où je suis élu, mais chacun pourrait ici évoquer son propre département. Nous sommes confrontés à un véritable effet ciseaux : d’un côté, une demande de soins qui augmente sous l’effet du vieillissement de la population et de l’évolution des besoins de santé ; de l’autre, une offre médicale qui se contracte, notamment en raison de départs à la retraite non remplacés. Face à cette situation, nous devons mobiliser tous les leviers disponibles. C’est dans cet esprit que je me suis engagé, avec de nombreux collègues de différents groupes politiques, dans un groupe de travail transpartisan consacré à la lutte contre les déserts en santé. Nous partageons une conviction simple : il n’existe pas de solution unique, mais une série de réponses concrètes qu’il nous appartient d’activer sans délai. Le texte que nous examinons ne prétend pas résoudre à lui seul la question des déserts en santé, mais il apporte une réponse utile, pragmatique et immédiatement mobilisable. En levant un obstacle administratif injustifié, il permet à des médecins qualifiés de rejoindre notre système de santé et, potentiellement, d’exercer dans des territoires qui ont un besoin urgent de médecins. En seconde lecture, l’enjeu est désormais d’aboutir rapidement. La commission a fait le choix de la conformité avec le texte adopté par le Sénat afin de permettre une adoption définitive et sans délai. Ce choix nous semble à la fois responsable et nécessaire. Dans le contexte que nous connaissons, chaque amélioration de notre offre de soins compte, ainsi que chaque mesure pragmatique, chaque médecin supplémentaire. Pour toutes ces raisons, le groupe Les Démocrates est favorable à une adoption de la proposition de loi sans modification.
Le texte sur lequel nous sommes appelés à nous prononcer en deuxième lecture porte sur une situation marginale si l’on se réfère au faible nombre de personnes concernées, mais soulève une question de principe, celle de la fidélité de notre droit à ceux qui lui ont fait confiance. Des étudiants, en grande majorité français, parfois britanniques, parfois issus d’autres pays européens, ont fait leurs études de médecine au Royaume-Uni à une époque où ce pays était membre de l’Union européenne. Ils l’ont fait dans un cadre juridique parfaitement clair : un diplôme obtenu à Londres, à Édimbourg ou à Manchester valait, à l’issue du cursus, partout dans l’Union européenne en application de la directive européenne de 2005 sur la reconnaissance des qualifications. Le Brexit est intervenu pour certains en cours de cursus. Résultat, leur diplôme, dont le contenu n’a pourtant pas changé, dont les exigences académiques sont restées identiques, ne leur ouvre plus l’exercice de la médecine en France. Ce qui s’est déplacé, c’est une frontière purement et exclusivement politique. Concrètement, pour exercer, ces praticiens sont aujourd’hui contraints de passer par la procédure dite Padhue, applicable aux diplômés hors Union européenne, avec des épreuves de vérification des connaissances, puis un parcours de consolidation des compétences en milieu hospitalier, soit deux à trois années supplémentaires pour valider des compétences qu’ils possèdent déjà. La proposition de loi de notre rapporteur Vincent Caure corrige cette anomalie dans un cadre précis : elle ne vise que les étudiants ayant commencé leur formation avant le 31 décembre 2020, c’est-à-dire dans un cadre européen ; elle n’englobe que les diplômes répondant aux obligations communautaires ; elle est en somme ciblée, est bornée dans le temps et fait de la qualité de la formation une condition de son application. Le Sénat l’a améliorée par un travail technique utile, dans un esprit pleinement fidèle à l’ambition initiale du texte. Premièrement, il a inclus les ressortissants britanniques eux-mêmes dans le champ du dispositif, conformément à l’intention d’origine de la proposition de loi. Deuxièmement, le périmètre des diplômes a été plus précisément circonscrit. Enfin, la coordination outre-mer a été assurée afin que les médecins concernés puissent exercer dans les mêmes conditions partout sur le territoire français. Le texte qui nous est soumis est à nos yeux le bon – merci, monsieur le rapporteur ! C’est pourquoi nous voterons en sa faveur afin qu’il puisse entrer en vigueur dans les meilleurs délais. Notre système de santé fait face, chacun le sait, à des tensions réelles en matière de démographie médicale. Dans nos territoires et dans nos hôpitaux, la question du nombre de praticiens disponibles est devenue centrale. Dans ce contexte, il serait tout simplement incompréhensible de se priver de médecins compétents et formés aux standards européens. Le texte facilitera le retour des médecins français qui ont fait le choix de se former au Royaume-Uni et qui ne demandent qu’à venir exercer dans nos cabinets et dans nos services hospitaliers. Il mettra fin à la situation injuste subie par ceux qui, britanniques ou européens, ont engagé leurs études en toute bonne foi dans un cadre juridique qui a ensuite brutalement changé. Pour toutes ces raisons, le groupe Horizons & indépendants votera en faveur de la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.)
Nous sommes appelés à nous prononcer sur un texte qui vise à corriger une injustice bien réelle subie par un certain nombre de jeunes médecins français. La proposition de loi portée par notre collègue Vincent Caure concerne une situation très concrète : celle d’étudiants ayant entamé leurs études de médecine au Royaume-Uni avant le 31 décembre 2020, donc dans un cadre pleinement européen, et qui se retrouvent aujourd’hui pénalisés par les conséquences du Brexit. Avant cette date, les diplômes britanniques relevaient du système européen de reconnaissance automatique. Ces étudiants ont donc fait le choix de se former outre-Manche en toute légitimité, avec la perspective de pouvoir exercer en France sans obstacle majeur. Le Brexit a brutalement brisé ce cadre. Du jour au lendemain, ces jeunes praticiens ont été assimilés à des Padhue et soumis à des procédures longues, complexes et très sélectives pour pouvoir exercer. Cette situation est profondément injuste parce qu’elle résulte d’un changement politique extérieur à leur parcours, intervenu au cours de leur formation. Elle a placé nombre d’entre eux dans une véritable impasse professionnelle, parfois aussi personnelle, alors même que leur niveau de qualification est reconnu. Le texte que nous examinons aujourd’hui apporte une réponse ciblée et proportionnée. Il ne remet pas en cause le cadre général de reconnaissance des diplômes étrangers, mais permet simplement de prendre en considération la situation particulière de ces étudiants en reconnaissant leur formation comme relevant du cadre européen dans lequel elle a été engagée. Bien sûr, ce texte ne réglera pas les problèmes structurels de notre système de santé et son impact sur la démographie médicale sera malheureusement limité, mais là n’est pas son objet. En revanche, il met en lumière une question plus large, celle de la situation des praticiens à diplôme hors Union européenne. Depuis des années, ces médecins jouent un rôle essentiel dans notre système de soins, notamment à l’hôpital et dans les territoires en tension. Je le vois quotidiennement dans mon département de la Mayenne. Ils assurent la continuité des services, souvent dans des conditions précaires et avec des perspectives limitées. Cette situation n’est satisfaisante ni pour eux, ni pour les patients, ni pour les territoires qui subissent déjà un accès aux soins dégradé. Nous avions d’ailleurs salué l’adoption d’un amendement en commission prévoyant la remise d’un rapport sur les conditions d’exercice de ces médecins et les difficultés qu’ils rencontrent. Le Sénat a choisi de supprimer cette disposition. Nous le regrettons, car ce travail aurait permis d’objectiver les blocages et d’ouvrir des pistes d’amélioration. Pour le reste, le Sénat a amélioré la rédaction du texte et renforcé sa sécurité juridique. Dans ces conditions, et parce que la proposition de loi apporte une réponse juste à une situation injuste sans fragiliser les exigences de qualité attachées à notre système de soins, le groupe LIOT est favorable à son adoption conforme. Le texte ne prétend pas tout résoudre, mais il corrige une anomalie et permet à des médecins compétents de sortir d’une impasse qui n’avait pas lieu d’être. C’est une avancée utile, concrète, et c’est pourquoi nous le soutiendrons. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur quelques bancs du groupe EPR.)
L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (nos 2630, 2695 rectifié).
Ministre de la guerre ou ministre de la paix ? Là est la question.
💬 • Catherine Vautrin, Ministre des armées et des anciens combattants • 2026 May 04 16:12:14
Au moment où nous commençons cette discussion, je veux revenir sur l’hommage que notre nation a rendu, à Suippes, au sergent Anicet Girardin, et à Montauban, à l’adjudant Florian Montorio. Ils sont morts pour la France dans l’accomplissement de leur mission, lors d’une attaque du Hezbollah contre la Finul, la Force intérimaire des Nations unies au Liban. Un mois auparavant, le 12 mars 2026, le major Frion tombait en Irak. Leur engagement nous oblige. Marc Bloch, qui entrera au Panthéon le 23 juin, écrivait : « L’ignorance du passé ne se borne pas à nuire à la connaissance du présent, elle compromet, dans le présent, l’action même. » Cette phrase nous parle aujourd’hui, parce que toute l’histoire militaire nous enseigne ce que coûtent l’impréparation et les illusions stratégiques. Notre responsabilité est de tirer les conséquences d’hier et d’aujourd’hui pour préparer la France à ce qui vient. Le projet de loi qui vous est soumis, prévu par l’article 8 de la loi de programmation militaire 2024-2030, n’est pas une nouvelle LPM – nous ne touchons pas au format –, mais répond à la nécessité d’accélérer et de densifier notre effort de réarmement. Les objectifs sont clairs : accélérer le rehaussement des stocks de munitions ; accélérer les acquisitions d’équipements sur les segments prioritaires, notamment les drones et la lutte antidrones (LAD), la défense surface-air (DSA), l’espace, la préparation opérationnelle ; adapter nos capacités aux évolutions des conflits, en prenant en considération les retours d’expérience récents, provenant de l’Ukraine, du Proche et Moyen-Orient, mais aussi de la crise du covid, qui a rappelé combien résilience et résistance de la nation ne sont pas de vains mots. Les fondamentaux de l’ordre bâti après 1945 sont plus que jamais fragilisés, qu’il s’agisse de la primauté du droit, de l’intangibilité des frontières ou du respect du droit international. L’actualité révèle chaque jour de nouvelles ruptures dans les équilibres géopolitiques et une dynamique de réarmement mondial alors même que le désinvestissement progressif des États européens dans leur défense, basé sur les fameux dividendes de la paix, a aggravé les lacunes capacitaires. Ce constat, la France n’est pas seule à le faire : nos partenaires le partagent. L’enjeu pour notre pays est donc clair : être en mesure de faire face à toute situation, jusqu’à un engagement majeur, à un horizon de temps que nous ne maîtrisons pas. C’est tout le sens de cette actualisation qui densifie notre modèle sans remettre en cause notre format, qui nous fait gagner en agilité sans jamais oublier la masse, et qui donne la priorité aux capacités opérationnelles dont l’acquisition est la plus urgente, mais aussi à l’activité des forces, particulièrement leur entraînement. La boussole de la France n’a pas varié : l’indépendance stratégique reste la condition de notre liberté d’appréciation, de décision et d’action. Cette doctrine s’illustre dans la position singulière qu’occupe la France dans le conflit en cours au Proche et Moyen-Orient. Nos forces contribuent depuis le premier jour du conflit à assurer la sécurité de nos partenaires ciblés par l’Iran, démontrant ainsi la crédibilité de notre signature. La France ne vise qu’un seul objectif au Liban, celui de se tenir aux côtés de l’État et du peuple libanais pour œuvrer à la paix et à une stabilisation durable. Toutes les parties doivent respecter le cessez-le-feu et préserver la souveraineté et l’intégrité territoriale du Liban. Je précise qu’il n’y a ni comparaison ni mise sur le même plan des acteurs. Le Hezbollah a commis la faute inacceptable d’avoir entraîné le Liban dans cette guerre qu’il n’a pas choisie : il doit mettre fin à toute attaque contre Israël. De son côté, Israël doit cesser toute incursion dans le Sud du Liban et se retirer du territoire libanais. Le désarmement du Hezbollah doit être poursuivi par les Libanais, avec le soutien de la communauté internationale. La France est aussi engagée à un niveau élevé pour le maintien de la paix et de la sécurité internationales au sein des forces multilatérales, parfois jusqu’au sacrifice ultime. Elle poursuit ses efforts aux côtés de l’Ukraine, notamment au sein de la coalition des volontaires. Je n’oublie pas les territoires ultramarins pour la protection desquels nous devons renforcer notre agilité, nos moyens d’information et de communication. Depuis 2017, le président de la République, chef des armées, a fait le choix du réarmement, de la cohérence et de la durée, ce qui a conduit à un effort inédit, permettant de doubler le budget de nos armées entre 2017 et 2027. Avec Florence Parly, nous avions engagé une première loi de programmation militaire dite de réparation, de près de 300 milliards d’euros, entre 2019 et 2025. Avec Sébastien Lecornu, la loi de programmation militaire 2024-2030, dotée de 400 milliards d’euros de crédits budgétaires, a marqué un changement d’échelle, celui de la modernisation de notre modèle d’armées. Ce que nous vous proposons aujourd’hui, c’est d’accélérer ce mouvement, de densifier ce modèle, qui se traduit par une trajectoire de ressources rehaussée de 36 milliards d’euros de crédits budgétaires sur 2026-2030, avec plus de 10 milliards dès les deux premières années, dont plus de 3,5 milliards dès 2026 – l’urgence est là. La France dépassera alors les 2,5 % du PIB d’effort de défense dès 2030. Cette actualisation a fait l’objet de nombreux débats en commission. Vous avez enrichi le texte puisque, sur les 550 déposés, 108 amendements venant de tous les bancs ont été adoptés. Et je suis convaincue que le débat parlementaire qui s’ouvre permettra de compléter et de parfaire le projet. Notre défense repose sur deux piliers : la dissuasion et des forces conventionnelles suffisamment robustes pour l’épauler, afin d’éviter le contournement par le bas. D’abord, en matière de dissuasion, dans la continuité du discours de l’île Longue prononcé par le président de la République le 2 mars dernier, le financement des capacités des composantes océanique et aéroportée est conforté, notre arsenal est rehaussé,…
…tout comme les capacités conventionnelles d’épaulement, notamment sur l’alerte avancée et la défense surface-air. S’agissant du volet conventionnel, l’une des inflexions fondamentales concerne les frappes dans la profondeur. Cette actualisation prévoit de nous doter d’une capacité balistique permettant de frapper dans la grande profondeur, au-delà de 2 500 kilomètres. Plus de 1 milliard d’euros sont prévus pour développer cette capacité majeure. Nous avons retravaillé la trame aviation de combat dans le cadre d’une approche globale intégrant les missiles à longue portée, air-air et air-sol, les drones d’accompagnement, les capteurs et la connectivité. Ces choix permettront à nos composantes aérienne et aéronavale de conduire l’ensemble de leurs missions, de conserver la maîtrise du ciel, de préserver l’attractivité du Rafale à l’export, via son standard F5, plus puissant et doté d’armements renouvelés. C’est d’ailleurs ce que vous avez souhaité préciser en commission sur le développement et l’intégration d’une motorisation nationale à poussée augmentée de type T-REX. Pas moins de 3,4 milliards d’euros supplémentaires sont prévus pour atteindre ces objectifs. Nous avons aussi intégré dans la programmation une capacité de char intermédiaire comme première brique préfiguratrice du MGCS – système principal de combat terrestre –, avec l’objectif d’en faire non pas seulement le successeur du char Leclerc, mais bien le premier élément d’un système de combat de nouvelle génération, donnant corps à l’intuition stratégique qui a présidé à la création de KNDS. J’ajoute que sur proposition des rapporteurs, nous avons ajouté la garantie que, quelles que soient les incertitudes sur les coopérations prévues, la France devra acquérir des capacités aériennes de nouvelle génération. Un autre volet crucial concerne les munitions. L’effort financier est considérable : 8,5 milliards d’euros supplémentaires sur 2026-2030, soit une augmentation de 53 % par rapport à la loi de programmation militaire. Il concerne toute la gamme : obus, missiles de croisière, missiles Aster, missiles mer-mer, missiles Mica – d’interception, de combat et d’autodéfense – et Mistral, missiles antichars, torpilles. Il s’agit d’augmenter nos stocks et de consolider l’outil de production sur les segments les plus déficitaires. L’objectif n’est pas juste de stocker : il faut augmenter les flux et permettre à nos soldats de s’entraîner, d’être capables de remonter rapidement en puissance en cas de consommation importante de munitions, comme c’est le cas aujourd’hui chez les belligérants au Proche et Moyen-Orient. (Mme Christine Arrighi s’exclame.) En économie de guerre, la première arme, c’est l’usine. Cette ambition, nous la partageons. Vous avez d’ailleurs adopté un rapport destiné à en contrôler le suivi. Nous avons également travaillé pour étendre notre palette de réponses dans le domaine de la lutte antidrones, afin d’intercepter plus en dépensant moins. Un principe nous guide : adapter la munition utilisée à la cible visée, y compris pour ce qui est du coût. C’est simplement le bon usage des ressources que la nation consacre à son armée. Dans cette logique, nous renforçons nos capacités de défense surface-air et de lutte antidrones, en augmentant l’effort de 1,6 milliard d’euros sur 2026-2030, soit 32 % de plus par rapport à ce qui était prévu dans la loi de programmation militaire. Concernant les drones, nous accentuons la dronisation des unités opérationnelles des trois armées. Le nano, micro ou mini-drone est devenu un équipement essentiel pour le combattant, particulièrement dans l’armée de terre. La DGA – direction générale de l’armement – et les armées travaillent avec de nombreuses start-up pour tester et qualifier de nouveaux produits. Au total, 2 milliards seront consacrés aux drones grâce à cette actualisation. C’est d’ailleurs dans cet esprit que vous avez adopté un amendement qui vise à affirmer clairement une logique de complémentarité entre hélicoptères et drones. C’est précisément ce que nous avons observé jeudi dernier dans les camps de Champagne avec la députée Lise Magnier, à l’occasion de la clôture de l’exercice Orion, en présence du président de la République. Cette coopération renforcée est une condition essentielle pour accroître l’efficacité opérationnelle de l’aviation légère de l’armée de terre (Alat), élargir son spectre d’action et renforcer sa résilience face aux menaces contemporaines. L’espace est une autre priorité de cette actualisation…
C’est un domaine de conflictualité à part entière. L’actualisation permet d’accélérer le déploiement de nouvelles capacités spatiales pour surveiller et agir, avec des satellites patrouilleurs-guetteurs, des moyens d’action sol-espace, des moyens de brouillage électromagnétique puis de tir laser. Renforcer les moyens du renseignement spatial est incontestablement un enjeu de souveraineté. Nous le ferons par l’acquisition de satellites et l’achat de services, en nous appuyant sur les opportunités de notre industrie.
La préparation opérationnelle à la haute intensité permettra à l’entraînement de bénéficier de moyens supplémentaires pour se rapprocher au plus près des conditions de l’engagement. La préparation représente 1,6 milliard d’euros, soit plus de 300 millions d’euros supplémentaires par an. Cette montée en puissance permettra de conduire des exercices majeurs, interarmées ou avec nos alliés, à l’instar d’Orion 2026.
Un amendement a été adopté en commission pour que cette loi tire les conséquences du retour d’expérience de l’exercice Orion 2026. Les territoires d’outre-mer bénéficieront également de cette actualisation. Les effets de la loi de programmation militaire, qui prévoit un effort de 13 milliards d’euros et le renforcement d’environ 1 100 militaires supplémentaires, seront accentués. D’ores et déjà, 44 % du renfort en effectifs a été réalisé en seulement deux ans. Trois patrouilleurs outre-mer sur les six que prévoit la loi de programmation militaire sont déjà en poste, un quatrième est en transit vers Nouméa. Il en est de même pour deux hélicoptères de manœuvre Caracal sur les quatre prévus en remplacement des Puma en Guyane. Le déploiement des Falcon 2000 Albatros en remplacement des Falcon 200 Guardian est accéléré. La capacité de réaction est également renforcée par la montée en puissance de la flotte A400M, portée à quarante et un appareils, ce qui permet d’améliorer significativement la projection vers et depuis les territoires d’outre-mer, notamment aux Émirats arabes unis où la présence permanente d’un A400M est déjà effective et avant 2030 en Nouvelle-Calédonie. La souveraineté et la réduction de nos dépendances constituent bien un enjeu majeur de cette actualisation. C’est aussi le sens du remplacement progressif des C130H américains par des A400M européens, des Awacs – systèmes de détection et de commandement aéroportés – américains pour la surveillance par des GlobalEye européens, l’acquisition de bouées acoustiques françaises là où nous nous fournissions hier aux États-Unis. La défense est une compétence souveraine de chaque nation. Plus de souveraineté nationale n’interdit pas plus d’Europe : elle l’exige lorsque l’Europe nous permet de partager la recherche et développement, de réduire nos dépendances, de bâtir des standards communs, de renforcer notre base industrielle. C’est l’équilibre que nous assumons : décider souverainement, et coopérer quand cela nous rend plus forts. Au-delà de l’enjeu militaire, cet effort est aussi un choix économique. Grâce à cette actualisation, nos entreprises bénéficient d’une visibilité pluriannuelle, voire décennale. Je pense ainsi au porte-avions France libre, dont la mise en service est prévue en 2038. Les commandes lancées par la direction générale de l’armement, hors dissuasion, représentent 14 milliards d’euros en 2024, 20 milliards en 2025 et 31 milliards en 2026.
Ces dépenses produisent des effets concrets dans le pays : 80 % des commandes irriguent notre base industrielle et technologique de défense (BITD), qui représente 240 000 emplois directs et indirects dans les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (PME et ETI) de nos territoires. Ces investissements sont créateurs de valeur économique pour la nation. En 2026, 2,7 milliards d’euros de commandes sont programmés pour les infrastructures de la défense. Nous travaillons avec un tissu de 500 grandes entreprises du bâtiment et des travaux publics mais aussi avec 1 000 PME et ETI, qui contribuent à plus de 10 000 emplois, notamment près de nos bases et de nos régiments. Enfin, le commissariat aux armées exécute en moyenne 2,5 milliards d’euros de paiements chaque année, dont 84 % au profit d’entreprises françaises, de l’alimentation aux équipements ou fournitures diverses. Le budget de la défense n’est donc pas uniquement un sujet militaire, c’est aussi une question de souveraineté économique qui irrigue les territoires, dans l’Hexagone comme dans nos territoires d’outre-mer. Cette dynamique d’investissement entretient directement nos capacités d’exportation. Les commandes françaises, associées à l’exigence de nos armées, garantissent la crédibilité des produits de la BITD et notre compétitivité internationale dans une filière de plus en plus concurrentielle. Pour 2025, nous devrions, comme en 2024, enregistrer plus de 20 milliards d’euros de prises de commandes à l’export. Les armées, ce sont d’abord les femmes et les hommes qui ont fait le choix de les servir. Le réarmement ne pourra avoir lieu sans eux. Pour rattraper le retard pris au début de la LPM 2024-2030 sans augmenter les cibles d’effectifs qui y figurent, nous accroissons nos schémas d’emploi dans une proportion ambitieuse mais réaliste, et nous poursuivons l’effort entrepris dans le cadre de la dynamique Fidélisation 360. Nous agissons aussi sur le logement et pour les familles de militaires. Pour votre part, vous avez adopté un amendement précisant que l’accélération de l’effort de défense s’accompagnerait d’une politique d’attractivité et de fidélisation des métiers en tension de la BITD. Je veux évoquer la réforme des emplois de reconnaissance nationale, qui constitue l’une des traductions concrètes du plan Blessés 2023-2027, en particulier sur l’enjeu décisif de l’employabilité. Les travaux conduits ont mis en évidence les limites du dispositif actuel des emplois réservés : alors qu’entre 2020 et 2024, 434 militaires blessés se sont inscrits sur les listes, seuls 117 ont été recrutés en cinq ans. Ces chiffres parlent d’eux-mêmes… Nous proposons de simplifier le dispositif et de lui redonner de l’attractivité afin de faciliter le retour à l’emploi des militaires et anciens militaires blessés. Tout en maintenant le principe d’un recrutement hors concours, cette réforme autorisera à postuler sur l’ensemble des postes vacants, sans que les employeurs aient à engager une procédure spécifique. Nous proposons de renommer ce dispositif « emplois de reconnaissance nationale » afin d’en réaffirmer le sens. J’évoquerai aussi la mesure de reconnaissance des personnels servant à bord des sous-marins nucléaires lanceurs d’engins (SNLE) : à leur engagement, qui est sans équivalent, répond celui, bien connu, du président de la commission de la défense en leur faveur. Il est tout aussi indispensable de reconnaître la spécificité de leurs missions, marquées par des contraintes exceptionnelles, que de tenir compte des enjeux d’attractivité et de fidélisation.
Aussi le gouvernement accueille-t-il favorablement l’amendement, adopté en commission, permettant aux équipages de SNLE de bénéficier de la carte du combattant. Les armées investissent, tout en restant vigilantes sur la maîtrise de nos dépenses. Ainsi l’efficience de nos investissements est-elle au cœur du plan visant à transformer la DGA en DGA de combat, pour la rendre plus réactive, capable de simplifier ses processus, de raccourcir les cycles de décision et d’assumer une logique d’action guidée par le résultat. Nous voulons des armées qui innovent, qui s’adaptent en permanence, dans le cadre d’un dialogue plus direct entre la DGA, les forces et les industriels, tourné vers l’analyse de la valeur. Trois exigences doivent désormais guider notre effort de réarmement : le coût, le délai de livraison et la performance. Réarmer la France, c’est aussi faire évoluer les règles, les procédures et les outils juridiques pour qu’ils soient à la hauteur des menaces que nous devons affronter. Le premier levier consiste à accompagner le réarmement. Cela suppose d’étendre la possibilité d’imposer aux opérateurs économiques la constitution de stocks stratégiques et de donner la priorité aux commandes passées par les armées, de doter le ministère de leviers de gouvernance pour garantir que les entreprises de la base industrielle répondront dans la durée aux besoins des forces, et de simplifier les procédures pour supprimer les lourdeurs partout où c’est possible. En deuxième lieu, il convient de renforcer la résistance intérieure du pays. L’industrie, l’énergie, les données, les réseaux, la cohésion sociale sont à la fois des facteurs de puissance et des cibles prioritaires pour nos ennemis. La continuité de toute la société est une dimension centrale de notre défense. Le droit doit nous donner de nouveaux moyens d’action et de protection, notamment face aux menaces biotechnologiques. Grâce à des moyens juridiques renforcés de lutte antidrones, nos points d’importance vitale doivent être mieux protégés contre les menaces qui se développent dans les airs. Le nouvel état d’alerte et de sécurité nationale constitue également une mesure majeure : directement inspiré des conclusions des exercices du type d’Orion, il pourra être déclaré, par décret pris en conseil des ministres, sur tout ou partie du territoire national, en cas de menace grave et actuelle pesant sur notre sécurité nationale, sur la continuité des activités essentielles à la vie de la nation ou sur la protection de la population. Le troisième levier est la mobilisation des forces vives de la nation. Même parfaitement équipé et réarmé, le pays ne saurait faire efficacement face à un scénario d’engagement majeur si nous ne renforçons pas le lien entre l’armée et la nation et si nous n’investissons pas dans sa cohésion et sa force morale. À ce titre, le texte accompagne deux évolutions majeures : le renouvellement de la journée de mobilisation et l’instauration d’un nouveau service national, militaire, utile et volontaire dont le contenu a été enrichi en commission d’une sensibilisation aux menaces hybrides, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères. Le lien entre l’armée et la nation repose aussi sur des relais concrets dans les territoires. À cet égard, je salue le rôle des correspondants défense, présents dans nos communes, qui font vivre cette culture de défense au plus près des citoyens ainsi que le travail du député Dive, dont les propositions doivent nous aider à mieux former, outiller et valoriser ces correspondants, pour qu’ils deviennent pleinement des acteurs de la mobilisation nationale. Cette actualisation défend une ligne : accélérer notre réarmement, densifier nos forces, renforcer notre industrie et préparer la nation. Elle répond à un monde dans lequel la force conteste le droit ; un monde où nos armées doivent être prêtes à faire face à des menaces qui se rapprochent. Elle assume un équilibre entre la souveraineté nationale, la coopération – quand elle nous rend plus forts – et l’exigence d’efficacité de chaque euro engagé. L’actualisation de la LPM promeut des armées totalement adaptées, une industrie capable de produire, une nation capable de tenir, une France libre, souveraine et respectée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem, HOR et LIOT.)
« La guerre est une science couverte de ténèbres dans l’obscurité desquelles on ne marche point d’un pas assuré. » C’est ainsi que Maurice de Saxe appelait à la modestie et à la prudence face à l’un des pires travers de l’humanité : faire la guerre ! Situation dominante dans l’histoire de l’homme, la guerre nous oblige à choisir d’être acteur ou spectateur, d’être à table ou au menu. L’histoire s’accélère. Les empires sont de retour. L’économie bascule inexorablement vers l’Asie. Routes maritimes, ports, transports, routes terrestres apparaissent plus que jamais stratégiques ; puissances navale et maritime sont indissociables : elles entraînent la puissance économique, qui permet la puissance militaire. En Ukraine, les certitudes sont balayées : les combats de positions, à l’image de ceux de 14-18, y sont toujours d’actualité. Le champ de bataille s’est dronisé et robotisé. La maîtrise du ciel reste fondamentale. La guerre se joue aussi dans l’espace et dans la très haute altitude, dont la maîtrise est désormais essentielle. Les besoins exorbitants en munitions et matériels nécessitent de préserver une industrie de premier plan. Enfin, l’hybridité des conflits nous rappelle l’importance d’une nation forte, unie et préparée : l’homme reste au centre de ce tout ! La revue nationale stratégique (RNS) nous rappelle qu’il existe un risque très élevé d’une guerre de haute intensité impliquant la France et ses alliés européens à l’horizon 2030. Face à l’inconstance de l’allié historique, qui a des envies de Canada, de Groenland,…
…qui taxe et critique ses amis, tandis qu’il flatte ses ennemis, les États membres de l’Union européenne prennent enfin conscience de leurs faiblesses et de leurs dépendances. L’« ami » américain décide seul d’une opération militaire de portée mondiale en Iran, puis, faute d’avoir partagé avec ses « alliés » buts de guerre et moyens de les atteindre, il s’étonne que personne ne le suive… « Mon Dieu, préserve-moi de mes amis ; mes ennemis, je m’en charge ! » Pendant ce temps, l’histoire attend… Elle a 4 000 ans, elle a tout son temps. Dans ce contexte, la France choisit d’être acteur. Elle s’est réarmée avant ses alliés. Elle accélère encore avec l’actualisation de la loi de programmation militaire, tandis que la future LPM définira le nouveau format des frégates de premier rang,…
…la permanence de l’alerte d’un ou des porte-avions, ainsi que le nombre de Rafale et de chars que nous devrons inévitablement revoir à la hausse. Après trente années d’érosion budgétaire et capacitaire, qui ont ramené notre effort de défense à 1,38 % du PIB, le redressement a été engagé ! En 2027, après dix ans, les crédits auront doublé. Imaginez un instant que nous ne l’ayons pas fait ! Je terminerai mon propos par l’essentiel, l’âme de nos armées : les femmes et les hommes qui servent sous les drapeaux. Comme vous l’avez fait, madame la ministre, je veux leur rendre hommage. Mes chers collègues, face aux nuages qui s’accumulent, soyons à la hauteur des responsabilités qui nous sont confiées : donnons à la France les moyens de poursuivre sa montée en puissance. Je laisse la conclusion à Raymond Aron, qui écrivait, dans Paix et guerre entre les nations : « Laissons à d’autres, plus doués pour l’illusion, le privilège de se mettre par la pensée au terme de l’aventure et tâchons de ne manquer ni à l’une ni à l’autre des obligations imposées à chacun de nous : ne pas s’évader d’une histoire belliqueuse, ne pas trahir l’idéal […]. » (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)
L’épée est redevenue l’axe du monde. L’heure est venue de sortir du déni de guerre. Inutile d’insister sur la crise générale du droit international et le recours désinhibé à la force. Pour être respecté, il faut être craint ! Soyons lucides : nous débattons d’une actualisation de la LPM 2023 et non d’une nouvelle LPM. C’est une loi de cohérence, pas une loi de format. Faisons d’abord un point sur les menaces. L’hypothèse centrale est celle d’une confrontation avec la Russie. Bien sûr, il y a ceux qui ne veulent pas y croire. Ceux qui avant 2022, disaient que Vladimir Poutine n’attaquerait pas ;…
…ceux qui, par sympathie idéologique, refusent de voir la vraie nature du poutinisme ; ceux qui, comme Marcel Déat en 1939, ne veulent pas « mourir pour Dantzig », alors que le Donbass rappelle furieusement les Sudètes.
La solidité de la défense de l’Europe peut être testée. Le défi pour la France sera de soutenir nos alliés. Notre mission collective est de montrer, par la puissance de nos forces militaires en Europe, que la Russie ne peut pas gagner. Il s’agit d’éviter l’illusion d’une guerre courte, qui a conduit à l’opération militaire spéciale contre l’Ukraine. À ce prix seulement, nous ne serons pas testés. Et la paix, notre combat commun, sera gagnante.
La prééminence de la menace russe ne doit pas nous aveugler. Les menaces sont à 360 degrés, du péril islamiste aux attaques sur nos voies maritimes en passant par la contestation de nos outre-mer ou par une éventuelle crise majeure en Extrême-Orient. Ce tableau est compliqué par les incertitudes sur la solidité de l’Alliance atlantique. Nous pouvons être seuls ! C’est l’extraordinaire défi qui se pose à notre génération : européaniser l’Otan, disposer des strategic enablers qui nous manquent.
Dans le contexte budgétaire que nous connaissons, cette actualisation s’efforce de conduire le difficile exercice de répondre aux besoins actuels et de préparer l’avenir.
La dissuasion étant sauve, le texte répond d’abord aux besoins les plus criants – munitions, drones, feu dans la profondeur, DSA, LAD. On augmente les budgets mais le format ne change pas : certains voudront y voir un paradoxe. En réalité, ce projet de loi traite de tout ce qui est à l’arrière-plan mais qui fait la différence sur le champ de bataille. Il permet aussi de préparer l’avenir : je pense aux programmes à effet majeur (PEM), aux porte-avions comme la France libre, aux Rafale F5, aux chars intermédiaires, aux technologies émergentes et aux capacités de frappes balistiques dans la profondeur, dont on mesure encore mieux le caractère essentiel après que les États-Unis ont annoncé envisager d’abandonner les leurs. Ce texte comporte également des évolutions normatives utiles, en particulier en posant les fondations d’un modèle hybride de service national, qui permettra une continuité entre volontaires, réservistes et militaires d’active. En revanche, il ne définit pas le format de nos forces à l’horizon 2035. Il nous faudra disposer de moyens organiques propres de niveau corps d’armée – l’équivalent d’une dizaine de régiments –, mais aussi de nouveaux navires de premier rang et d’une trentaine de Rafale supplémentaires. Nous devons atteindre le poids de forme de 100 milliards, chiffre avancé par le premier ministre et que vous avez repris, madame la ministre. L’élection de 2027 sera un rendez-vous clé car elle précédera probablement une nouvelle LPM. En commission, nous avons déjà acté le principe d’un nouveau livre blanc. Deux écueils guettent nos débats. Le premier, c’est le triomphalisme. Ne prenons pas des portes ouvertes pour des arcs de triomphe : cette actualisation n’est pas un effort historique. Nous consacrons aujourd’hui 2 % du PIB à la défense, contre 3,5 % durant la guerre froide. Il faut tout autant se garder de verser dans le déclinisme et le French bashing. Les deux LPM de Florence Parly et de Sébastien Lecornu ont doublé le budget de nos armées. La route sera longue, mais le mouvement est engagé. Il faut bien rester conscient que cette loi n’est qu’une loi de cohérence. Elle doit être adoptée, nous le devons au monde, qui nous regarde ; nous le devons aux membres de nos armées qui, chaque jour, assument un risque, celui de donner la mort ou de la recevoir – ceux des nôtres qui sont tombés en Irak et au Liban viennent de nous le rappeler. Dans le tumulte du monde, que les Français soient témoins des votes de chaque groupe politique : si voter contre, c’est clairement refuser à nos forces les moyens dont elles ont besoin pour assurer notre sécurité collective, s’abstenir reviendrait à se dérober au moment de décider. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
La parole est à Mme Sabine Thillaye, rapporteure pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République, à laquelle la commission de la défense nationale et des forces armées a délégué l’examen des articles 17 à 19.
J’interviens en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois sur les articles 17, 18 et 19 du projet de loi. Ces trois articles répondent à un même impératif : assurer notre sécurité nationale tout en respectant nos principes fondamentaux. L’article 17 instaure une obligation de déclaration préalable avant toute publication ou diffusion d’une œuvre de l’esprit par un agent d’un service de renseignement du premier cercle. Toute publication, même de bonne foi, est susceptible de révéler des informations sensibles, de nature à porter atteinte au secret de la défense nationale, en dévoilant des méthodes, des procédures. Ce faisant, elle peut mettre en danger des agents sur le terrain. Il ne s’agit pas de censurer, mais d’anticiper des risques réels dans un contexte où l’information circule vite, très vite. Cet article institutionnalise un dialogue entre le ministère et ses agents : l’agent devra transmettre son œuvre avant toute publication, diffusion ou même communication à un tiers. Le ministre pourrait lui demander d’y apporter des modifications, si par exemple l’œuvre révèle des opérations, des procédures opérationnelles ou si elle donne des informations de nature à nuire à la sécurité des agents. La commission des lois a souhaité supprimer la peine d’emprisonnement d’un an encourue en cas de méconnaissance de l’obligation de déclaration préalable. En conséquence, je vous proposerai d’augmenter significativement le montant de l’amende. L’article 18 donne aux services de renseignement la possibilité de détecter les signaux faibles sur internet grâce à des algorithmes conçus sur demande par le groupement interministériel de contrôle (GIC), organisme rattaché au premier ministre. Je veux lever une ambiguïté : un algorithme n’est pas une boîte noire incontrôlable, mais une suite d’instructions, un outil mathématique conçu sur mesure pour analyser automatiquement de grandes quantités de données. Concrètement, il s’agit d’un filtre, d’un tamis qui trie des millions d’informations et ne fait remonter que celles qui correspondent à des critères précis définis à l’avance. C’est un point essentiel : les services de renseignement n’accéderont pas à l’ensemble des données analysées. Seules celles susceptibles de révéler un comportement numérique menaçant déclenchent une alerte et sont analysées par les services. Le dispositif est encadré, il suppose une autorisation du premier ministre et un avis de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR). L’article 18 étend aussi les finalités du déploiement de ces algorithmes à la lutte contre la criminalité et la délinquance organisées. Il intègre la possibilité pour les services de faire traiter des URL – les adresses que vous tapez dans la barre de recherche – par leurs algorithmes. Or les URL sont des données mixtes qui peuvent comporter des indications sur les informations consultées. Dans sa décision sur la loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, le Conseil constitutionnel a censuré l’utilisation des URL. L’article 18 vise à remédier à cette censure en incluant de nouvelles garanties. En commission des lois, nous avons précisé la procédure par laquelle la CNCTR rend ses avis. L’examen en séance permettra d’affiner les dispositions relatives à ce contrôle. L’article 19 a pour objet un aspect moins visible mais tout aussi stratégique – la protection de notre recherche. Il s’agit de prévenir le débauchage des chercheurs qui travaillent sur des projets stratégiques. L’article crée également pour ces chercheurs une obligation de déclaration préalable avant d’exercer une activité pour le compte d’une entité étrangère. Le ministre pourra s’opposer à l’exercice d’une telle activité s’il estime que les intérêts fondamentaux de la nation sont menacés. L’objectif est d’intervenir en amont. Les chercheurs concernés par le texte exercent dans des zones dont l’accès est déjà réglementé en raison de la sensibilité des recherches qui y sont menées. Là encore, il ne s’agit pas d’interdire mais d’anticiper en évaluant les risques pour protéger nos intérêts fondamentaux. Pour garantir la sécurité juridique des chercheurs, nous avons introduit en commission une règle claire : en l’absence de réponse du ministre, l’exercice de l’activité sera considéré comme autorisé. Ces trois articles suivent une même ligne : agir en amont plutôt que subir, protéger sans bloquer, sécuriser sans renoncer à l’État de droit. C’est un équilibre exigeant mais nécessaire. C’est pourquoi je vous invite à adopter ce texte. (Applaudissements sur les bancs des groupes Dem et EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
💬 • Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 04 16:52:46
« Les Français […] ne peuvent pas se désintéresser de leur défense dans le monde troublé où nous vivons » : ces mots sont de Pierre Messmer, alors ministre des armées. Ils furent prononcés en 1960, au lendemain de l’adoption de la première loi de programmation militaire par le Parlement. Ces mots sont plus que jamais d’actualité. Face au retour de la guerre en Europe, à l’embrasement du Moyen-Orient, à la fragmentation de l’ordre international et à la multiplication des menaces, chacun de nous doit être convaincu de l’importance de nos armées. Nous, parlementaires, devons prendre nos responsabilités et agir en veillant à ce que l’armée française continue à disposer des moyens dont elle a besoin. C’est tout l’objet de l’actualisation de la loi de programmation militaire. Cet investissement de 36 milliards d’euros supplémentaires intervient dans un contexte d’aggravation des menaces, confirmé par la revue nationale stratégique de 2025 et objectivé par les travaux menés par notre commission. Cet effort s’inscrit dans la continuité de l’impulsion donnée en 2017 par le président de la République, chef des armées, pour encourager la transformation en profondeur de nos armées. En l’espace de dix ans, nous aurons doublé le budget de la défense. Il faut renforcer encore davantage notre dissuasion nucléaire,…
💬 • Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 04 16:54:28
…qui doit rester robuste et crédible. C’est la garantie ultime de la sécurité de notre nation et de la protection de nos intérêts vitaux. Ces derniers ont toujours revêtu une dimension européenne : tout en préservant pleinement notre souveraineté, nous devons à présent les appréhender à l’échelle du continent tout entier. Clé de voûte de notre défense, la modernisation de notre arsenal nucléaire est une nécessité absolue. Nous devons également garantir notre autonomie d’analyse, de décision et d’action. Pour ce faire, il nous faut prendre en compte plus rapidement les évolutions des boucles technologiques et produire plus vite, et plus efficacement. Il faut placer l’agilité au cœur de nos organisations, du ministère des armées et de notre industrie de défense. Sans remettre en cause l’intérêt des grands programmes d’armement, il est essentiel de laisser toute leur place aux petits équipements : nous devons investir davantage dans les munitions, la dronisation, la robotisation et la lutte antidrones. Ces efforts sont complémentaires des investissements que nous estimons nécessaires dans le spatial, la très haute altitude, l’artillerie, les frappes dans la profondeur, le renseignement, la guerre électronique, l’informatique quantique ou l’intelligence artificielle. Enfin, nous devons préserver notre rôle de puissance de sécurité et de stabilité. La France doit rester cet allié fiable, attaché au multilatéralisme et au droit international.
💬 • Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 04 16:56:13
Plus que jamais, face à un monde troublé, la France doit demeurer une puissance militaire qui sait se faire entendre à travers sa diplomatie et qui est capable d’agir seule ou avec ses alliés pour défendre ses valeurs, ses intérêts et notre liberté. Mes chers collègues, j’ai pleinement confiance dans le fait que, comme en commission de la défense, nous ferons de cet examen un débat constructif sur notre politique de défense, et que nous serons tous guidés par la même boussole : l’intérêt supérieur de la nation. Avant de conclure, je veux rendre hommage aux femmes et aux hommes engagés pour notre défense, civils et militaires. Au-delà des trajectoires financières et capacitaires, ce sont eux qui constituent la première richesse de nos armées. Vive l’armée française, vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR. – M. Michel Barnier applaudit également.)
J’ai reçu de Mme Mathilde Panot et des membres du groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire une motion de rejet préalable déposée en application de l’article 91, alinéa 5, du règlement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et EPR.) La parole est à M. Bastien Lachaud.
Je souhaite rendre hommage, au nom de mon groupe, au sergent-chef Florian Montorio et au caporal-chef Anicet Girardin, décédés des suites de leurs blessures au Liban. Plus largement, j’ai une pensée pour l’ensemble des casques bleus de la Finul, qui accomplissent une mission particulièrement difficile en ce moment. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, EcoS et GDR.) « Jamais nous n’avons été […] dans une situation plus menaçante et plus tragique que celle où nous sommes […]. » Ainsi parlait Jean Jaurès le 25 juillet 1914, à la veille de la première guerre mondiale. Ces paroles résonnent aujourd’hui en nous d’un écho terrible, à l’heure où nous affrontons à nouveau la montée des périls. La guerre nous entoure, dans l’est de l’Europe, au Proche-Orient, partout sur la planète, où plus de 130 conflits font rage. Pourtant protégé, notre pays en subit déjà les conséquences en raison de la flambée des prix de l’énergie. À tout instant, un affrontement direct entre superpuissances peut advenir et entraîner l’humanité dans le brasier d’un nouveau conflit mondial dont elle ne ressortirait pas. Face à l’abîme, protéger notre peuple devrait être la priorité de ceux qui aspirent à le gouverner. Construire la paix devrait être l’obsession de tous les esprits raisonnables. Mais vous faites tout le contraire : vous nous invitez à examiner aujourd’hui une loi de programmation militaire mal pensée, mal ficelée, qui fragilise notre défense nationale et entraîne notre pays dans la spirale de l’escalade. Nous ne la voterons pas. Et comme Jaurès hier, nous lutterons jusqu’à notre dernier souffle pour conjurer le pire. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.– M. Édouard Bénard applauditégalement.) Mal pensée, votre programmation l’est profondément, jusque dans l’analyse qui en constitue le soubassement. Car vous ne saisissez pas les dynamiques à l’œuvre dans les relations internationales, vous passez à côté des défis auxquels nous faisons face, vous ne comprenez pas le monde, engageant ainsi notre pays dans une impasse dangereuse. Le monde dans lequel nous évoluons, c’est un monde où l’épuisement du modèle capitaliste basé sur les énergies fossiles entraîne les puissances dans une concurrence acharnée pour s’approprier les matières premières et les ressources naturelles, une concurrence qui brutalise les rapports entre les États, qui alimente les logiques suprémacistes et qui conduit à la généralisation des conflits. Or que faites-vous ? Au lieu d’y répondre par le droit international, par la coopération entre les nations, par la recherche de la paix, vous normalisez l’escalade des tensions en installant l’idée que la guerre serait notre horizon inévitable et indépassable. Accélération des périls, économie de guerre, réarmement massif : voilà les mots, les éléments de langage, l’imaginaire que vous ne cessez d’égrener à longueur de temps dans vos discours, sur les plateaux de télévision et dans vos textes de loi. M. Attal, peut-être futur candidat de votre camp à l’élection présidentielle, est allé jusqu’à affirmer que « le droit international ne prime plus » et que « la force règne ». Paroles terribles,…
…qui traduisent une logique sociale darwinienne et belliciste au cœur de votre vision du monde. (M. Jean-François Coulomme et Mme Claire Lejeune applaudissent.)
Vous nous direz que si vous jouez la force, c’est pour mieux éviter d’avoir à y recourir, vous répéterez que « qui veut la paix, prépare la guerre », adage aussi éculé qu’inepte car il n’y a rien de plus faux, l’histoire en a fait chaque fois la démonstration : qui ne fait que préparer la guerre rend peu à peu toute alternative impossible (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP) et contribue ainsi à faire advenir le conflit. Voilà la pente dangereuse sur laquelle vous nous entraînez. Le monde dans lequel nous évoluons, c’est un monde où les États-Unis sont engagés dans une rivalité avec la Chine pour l’hégémonie mondiale, un monde où, dans une tentative désespérée pour préserver leur domination, ils encouragent une logique d’affrontement et cherchent à y enrôler l’ensemble de leurs alliés. Or que faites-vous ? Au lieu d’œuvrer à l’indépendance de notre pays, de le tenir à l’écart de l’engrenage et de préserver sa voix singulière qui lui donnerait un rôle de médiateur, vous vous alignez aveuglément sur les désirs de Washington, sur les diktats de Donald Trump.
💬 • M. Jean-François Coulomme • 2026 May 04 17:01:27
Ce projet de loi en est la meilleure preuve. Car pourquoi vous précipiter pour augmenter les budgets de la défense, alors même que le gouvernement ne cesse d’expliquer que les caisses sont vides ? Mais c’est parce que Donald Trump le demande bien sûr, lui qui ne cesse d’exiger des pays membres de l’Otan qu’ils augmentent leurs dépenses militaires : c’était 2 % du PIB hier et ce devrait être 5 % aujourd’hui. Sébastien Lecornu lui-même trouvait ce chiffre déraisonnable. Mais Emmanuel Macron s’est empressé d’accourir au sommet de l’Otan à La Haye, en juin dernier, et s’est couché, faisant soudain de ces 5 % un horizon souhaitable pour la France. Alors on vous entend déjà ergoter : ce ne serait pas exactement 5 %, mais 3,5 % pour la défense et 1,5 % pour la sécurité. Nuance factice qui n’est là que pour cacher la vérité piteuse : Donald Trump ordonne, et vous vous exécutez.
Toute honte bue, vous osez nous parler d’autonomie stratégique, de souveraineté nationale, d’indépendance ! Il n’en est rien : vous vous alignez sur la Maison-Blanche. Ce carcan nous enferme, nous met au service d’intérêts qui ne sont pas les nôtres, abaisse notre parole dans le monde et, non seulement nous empêche d’être une puissance au service de la paix, mais nous entraîne dans un affrontement où notre pays et l’humanité entière ont tout à perdre. Vous prétendez « garantir la liberté de la nation et la sécurité des Français », selon vos propres mots, madame la ministre, mais vous nous liez les mains et vous mettez notre peuple d’autant plus en danger que votre programmation est non seulement mal pensée, du fait de la vision du monde sur laquelle elle s’appuie, mais aussi mal ficelée de par les objectifs qu’elle poursuit et la méthode qu’elle adopte. Tout à votre zèle de répondre aux exigences de Donald Trump, vous vous fixez seulement des objectifs budgétaires, nous demandant aujourd’hui d’avaliser 36 milliards d’euros supplémentaires. J’ai bien dit : 36 milliards. Mais pour quoi faire ? Le savez-vous seulement ? Vous n’avez pas le début d’un diagnostic sur les défis et sur les besoins concrets de la nation et de nos armées, pas le début d’une ambition stratégique clairement définie ni de nouveaux programmes structurants permettant d’y répondre, pas le début d’une planification cohérente sur le moyen et le long terme. Pire, plusieurs programmes sont décalés, d’autres revus à la baisse, d’autres encore disparaissent purement et simplement. En vérité, la programmation que vous proposez n’est rien d’autre qu’un simple rattrapage budgétaire. Vous nous demandez en effet de rattraper les erreurs que votre prédécesseur a commises en 2023 en faisant adopter à la hâte une loi de programmation qui n’avait pas les moyens de ses ambitions. Nous avions prévenu, à l’époque, que ce budget n’était pas sincère, et aujourd’hui, vous nous demandez de combler les trous ainsi créés. Vous naviguez à vue, au gré d’ajustements à la petite semaine, car votre programmation n’est que la suite d’une succession d’incohérences et de fiascos industriels. Ainsi, depuis 2017, le président Macron s’entête à multiplier les coopérations franco-allemandes. Seulement, elles ne fonctionnent pas : le successeur du Rafale est décalé de cinq ans ; le char accuse dix ans de retard ; la grande constellation satellitaire qui devait être l’alternative à Starlink de Musk ne verra pas le jour. Et vous récidivez : nouvelle coopération franco-allemande sur l’alerte avancée, pourtant pilier essentiel de la dissuasion nucléaire ; nouvelle coopération franco-allemande sur les missiles balistiques terrestres. À chaque fois, nos soi-disant partenaires allemands ne poursuivent que leurs propres intérêts. À chaque fois, ils ne cherchent qu’à faire main basse sur nos compétences industrielles. À chaque fois, votre naïveté et votre aveuglement nous conduisent au même résultat : une perte de savoir-faire et de souveraineté.
Et pour mieux masquer cette politique de gribouille, vous vous drapez dans une rhétorique de la dramatisation permanente. Il ne vous reste plus que cela d’ailleurs, dans ce second mandat macronien crépusculaire, sans souffle, sans cap ni boussole. Sacrifices, efforts, fin de l’abondance, le président de la République le répète sur tous les tons depuis des années. Brandir la guerre est devenu votre seul moyen de justifier une politique de casse sociale où vous coupez dans tous les budgets, à l’exception de celui de la défense. La nation serait presque en guerre… Il faudrait donc repousser l’âge du départ à la retraite à 64 ans et rogner sur l’assurance chômage ; quant à l’adaptation aux bouleversements climatiques, elle pourrait bien attendre. Le budget de la défense serait donc le seul à augmenter dans un pays qui compte 11 millions de pauvres, un pays où 2,5 millions de personnes supplémentaires dépendent de l’aide alimentaire depuis qu’Emmanuel Macron est à l’Élysée, où les services publics manquent de tout. Comment nos concitoyens pourraient-ils le comprendre ? Disposer d’une défense souveraine, efficace, préparée, est essentiel ;…
…mais tant que le budget militaire sera le seul à augmenter, cette politique restera sans adhésion dans notre peuple, et c’est dangereux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Ainsi, vous avez beau parler de réarmement matin, midi et soir, et augmenter sans cesse les budgets de la défense, vous affaiblissez en réalité la souveraineté industrielle et militaire de notre pays et la cohésion de notre peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Voilà le bilan de votre prétendue programmation. Il est désastreux. Il faut donc faire tout le contraire de ce que vous faites, et nous le ferons, nous, parce que nous voulons une France dont le territoire est protégé et sanctuarisé, une France qui affirme sa voix singulière au service de la paix. Nous refuserons toute logique d’alignement sur un bloc ou sur un autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Édouard Bénard applaudit également.) Nous organiserons la sortie de l’Otan. Nous empêcherons l’Union européenne de s’arroger des compétences de défense qu’elle n’utilise que pour nous allier encore davantage à l’Alliance atlantique. Nous préserverons nos capacités industrielles propres et stopperons les coopérations désavantageuses avec l’Allemagne. Nous déploierons plus largement un grand plan de souveraineté, militaire comme civil, pour reconstruire l’État ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Car il faut en finir avec le règne du tout-marché et le chaos néolibéral si nous voulons être capables de nous défendre. Et oui, un État qui se donne les moyens de se défendre et de protéger sa population n’a pas peur de bloquer les prix quand c’est nécessaire.
Là où vous n’avez rien compris, rien anticipé, rien fait, là où vous nous avez enfermés dans une dépendance avec les États-Unis, nous agirons, nous, en planifiant, en partant des besoins de la nation et de nos armées. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Car oui, nous sommes meilleurs que vous en la matière : depuis 2017, nous affirmons avec Jean-Luc Mélenchon…
…que les nouvelles frontières de l’humanité que sont le numérique, l’espace et les fonds marins seront les clés des affrontements de demain. C’est dans cette direction, celle de l’avenir, qu’il faut orienter nos efforts au lieu de rejouer les guerres du passé, comme le modèle otanien voudrait nous y obliger. Les champs de bataille contemporains nous donnent déjà raison. Nous financerons donc une IA française capable de rivaliser avec celle des Gafam états-uniens (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), capable de nous libérer de l’emprise de Palantir ; nous sortirons des dépendances à l’égard de tous les logiciels étrangers ; nous ferons un cloud souverain qui permettra de sécuriser les données importantes de la nation et des Français ; nous ferons de la France une puissance de premier plan dans la technologie quantique (Mêmes mouvements), la révolution technologique de la décennie à venir, en assumant un effort massif d’investissement, de recherche et de souveraineté industrielle. Nous redonnerons à la France son rang de grande puissance spatiale en créant une université francophone de l’espace, en faisant de Kourou, la base de lancement du Cnes – le Centre national d’études spatiales –, un port spatial pleinement souverain ; nous refuserons toute dépendance à l’égard d’Elon Musk et de son réseau Starlink (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) en développant une alternative française efficace que nous proposerons au monde. Nous donnerons à l’État les moyens de sécuriser notre domaine maritime, le deuxième au monde, et de faire de la France une nation de pointe dans la recherche sur les fonds marins. Par ailleurs, nos armées aussi ont un rôle important à jouer dans les territoires d’outre-mer. Ces territoires, qui sont les plus touchés par la multiplication des catastrophes naturelles liées aux bouleversements climatiques, doivent pouvoir compter sur une capacité de réaction rapide et souveraine, sur des infrastructures renforcées et sur un traitement enfin égal à celui de toutes les régions de notre patrie. C’est là aussi que se joue notre avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) En somme, nous ferons ce que vous avez toujours refusé de faire : penser et agir en dehors des cadres imposés par les États-Unis et par l’Otan, penser et agir en non-aligné, penser et agir librement. Mais cela ne suffira pas car, pour affronter toutes les menaces potentielles, la première des forces, c’est d’abord l’unité du peuple. Nous agirons donc pour mettre fin au poison de la division nationale, pour lutter contre le racisme, le sexisme et les inégalités sociales (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), pour refermer les fractures que des années de vos politiques calamiteuses n’ont fait qu’exacerber. En effet, une nation fracturée est une nation affaiblie. Nous retisserons le lien entre l’armée et la nation en instaurant une véritable conscription citoyenne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP), pas un gadget, pas une opération de communication, pas un dispositif destiné à mettre la jeunesse au pas. La conscription citoyenne que nous voulons ne sera pas tournée vers une militarisation de la jeunesse, mais vers le renforcement de la cohésion de la nation. Une défense qui s’appuie sur la nation tout entière et non sur une armée coupée du peuple : voilà ce dont notre pays a besoin et voilà ce que nous ferons. (Mêmes mouvements). Une défense indépendante, dotée des moyens nécessaires pour répondre aux menaces de demain et adossée à un État planificateur et a un peuple uni : voilà notre feuille de route. Une fois ces conditions réunies, la France pourra redevenir une puissance réellement non alignée et indépendante, une puissance qui n’est inféodée à personne et donc capable de parler à tous, une puissance qui porte une voix singulière sur la scène internationale, une puissance fidèle à son histoire et à son rôle particulier. Car telle est la vocation de notre pays : tourner le dos aux chimères bellicistes qui l’enferment et le rabougrissent, et se proposer pour ouvrir un chemin vers un autre monde :…
…celui du droit international, de la coopération harmonieuse entre les nations et de la paix entre les peuples. (Mme Claire Lejeune applaudit.) Au fond, collègues, c’est bien la seule ambition qui vaille : faire de la France une puissance au service de la paix. C’est notre place, notre rang, notre devoir, et nous le ferons en 2027 avec Jean-Luc Mélenchon à l’Élysée. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
La parole est à M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées.
💬 • Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 04 17:13:05
Monsieur Lachaud, vous avez commencé votre intervention en énumérant les différentes menaces. Et vous avez bien raison car c’est vrai qu’elles existent, qu’elles sont nombreuses et qu’elles viennent de partout – d’Europe, du Moyen-Orient, de Chine, mais aussi de l’instabilité de nos relations avec les États-Unis. Mais vous inversez les rôles et les responsabilités. Vous dites que la France serait menaçante et déstabiliserait le monde parce qu’elle se réarme. C’est totalement faux. Pour qu’une diplomatie puisse produire ses effets, il faut qu’elle soit adossée à une force militaire.
💬 • Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 04 17:13:51
Et c’est l’ambition de cette actualisation de la loi de programmation militaire que de donner à la France la possibilité de faire levier avec son armée pour faire respecter autant que possible le droit international. Il s’agit ainsi d’être une puissance de stabilité.
💬 • Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 04 17:14:27
…pour équiper ses valeureux soldats qui partent faire valoir les intérêts du pays là où on le leur demande. Vous dévalorisez d’un bloc tous les équipements nécessaires à leurs missions, qu’ils concernent l’espace, les airs, le sol, les mers ou le monde sous-marin. De plus, vous oubliez de dire que ces investissements irriguent nos territoires. Ainsi, 90 % des dépenses liées au futur porte-avions France libre seront faites un peu partout dans l’Hexagone. Tout cela, vous l’effacez.
Merci de laisser s’exprimer M. le président de la commission !
💬 • Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 04 17:15:33
Vous feriez mieux d’écouter plutôt que de faire de la politique politicienne ! Au fond, votre motion de rejet trahit les Français et leurs soldats. Vous leur mentez, mais les soldats qui nous écoutent ne sont pas dupes.
💬 • Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 04 17:15:48
Nous avons besoin de cette actualisation, et votre motion de rejet constitue une trahison de tout le travail fourni jusqu’à présent. (Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Monsieur Lachaud, vous dites vouloir la souveraineté mais, en vous écoutant, on comprend que vous ne voulez pas la financer. (« Si ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Or le texte vise précisément à le faire. Quand vous parlez de points de PIB, je vous réponds capacités, qu’il s’agisse de la dissuasion nucléaire ou d’armements conventionnels. Vous parlez d’autonomie, mais la France est le seul pays européen dont l’aviation de chasse, ce qu’on appelle la « trame chasse », est indépendante.
De temps à autre, il faut regarder ce qui existe plutôt que de parler uniquement de demain. Les femmes et les hommes qui composent nos armées attendent de nous un esprit pratique et concret, et des réponses d’actualité car la menace est actuelle et non future. Vous avez parlé de la situation internationale. Or, au Proche et au Moyen-Orient, la France a mis en avant la diplomatie. Elle ne s’est pas engagée dans une démarche offensive, mais seulement défensive, aux côtés de pays avec lesquels nous avons des accords de défense.
💬 • Un député du groupe LFI-NFP • 2026 May 04 17:17:28
Voilà la position française ! Le projet de loi ne propose pas un changement de format des armées, mais il témoigne que nous avons conscience que le champ de bataille s’étend désormais des fonds sous-marins à l’espace. Il nous faut nous y adapter, d’autant que les retours d’expérience des fronts ukrainien et moyen-oriental attestent que le combat a changé et nécessite de nouvelles réponses. C’est ce à quoi nous travaillons. Il a été fait allusion à la Fonderie de Bretagne. Je réponds en parlant des Forges de Tarbes. (« Incroyable ! C’est le même groupe ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Oui, les deux appartiennent au même groupe, qu’il faut surveiller, mais, d’un côté, les choses ont fonctionné et, de l’autre, elles sont en devenir et nous devons apporter des réponses concrètes. Nous devons parler d’innovation et d’industrie de défense, comme des femmes et des hommes qui composent nos armées et s’y entraînent. Leur engagement nous oblige. C’est pourquoi l’actualisation prévue par le texte est indispensable et qu’il importe que la motion de rejet soit repoussée. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Il se fonde sur l’alinéa 3 de l’article 70. Les propos du président de la commission constituent une provocation. Pour la sérénité de nos discussions, tous les orateurs, lui compris, devraient s’abstenir d’accuser qui que ce soit de trahison. Nous parlons d’un sujet très grave. Ni vous ni nous ne constituons de cinquième colonne. Nous ne faisons que défendre des convictions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Disons avec lucidité les choses telles qu’elles sont : ce projet de loi d’actualisation de la programmation militaire pour la période 2024-2030 s’apparente à la dernière pièce d’un puzzle, commencé il y a trois ans, qui pourrait s’appeler « le rendez-vous manqué ». Dès 2023, face au basculement géopolitique en cours, nous constations la nécessité d’une réflexion globale sur les stratégies de défense et de sécurité de la France qui aurait dû se matérialiser par un nouveau Livre blanc. Bienvenue mais tardive, l’actualisation de la RNS réalisée l’an dernier en réaction aux changements du monde ne peut remplacer le travail d’anticipation et de planification que représente un Livre blanc. Même si la loi du 1er août 2023 se dit programmatique, nous vivons depuis son adoption plus dans l’adaptation que dans l’anticipation. Le texte en débat ne fait pas exception à ce sentiment. La réflexion sur le modèle de l’armée française, que nous jugions urgente en 2023, aurait même dû être menée en amont des débats sur la dernière LPM, mais les gouvernements successifs, concentrés sur leur survie, ont préféré laisser le temps passer et ont écarté ce travail de fond. Le projet de loi maintient le statu quo. Côté financier, le gouvernement propose d’ajouter 36 milliards d’euros aux 413 milliards votés il y a trois ans. Il y a bien des choses à dire à ce sujet – nous aurons l’occasion de le faire –, la principale étant que ces 36 milliards étaient déjà nécessaires en 2023 pour que les armées puissent remplir leurs missions. Cet état de fait nous conduit à ne pas fermer la porte à un texte insuffisant mais nécessaire à l’adaptation de nos forces dans un monde en profonde mutation. Vous aurez compris que nous ne voterons pas en faveur de la motion de rejet préalable. Nous n’en serons pas moins exigeants au cours des débats des prochains jours.
Tout concourt à repousser la motion de rejet, qui vise à empêcher le débat, alors que dans une enceinte démocratique, la règle de base est de pouvoir débattre, sauf si des raisons sérieuses s’y opposent.
Or j’ai écouté avec attention M. Lachaud sans relever un seul argument défavorable au débat. Donc, débattons, car c’est légitime ! D’autant que Mme la ministre comme M. le président de la commission de la défense ont expliqué que notre responsabilité politique est plus grande que jamais. Nous devons absolument procéder à une actualisation car le contexte géopolitique a énormément changé au cours des deux dernières années. La motion de rejet est une nouvelle manœuvre politique du groupe LFI. En déposer est devenu pour lui une manie systématique,…
…qui délégitime sa propre action et ne vise qu’à empêcher le débat. Ce n’est pas à la hauteur où devrait se situer le débat parlementaire. Pour toutes ces raisons, mon groupe votera avec détermination contre la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
L’actualisation de la loi de programmation militaire qui nous est proposée n’est pas à la hauteur des enjeux car elle vise à instaurer des états d’exception trop tardifs pour être utiles. Déclenchés une fois la crise survenue, ils ne permettent ni d’anticiper ni de structurer dans la durée notre effort de défense. Ils créent de l’exception là où nous avons besoin de stratégie. Surtout, ils ne sont qu’insuffisamment contrôlés par le Parlement et, aux mains d’illibéraux, ils pourraient être retournés contre la République, ses institutions et notre droit social et environnemental. En matière de capacités, le texte saupoudre plus qu’il n’arbitre. Sans choix clair d’un modèle de défense cohérent, les 36 milliards d’euros supplémentaires prévus ne seront pas le multiplicateur stratégique dont nous avons besoin. Cette actualisation n’en demeure pas moins absolument nécessaire. La France comme l’Europe sont menacées pour ce qu’elles sont : des démocraties. Les puissances impériales russe, chinoise et américaine renforcent leurs capacités et exercent des pressions constantes. Elles nous défient chaque jour par des stratégies hybrides, des opérations de renseignement et des manipulations de l’information. Le nier serait nous condamner. Le texte propose une augmentation budgétaire nécessaire pour nous préparer à un conflit de haute intensité – une hypothèse fondée. Nous ne pouvons ignorer cette nécessité, même si l’usage des sommes supplémentaires peut diviser l’Assemblée et que mon groupe n’approuve pas certaines priorités. C’est pourquoi nous avons besoin d’un débat parlementaire. En conséquence, le groupe Écologiste et social ne votera pas en faveur de la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et Dem.)
Tout cela est délétère pour la démocratie. De plus, sur le fond, vous tenez un double discours. D’un côté, vous ne voulez pas qu’autant d’argent soit consacré aux armées car, selon vous, les priorités sont ailleurs. Toutefois, de l’autre côté, vous énoncez le programme de M. Mélenchon, dont l’application nécessiterait beaucoup plus de dépenses que celles envisagées aujourd’hui.
…ou souhaitait-il sincèrement rejeter un texte élaboré au profit de nos armées et nous priver d’un nécessaire débat parlementaire sur un sujet aussi sérieux que la défense nationale ? Chers collègues de La France insoumise, le message de votre motion de rejet est clair : si la France et ses alliés sont attaqués, l’extrême gauche ne soutiendra pas nos soldats. Une fois encore, La France insoumise décide d’affaiblir notre nation face aux menaces, au profit de la Chine et de la Russie.
Une fois encore, les députés LFI soutiennent la fin des alliances avec nos partenaires européens et atlantiques, sans proposer d’alternative crédible puisqu’ils veulent mettre fin au débat sur la feuille de route stratégique de la France pour les années à venir, avant même qu’il ait commencé.
Mes chers collègues de La France insoumise, vous ne faites rien d’autre que montrer que vous n’êtes pas prêts. Vous n’êtes pas prêts à débattre, encore moins à assumer quelque responsabilité que ce soit dans un an. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur ceux des commissions ainsi que sur quelques bancs des groupes EPR et Dem.) Comme nous souhaitons que le débat ait lieu, nous voterons contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur ceux des commissions ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Michel Barnier applaudit également.)
Il y a quelque chose de paradoxal dans cette motion de rejet. On ne peut pas à la fois reconnaître que la situation est grave et refuser d’examiner le texte qui tente d’y répondre.
On peut bien entendu être en désaccord avec l’actualisation proposée de la LPM. On peut discuter de la méthode, des grands équilibres, voire de l’ambition du projet de loi. Toutefois, lorsqu’un texte propose de consacrer 36 milliards d’euros supplémentaires à la défense nationale, la première question ne devrait pas être : faut-il l’écarter ? Elle devrait être : comment pouvons-nous l’améliorer ? C’est la raison pour laquelle notre groupe ne peut souscrire à la logique qui sous-tend cette motion de rejet préalable. Ce texte n’est pas irréprochable, mais s’il faut émettre des réserves, notre devoir est précisément de les faire valoir, non de bloquer le débat. Nos armées expriment des besoins clairs. Rejeter ce texte sans même l’examiner reviendrait à envoyer un signal de défiance aux militaires qui servent notre pays. Cette motion de rejet préalable n’est pas digne de leur engagement quotidien. Pour ces raisons, le groupe LIOT votera contre cette motion. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)
Mais, en fait, de quoi parlons-nous ? La surmarche de 36 milliards d’euros ne constitue pas une simple actualisation. Vous évoquez la défense nationale, et nous y tenons. Néanmoins, ce qui est organisé là est une mobilisation générale – financière, industrielle et civique –, non dans l’intérêt de la patrie, au sens jaurésien du terme, mais in fine au profit d’un complexe militaro-industriel devenu insatiable. Car derrière les 36 milliards d’euros supplémentaires, derrière les 413 milliards sanctuarisés, ce sont les nôtres qui paient la facture. Et ce choix s’inscrit dans un mouvement plus large, profondément inquiétant : la banalisation du principe d’économie de guerre – j’ai entendu l’expression tout à l’heure. Vous parlez de souveraineté, mais de quelle souveraineté ? Celle d’une France qui aligne ses dépenses sur les exigences trumpiennes de l’Otan ? Celle d’une France dépendante, contrainte de prolonger ses contrats avec des entreprises comme Palantir ? Ce que vous appelez autonomie stratégique n’est qu’un mirage. Plus grave encore, ce texte renforce une dérive qui pourrait devenir autoritaire. Extension des pouvoirs de renseignement, contrôle de la recherche, création d’un état d’alerte permettant de contourner le Parlement, remise en cause du droit social et environnemental : vous préparez non seulement la guerre extérieure, mais aussi une transformation intérieure de notre État de droit, allant jusqu’à instituer un enrôlement civil permanent. Faute de répondre aux crises de notre monde, vous militarisez la société. Ce projet est un contresens historique, économique et moral. Pourtant, la défense nationale fait notre honneur. Nous refusons sa captation par des intérêts industriels, son alignement sur des logiques de blocs et son instrumentalisation pour justifier un recul des libertés. Parce que nous refusons ce modèle de militarisation de notre économie et que nous croyons à une autre voie – celle de la souveraineté populaire, du multilatéralisme, de la diplomatie et d’une défense réellement au service de la paix –, nous rejetterons ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR et LFI-NFP.)
Sur la motion de rejet préalable, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Matthieu Bloch.
Mes chers collègues, nous ne sommes guère étonnés du dépôt de cette énième motion de rejet préalable par la France insoumise, coutumière du fait. Il illustre certainement la sorte d’allergie chronique qui touche nos collègues Insoumis, dès qu’il s’agit de parler d’un sujet qui intéresse de près ou de loin la sécurité des Français. Dans cet hémicycle, nous avons débattu récemment d’une proposition de loi visant à augmenter la durée de la rétention administrative pour les individus placés sous OQTF – obligation de quitter le territoire français – les plus dangereux, afin d’éviter de nouveaux drames comme celui dont a été victime la petite Lola. Vous avez évidemment refusé de débattre : vous pratiquez toujours la politique du pire, la politique du chaos. Lorsque vous tenez des villes, où l’insécurité est pourtant galopante, vous proposez de désarmer la police municipale.
Aujourd’hui, alors que nous souhaitons, ce qui est légitime dans un contexte géopolitique extrêmement tendu, augmenter le budget de nos armées, afin que nos militaires puissent disposer de davantage de matériels – de systèmes antidrones, de systèmes de défense antiaérienne –, vous proposez une fois de plus de ne pas débattre d’une question aussi essentielle. Vous êtes des irresponsables ! Le groupe UDR refusera évidemment de voter en faveur de votre motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
La motion de rejet préalable déposée par le groupe La France insoumise a au moins un mérite : celui de clarifier les choses devant les Français. En effet, après avoir affirmé qu’il fallait désarmer la police, vous nous expliquez désormais qu’il faudrait empêcher nos armées de se réarmer. Autrement dit, vous proposez une France affaiblie à l’intérieur et désarmée à l’extérieur. Les Français jugeront par eux-mêmes ! En réalité, la France a besoin d’armées fortes pour rester crédible en Europe comme sur la scène internationale. Alors, oui, ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire est décevant. Il ne répond que très partiellement au besoin de remontée en puissance de nos armées. Il se limite pour l’essentiel à reconstituer en partie des stocks de munitions devenus faméliques, à lancer tardivement quelques programmes qui auraient dû l’être depuis longtemps et, surtout, à colmater les brèches budgétaires d’une LPM initiale dont le Rassemblement national avait dénoncé l’insincérité dès 2023. Nous l’avions dit : les 13 milliards d’euros de recettes extrabudgétaires étaient en partie fictifs, l’inflation allait mécaniquement rogner les marges, les cessions d’équipements à l’Ukraine n’étaient pas correctement anticipées et certains choix de coopération européenne relevaient plus du fanatisme européiste que d’autre chose – je pense évidemment aux programmes Scaf, le système de combat aérien du futur, et MGCS. Ils ont d’ailleurs fragilisé notre autonomie stratégique. En vérité, si nous sommes réunis pour actualiser la LPM, ce n’est pas seulement à cause du contexte international, mais d’abord parce que cette loi était mal conçue dès le départ. Voilà ce que les Français doivent comprendre et qui a toujours été dénoncé par le Rassemblement national. C’est pourquoi nous faisons le choix du débat, celui d’améliorer ce texte, le choix de rendre au Parlement un véritable rôle, après des années au cours desquelles les questions de défense ont trop souvent été confisquées par l’usage massif du 49.3. LFI veut que nous nous taisions et que l’on ne parle pas de nos armées. Jamais nous ne nous soumettrons. Nous voterons donc contre sa motion de rejet, pour essayer de répondre au mieux aux énormes besoins de nos armées. La capacité du gouvernement à écouter et à prendre en compte nos propositions déterminera notre vote final. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
…que d’intimer à ses députés l’ordre de présenter et de voter une motion de rejet contre l’actualisation de la loi de programmation militaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions. – Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce faisant, vous ne lui bâtissez pas une stature de présidentiable ; vous confortez sa place peu enviable de personnalité politique la plus détestée des Français (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR– Exclamations continues sur les bancs du groupe LFI-NFP), digne, ou plutôt indigne héritier d’un Marcel Déat. Car refuser l’actualisation de la loi de programmation militaire par pacifisme béat revient à affaiblir les moyens à disposition de nos militaires engagés au Proche et Moyen-Orient au sein de la Finul, en Estonie, en Roumanie et partout dans le monde où leur présence est nécessaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur plusieurs bancs du groupe Dem ainsi que sur les bancs des commissions. – Les exclamations vont crescendo sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Bien que révoltante, votre posture est aussi peu surprenante que la candidature d’hier soir.
💬 • Éric Coquerel, Président de la commission des finances • 2026 May 04 17:35:50
Comme toujours, les extrêmes portent en effet un nom en forme d’antiphrase. Ainsi, le RN divise la société française bien plus qu’il ne la rassemble et votre parti, LFI, loin d’être insoumis est au contraire soumis à toutes les puissances étrangères, qui détestent notre esprit des Lumières,… (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.– Les exclamations se poursuivent sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Non, nous ne voterons pas en faveur de votre motion de rejet, car, comme l’immense majorité des députés de notre assemblée, nous aimons la France, que vous abaissez ; nous chérissons la République, à laquelle vous avez tourné le dos ; nous saluons le drapeau français, héritage de 1789, que vous trahissez ; nous combattons pour la patrie, que vous abhorrez ;… (Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
…nous protégeons les Français, que vous voudriez mettre en danger ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, dont les députés se lèvent, et Dem ainsi que sur les bancs des commissions. – Vives exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Au nom de tout cela, pour nos soldats à qui vous refuseriez des moyens, nous rejetterons donc… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)
Si nous laissions notre pays entre vos mains, nous nous retrouverions avec des hôpitaux et des écoles délabrés, complètement impréparés au dérèglement climatique, à la remorque sur toutes les questions comme le quantique, le spatial, le cyber : une France larguée au milieu d’un monde dominé par les suprémacistes, par les impérialismes, mais dépensant chaque année des milliards, aveuglément, pour ses armées. Ce projet de loi de programmation rectificative accroît ces dépenses de 36 milliards, sans répondre à des besoins nouveaux ni permettre à l’armée de changer de format. C’est l’aveu d’une loi initiale mal calibrée ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Gérer l’armée au doigt mouillé, la défense au pifomètre : voilà votre politique de la Grande Vadrouille ! (Sourires et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), débourser ces 36 milliards impliquera de couper violemment dans d’autres dépenses publiques dès 2027. Voilà donc ce que nous prépare la Macronie mourante, alors même qu’elle sera définitivement balayée dans quelques mois ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Vous nous enfermez dans une trajectoire austéritaire pour des années encore ! La route est toute tracée : des milliards pour les munitions, la saignée pour les services publics ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Et que préparez-vous ? La guerre ? Nous n’en voulons pas ! (Mêmes mouvements.)
La Macronie déploie tout ce qu’il faut d’efforts pour militariser la société et les esprits, afin de faire avaler au peuple de nouveaux sacrifices, mais elle ne suit d’autre stratégie pour nos armées que celle d’une escalade brouillonne. Vous menez une politique de gros bras, sans muscles. Voilà ce que vous faites.
Pire, vous capitulez ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Aucun des enjeux déterminants n’est évoqué dans ce projet de loi de programmation rectificative. La dépendance aux États-Unis et à l’atlantisme sont confirmés, aggravés. En vérité, vous ne préparez rien ; vous improvisez, aveuglés par un mimétisme atlantiste stupide. Le monde marche à la guerre, dites-vous, marchons-y aussi ! Eh bien, non ! Le monde ne marche pas à la guerre. Trump marche à la guerre. Netanyahou marche à la guerre. Vous les suivez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Nous, au pouvoir, n’aurions rien cédé.
Oui, ce projet de loi de programmation rectificative mérite une motion de rejet, car il est le signe de votre irresponsabilité ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP, dont les députés se lèvent.)
En guise de préambule, j’ai une pensée pour tous les soldats récemment tombés ou blessés au service de la France, ainsi que pour leurs familles. Une fois n’est pas coutume, permettez-moi de débuter par un satisfecit, celui d’avoir vu juste, en 2023, lorsque nous avions conditionné notre soutien à la loi de programmation militaire 2024-2030 à son actualisation avant 2027. Nous avions vu juste, car outre la nécessité de prendre en considération les retours d’expérience de la guerre de résistance ukrainienne à l’agression russe, nous avions perçu le sous-financement, pour ne pas dire l’insincérité budgétaire du texte, au regard des besoins de nos armées et des missions qu’elles auraient à assumer dans un contexte géopolitique bouleversé. Trois ans plus tard, nous nous réunissons pour créditer ces armées des 36 milliards d’euros qui manquaient à l’époque. La sincérité budgétaire, enfin ! Le Conseil d’État le souligne aussi dans l’avis qu’il a rendu sur le projet de loi. Néanmoins, la satisfaction laisse rapidement place à une forme de frustration en raison du temps perdu. Si ce projet de loi n’avait pas eu d’actualisation que le nom, il aurait pu permettre un vrai travail de réflexion et de planification de notre stratégie globale de défense et de sécurité nationale. En lieu et place, vous nous soumettez un texte de rattrapage budgétaire, d’ajustement tardif. Qu’à cela ne tienne, nous prenons date pour la suite. Ce sont donc 36 milliards d’euros, somme importante s’il en est, dont il faut convaincre les Françaises et les Français qui nous écoutent à quel point ils sont nécessaires et représentent un investissement pour notre sécurité future. Ainsi, lorsque l’on dispose de la deuxième zone économique exclusive (ZEE) mondiale, que 98 % des transferts de données s’effectuent via des câbles sous-marins et que 90 % du commerce mondial est réalisé par voie maritime, il est indispensable d’avoir une marine nationale disposant des moyens d’assurer efficacement la sécurisation des flux maritimes. Lorsque les mers se referment ou deviennent un véritable terrain de conflictualité, les populations en paient le prix. Je terminerai mon propos sur ce volet budgétaire par une remarque essentielle. Nous avons noté, comme tout le monde ici présent, que le Haut Conseil des finances publiques a mis en avant la difficulté à concilier l’actualisation de cette LPM et le respect de nos engagements budgétaires nationaux et européens. Nous ne saurions être plus clairs sur ce point et nous serons intransigeants : aussi nécessaires soient-ils, ces nouveaux crédits pour nos armées ne pourront en aucun cas être un prétexte à l’affaiblissement budgétaire de services publics déjà exsangues. La question de la juste répartition de l’effort entre les Françaises et les Français comme celle de la création de nouvelles recettes devront être posées. Au cours des débats, nous défendrons plusieurs revendications. Nous souhaitons d’abord que soit précisé le contenu du bilan de l’exécution du plan « famille 2 », afin de garantir le suivi parlementaire de cette politique essentielle à l’amélioration de la condition militaire – grande oubliée du projet de loi. Nous voulons que le dispositif de soutien sanitaire des forces armées soit renforcé et précisé. Nous jugeons nécessaire que les risques environnementaux et sanitaires soient intégrés aux critères de proportionnalité applicables à la constitution des stocks minimaux. Nous souhaitons aussi qu’il soit prévu qu’une demande de renouvellement d’un algorithme utilisé dans le cadre du dispositif d’état d’alerte de sécurité nationale devra être examinée par la CNCTR dans les mêmes délais et conditions que pour une première demande – il y va du respect de nos libertés. Nous voulons aussi que le contrôle du Parlement sur la prorogation de ce dispositif soit renforcé et que les collectivités territoriales concernées par son application y soient associées. En outre, nos revendications viseront à revenir sur le changement d’appellation de la journée défense et citoyenneté (JDC), qui doit devenir la journée de mobilisation, car nous considérons que ce dernier terme est connoté militairement. Il s’agira aussi de supprimer l’article relatif à la définition du salaire de référence pour le calcul de l’allocation chômage versée aux anciens militaires, compte tenu de la volonté du gouvernement de supprimer toute référence au code du travail pour réduire les recours contentieux ; d’alerter sur le poids des rigidités budgétaires sur la soutenabilité de la trajectoire de hausse de l’effort de défense, et de donner les moyens à la représentation nationale de contrôler précisément l’application de la feuille de route du service de santé des armées (SSA), Enfin, nous chercherons à supprimer toute référence au service national universel (SNU) après que le gouvernement a enfin acté l’abandon définitif de ce dispositif flou et inopérant, tant en matière de citoyenneté que de sensibilisation à la défense nationale, maintes fois dénoncé sur nos bancs. Nous reconnaissons la nécessité d’adapter et de rendre plus sincère la loi de programmation militaire, mais cela ne saurait suffire à nous faire voter ce texte si un certain nombre de clarifications n’ont pas lieu au cours des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)
Alors que nous abordons l’actualisation de la loi de programmation militaire, je tiens à rendre hommage, au nom des députés du groupe de la Droite Républicaine, à l’engagement total de nos soldats pour défendre notre nation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR. – Mme Constance Le Grip, rapporteure pour avis, applaudit également.) Il convient de ne jamais oublier que les moyens que nous investissons dans nos armées le sont au service d’hommes et de femmes prêts au sacrifice ultime pour notre pays. Trois ans après le vote initial de la LPM, 36 milliards d’euros, pas tout à fait 40 milliards donc, lui sont ajoutés, notamment par des surmarches déjà prévues. Il s’agit d’une somme considérable, notamment au vu des difficultés budgétaires auxquelles notre pays est confronté. Le sort de notre intégrité nationale repose sur nos choix, notamment en matière budgétaire. Dégager des marges de manœuvre financières et réduire le poids de la dette nous permettra assurément de dégager des moyens pour nos armées et nos soldats. Au total, la loi de programmation engagera 436 milliards, contre 400 milliards d’euros initialement prévus, soit le montant que les députés du groupe de la Droite républicaine avaient réclamé dès 2023. Mais, en réalité, cela reste encore modeste. En cinquante ans, il faut le dire, la France a multiplié par deux ses dépenses sociales alors qu’elle divisait par deux ses dépenses relatives au régalien. L’augmentation de 36 milliards s’inscrit dans un contexte global de hausse des dépenses militaires. Selon le rapport de l’Institut international de recherche sur la paix de Stockholm publié le 27 avril, près de 2 900 milliards de dollars ont été consacrés aux dépenses militaires dans le monde en 2025 – une onzième année consécutive de croissance sur fond de conflits multiples. Les principaux contributeurs – les États-Unis, la Chine et la Russie – concentrent plus de la moitié de ces dépenses. La part du PIB mondial consacrée aux dépenses militaires atteint son niveau le plus élevé depuis 2009. L’Allemagne, quatrième pays au classement des dépenses militaires, a augmenté les siennes de 24 %. L’Espagne a augmenté ses dépenses de 50 %, si bien qu’elles représenteront près de 2 % de son PIB, pour la première fois depuis 1994. Dans la région Asie-Océanie, les dépenses ont totalisé 681 milliards de dollars, soit une augmentation de 8,5 % par rapport à 2024, ce qui constitue leur plus forte hausse annuelle depuis 2009. Dans ce contexte, plusieurs points méritent notre attention. Le rapporteur Jean-Louis Thiériot l’a dit : le projet de loi n’est pas une nouvelle LPM, c’est une actualisation, que réclame l’urgence de la situation. Pour une nouvelle LPM, nous avons rendez-vous, je le crois, après l’élection de 2027. Il ne s’agit pas non plus, comme certains nous l’affirmaient encore tout à l’heure, de l’effort du siècle, qui résoudrait toutes les difficultés. La modernisation de l’armée de terre ne pourra pas être réalisée sans renfort véritable du génie – vous savez mon attachement à cette arme. Sans mobilité, sans protection contre les mines, sans capacité de franchissement à la hauteur, nos forces les plus modernes resteront figées. Donner au génie les moyens de ses missions, pour assurer la victoire de nos armées, c’est le sens d’un amendement que je défendrai. (M. Laurent Wauquiez applaudit.) La hausse substantielle des crédits est indispensable. Or nous examinons un projet de loi de cohérence plutôt qu’un projet de loi de format. La rallonge budgétaire devra permettre d’accentuer certains efforts prioritaires que vous avez évoqués, madame la ministre, en faveur du stock de munitions, du réarmement de la défense aérienne élargie, de la défense surface-air et de la lutte antidrones. Concernant la cavalerie, qui, en tant que députée de Saumur, m’est très chère, l’actualisation confirme l’accélération de la livraison des Jaguar de reconnaissance et de combat et de la mise au standard XLR des chars Leclerc. L’enjeu est véritablement d’intégrer le char lourd dans la bulle Scorpion, tout en prolongeant sa durée de vie jusqu’à l’arrivée du futur système de combat terrestre. Le texte comprend aussi des mesures normatives, que je soutiens fermement. Elles visent à accompagner le réarmement : l’instauration d’une autorisation environnementale unique en matière de défense, l’extension d’un cadre juridique facilitant l’économie de guerre, la création d’un régime légal de perception des redevances à l’export, des allégements de certaines contraintes de la commande publique et des assouplissements réglementaires. Les députés de la Droite républicaine se réjouissent par ailleurs de l’abandon définitif du SNU, inutile, coûteux et sans objet identifié. La défense de notre territoire national est une priorité. Dans un contexte géopolitique plus qu’incertain, le sort de l’intégralité nationale repose sur nos décisions. Le groupe de la Droite républicaine votera pour cette actualisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe DR, ainsi que sur quelques bancs du groupe EPR.)
Nous sommes à un moment de bascule. La guerre revient sur notre continent et nos démocraties sont ciblées par les impérialismes, les autoritarismes russe, chinois et américain. Face à ces dangers, vouloir déroger à nos institutions républicaines serait une naïveté. Pire, ce serait une faute. Voilà pourquoi nous regrettons profondément le calendrier parlementaire contraint : nous n’avons eu que quelques jours pour amender ce texte, dont l’examen a pourtant été plusieurs fois repoussé. On ne peut pas préparer une nation à un conflit en enjambant l’institution qui la représente. En outre, cette actualisation démontre l’obsolescence programmée de la loi de programmation militaire de 2023. En 2023 déjà, nous n’avions effectué aucun arbitrage stratégique en matière de modèle d’armée entre le modèle indo-pacifique, la défense continentale de l’Europe et notre modèle expéditionnaire. Nous n’avions pas consacré les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs. Le projet de loi tend à sincériser des dépenses qui auraient dû l’être depuis au moins trois ans, sinon depuis l’annexion de la Crimée par Poutine en 2014. C’est nécessaire, mais ce n’est pas suffisant : c’est en profondeur qu’il faut repenser notre modèle de défense. Nous défendons l’alignement des capacités de génie et d’artillerie, de notre aviation de chasse, de nos frégates de premier rang et des enveloppes de subsidiarité avec nos besoins réels. Au sujet de l’Europe, nous assumons notre désaccord avec de nombreux amendements de l’opposition et avec le gouvernement. Sans sécurité européenne, il n’y a pas de sécurité française. L’Europe, c’est la masse militaire. L’Europe, c’est la capacité industrielle. Enfin, l’Europe, c’est la profondeur stratégique. Les dernières élections en Pologne et en Hongrie le démontrent encore : notre union est une union des démocraties. C’est pourquoi elle est l’ennemie existentielle de Trump et de Poutine, les maîtres à penser du Rassemblement national. Ainsi, nous continuerons à défendre les projets de coopération industrielle à l’échelle européenne. Le gouvernement n’a pas su faire aboutir un projet aussi structurant que le Scaf, pourtant essentiel. Nous en réaffirmons la nécessité. Enfin, nous refusons qu’un effort militaire nécessaire serve de prétexte pour fragiliser notre démocratie. Plusieurs dispositions nous inquiètent profondément. L’article 18 étend la surveillance algorithmique, sans considération des exigences constitutionnelles et conventionnelles. L’article 21 crée un état d’alerte, dont le contrôle parlementaire est incomplet ; il ouvre des dérogations au cas par cas, plutôt que d’instaurer un plan d’accélération dans les domaines stratégiques nécessaires. L’article 22 ne tient pas compte des demandes des syndicats pour que la souplesse opérationnelle ne soit pas acquise au détriment de la protection des travailleurs. Ces états d’exception nous sont présentés comme des réponses aux crises. En réalité, ils arrivent trop tard pour être utiles ; ils font reculer nos droits et donc notre République. Déclenchés une fois la crise survenue, ils ne permettent ni d’anticiper ni de structurer dans la durée notre effort de défense. Ils créent de l’exception là où nous avons besoin d’une stratégie. Nous demandons leur suppression ou de meilleures garanties pour leur emploi. Nous voulons également une doctrine de sécurité globale qui intègre tant les enjeux militaires que ceux de notre diplomatie, de la lutte contre le dérèglement climatique et de la lutte contre le dépeçage industriel. Depuis cette tribune, je veux avoir un mot pour les salariés de la Fonderie de Bretagne et des Forges de Tarbes, victimes de manipulations boursicotières. Ce texte doit servir à garantir que leurs compétences et les sites industriels où ils travaillent contribuent à notre souveraineté, si besoin par une prise en main temporaire de l’État. Ce sera l’objet de plusieurs de nos amendements. La question posée par ce texte est simple : face aux autoritarismes, voulons-nous renforcer ou affaiblir notre société, nos armées et notre République ? Elle appelle une réponse claire. Comme celle des républicains de 1792, comme celle du gouvernement provisoire de la République de 1945, comme celle de la république ukrainienne en 2022 : c’est en faisant grandir les principes de la République aujourd’hui que nous serons plus forts demain, contre les dictateurs et leurs pantins. Nous ne renoncerons pas à nos principes au prétexte d’un renforcement de notre défense, que nous approuvons par ailleurs. C’est à l’aune de la prise en compte de nos amendements que nous déciderons de notre vote final. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Le monde change à grande vitesse et emporte avec lui le destin des peuples et de continents entiers vers la tragédie de la guerre : la guerre, désormais aux portes de l’Europe, la guerre qui fût notre passé et ne doit pas devenir notre avenir. Cependant, pour être respecté, il faut être fort. Nous n’insisterons jamais assez sur l’importance de la loi que nous discutons aujourd’hui. Sa raison d’être est précisément l’incroyable accélération de l’histoire, qui se déroule sous nos yeux. L’histoire nous oblige à faire preuve de lucidité. Elle nous contraint à la regarder avec gravité. La France a eu l’intuition que se désarmer et se placer sous l’ombre américaine deviendrait tôt ou tard une faiblesse. Mais la France, plus qu’aucun autre pays européen, est solide et peut compter sur son armée pour affronter les menaces qui l’environnent. Nous le devons à une politique d’indépendance qui a guidé notre politique de défense depuis le général de Gaulle. Nous le devons aussi à la volonté politique qui a été celle du président de la République depuis 2017, celle de doubler à terme le budget de nos armées en suivant une trajectoire rigoureuse, tenue et ambitieuse. Les crédits sont d’ores et déjà passés de 32 milliards à 57 milliards d’euros, l’objectif est d’atteindre 76 milliards d’euros en 2030. Cette trajectoire était nécessaire au regard de ce que nous apprennent les conflits du monde : guerres hybrides, investissement de l’espace, avènement de la robotique et des drones. Ce ne sont pas de petites évolutions, ce sont de profonds changements technologiques et, surtout, stratégiques, dont nous commençons à peine à mesurer les conséquences et qui nous obligent à anticiper l’avenir, pour que la France et les Français demeurent en sécurité dans un monde imprévisible. Pour ce faire, il faut des moyens et une coopération toujours plus poussée avec nos alliés européens. L’interopérabilité des armes est un enjeu majeur, dont nous avons tous conscience. Bien plus qu’une armée européenne, c’est notre capacité à mener des actions en commun qui comptera et assurera notre souveraineté bien loin des tentations isolationnistes, auxquelles certains ici s’accrochent comme à de vieilles lunes. Ce sont eux qui se trompent de monde et, ce faisant, ne font que renforcer notre faiblesse et nous placer dans la main de nos ennemis. La souveraineté exige que nous nous posions les bonnes questions pour une actualisation de la LPM qui doit consacrer des moyens supplémentaires à l’augmentation et à l’adaptation de nos capacités – 36 milliards d’euros tout de même ! Le débat qui s’ouvre devra nous permettre de répondre à quelques questions. Comment favoriser la montée en puissance de la base industrielle de défense ? Comment accompagner les sous-traitants de la défense ? Avons-nous anticipé les besoins en main-d’œuvre qualifiée ? Où en sommes-nous de notre autonomie énergétique, sans laquelle nos armées pourraient se retrouver inopérantes ? Ce projet de loi tend à réviser la LPM. Il n’a donc pas vocation à traiter tous les sujets. Toutefois, il deviendra impératif que nous suivions avec la plus grande attention les évolutions stratégiques et que nous nous tenions prêts, collectivement, à réviser autant et aussi souvent que nécessaire la loi de programmation pour que la France se tienne aux avant-postes. Adaptation et innovation seront les maîtres-mots qui nous guideront dans les années à venir. Nous devons aussi compter sur la force morale de la nation et sur la résilience des Françaises et des Français, sur leur capacité à se préparer, non pas à la guerre, mais au renforcement de notre sécurité collective. Cette ambition se traduit dans le texte par la montée en puissance de la réserve opérationnelle et la création du service national volontaire : nous y adhérons totalement. L’adaptation de la loi de programmation miliaire permet de dégager des leviers structurants, que nous devons soutenir. Les travaux en commission ont dégagé des axes d’amélioration. Nous devons poursuivre en séance dans le même esprit, au nom de l’intérêt national. Madame la ministre, le groupe Les Démocrates a toujours été au rendez-vous pour nos armées et vous pouvez compter, une fois de plus, sur notre soutien et notre détermination. Permettez-moi de terminer en disant à nos militaires notre respect et notre profonde gratitude, pour leur engagement sans faille au service de la protection de la nation et des Français. Permettez-moi enfin de rendre hommage aux soldats morts pour la France ces dernières semaines. Nous leur devons tant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem et sur plusieurs bancs du groupe HOR.)
La semaine dernière, sur mes terres chargées d’histoire, dans la Marne, j’ai partagé avec nos soldats et nos régiments deux moments illustrant la nécessité du présent texte. Mardi, à Suippes, la nation a, par votre intermédiaire, madame la ministre, rendu hommage au sergent Anicet Girardin, du 132e régiment d’infanterie cynotechnique, mort pour la France dans le cadre des missions de nos armées. Puis, toujours en votre présence, j’ai assisté jeudi au dernier jour du plus grand exercice européen interarmées multidomaines et de haute intensité, Orion 2026, qui doit susciter notre fierté à l’égard de nos armées. Si nous devons soutenir cette actualisation de la loi de programmation militaire, c’est pour chacun de nos soldats, de l’armée de terre, de l’armée de l’air et de l’espace, de la marine – et, à travers eux, pour notre nation. En quelques années seulement, le monde dans lequel notre pays évolue a durablement changé. La Russie poursuit sa guerre et se réarme massivement ; la Chine durcit sa posture en Asie-Pacifique ; les conflits se multiplient, du Moyen-Orient à l’Afrique subsaharienne. En outre, les cyberattaques, la désinformation et le sabotage frappent nos démocraties avec une intensité inédite. Pour la première fois depuis la fin de la guerre froide, la revue nationale stratégique envisage explicitement une guerre majeure de haute intensité impliquant la France à l’horizon 2030. S’ajoute à ce tableau la rupture transatlantique : les États-Unis se recentrent sur leur territoire et sur la compétition avec la Chine. Le retrait significatif des capacités américaines présentes sur notre continent n’est plus théorique. Les Européens doivent prendre leurs responsabilités ; et la France, nation cadre, puissance nucléaire et membre permanent du Conseil de sécurité, a un rôle singulier à jouer dans ce réveil stratégique. Le déni et l’immobilisme constitueraient la pire des imprudences. Le présent texte renforce notre capacité à affronter les menaces. L’actualisation de la LPM prévoit de mobiliser 36 milliards d’euros supplémentaires durant la période 2026-2030, pour porter notre effort de défense à 2,5 % du PIB en 2030. Cet effort majeur consenti par la nation au profit de ses forces armées n’est pas dispersé : il cible les investissements répondant aux besoins exprimés par l’état-major – munitions, drones, défense surface-air et frappes dans la profondeur. Ces crédits permettront également le rehaussement de notre arsenal nucléaire, clé de voûte indiscutable de notre politique de défense. Le groupe Horizons & indépendants se réjouit des amendements adoptés en commission sur le volet capacitaire, car ils renforcent la visibilité nécessaire aux investissements et à la planification industrielle des armées. Ce texte n’est toutefois pas qu’une copie budgétaire puisqu’il adapte judicieusement notre cadre juridique aux nouvelles menaces et aux nouveaux enjeux de sécurité nationale. L’état d’alerte de sécurité nationale est une innovation majeure et nécessaire, qui offrira des leviers proportionnés sans basculer dans les régimes d’exception les plus lourds que nous connaissons. Je salue également les dispositions relatives à la mobilisation des forces vives de la nation et à la reconstruction d’un esprit de défense au sein de la nation tout entière. Car une armée ne suffira jamais en l’absence du soutien de la nation. Le nouveau service national militaire, fondé sur le volontariat, mais aussi la refonte de la journée défense et citoyenneté en journée de mobilisation, et enfin le renforcement de la réserve de sécurité nationale, permettront à nos concitoyens de prendre toute leur part à la défense nationale. La commission a d’ailleurs adopté notre amendement visant à inscrire, dans cette nouvelle journée de mobilisation, un temps dédié à la sensibilisation aux menaces hybrides, aux ingérences étrangères et à la manipulation de l’information – bref à ces armes dont usent et useront nos adversaires, et que nos jeunes concitoyens doivent apprendre à identifier afin de s’en protéger. Nous pouvons cependant aller plus loin. Le groupe Horizons & indépendants souhaite ainsi inscrire dans la loi l’ambition nationale de porter l’effort de défense à 3,5 % du PIB à l’horizon 2035. Cet objectif n’est pas excessif : il correspond à peine au niveau consenti par la France durant la guerre froide. Il doit permettre d’encaisser un choc majeur direct sur le sol européen et de répondre aux objectifs capacitaires inscrits dans le présent texte. Dans un environnement sécuritaire aussi dégradé, la défense ne peut plus être l’affaire des seules forces armées ; elle doit redevenir celle de la nation tout entière. Telle est l’ambition de ce texte, que nous partageons et soutenons. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et EPR ainsi que sur les bancs des commissions.)
Le monde dans lequel nous vivons s’est profondément durci. Les conflits de haute intensité ne sont plus une hypothèse théorique mais une réalité aux portes de l’Europe. Je pense à nos soldats, en particulier à ceux qui ont sacrifié leur vie, ces dernières semaines, ainsi qu’à leurs familles. Dans ce contexte, l’actualisation de la loi de programmation militaire n’est pas seulement utile, elle est nécessaire. Nous prenons acte d’un effort budgétaire significatif : porter l’enveloppe globale de 400 à 436 milliards d’euros d’ici à 2030 constitue un signal fort adressé à nos armées, à nos alliés, mais aussi à nos adversaires. Cet effort, que nous appelions de nos vœux, traduit une prise de conscience. Toutefois, soyons lucides : une trajectoire budgétaire n’a de valeur que si elle est tenue. Or les alertes du Haut Conseil des finances publiques soulignent clairement une montée en charge concentrée en fin de période, une inflation persistante ainsi qu’un niveau élevé de restes à payer de la mission Défense. La soutenabilité des crédits que nous voterons devra donc être démontrée dans la durée. Sur le fond, cette actualisation tire des leçons utiles des conflits récents. Nous soutenons les priorités retenues : renforcement des stocks de munitions, effort sur les drones, défense sol-air, préparation opérationnelle. Ces choix sont cohérents avec la réalité du champ de bataille contemporain. Néanmoins, cette loi demeure une adaptation plutôt qu’une transformation. Le format de nos armées demeure inchangé quant au volume de Rafale, de frégates ou de chars. Nous investissons davantage, sans revoir en profondeur notre modèle – ce qui peut se comprendre à court terme mais pose une question stratégique de fond : sommes-nous complètement préparés aux conflits de demain ? J’ose évoquer en outre un angle mort préoccupant, madame la ministre : aucune mesure spécifique n’est prévue pour renforcer nos forces de souveraineté en outre-mer, alors que ces territoires sont exposés à des risques croissants d’ingérence et de déstabilisation. Cette absence doit être absolument corrigée. J’en viens à un aspect essentiel trop peu présent dans nos débats : l’humain. Derrière les crédits et les équipements se trouvent des femmes et des hommes, des militaires engagés ainsi que leurs familles – des conjoints qui renoncent parfois à une carrière, des enfants qui grandissent au rythme des mutations, des absences prolongées, des inquiétudes quotidiennes. Nous ne pouvons exiger toujours plus de nos armées sans renforcer en parallèle les conditions de vie de celles et ceux qui servent. C’est pourquoi le plan « famille » doit être amplifié. La fidélisation est un enjeu stratégique à part entière : une armée moderne ne doit pas seulement être équipée, elle doit aussi être soutenue, reconnue et capable de retenir ses talents. Enfin, il convient de veiller à préserver certains équilibres. Si chercher à associer des entreprises à l’effort de défense est légitime, cela ne doit pas conduire à imposer de contraintes disproportionnées à la BITD. De même, la création d’un état d’alerte de sécurité nationale appelle à la vigilance : si l’anticipation des crises est indispensable, le rôle du Parlement doit être pleinement garanti. Enfin, le nouveau service national volontaire suscite des interrogations : l’intention est louable, mais les enseignements du passé incitent à la prudence quant à son coût et à son efficacité. Ce texte reflète un moment de bascule et marque un effort réel – que nous nous devons de reconnaître –, tout en laissant ouvertes plusieurs questions majeures : la soutenabilité budgétaire, le modèle d’armée, la place des territoires, et surtout la condition humaine des militaires. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires l’aborde avec un esprit de responsabilité : il lui apportera un soutien clair tout en restant exigeant et vigilant. (Applaudissements sur les bancs des commissions. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également.)
Ce texte a beau être présenté comme une actualisation de la loi de programmation militaire, il n’en est pas une. Il s’agit avant tout d’une adaptation du cadre normatif à l’éventualité d’un conflit de haute intensité sur le territoire européen, autrement dit d’une préparation assumée à la guerre, financée par 36 milliards d’euros de surplus budgétaire portant le montant dédié à la mission Défense à environ 436 milliards d’euros. Qui paiera le prix de ce nouveau keynésianisme militaire ? Les classes populaires. Ces derniers jours, 6 milliards d’euros de coupes dans les budgets de l’État et de la sécurité sociale ont été annoncés ; seul le ministère de la défense est épargné. Ce traitement n’est pas nouveau : alors que les crédits des autres ministères stagnent ou baissent, le budget de la défense aura doublé entre 2017 et 2028. Pour la première fois, le budget de l’éducation ne sera plus le premier de l’État ! Par ailleurs, un consortium de journalistes a récemment révélé que 120 milliards d’euros issus des fonds Verts de banques françaises ont été investis dans l’industrie de l’armement – et potentiellement dans Elbit Systems, le plus grand fabricant d’armes israélien. Coupes dans les services publics, détournement des investissements privés de petits épargnants, et milliards d’euros engloutis : avec quel horizon ? Ces sacrifices sont consentis sur l’autel d’une autonomie stratégique fantasmée. En réalité, les dépendances technologiques à l’égard des États étrangers s’accroissent, et les programmes européens Scaf, Iris² – infrastructure de résilience et d’interconnexion sécurisée par satellite – et Eurodrone ont atteint un point de non-retour. En décembre dernier, ces échecs successifs ont conduit le renseignement français à prolonger de trois ans son contrat avec Palantir, société impliquée dans le génocide à Gaza et dans la chasse aux migrants de l’ICE, le service de l’immigration et des douanes des États-Unis ! Le volet industriel est l’arbre qui cache la forêt. Plusieurs dispositions traduisent une dérive autoritaire au nom de la résilience collective : extension des techniques de renseignement, réintroduction de dispositifs censurés, encadrement renforcé de la recherche et contrôle préalable des publications. L’état d’alerte de sécurité nationale dont vous proposez la création est un énième régime d’exception – un régime hybride permettant au gouvernement de déroger à des pans entiers du droit social et environnemental sans contrôle du Parlement. Dans un pays déjà doté d’un arsenal juridique d’exception particulièrement dense, cette nouvelle étape marque une bascule. La transformation de la journée de citoyenneté et de défense en journée de mobilisation est destinée à servir de marchepied à l’intégration des élèves au sein du service militaire volontaire. Quant à l’instauration d’une obligation de mise à jour annuelle des informations transmises lors du recensement, c’est le premier maillon d’un mécanisme d’enrôlement civil permanent qui prépare le cadre d’une mobilisation civile, sans que les citoyens concernés en aient été clairement informés. Enfin, vous entérinez la création d’un service national, tel que le souhaitait le président de la République : un service militaire flou, loin d’être volontaire. Je suis prêt à parier qu’avec la gratification – bienvenue – de 800 euros par mois et les nombreux avantages académiques qu’il offrira, alors que 20 % des jeunes diplômés sont au chômage et que les bourses étudiantes sur critères sociaux plafonnent à 630 euros, ce ne seront pas les fils de députés qui s’engageront !
💬 • Jean-Michel Jacques, Président de la commission de la défense nationale et des forces armées • 2026 May 04 18:25:14
La militarisation de l’ensemble de la société n’est pas la seule réponse possible à la dégradation de l’environnement stratégique international. La multiplication des conflits armés et le retour de la haute intensité appellent un nécessaire sursaut de souveraineté et de multilatéralisme. Nous avons besoin d’une voix diplomatique forte, celle de la France ; et sans une défense dissuasive, la diplomatie ne saurait être efficace. L’autonomie stratégique est donc, en effet, un enjeu majeur, mais ce n’est pas ce qui transparaît ici. La hausse budgétaire proposée répond à une logique d’alignement sur les exigences trumpiennes de l’Otan. Les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont convaincus que la défense nationale doit garantir la souveraineté, préserver la paix et respecter les libertés fondamentales ; elle ne peut s’inscrire dans un cadre stratégique vassalisé par des intérêts de puissances étrangères. C’est pourquoi nous voterons contre le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
La guerre menée par la Russie en Ukraine, le rôle déstabilisateur du régime des mollahs – qui massacre son propre peuple – et la montée en puissance du géant chinois, en pleine expansion militaire, rappellent une vérité brutale : nous vivons de nouveau dans un monde aussi dangereux qu’avant la chute du rideau de fer. Dans ce contexte, la France, autrefois puissance respectée, se trouve aujourd’hui diplomatiquement déclassée. Dans le détroit d’Ormuz, nous sommes devenus commentateurs ; dans l’Indo-Pacifique, malgré les ingérences subies, nous demeurons spectateurs ; en Europe, nous nous agitons pendant que Bruxelles conserve des marges de manœuvre inacceptables sur nos décisions stratégiques. Ce déclassement est d’abord le fruit d’une illusion : celle de croire que la France pourrait encore peser sans puissance militaire. Sous le général de Gaulle, la puissance n’était pas une variable d’ajustement budgétaire : nos dépenses militaires représentaient 5 % du PIB. Aujourd’hui, nous atteignons à peine les 2 %, tandis que des décennies de renoncements ont provoqué pénurie de munitions, manque d’équipements et réduction des effectifs. Le constat est sans appel : la loi de programmation militaire adoptée en 2023 n’était pas à la hauteur et l’aggravation du contexte géopolitique en révèle encore davantage les insuffisances. Votre projet d’actualisation tente donc de bricoler dans l’urgence des corrections à un texte qui se trouvait sous-dimensionné dès l’origine. Oui, nous avons besoin des 36 milliards d’euros supplémentaires que vous proposez. Oui, les efforts prévus sur les munitions, la dronisation et la défense antiaérienne vont dans le bon sens. Mais, encore une fois, faute de vision, cette actualisation ne constitue qu’un rattrapage minimal. Le gouvernement lui-même reconnaissait pourtant la nécessité de se doter de trente Rafale et de trois frégates supplémentaires. Ces besoins ne sont toujours pas satisfaits. Pourquoi ? Parce que les gouvernements macrono-socialistes qui se sont succédé ont triplé la dette d’un État qu’on déclarait déjà en faillite en 2007, conduisant les Français à dépenser davantage pour rembourser ces échecs budgétaires que pour garantir leur sécurité. Ainsi, cette actualisation ne traduit pas une ambition, mais une contrainte : celle exercée par votre gestion cataclysmique des finances publiques. Vous en avez parfaitement conscience, puisque 70 % de l’effort budgétaire est reporté après l’élection présidentielle. Vous laissez donc à vos successeurs la charge de réarmer la France, tout en leur léguant le gouffre financier que vous aurez creusé. Avec davantage de courage politique, des économies immédiates, dès cette année, auraient pourtant pu être dégagées au profit de nos armées : 15 milliards d’euros sur l’immigration, 7 milliards sur notre contribution au budget européen, 5 milliards sur les agences de l’État. Votre gouvernement sous tutelle socialiste a fait un autre choix. Nous le regrettons, mais nous en prenons acte. Parce que la sécurité nationale est en jeu, le groupe UDR proposera des avancées concrètes pour rendre cette actualisation aussi utile que possible. Ainsi, alors que nous sommes en quasi-rupture capacitaire, l’objectif de seulement vingt-six lance-roquettes unitaires (LRU) à l’horizon 2035 est manifestement insuffisant pour permettre à notre artillerie de frapper dans la profondeur en haute intensité. Nous proposerons donc une cible plus ambitieuse. Il est également fondamental de disposer de drones et de systèmes d’interception souverains. Nous défendrons donc un nouveau cadre juridique de la commande publique, favorisant les PME françaises de défense. Si la constitution de stocks stratégiques est indispensable, nous devrons aussi veiller à ne pas fragiliser davantage nos entreprises, alors que notre pays sous gouvernement macroniste bat déjà des records de faillites. De même, la cession à l’étranger d’activités stratégiques, comme ce fut le cas pour LMB Aerospace, est inacceptable. Nous exigerons un contrôle strict de toute cession d’actifs stratégiques. Enfin, nous devons sortir de l’illusion européiste qui caractérise certains programmes, comme le Scaf ou le MGCS. La France a su produire seule le meilleur avion omnirôle du monde avec le Rafale et le meilleur char avec le Leclerc. Grâce à l’excellence de nos industriels, elle saura encore bâtir des solutions de pointe pleinement souveraines. Parce que la défense relève de l’intérêt supérieur de la nation et parce que nous ne pratiquerons jamais la politique du pire, le groupe UDR votera malgré tout en faveur de ce projet d’actualisation de la loi de programmation militaire. Mais les Français peuvent compter sur nous : s’ils nous accordent leur confiance en 2027,…
…nous engagerons enfin, avec nos alliés du Rassemblement national, la grande œuvre de redressement de nos armées et de la France. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)
Tout d’abord, permettez-moi de rendre hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin, morts pour la France au sud du Liban, dans le cadre d’une opération de la Finul. Nos pensées vont à leurs familles, à leurs proches, à leurs frères d’armes ainsi qu’à tous les militaires blessés ou tués en mission. À travers leur bravoure, c’est l’ensemble de nos armées que je veux saluer : des femmes et des hommes admirables qui, chaque jour, honorent la plus belle des missions – celle de servir le drapeau bleu, blanc, rouge, symbole de liberté. Cependant, cette liberté a un prix. Dans un monde où des puissances voraces renouent avec leurs ambitions expansionnistes, où le Moyen-Orient s’embrase et où la menace islamiste prospère, la France doit redevenir ce qu’elle n’aurait jamais dû cesser d’être : une grande puissance diplomatique et militaire. Mais faute d’une actualisation ambitieuse et visionnaire, nous nous retrouvons avec un texte comptable et administratif ; un mea culpa financier, qui n’engage aucune évolution des formats et qui montre un décalage flagrant entre votre manque de volonté politique et l’excellence de nos armées. Notre marine continuera de manquer de frégates, notre armée de l’air de Rafale, notre armée de terre des moyens adaptés à un possible conflit de haute intensité. Les outre-mer, pourtant si stratégiques, se trouvent négligés, tandis que ceux qui ont tout donné pour la France – les anciens combattants – sont pratiquement absents de vos calculs d’apothicaires. Dès lors, à quoi serviront les 36 milliards d’euros supplémentaires annoncés à grand bruit ? Certes, à combler partiellement notre retard en matière de stocks de munitions – c’est déjà ça. Mais il s’agira surtout d’assurer le plan média d’Emmanuel Macron (Mme Natalia Pouzyreff s’exclame), dont l’obsession n’est pas la remontée en puissance de nos armées mais l’adoption dans la précipitation d’un texte bricolé, d’ici au 14 juillet, pour faire oublier qu’il n’est plus qu’un fantôme sur la scène internationale,…
…et pour avoir tout de même quelque chose à vendre aux Français. Cette actualisation servira aussi à corriger l’insincérité de la loi de programmation militaire initiale, qui avait été sous-budgétée par négligence, incompétence ou – pire encore – par dissimulation. Les 36 milliards d’euros supplémentaires par rapport à 2023 que vous annoncez sont presque d’ores et déjà absorbés pour financer des dépenses nouvelles, comme le service national, combler des retards de paiement ou compenser un budget grevé par la flambée des prix de l’énergie. (M. Aurélien Saintoul s’exclame.) Il s’agit d’une actualisation sparadrap, qui ne prépare pas l’avenir mais se contente de réparer les erreurs du passé. Comble de votre manque de courage, l’essentiel de l’effort financier est reporté après 2027. Après vous le déluge, en quelque sorte ! Charge au prochain président de la République ou, peut-être, à la prochaine présidente,…
…d’assumer cet engagement. Mais comment faire pour assurer à nos armées un « poids de forme » de 100 milliards d’euros, comme le dit le premier ministre, quand Emmanuel Macron a plongé la France dans l’abîme d’une dette de 3 600 milliards d’euros, dont le paiement des intérêts est désormais supérieur au budget des armées ? Avec Marine Le Pen et Jordan Bardella, nous aurons, nous, le courage d’aller chercher l’argent là où il est. Nous couperons dans la ruineuse immigration de guichet social ; nous stopperons la hausse de notre contribution à l’Union européenne ; nous entamerons enfin la cure d’amaigrissement de cet État devenu obèse. Vous, en faillite et en fin de course, vous optez pour la solution de facilité : le refuge dans la servitude volontaire à Bruxelles et sa chimérique défense européenne, avec le même aveuglement européiste qui a mis sur la paille nos agriculteurs, saboté notre industrie nucléaire, détruit notre industrie automobile et fait de nos frontières des passoires. Mais peut-être aurais-je dû m’adresser directement au soi-disant commissaire européen à la défense, dont l’intitulé du poste est une insulte à nos traités, qui garantissent la souveraineté militaire des États ! Je le dis avec force : à chaque fois que vous voudrez imposer vos diktats fédéralistes, nous vous rappellerons que dans les institutions voulues par le général de Gaulle, qui nous sont si chères, il n’y a qu’un seul chef des armées en France : son prénom n’est pas Ursula, mais celui du président de la République française.
À chaque fois que vous emprisonnerez nos industriels dans des coopérations contre nature, comme le Scaf ou le MGCS, le Rassemblement national vous rappellera que les coopérations ne peuvent fonctionner qu’à condition d’être dictées non par l’idéologie, mais par l’intérêt commun des nations libres et de leurs industries. À chaque fois que vous braderez la souveraineté nationale au nom de l’Europe de la défense, nous vous rappellerons que la stratégie militaire de la France ne se décide ni à Bruxelles ni à Berlin, mais ici, à Paris. Pour toutes ces raisons, le Rassemblement national ne votera en faveur de ce texte qu’à une seule et unique condition :…
…que vous reconnaissiez enfin l’évidence. Pour que la France soit libre, elle doit être respectée ; mais pour être respectée, encore faut-il qu’elle demeure souveraine. Tout au long de l’examen de ce texte, nous y veillerons. Comptez sur nous ! Vive nos armées, vive la République et vive la France ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
La marche du monde confirme une conviction : notre commune humanité présente deux faces, un avers et un revers. Certains sont tentés de l’oublier – funeste erreur ! L’avers, c’est le génie humain, l’aspiration au progrès, l’esprit de liberté et de fraternité, l’idéal d’égalité, le désir de paix ; bref, la volonté de créer, de faire évoluer et de consolider une civilisation. Le revers, c’est l’abdication face aux passions tristes, la soif de dominer, l’agressivité, la cruauté de sacrifier la vie d’autrui au profit de la sienne, la volonté d’accumuler toujours plus ; bref, la soumission aux désirs les plus bas et les plus violents.
Le XXe siècle aura, tour à tour, fait montre de ces deux faces poussées à l’extrême. Après les tragédies de la première et de la seconde guerre mondiale, leurs dizaines de millions de morts et de blessés, après la tâche indélébile de la Shoah et celles de Hiroshima et de Nagasaki, après lesquelles notre humanité ne pouvait plus être la même, la deuxième moitié du siècle précédent a manifesté la volonté des nations de construire un ordre international fondé sur le droit, au service de la paix. Il le fallait ! Mais hélas, cet ordre international est désormais révolu. Dès lors, face au chaos que nous promettent les empires, les nations démocratiques sont légitimement fondées à se défendre. C’est d’ailleurs leur vocation première, comme le rappelait le général de Gaulle avec justesse : « La défense ! C’est la première raison d’être de l’État. Il n’y saurait manquer sans se détruire lui-même. » C’est le moment de nous souvenir du legs gaullien. Car nous sommes bel et bien revenus à l’âge des empires, de l’impérialisme qui porte en lui la guerre comme la nuée porte l’orage.
Nous le voyons en Ukraine, agressée par la Russie ; dans l’Indo-Pacifique, où le dragon chinois menace d’annexer Taïwan ; au Soudan et au Congo, où les conflits armés se multiplient ; avec les États-Unis eux-mêmes, qui menacent d’annexion le Groenland ! Ce nouvel état du monde, pour une large part, nous l’avions anticipé. Après de longues années où notre pays a perçu les dividendes de la paix, qui ont fragilisé les armées de la France, dès 2017, à l’aube du premier quinquennat du président de la République Emmanuel Macron, et sous son impulsion, nous avons rompu avec cette funeste logique. Cela s’est traduit par le vote d’une première loi de programmation militaire exceptionnelle, sous l’égide de Florence Parly, portant le budget de la défense à 295 milliards d’euros pour la période 2019-2024. Puis nous avons, sous la férule de Sébastien Lecornu, adopté une deuxième loi de programmation militaire, plus exceptionnelle encore, qui a consacré un budget de la défense de 413 milliards d’euros pour la période 2024-2030. Vient maintenant cette actualisation, sous l’autorité de Mme Catherine Vautrin, avec 36 milliards d’euros supplémentaires. Il ne s’agit pas d’effectuer un ajustement comptable, mais bien de mettre notre modèle d’armée à la hauteur des enjeux du monde qui vient. Ces investissements sont nécessaires, parce que les menaces s’accumulent et s’accélèrent, parce que les cycles de ruptures technologiques s’emballent. Nous devons accroître l’effort destiné à assurer la sécurité des Français et celle de nos alliés, notamment européens. Cette actualisation offre de meilleures capacités opérationnelles aux armées de la France. Elles seront renforcées de 9 500 postes, portant l’objectif total, pour l’horizon 2030, à 275 000 femmes et hommes, militaires et civils. Cette actualisation confirme également la nécessité d’investir dans l’industrie française, la recherche et l’innovation. Oui, avec ce texte, nous allons de l’avant. Nous accélérons sur plusieurs sujets : les munitions, avec 8,5 milliards d’euros en plus des 16 milliards déjà votés ; les drones, avec 2 milliards d’euros ; la capacité de char intermédiaire – en misant, madame la ministre, sur notre habilité française ; la défense sol-air, avec 1,6 milliard d’euros ; les frappes dans la profondeur, avec 1,6 milliard d’euros également ; l’espace, enfin, avec près de 4 milliards d’euros. Ce texte ne se contente toutefois pas de réarmer nos soldats – c’est nécessaire, et ce serait déjà beaucoup ; il réarme également l’État. Il souligne l’importance du lien qui unit notre nation et son armée, avec le service national, la journée de mobilisation et l’accroissement de la réserve. Le groupe Ensemble pour la République, que j’ai l’honneur de représenter, prendra ses responsabilités en votant ce texte après avoir contribué, avec vous tous, à l’améliorer. Chers collègues, pensons à nos militaires engagés pour la France, pensons à nos soldats récemment morts pour la France : l’adjudant-chef Arnaud Frion, le sergent-chef Laurent Montorio, le caporal-chef Anicet Girardin. Pensons à nos compatriotes, qui attendent de nous que nous les protégions ; pensons à nos enfants, qui ont le droit de grandir dans un monde en paix. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Josy Poueyto applaudit également.)
La loi de programmation militaire, adoptée en 2023 par anticipation sur la précédente, est entrée en vigueur en 2024. Sa révision a été entamée en 2025 et fait l’objet d’un vote en 2026. La loi est maintenant redessinée par une augmentation de plus de 10 % des crédits votés. Comment prétendre, après cela, que la loi de programmation militaire est l’outil du temps long ? Cette petite chronologie rappelle plutôt que vous avez échoué, en 2023, à faire une loi crédible et sincère ; que vous avez engagé des dépenses que vous saviez ne pas pouvoir honorer – et que vous attendez aujourd’hui de nous que nous fassions passer le pays à la caisse. Le contexte international, si dégradé, offre une dissimulation flatteuse à votre incurie ; mais cela ne trompe personne. Tout d’abord parce que l’inaction du président et du gouvernement face à la multiplication des crimes commis au Moyen-Orient par Israël et par les États-Unis n’est pas pour rien dans cette dégradation. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Si la France, quand il en était encore temps, avait conduit un véritable front du refus, croit-on qu’Israël aurait envahi le Liban ou que les États-Unis auraient engagé une guerre illégale en Iran, qui mène au blocage du détroit d’Ormuz et à l’asphyxie de l’économie mondiale ? Vous prétendez de même qu’il aura fallu trois ans de guerre en Ukraine – voire quatre – pour que devienne évident le rôle que les drones jouent dans la guerre contemporaine. Forts de cela, vous annoncez aujourd’hui que nos investissements dans ce secteur sont désormais prioritaires – manière de reconnaître qu’ils ne l’avaient pas été jusqu’à présent. Permettez-moi cependant de vous rappeler ce qu’indiquait, noir sur blanc, le programme de Jean-Luc Mélenchon pour 2022, publié avant l’invasion de l’Ukraine : les retours d’expérience des conflits en Libye ou au Haut-Karabagh avaient montré sans équivoque que l’usage des drones que nous avions jusqu’alors privilégié, largement déterminé par la stratégie américaine, était dorénavant obsolète et qu’il fallait se doter sans tarder des moyens matériels et humains nous permettant de nous mettre à niveau – dans le domaine offensif comme dans le domaine défensif. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) La prescience du programme de Jean-Luc Mélenchon ne s’arrêtait d’ailleurs pas à la dronisation, puisqu’il nous engageait dès 2017 à investir massivement dans les nouvelles frontières de l’humanité que sont le spatial, le cyber et l’océan. Avec près de dix ans de retard, on nous explique maintenant que c’est en effet prioritaire : il était temps ! L’honnêteté commande cependant de dire aussi que si ces domaines sont maintenant prioritaires – paraît-il –, ce n’est pas au point d’attacher à leur actualisation une stratégie industrielle crédible. Cela aurait sans doute été difficile, ou difficilement crédible, de la part d’un exécutif organisant en ce moment même le démantèlement d’Atos : nous avons appris la semaine dernière, à la faveur de l’audition de Roland Lescure par la commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs, dont Aurélie Trouvé est la rapporteure, que les activités de cybersécurité, qui contribuent notamment au programme Scorpion, ont vocation à être vendues à la découpe. Nulle part ce défaut de pilotage n’est peut-être plus visible que dans le domaine des munitions. Que ne nous dit-on pas sur le sujet ! Plus de 8 milliards sur la table pour un programme France Munitions : la belle affaire, mais qu’en est-il réellement ? Y aura-t-il avec cela une seule usine rénovée ou construite dans le pays ? Le sait-on seulement ici ? Le sait-on sur les bancs du gouvernement ? Le sait-on même à la DGA ? En tout cas, personne n’a jugé utile de le dire à la représentation nationale. En revanche, voici ce qui est certain : les margoulins d’Alpha Blue Ocean et d’Europlasma, qui font de la cavalerie budgétaire avec les Forges de Tarbes et les Fonderies de Bretagne, qui ruinent les petits porteurs en misant sur les effets d’annonce de l’économie de guerre, ont toujours la bride sur le cou pour continuer à ne rien produire. Cinq ans après le rachat des Forges de Tarbes, l’entreprise ne produit même pas 60 000 corps d’obus par an, quand, en Allemagne, Rheinmetall a multiplié sa production par quinze, la portant à plus de 1 million ! Voilà qui fait sérieusement relativiser les ambitions affichées par M. Macron en matière d’autonomie stratégique, européenne ou non. Disons enfin un mot de l’Europe. Des années d’échec n’auront manifestement rien changé à votre compréhension du problème. Scaf, MGCS, tous les voyants sont au rouge. Tout ce que nous redoutions – tout ce que nous annoncions – s’est produit ; mais s’il est bien une caractéristique du macronisme, c’est de persévérer dans l’erreur. Actualiser la LPM sans la changer : voilà ce que signifie l’observation régulièrement entendue, notamment en commission : « Ce n’est pas un texte sur le format. » Nous voici donc appelés à voter 36 milliards de crédits supplémentaires, sans aucune garantie ni aucun mea culpa de votre part, mais au contraire l’assurance tranquille que vous donne le sentiment de pouvoir faire un chantage au patriotisme aux députés qui demanderaient des comptes sur le bon usage des deniers publics. Apparemment, les temps sont durs dans le secteur de la défense, et – passez-moi l’expression –, « pour 35 milliards, t’as plus rien ». Nous n’y croyons pas, pas plus que les actionnaires des multinationales de la défense, qui voient avec gourmandise leur cote en bourse monter encore et encore. Dans le reste de la société, on pense au nombre d’écoles, de crèches et d’hôpitaux que l’on pourrait ouvrir avec 36 milliards. Peut-on faire cela et, en même temps, assurer la protection de la France ? Bien sûr, on le peut : on le peut parce qu’on le doit. Le moyen est connu : prélever le juste niveau d’impôts sur les plus grandes fortunes de ce pays, car c’est leur désertion fiscale qui nous met en danger. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Puisque le président des riches est si soucieux des forces morales de la nation, faites-lui dire que c’est la désertion fiscale des plus riches qui démoralise le peuple ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Permettez-moi, pour commencer, de me joindre aux hommages rendus à nos soldats. Je réitère tout mon soutien à celles et ceux, civils et militaires, qui nous protègent chaque jour. Le fond de ce projet de loi d’actualisation tient dans le passage d’une posture subie à une politique assumée en matière d’investissement de défense. Nous sommes entrés dans un monde où, sans être formellement en guerre, nous subissons déjà des formes de conflictualité extérieure. La guerre en Ukraine, les tensions au Moyen-Orient, les menaces hybrides, les pressions économiques et énergétiques nous ont appris une chose essentielle : une démocratie peut être prise pour cible sans guerre déclarée. Nous sommes déjà dans cette confrontation. Dans ce contexte d’instabilité géopolitique et d’incertitude sur nos alliances, cette actualisation de la LPM est légitime. Elle doit cependant rester guidée par une double exigence : la proportionnalité et l’acceptabilité de l’effort demandé à nos concitoyens. Nous devons ainsi être d’abord en mesure de convaincre que l’objectif n’est pas de paraître fort, mais de garantir une capacité crédible de réponse ; que l’objectif d’augmenter les budgets de la défense, parfois caricaturé comme une posture de puissance, répond en réalité à une nécessité stratégique. Nous devons ensuite justifier chaque euro investi par son efficacité opérationnelle réelle. La mise en place d’un cadre d’urgence – tel que l’état d’alerte de sécurité nationale – constitue une étape importante. Encore faut-il se donner les moyens de le rendre pleinement applicable, ce qui suppose notamment d’accélérer les mesures d’habilitation défense, aujourd’hui trop longues, comme nos industriels nous le disent régulièrement – vous m’avez déjà répondu sur ce point en commission, monsieur le rapporteur Thiériot, mais j’insiste. Cela suppose également de mieux maîtriser nos dépendances en matières premières critiques, sujet crucial en cette période ; de structurer un véritable renseignement économique à l’échelle nationale et européenne, afin d’éviter toute forme de chantage ou de manipulation, en particulier sur les approvisionnements énergétiques ; de développer, enfin, de véritables solutions souveraines dans les secteurs sensibles. Sans cela, l’effort budgétaire risque de rester partiellement théorique, et donc de perdre en crédibilité comme en acceptabilité. Cette actualisation traduit également un changement doctrinal profond. Pendant des années, notre modèle d’armée était principalement tourné vers les opérations extérieures. Si aujourd’hui encore, pour garantir la paix, il faut être en capacité de faire la guerre, une nouvelle dimension majeure apparaît : la protection directe du territoire national devient un élément central de notre doctrine militaire. C’est un tournant stratégique. La création d’une troisième division en est l’illustration la plus claire, qui traduit une capacité accrue d’intervention dans le territoire national, en s’appuyant notamment sur les réserves et sur le nouveau service national. Ce n’est pas un simple ajustement : c’est une transformation de notre conception même de la défense. Dès lors qu’il s’agit de la protection du territoire, la distinction entre la défense extérieure et la sécurité intérieure perd de sa netteté. Nous ne pouvons pas débattre de la LPM sans l’articuler avec la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’intérieur (Lopmi). La montée en puissance des brigades de gendarmerie, le développement de la réserve opérationnelle ou encore les interventions récentes à Mayotte et en Nouvelle-Calédonie le montrent clairement : la gendarmerie est en première ligne du dispositif de protection nationale en situation de crise. Bien qu’elle soit au cœur du continuum de sécurité, nous continuons trop souvent à raisonner en silos. Dans cette nouvelle approche doctrinale, la gendarmerie ne peut plus être pensée comme périphérique. Ce texte pose au fond une question bien plus large qu’il n’y paraît. Sans l’assumer explicitement, nous déplaçons la frontière entre défense et protection, nous redéfinissons le rôle des armées dans le territoire national, nous transformons progressivement notre doctrine. Cela appelle un débat politique structurant. Ce débat devra être pleinement abordé, en particulier dans le cadre des prochaines échéances présidentielles. Il devra apporter une réponse à cette question centrale : quel niveau d’effort la nation est-elle prête à consentir pour sa sécurité ? Dans ce contexte, il faut assumer une ligne claire. Oui, cette actualisation est nécessaire, mais elle constitue surtout le point de départ d’un débat plus large : celui de la défense que nous voulons pour la France, dans toutes ses dimensions et dans tous ses territoires, à l’intérieur comme à l’extérieur de ses frontières. Elle n’est qu’une étape ; le plus difficile commence. Les Jeux olympiques nous ont permis de faire la preuve de nos capacités, dans un contexte ponctuel, avec des moyens économiques et humains exceptionnels, tout en ayant bénéficié de plusieurs années d’anticipation. Nous devons la vérité à la nation ; c’est à cette condition que nous pourrons prendre nos responsabilités et garantir la sécurité, la protection et la défense de nos concitoyens.
Madame Pic, vous avez abordé le plan « famille 2 ». La démarche commencée en mars 2024 se poursuit dans tous les domaines : ressources humaines, logement – une nouvelle politique du logement est prévue d’ici cet été –, école, emploi du conjoint. Cela vient s’ajouter à un effort sans précédent, à hauteur de 115 millions d’euros, sur les grilles de rémunération ainsi que sur les indemnités des militaires. Cette nouvelle politique de rémunération représente plus de 400 millions par an. Je connais l’attachement de Mme Blin au génie militaire. Nous partageons, au-delà, une même volonté de renouvellement des capacités du haut du spectre. L’actualisation prévoit plus de quarante-deux systèmes de bréchage d’ici à 2030, des commandes de trente-quatre robots lourds d’ouverture d’itinéraires ainsi que de drones spécialisés. Il faudra faire plus, mais c’est un début. MM. Girard et Favennec-Bécot ont abordé l’état d’alerte et de sécurité nationale prévu par l’article 21. Permettez-moi de rappeler que cet état d’alerte n’est pas tardif et qu’il répond à une menace grave et actuelle pour notre sécurité nationale. Il permet d’apporter à la situation une réponse efficace, sans banaliser un dispositif dont l’application reste exceptionnelle. Nous avons vu en commission comment il rend possible des simplifications procédurales permettant d’accélérer le réarmement et d’autres projets encore. On ne touche pas aux libertés individuelles. Des garanties fortes sont prévues, à commencer par le contrôle que pourra exercer le Parlement qui pourra autoriser, ou non, la prorogation de l’état d’alerte. Monsieur Girard, vous avez également évoqué l’article 18. La technique de l’algorithme fait partie de notre droit positif depuis 2015 et elle est strictement encadrée par de solides garanties reposant sur une surveillance étroite de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement. Son application aux URL répond pleinement à la décision du Conseil constitutionnel, grâce à un ciblage des données concernées et à un contrôle renforcé de la CNCTR. J’insiste sur un point important déjà évoqué par la rapporteure pour avis de la commission des lois : ces garanties ont permis la validation du texte par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), la CNCTR et le Conseil d’État, dans le cadre de la procédure. Madame Darrieussecq, je reprendrai des exemples que vous avez développés. Vous avez beaucoup parlé d’innovation, avec raison : il n’est pas question d’être largués sur le cyber et sur le quantique. Pour parler concrètement, nous investissons 200 millions supplémentaires dans le quantique, dans Pendragon – le projet d’unité robotique de combat fonctionnant avec de l’intelligence artificielle – et les capacités opérationnelles initiales d’une meute de robots semi-autonomes, dans le cloud secret, dans les capacités de calcul IA, mais également dans l’innovation opérationnelle. À l’occasion de l’exercice Orion 26, évoqué par Lise Magnier, plus de cinquante innovations ont été testées ; elles permettront de réaliser des briques technologiques nouvelles. Je partage vos propos, madame Magnier, sur l’instauration du nouveau service national, un moyen concret de mieux répondre aux besoins de nos armées dans un objectif d’hybridité entre l’armée active et la réserve. Vous avez également souligné les évolutions de la journée de mobilisation ; mieux informer les jeunes qui y participent permet de mieux les protéger. J’entends enfin vos commentaires sur l’effort budgétaire et le « poids de forme ». Je partage avec mon prédécesseur, notre premier ministre, l’idée qu’il faut poursuivre l’effort. Yannick Favennec-Bécot a beaucoup parlé de l’outre-mer. Je rappellerai d’abord la cible RH : la LPM tend à apporter en deux ans 44 % du renfort prévu. Nous travaillons sur les points d’appui, avec des capacités logistiques accrues, mais également sur le déploiement de six patrouilleurs outre-mer (POM) jusqu’en 2027 – trois sont déployés et un quatrième est en transit. En Guyane, deux hélicoptères de manœuvre Caracal sont déployés sur les quatre prévus. Une deuxième vedette sera acheminée par la marine nationale à Mayotte. Je connais la question des radars à Mayotte – je me suis entretenue sur ce point avec la députée Estelle Youssouffa. Des hélicoptères Cougar doivent enfin être déployés à La Réunion. Monsieur Bloch, vous avez parlé de sincérité, mais tant le Conseil d’État que le Haut Conseil des finances publiques jugent le texte sincère. Nous ajoutons 36 milliards d’euros aux 413 milliards prévus en 2023, avec une augmentation de 10 milliards dès 2026-2027. Sans cela, on nous aurait reproché de laisser le poids de l’augmentation aux suivants. La défense s’inscrit dans le temps long : nous autorisons des crédits et les paiements s’étalent ensuite sur le temps de réalisation des programmes. Monsieur Jacobelli, je rappelle que les anciens combattants relèvent de la mission Anciens combattants et non de la LPM : la présente actualisation ne contient par conséquent aucun élément à leur sujet, à l’exception de la mesure de reconnaissance nationale pour les équipages des SNLE. Le rapport annexé insiste également sur l’importance du monde combattant. Je réponds également à votre commentaire sur les 10 milliards prévus pour 2026-2027 : il ne s’agit pas d’un manque de courage mais, au contraire, d’une volonté d’accélération initiale. Quant à la notion d’autonomie stratégique, nous pouvons nous retrouver sur ce point : nous avons incontestablement conservé le projet d’articuler la dissuasion et le conventionnel. Je le dis avec autant de force que vous : la défense est une compétence souveraine des États, qui n’exclut pas pour autant des coopérations industrielles. En matière industrielle, vous avez évidemment cité des programmes qui n’apportent pas les résultats escomptés dans le temps imparti, mais je préfère en citer d’autres : MBDA, Thales, KNDS, ArianeGroup et, bien sûr, Airbus. On ne peut pas dire que tous aient échoué ! Il y a là des résultats intéressants : Ariane, l’Airbus A400M, les missiles, comme Aster, dont tout le monde dit qu’il faudrait en produire davantage, la capacité motorisée (CaMo)… Je ne vous ferai pas un catalogue, mais il y a quand même des choses qui fonctionnent ! Je remercie François Cormier-Bouligeon pour ses propos – il a notamment rappelé les priorités de l’actualisation. J’en ajouterai une, qui tient à cœur à l’élu de Bourges qu’il est : la capacité de char intermédiaire, qui ne doit subir aucune réduction. Nous sommes en effet tous conscients de la fin de l’excellent char Leclerc, et il est important de préparer le système de combat du futur. Un char intermédiaire permettra de maintenir nos savoir-faire dans le domaine des blindés – en particulier de la tourelle et de la canonnerie. Vous avez déposé un amendement en ce sens, sur lequel le gouvernement portera un regard particulièrement bienveillant. Je répondrai à M. Saintoul au sujet des Forges de Tarbes et de la Fonderie de Bretagne. Les deux situations sont très différentes – je n’aurai pas l’outrecuidance de vous le rappeler car vous connaissez le sujet par cœur. Vous dites qu’en Allemagne, Rheinmetall a multiplié sa production par quinze. Eh bien, les Forges de Tarbes ont multiplié la leur par dix !
C’est plus facile lorsqu’on part d’une base. Cependant, 100 personnes travaillent actuellement sur ce site, contre 21 en 2021. Il faut bien sûr être vigilant, mais on ne peut pas dire qu’il ne s’est rien passé ! Je partage votre inquiétude sur la Fonderie de Bretagne. Le sous-traitant automobile était en cessation de paiements ; une reprise est désormais envisagée. Tout est à faire, mais il ne faut rien lâcher et poursuivre la transition. Le ministère des armées l’accompagne par le conseil technique, l’aide administrative et une extrême vigilance concernant son propriétaire Europlasma – une société cotée en Bourse et soumise au secret des affaires. Madame Errante, je vous remercie d’avoir évoqué l’évolution des formats en matière de sécurité. Notre responsabilité vis-à-vis de nos armées nous impose d’être prêts rapidement, c’est pourquoi nous avons donné la priorité aux capacités les plus indispensables à court terme : les drones, la lutte antidrones, les munitions, la défense surface-air et la préparation des forces. Vous avez cependant raison : Sentinelle représente incontestablement une nouvelle approche de la mobilisation de nos armées, comme nous l’avons constaté depuis les attentats, mais également lors des Jeux olympiques. À terme, les formats devront évoluer. Il s’agit d’un sujet majeur de la nouvelle LPM à venir, qui devra se pencher sur l’organisation de la sécurité intérieure et de la défense de la souveraineté de notre pays, ainsi que sur la complémentarité entre les missions de la gendarmerie – n’oublions pas que les gendarmes ont un statut militaire – et celles de l’ensemble de nos forces armées. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)
Le rapport annexé au texte définit un cadre, des objectifs, une progression qui donneront lieu à l’achat et au développement de matériels. L’amendement tend à préciser que ces achats devront se faire prioritairement en France et en second lieu, bien sûr, auprès de nos alliés européens. Il y va de notre autonomie stratégique, de notre indépendance, de notre souveraineté, mais aussi de l’essor économique de notre pays. Si nous entrons effectivement dans une économie de guerre, si davantage de commandes sont passées, des emplois seront créés. Franchement, nous avons besoin d’emplois, et il en va de même chez nos partenaires européens auxquels nous nous adresserons si les achats en question ne peuvent avoir lieu en France. Ainsi, pour que le ruissellement qui vous est si cher ait lieu – d’abord dans notre pays ! –, pour que cette économie de guerre serve non seulement les intérêts de notre défense mais aussi ceux de notre économie, pour créer de l’emploi alors que nous avons besoin de cotisations sociales en vue de maintenir notre système de protection et de retraite, le présent amendement met des mots sur une idée que nous partageons tous : l’industrie de défense française est notre priorité et l’industrie de défense européenne constitue autour d’elle un deuxième cercle concentrique auquel nous sommes également attentifs. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Nous partageons tous ici l’objectif que la BITD soit aussi souveraine que possible et aussi européenne que nécessaire. Votre amendement est très largement satisfait. En effet, pour l’année 2025, par exemple, 90 % des crédits de paiement versés l’ont été à des entreprises françaises. L’exigence de souveraineté est donc déjà largement respectée. La DGA fait un excellent travail, de même que le ministère de la défense, et nous nous efforçons d’atteindre ce but. Si nous partageons le souhait relatif à la souveraineté française qui transparaît dans votre amendement, il faut néanmoins évoquer deux nuances. D’abord, on est parfois bien obligé d’acheter européen. En effet, si on opte pour une solution souveraine qui coûte trois fois plus cher qu’une solution qui n’est pas purement nationale, cela aura pour effet qu’on acquerra moins d’équipements. Ensuite, si nous sommes très heureux de vendre des frégates à la Grèce et des sous-marins à nos amis des Pays-Bas, cela ne peut pas toujours aller dans un seul sens.
Il est nécessaire qu’émerge une communauté de pays européens qui se soutiendront mutuellement. En commission, vous aviez défendu une première version de cet amendement. Vous l’avez depuis modifié et sa version actuelle tend à accorder la priorité à l’option souveraine et à envisager en second lieu l’option européenne, si l’on ne peut pas faire autrement. En conséquence, les deux rapporteurs que nous sommes ne peuvent que donner un avis favorable à son sujet : il rappelle une réalité sur laquelle nous nous accordons tous.
Depuis le début de nos échanges, en commission et cet après-midi, nous parlons de souveraineté et de la nécessité pour notre pays de maîtriser son destin, et nous démontrons que la France est le deuxième pays exportateur en matière de défense. C’est dire si nos capacités sont majeures – j’ai cité plus tôt les chiffres relatifs à notre BITD. En me fondant sur ce constat, j’aurais tendance à répondre en première approche que l’amendement est satisfait. Néanmoins, je reconnais que les choses se passent ainsi et qu’il existe bien une volonté, exprimée sur tous les bancs de cet hémicycle, de préserver les emplois dans notre territoire. C’est pourquoi je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée nationale.
…nous voyons un accord se faire entre le Rassemblement national et la Macronie, qui cherche à obtenir un vote en faveur du texte ! (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Cet amendement n’a aucun sens, il est creux. « Chaque fois que cela est possible » ? Mais qui détermine ce qui est possible ? En réalité, vous niez totalement le rôle de la volonté politique. C’est à elle qu’il appartient de déterminer ce qui doit être possible et de créer les conditions nécessaires. La planification, la création d’un pôle public de l’armement nationalisé, donc piloté par l’État : voilà ce qui permettra réellement la souveraineté complète de notre pays sur sa chaîne d’approvisionnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Cela, le Rassemblement national, l’ami des grands patrons, des capitalistes (Protestations et sourires sur quelques bancs du groupe RN) n’en veut évidemment pas. C’est bien pour cela que la Macronie l’adoube aujourd’hui ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
Chers collègues de La France insoumise, on attribue toujours aux autres ses propres turpitudes ! Nous ne sommes pas là pour passer des accords de couloir mais pour dire ce que nous pensons, et nous croyons à la souveraineté nationale et à l’industrie française. En revanche, nous ne croyons pas au communisme, à l’Union soviétique…
…et à l’étatisation de toutes les entreprises. On a vu ce que cela donnait dans les pays que vous soutenez, comme Cuba ou le Venezuela – à chacun ses références ! Si vous ne voulez pas que nos achats se fassent en France, dites-le ! Peut-être préférez-vous que nous nous fournissions en Corée du Nord, en Chine ou au Venezuela ? Peut-être avez-vous des accointances qui vous font détourner le regard de l’économie française ! Nous, nous l’avons à cœur. (M. Bastien Lachaud s’exclame.) Vous dites que notre amendement témoigne d’un manque de volonté politique. Mais malheureusement, nous ne produisons pas tout ! On voit ici la différence entre votre parti, qui n’est pas prêt à gouverner, qui promet l’intenable et que traverse une agitation permanente, et le nôtre. Nous, nous préparons à gouverner, et nous disons clairement que si un produit n’existe pas en France, nous préférons le faire venir d’Italie ou d’Espagne que des États-Unis, et que s’il n’existe pas en Italie ou en Espagne, nous chercherons à l’obtenir d’un pays allié. C’est ce pragmatisme qui fait la différence entre nous, et parfois aussi entre une dictature et une démocratie. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Cet amendement, presque traditionnel, vise à supprimer la mention d’un objectif de dépenses en faveur de la défense, exprimé en pourcentage du PIB. La raison en est très simple : il faut prendre pour point de départ le besoin et non un chiffre ou un totem. À La France insoumise, nous n’avons pas ce genre de préventions. Ce que nous voulons, c’est pourvoir aux besoins des armées et de la défense nationale. Évidemment, en formulant notre objectif de dépenses en pourcentage du PIB, on donne un gage à l’Otan et à M. Trump, qui a exigé que nos dépenses atteignent 5 % ou 3,5 %, suivant le mode de calcul choisi. C’est ce dont nous ne voulons pas ! Nous ne voulons pas organiser les dépenses de défense de notre pays pour satisfaire un quelconque intérêt étranger. Notre but n’est pas de payer, payer, payer pour que, in fine, je ne sais quel fournisseur américain en bénéficie. Encore une fois, notre but est de pourvoir aux besoins de nos armées. Effaçons donc cette mention, d’autant plus qu’en raison des fluctuations de la conjoncture, nos dépenses pourraient bien atteindre 2 % du PIB à l’occasion d’événements divers – on peut prendre l’exemple de la crise du covid. Des objectifs de cette sorte ont donc peu de pertinence. Ils n’ont qu’une fonction d’affichage visant à donner des gages à l’impérialisme américain. Mais on n’est pas toujours obligé de se mettre à plat ventre !
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 565, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements no 315 et identique, par le groupe Droite républicaine ; sur les amendements no 151 et identique, par les groupes Droite républicaine et Horizons & indépendants. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. Quel est l’avis de la commission ?
Ce qui n’a pas de sens, c’est d’imaginer que l’on ne puisse pas évaluer l’effort de guerre et d’armement que tel ou tel pays est susceptible de produire, au moyen d’indicateurs dont l’usage serait partagé sur toute la planète – et je ne pense pas seulement aux États-Unis. Sans cet outil, comment évaluer cet effort ? Il s’élevait à 2 points de PIB en 2024, et notre objectif est d’atteindre 2,5 points en 2030 et 3 points en 2035. Avis défavorable.
Tout au long des prises de parole, les uns et les autres ont insisté sur la nécessité de fournir des réponses en matière de capacité. Pour ce faire, nous avons besoin de lisibilité. Elle est notamment indispensable pour nos industriels, car si nous leur demandons de produire davantage suivant une logique de souveraineté, cela implique qu’ils investissent dans des chaînes. La mesure que constitue un indicateur exprimé en pourcentage du PIB est donc utile – il n’indique d’ailleurs qu’un minimum, car rien n’empêche d’aller plus loin. C’est une question de clarté et d’engagement auprès de nos armées. Avis défavorable pour toutes ces raisons.
Je formulerai trois observations. D’abord, fixer un objectif et évaluer, ce n’est pas la même chose, monsieur le rapporteur. Or le texte prévoit de fixer un objectif. Deuxièmement, madame la ministre, vous ne me convainquez pas. Les industriels sont capables de lire des chiffres en valeur absolue. Si vous leur présentez un tableau d’engagements financiers, sous forme de crédits de paiement ou d’autorisations d’engagement, ils parviendront tout aussi bien à anticiper ou à planifier et le budget sera ventilé de la même façon. Votre argument n’est donc pas pertinent. Le troisième point tient à la parité de pouvoir d’achat. Quel sens y a-t-il à comparer des barres représentant le PIB de telle ou telle économie ? L’économie de la Chine, celle de la France, celle des États-Unis ne sont pas structurées de la même façon et l’achat de matériel de guerre ne se fait pas au même prix et dans les mêmes conditions. En conséquence, si vous vous livrez à des comparaisons sur le seul fondement de la part de PIB consacrée aux dépenses de défense, vous n’aurez pas idée de la quantité de matériels que les uns et les autres achètent. Vous comparerez des choux et des carottes ! Fixer un objectif de cette manière n’est donc pas non plus très pertinent. Nous ferions preuve de sagesse en admettant que cet objectif exprimé en pourcentage du PIB est un accessoire, un gadget qui fait plaisir aux Américains et que nous ne sommes pas toujours obligés de leur faire plaisir – on a le droit de réfléchir !
Il n’est pas idéal de définir l’objectif de dépenses en faveur de nos armées par un indicateur formulé en termes de pourcentage du PIB, pour une raison simple : si l’on observe l’état actuel de notre économie, il ne semble pas impossible que cet objectif soit atteint, non parce que nous accroîtrions l’investissement consenti pour nos forces armées, mais parce que notre PIB dégringolerait ! Dans l’univers qui est le nôtre, compte tenu du retard que nous avons pris en matière de défense au cours des trente années qui viennent de s’écouler – partiellement rattrapé ces dernières années –, il est clair qu’il faut donner un coup d’accélérateur. C’est pourquoi nous estimons que, quitte à fixer un objectif, celui de 3 % serait plus sage que celui de 2,5 %, en vue de redonner du muscle à nos armées et de permettre aux militaires qui servent la France de vivre et de travailler dans de meilleures conditions. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Je reprendrai une partie de l’argumentaire développé au sujet du précédent amendement. J’ajoute que 3 % constitue un objectif raisonnable à l’horizon 2035. En effet, comme vous le savez, nos finances sont fragiles. Nous avons un certain nombre d’objectifs à atteindre. En 2016, la part du PIB – vous savez, cet indicateur qui sert à mesurer les choses ! – consacrée à la défense s’élevait à 1,38 %. Nous sommes désormais à un peu plus de 2 %, avec un objectif fixé à 3 % en 2030. Je rappelle à notre assemblée que, durant la guerre froide, le PIB consacré à la défense atteignait également 3 %. J’émets un avis défavorable.
Je le répète – et je l’assume –, nous devons atteindre un poids de forme, qui se situe autour de 100 milliards d’euros. Mais accélérer l’effort et fixer l’objectif à 3 % en 2030 reviendrait, comme vous l’avez dit sur le précédent amendement, à faire peser cet effort sur nos successeurs. Ne me reprochez donc pas de limiter ce que nous faisons peser sur eux.
Cet amendement du Rassemblement national illustre parfaitement leur méthode : surenchérir, surenchérir, toujours surenchérir, même sans fondement. M. Jacobelli vient d’expliquer qu’une simple baisse du PIB suffirait à atteindre l’objectif. Alors quoi ? Ils applaudiront et crieront « youpi !» après avoir atteint un objectif qui leur paraîtra acceptable ? J’ose espérer que non. J’ose espérer qu’ils ne seront pas incohérents à ce point. Selon la ministre, le poids de forme est de 100 milliards. Dans ce cas, pourquoi ne pas inscrire un objectif en valeur absolue, par honnêteté, même si cela comporte quelques limites ? Ne vous accrochez pas à un totem aussi fluctuant et fragile qu’un pourcentage de PIB. Cet amendement n’a pour but que de permettre au Rassemblement national de bomber le torse et d’affirmer qu’avec eux, ce sera encore plus, toujours plus.
Monsieur Saintoul, nous le ferons. Nous couperons très largement dans des dépenses auxquelles vous ne toucheriez probablement pas : les 40 milliards que coûte l’immigration chaque année ou l’abondement au budget européen. Nous engagerons une cure d’amaigrissement de l’État qui se nourrit de ses propres impôts.
Vous, au contraire, voulez augmenter les impôts, renforcer l’assistanat, accueillir la terre entière. Il ne restera plus un kopeck – je prends des références qui vous parlent – pour nos armées. Nous ne croyons pas en cette vision misérabiliste, mais en la France et en sa défense. Pour cela, il faut aller chercher l’argent là où il se trouve, et probablement pas là où vous iriez – j’en suis convaincu. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Cet amendement est un amendement de cohérence. L’article 4 de la LPM votée en 2023 dispose que les ressources budgétaires prévues jusqu’en 2030 sont un minimum. Nous actualisons cette LPM et, si les nécessités l’imposent, il faut pouvoir consacrer davantage de ressources à la défense. Le cadre proposé ne doit pas être un frein. C’est pourquoi vos rapporteurs proposent de préciser que l’objectif de 2,5 % constitue un minimum.
Comme celui du rapporteur, il s’agit d’un amendement de cohérence, presque rédactionnel. Au vu des débats en commission et du rapport annexé, l’état des lieux est clair. Pour nous, députés de la Droite républicaine, cet objectif de 2,5 % doit être entendu comme un minimum. Nous proposons donc d’insérer ce mot.
Le rapport annexé fixe un horizon capacitaire à 2035, avec des objectifs concrets pour l’ensemble des armées qu’il s’agisse des Rafale, du missile de croisière supersonique, du porte-avions de nouvelle génération, du missile balistique conventionnel sol-sol à très longue portée, de la montée en puissance du programme de robotique militaire, de la généralisation des capteurs quantiques, du renouvellement du supercalculateur, ou des drones. Ces échéances capacitaires ne sont pas des options, mais des ruptures technologiques et industrielles dont les cycles de développement, d’acquisition et de livraison exigent une visibilité budgétaire au-delà de 2030. Pour donner leur plein effet à ces orientations, il est cohérent d’y associer un objectif d’effort budgétaire correspondant, afin d’offrir aux armées et aux industriels de la défense la visibilité nécessaire à la planification de leurs investissements et à leur montée en charge productive. L’amendement du groupe Horizons & indépendants complète les objectifs fixés à l’article 1er en inscrivant un objectif d’effort de défense de 3,5 % du PIB en 2035, en adéquation avec l’ambition capacitaire que nous soutenons.
Cet amendement est important et nous le soutenons. Il respecte l’esprit de la LPM – il fixe un cap à 2035, sans implication impérative et directe. Il est important car, après quarante ans de désinvestissement – nous étions tombés à 1,38 % du PIB avant 2017…
…, nous devons rattraper ces « manques à gagner » des dividendes de la paix. Un effort de défense se construit sur vingt ans – on ne remonte pas en puissance d’un claquement de doigts. Fixer un cap à 2035, ce qui n’a pas de conséquence directe sur notre LPM, a donc du sens, et montre la détermination du Parlement. J’entends déjà les critiques de certains, mais, non, nous ne préemptons pas le débat présidentiel – 2035 n’est même pas sous la prochaine présidence. Et, non, nous ne cédons pas à l’Otan, pas plus que nous ne souhaitons faire plaisir à M. Trump. Comment imaginer une chose pareille quand on est, comme vos deux rapporteurs, attachés à la souveraineté. En outre, je l’ai déjà dit, nous avions déjà atteint l’objectif de 3,5 % du PIB durant la guerre froide. C’est toute l’aventure de la dissuasion voulue par le général de Gaulle – et la sécurité qui en a découlé –, ainsi que la période des Trente Glorieuses, où l’investissement dans la défense a joué son rôle de multiplicateur keynésien dans la prospérité française. Avis très favorable de vos rapporteurs.
Dans les années 1960, lorsque les grandes bases de la défense française ont été établies, la part du PIB consacrée à la défense s’élevait à environ 5 %. Il est donc important de pouvoir afficher un objectif de long terme à 3,5 %. Comme le rapporteur, je souhaite que le débat ait lieu lors des prochaines échéances électorales car il est essentiel que nos concitoyens puissent exprimer leur vision de la souveraineté et de l’effort de défense. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je trouve un peu curieux que le rapporteur nous dise qu’on peut voter un amendement puisqu’il ne portera pas à conséquence parce que c’est dans le rapport, ou parce qu’il s’agit d’un objectif pour une date postérieure à une élection présidentielle.
J’aimerais que ce que nous votons ici porte à conséquence et il me semble que l’argument selon lequel il ne faut pas préempter le débat présidentiel devrait être retenu. Je note que M. Wauquiez, signataire de l’amendement, aurait dû avoir envie de débattre en tant que président de son groupe, mais il n’est pas venu le défendre. (Exclamations sur les bancs du groupe DR.) S’il a signé cet amendement, c’est qu’il apportait de l’importance à ce sujet, mais il n’a pas daigné rejoindre l’hémicycle. C’est un peu dommage, d’autant que je l’ai vu ce midi au restaurant de l’Assemblée. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN, DR et HOR.) Je le regrette.
Enfin, monsieur Thiériot, vous invoquez les 3 ou 3,5 % d’autrefois – nous avons même dépassé ces chiffres – pour justifier que l’on fixe le même objectif pour 2035, mais à combien était-on sous M. Sarkozy ? Pourquoi avoir changé d’objectif ? S’il faut vingt ans pour construire une politique de défense, pourquoi ne pas avoir anticipé l’évolution du pays et du monde ? Pourquoi avoir laissé M. Sarkozy engager la révision générale des politiques publiques (RGPP) alors qu’elle a fait tant de mal à nos armées ? Vos arguments manquent de constance, tout comme les Républicains. Nous, nous n’en manquerons pas : les objectifs en pourcentage du PIB ne sont pas pertinents et nous ne voterons donc pas ces amendements.
Vous nous expliquiez tout à l’heure que notre objectif de 3 % en 2030 n’était pas envisageable – cela aurait pesé sur vos successeurs –, mais celui de 3,5 % en 2035 vous semble finalement envisageable ?
Peut-être nos arguments vous ont-ils convaincue et ont-ils développé votre appétence à augmenter la part de PIB consacrée aux armées ? (Sourires.) Alors nous n’allons pas chipoter : nous aurions évidemment préféré 2030, mais nous voterons pour les 3,5 % en 2035 que nous propose notre collègue de la Marne. (Sourires.) Le grand débat sur la place des armées, sur la stratégie, sur les alliances et sur les dépenses militaires de la France aura lieu en 2027. N’occultons pas ce débat. Il y aura ensuite probablement un nouveau projet de loi de programmation militaire. Mais envoyons déjà un message aux militaires, aux industriels, aux Français. Nous avons compris qu’il fallait réarmer la France et nous prenons des décisions en ce sens. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Il vise à élargir la conception même de la sécurité nationale et à imaginer une sécurité nationale globale. Les dérèglements climatiques constituent aujourd’hui une menace majeure, tant pour la stabilité internationale que pour la sécurité des populations. À ce titre, les dépenses consacrées à la prévention, à l’adaptation et à la lutte contre le réchauffement climatique doivent être pleinement intégrées dans une approche globale des dépenses de sécurité. Il s’agit ainsi de promouvoir une vision de la sécurité fondée non seulement sur les capacités militaires mais également sur la résilience écologique, la prévention des crises et la protection des biens communs. Je crois que c’est de bon sens, et je vous invite toutes et tous à voter cet amendement.
Je partage l’idée selon laquelle les armées contribuent à la protection de la population sur le territoire, notamment en appui des autorités civiles. Même si, jusqu’à présent, elles ont eu tendance à répondre plutôt qu’à anticiper, elles évoluent néanmoins, comme l’ensemble des services de l’État, vers des matériels et des pratiques visant à limiter le réchauffement climatique. Certes, cela ne recouvre pas totalement votre amendement mais nous allons continuer d’améliorer les capacités de réaction de nos armées face aux événements, en évitant que cela contribue au réchauffement climatique. Pour autant, il me paraît extrêmement difficile d’aller jusqu’à élargir la définition de la sécurité nationale en y incluant les dépenses liées aux services publics essentiels. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable.
Il s’agit d’intégrer explicitement dans le rapport annexé, les orientations relatives à la résilience des infrastructures critiques, c’est-à-dire des infrastructures routières, ferroviaires, portuaires ou aéroportuaires. Pour parler concrètement prenons l’exemple du département de la Manche,…
…dont il ne vous aura pas échappé, madame la ministre, qu’elle est en forme de presqu’île, et donc difficile d’accès. Il ne vous aura pas échappé non plus que Cherbourg dispose d’un port en eaux profondes, où est installé Naval Group ; que notre réacteur de type EPR est installé dans le Cotentin, qui doit également accueillir l’important projet d’Orano, Aval du futur, très structurant pour le territoire. Ce sont autant de raisons qui rendent indispensables les voies de communication – je pense évidemment à l’autoroute A13 mais également à la ligne nouvelle Paris-Normandie.
L’amendement que vous présentez pose des questions extrêmement judicieuses que nous partageons tous. La difficulté, c’est qu’une mission parlementaire se penche déjà sur le sujet des infrastructures critiques et de la mobilité stratégique mais qu’aller plus loin poserait un problème de sécurisation de l’information car une grande partie des données sont classifiées. Pour ces raisons, ce sera un avis défavorable.
Je comprends votre préoccupation, monsieur le député, tout en comprenant également l’analyse de vos rapporteurs. Tout un pan de la résilience des infrastructures du pays relève de la compétence de Matignon, et je me demande dans quelle mesure la rédaction de votre amendement n’implique pas d’inclure dans cette résilience l’entretien de toutes ces infrastructures, ce qui ne saurait relever de la LPM. J’émets en conséquence un avis défavorable.
Monsieur Gosselin, une mission d’information de la commission de la défense travaille actuellement sur la mobilité stratégique. Il faut savoir – et cela répond aussi par avance à votre amendement no 9 qui suit – que toutes ces infrastructures ainsi que les nœuds de transport sont identifiés et connus à la fois de l’Otan et de l’état-major de l’Union européenne. Je tiens d’ailleurs à vous alerter sur le fait que la Commission européenne accapare de plus en plus de compétences en matière de transport militaire. Par ailleurs, je n’ai aucune confiance dans les subventions européennes et ce que nous pourrions recevoir : si l’on regarde le dernier paquet « mobilité », la plupart des investissements se sont faits hors de France, essentiellement en Europe centrale ou en Europe de l’Est, et il y a fort à parier qu’il se passera la même chose avec le prochain paquet « mobilité », pour lequel la France mettra un plus grand nombre encore de milliards sur la table. Donc, des rapports, pourquoi pas, mais on sait l’essentiel et notamment le fait que le danger vient de la Commission européenne, qui s’apprête, une fois de plus, à s’arroger, en matière de transport militaire européen, des compétences qui ne lui appartiennent pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)
Cet amendement fait écho à l’amendement précédent de mon collègue Damien Girard, qui a été balayé d’un revers de main. En effet, la résilience des infrastructures est certes liée aux questions de défense mais, actuellement, elle a surtout à voir avec les conséquences du changement climatique et aux dégradations qu’il entraîne. J’ai entendu les réserves des rapporteurs et de Mme la ministre sur les amendements de Damien Girard et de M. Philippe Gosselin, bien que ce dernier semble avoir davantage retenu leur intérêt. Mais où est la cohérence dans tout ça ? Plutôt que de procéder à la découpe, une approche plus globale visant à protéger les infrastructures contre les conséquences du changement climatique nous paraît une meilleure façon de consolider notre défense. (M. Damien Girard applaudit.)
Je voulais rassurer notre collègue du Rassemblement national : on ne délocalisera ni Cherbourg et son port en eaux profondes, ni Naval Group, ni Orano ou Enedis. Votre propos est donc totalement inapproprié concernant, en tout cas, l’amendement no 8. Ensuite, le secret-défense a parfois bon dos. Réserviste moi-même, ayant servi dans la réserve opérationnelle,…
…j’ai pu bénéficier de quelques habilitations, mais le secret-défense ne doit pas être le paravent des refus. La résilience est un vrai sujet. Je ne dis pas qu’il est sous-sous-estimé ou occulté mais, quand, sur un territoire en forme de presqu’île, vous avez des infrastructures majeures comme Naval Group, Orano ou l’EPR, il faut avoir à l’esprit que la résilience est aussi un enjeu de défense – j’y reviendrai en défendant l’amendement no 9.
Cet amendement porte sur l’article 1er, qui caractérise ce que doit être le rapport annexé. Nous opposer le secret-défense n’est donc absolument pas pertinent : il n’y a aucun sens à dire que, en légiférant, en amendant l’article 1er ou le rapport annexé, nous y introduirions des éléments couverts par le secret-défense – il faudrait pour cela que nous en ayons connaissance ! J’ai tendance à penser qu’il est pertinent d’aborder ce sujet dans le rapport annexé. En revanche, je ne suis pas totalement convaincu de la nécessité d’y faire référence dès l’article 1er car je ne vois aucune raison de cadrer davantage ce qui figure dans le rapport. Je suggérerais donc plutôt à notre collègue Gosselin d’examiner si ces éléments figurent bien dans le rapport lorsque nous en débattrons.
Vous avez raison. Comme le dit un vieil adage agricole, ce qui est rentré ne craint plus l’eau. Cependant, nous parlons de sujets qui se traitent à l’échelle interministérielle et qui figurent déjà dans la revue nationale stratégique. Ils n’ont donc pas vocation à figurer dans le rapport annexé. Je tiens par ailleurs à préciser à Mme Hervieu que les avis ont été les mêmes sur l’amendement de M. Girard et celui de M. Gosselin.
Sur les amendements nos 571, 575 et 603, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Philippe Gosselin, pour soutenir l’amendement no 9.
Dans le prolongement de l’amendement précédent, il vise à identifier un certain nombre d’infrastructures et, le cas échéant – c’est ici que mon collègue du Rassemblement national pourra monter au créneau car il est bien question des fonds européens –, de vérifier leur éligibilité au programme ReArm Europe. Pour être clair, il s’agit de moderniser un certain nombre d’équipements et d’infrastructures, notamment ferroviaires – je pense toujours à la ligne nouvelle Paris-Normandie, compte tenu des enjeux militaires à Cherbourg. Regardez outre-Rhin : nos amis et voisins allemands ont pris la mesure des choses et ont entrepris la modernisation de leurs ports. Bremerhaven, plus gros port de réception d’automobiles en Europe, va voir, dans quelques semaines, ses quais et ses voies d’accès rénovées pour près de 1,5 milliard d’euros, ce qui lui permettra, en six mois, d’accueillir 800 000 militaires et 200 000 véhicules, ce qui est considérable. ReArm Europe, parmi d’autres fonds européens, c’est la possibilité de réarmer un certain nombre d’infrastructures françaises. Ce qui se fait en Allemagne peut parfaitement se faire en France, sans que l’usage de ces fonds attente évidemment ni au secret-défense ni à notre souveraineté nationale.
Sauf erreur de ma part, la France doit déjà recevoir, dans le cadre de ReArm Europe, 45 milliards d’euros au titre des fonds Safe, Agir pour la sécurité en Europe, destinés à financer trente-six projets français, qui sont des projets capacitaires et non des projets d’infrastructures.
Non, c’est ainsi que cela fonctionne, monsieur le député. Si je comprends parfaitement l’importance de la ligne ferroviaire Paris-Normandie, il s’agit d’un sujet de caractère dual, tout aussi civil que militaire, pour lequel je vous renvoie vers le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN). Avis défavorable.
ReArm sert en effet de cadre à Safe, qui n’est rien d’autre qu’un dispositif d’endettement européen. Je suis donc assez surpris des positions de M. Gosselin, membre d’un parti qui est censé être héritier du général de Gaulle. Vous voulez croire dans l’Union européenne et dans la Commission pour obtenir le financement d’infrastructures de transport stratégiques, mais je vous redis, moi qui ai rencontré l’état-major de l’Union européenne avec ma collègue Sabine Thillaye, qu’on nous a confirmé, droit dans les yeux, qu’aucun financement n’était prévu pour la France et que l’essentiel du paquet « mobilité » était destiné à d’autres pays, car le danger se trouve à l’est et que, comparés à d’autres, nous étions plutôt mieux lotis en matière d’infrastructures ferroviaires. Il ne faut pas être naïf, monsieur Gosselin,…
…et je vous incite à lire le rapport d’information sur la mobilité stratégique en Europe que la commission de la défense devrait publier dans quelques semaines. Il faut ouvrir les yeux sur la Commission européenne. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Depuis tout à l’heure, nous parlons beaucoup de coopération et de défense européenne. Nous n’allons pas contrevenir à cela : lorsqu’il existe un intérêt commun, des complémentarités de compétences, comme dans certains exemples cités par Mme la ministre, la coopération européenne peut être bénéfique. Cependant, il faut se garder de déléguer notre souveraineté et nos décisions à la Commission européenne. Nous parlions, à l’instant, avec mon collègue Limongi, de Safe, instrument européen qui permet la distribution de prêts. Mais qui décide de débloquer un emprunt pour la France ? C’est l’Union européenne qui dicte quels projets nous avons le droit de financer. C’est une perte de souveraineté. Nous pourrions aussi évoquer le sujet complexe d’Edip (Sourires) – programme pour l’industrie européenne de la défense –, qui finance des achats européens.
Vous avez peu d’humour, c’était fait exprès. Je vous laisse y réfléchir. Dans ce cadre, la France financera un budget européen, mais l’Union européenne décidera de la nature des investissements. Nous donnerons 100, pour un jour récupérer 80, mais sans pouvoir décider pour quel usage. Pour éviter ce transfert de souveraineté, nous souhaitons préciser, dans le rapport annexé, qu’aucune décision ne pourra mener à un transfert de souveraineté à un organisme supranational, que ce soit l’Union européenne ou un autre.
J’ai entendu les belles paroles – auxquelles je veux croire – de Mme la ministre, qui disait qu’il n’existait pas de volonté d’aboutir à ce transfert. Dans ce cas, écrivons-le. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Cet amendement enfonce des portes ouvertes, puisque les traités européens prévoient que la défense relève de la compétence exclusive des États. Nous ne considérons en aucun cas que Safe ou Edip constituent des abandons de souveraineté – c’est un point de divergence que nous devons assumer – puisque nous, États souverains, choisissons les programmes que nous voulons faire financer par Safe. Ensuite, l’Europe accepte ou pas, sinon ce sont d’autres projets. C’est la même chose pour Edip : la France n’a aucune obligation d’y entrer. Je considère que ce que vous proposez est déjà prévu par les traités. Avis défavorable des deux rapporteurs.
Je partage en tout point les propos du rapporteur. La France propose une liste de trente-six projets qui peuvent faire l’objet de prêts nous permettant de les réaliser. C’est un mécanisme intéressant, qui respecte la souveraineté de notre pays. Je suis donc défavorable à ces amendements.
C’est encore un cas typique d’amendement d’affichage du Rassemblement national. Il pose en effet un problème élémentaire de hiérarchie des normes. Je ne suis pas un juriste émérite, mais vous imaginez bien qu’un article d’actualisation de la loi de programmation militaire ne peut en aucun cas empêcher la modification des traités. Pour ce faire, il faut suivre une procédure d’adoption et de ratification. Vous construisez un épouvantail pour expliquer que vous allez l’abattre. Cela n’a pas beaucoup de sens. Ce qui est en cause, c’est le fait que les traités européens n’aient pas été totalement respectés. Nous avons protesté contre la nomination du commissaire européen Andrius Kubilius à la défense, car ce commissariat n’avait pas lieu d’être. Le gouvernement aurait dû prendre ses responsabilités et s’assurer du changement de la composition de la Commission européenne. Cependant, si vous voulez mener ce débat, il faut le faire devant les bonnes juridictions, et non ici, en soutenant un dispositif qui ne répondra pas à votre objectif.
Tantôt procureur, tantôt instituteur, tel est M. Saintoul. Si j’écoute bien nos rapporteurs et Mme la ministre, la France propose, l’Europe dispose. Cela ne nous convient pas. Quitte à dépenser des milliards, suivons des circuits courts, qui ont tout de même des mérites. Plutôt que d’alimenter une usine à gaz, dans laquelle nous mettrons des milliards pour qu’elle décide si nous sommes assez méritants pour les récupérer, ne lui donnons pas un centime ! Gardons notre argent, choisissons où nous l’investissons en direct : 100 % de l’investissement dans nos entreprises, pas 80 %. Mme von der Leyen n’aura pas son mot à dire, et c’est tant mieux ! Nous sommes le deuxième contributeur de l’Europe ; décidons pour nous-mêmes plutôt que d’alimenter, construire ou reconstruire les industries d’armement d’autres pays moins florissants que nous. Nous avons un privilège incroyable, une BITD qui crée, innove, produit et exporte, et nous serions assez fous pour financer la BITD de nos futurs concurrents ? Cela dit, vous l’avez fait pour l’agriculture, pour l’automobile, pour l’énergie. Vous voulez le faire pour la défense, mais attention, c’est le cœur de la souveraineté, alors pas touche. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Laurent Jacobelli parle de financer la BITD de nos concurrents, alors que nous nous finançons tous ensemble afin d’être plus puissants collectivement. C’est le principe même de la construction européenne – mais je sais que vous ne l’avez jamais compris. Nous finançons la BITD de nos partenaires et alliés, qui nous financent en retour. C’est un principe de solidarité qui fait fonctionner l’Union européenne sur beaucoup de sujets. Sur la défense, nous n’en sommes qu’au début, monsieur Jacobelli, donc n’ayez pas de crainte. Ce que le collègue Saintoul a dit est juste : aucun transfert de souveraineté ou de compétence en matière de défense ne pourra échapper au peuple, par la voie du référendum ou par ses représentants au Parlement français. Néanmoins, vous avez trente ou trente-cinq ans de retard, collègue Jacobelli, parce que l’Union européenne travaille déjà sur les sujets de défense.
Lisez le traité sur l’Union européenne : la politique de sécurité de défense commune a été avalisée par les Français lors du traité de Maastricht. À titre personnel, je pense que, dans quelques décennies, nous devrons approfondir la mutualisation des politiques publiques de défense. Nous en avions déjà discuté il y a trois ans, lors de la précédente LPM. N’essayez pas d’agiter des fantasmes, de faire peur. Je rappelle – parce qu’il faut aussi une voix pro-européenne dans ce débat sur les sujets militaires – que nous devons travailler ensemble, que nous allons travailler davantage ensemble.
Nous devons nous cofinancer. Nous avons besoin de l’Europe pour que notre défense nationale soit pleinement autonome, puissante et pour qu’elle puisse rester indépendante. (Mme Liliana Tanguy et M. Marc Ferracci applaudissent.)
J’aimerais dire à mon collègue qu’une fonction de commissaire européen à la défense a été créée alors même que les traités font de la défense le domaine réservé des États. C’est une usurpation d’identité, c’est une entaille dans ces traités ! Quel Français a voulu qu’un commissaire européen à la défense décide pour lui ? Personne. Même vous, européiste gaga, vous ne l’avez pas décidé. À Bruxelles, des gens décident pour vous. Vous pouvez ne pas le voir, nous le voyons ; c’est notre côté lanceur d’alerte. (Sourires sur quelques bancs du groupe SOC.) Nous avons peut-être trente-cinq ans d’avance et non de retard. Aujourd’hui, les agriculteurs qui voient les résultats de la politique européenne se disent que nous avions peut-être, là aussi, raison plus tôt. Après cette digression, je reviens à l’amendement qui vise à rappeler ce qu’est l’actualisation de la loi de programmation militaire. Ce n’est pas une vision stratégique, mais une œuvre comptable qui témoigne de l’insincérité de la version de 2023. Les députés du Rassemblement national avaient mis en lumière cette insincérité, en montrant que la LPM ne prenait pas en compte des financements pour l’Ukraine, des opérations extérieures, le risque d’inflation et d’augmentation du prix de l’énergie. Patatras, la réalité est venue à vous, si bien que vous rafistolez les choses en urgence avec une actualisation ! Cet amendement indique tout cela clairement. Je suis sans illusion sur le fait que vous l’acceptiez, mais cela méritait d’être dit ; c’est chose faite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
Vous avez livré l’esprit de votre amendement et dit vous-même que l’avis ne pouvait être que défavorable. La LPM 2024-2030 a tout de même eu le grand mérite de fixer un format, de dégager des crédits de 400 milliards d’euros – ce qui n’est pas rien dans le contexte que vous savez, et c’est elle qui permet les évolutions actuelles. Nous venons l’actualiser avec 36 milliards supplémentaires afin d’accélérer les choses et de tirer les leçons d’un contexte international difficile, parce que – comme cela a été dit – nous avons notamment besoin d’armements et de munitions. Cependant, ces éléments ne seraient rien s’il n’y avait pas eu le format de la LPM 2024-2030.
Nous abordons cette discussion avec un constat sans appel : cette actualisation n’intervient que pour corriger l’insincérité flagrante de votre loi de programmation militaire. Le minimum serait donc que cette actualisation soit exécutée sincèrement. Après l’annonce du premier ministre demandant 4 à 6 milliards d’économies aux différents ministères, nous nous demandons si le ministère des armées sera protégé de cette demande. Nous avons encore en tête le coup de rabot de dernière minute de l’ordre de 250 millions d’euros dans le budget 2026. S’il y a beaucoup à couper dans les dépenses de l’État, nos armées ne doivent pas être en première ligne dans cette cure de minceur. Envoyer un tel signal ne passerait pas inaperçu à l’heure où la représentation nationale discute d’une hausse des crédits de notre défense. Au nom du Rassemblement national, je me fais la voix de nos armées et je vous le demande, madame la ministre : pouvez-vous nous confirmer, selon les éléments qui semblent figurer dans la circulaire de Bercy, que ces coupes budgétaires ne concerneront pas le ministère des armées ?
Vos rapporteurs soutiennent le principe que cette LPM ne soit pas rabotée. Cependant, ils ont à cœur de ne pas voter un texte qui contreviendrait au principe constitutionnel de l’annuité budgétaire. Il n’est pas possible d’aller à l’encontre de ce principe pour les orientations et la trajectoire définies dans le rapport annexé. Avis défavorable.
J’entends l’argument fondé du rapporteur, mais je vais répondre précisément à votre question. Le tableau qui se trouve dans le rapport annexé fait apparaître les 250 millions d’euros auxquels vous faites allusion au moment du bouclage de la loi de finances pour l’exercice 2026. Il montre un format de 1,45 milliard d’euros cette année pour les opérations extérieures, puis de 1,2 milliard les années suivantes. Le montant de cette année correspond donc à 1,2 milliard plus 250 millions d’euros. J’ai un courrier écrit du premier ministre sur ce sujet. Avis défavorable.
Après avoir cherché à dévaloriser le travail que nous effectuons depuis plusieurs années au service de nos armées et de la défense de notre pays, les députés du RN cherchent à nous faire peur, à se faire peur et peut-être à faire peur à nos concitoyens. Les faits parlent pour nous ! Nous avons voté en 2019 une loi de programmation militaire historique pour 295 milliards d’euros, soit 100 milliards de plus que la précédente loi de programmation militaire. Et nous l’avons exécutée à l’euro près. Que faisons-nous depuis plusieurs années ? Nous avons voté en 2024 une loi de programmation pour un montant encore plus élevé, soit 413 milliards d’euros – le montant plus important de l’histoire de notre République –, et non seulement nous l’exécutons à l’euro près, mais nous augmentons aussi les marches par des surmarches – nous l’actualisons en y ajoutant 36 milliards d’euros. Dès lors, pourquoi chercher à faire peur ? Oui, nous sommes solides, nous soutenons nos armées, nous votons des lois de programmation militaire et nous veillons à ce qu’elles soient exécutées, parce que nous voulons donner à nos militaires les moyens d’exercer les missions que nous leur confions. Nous serons donc défavorables à votre amendement, parce que, de fait, nous faisons le travail depuis des années ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Après avoir cherché à dévaloriser le travail que nous effectuons depuis plusieurs années au service de nos armées et de la défense de notre pays, les députés du RN cherchent à nous faire peur, à se faire peur et peut-être à faire peur à nos concitoyens. Après avoir cherché à dévaloriser le travail que nous effectuons depuis plusieurs années au service de nos armées et de la défense de notre pays, les députés du RN cherchent à nous faire peur, à se faire peur, et peut-être à faire peur à nos concitoyens. Les faits parlent pour nous ! Nous avons voté en 2019 une loi de programmation militaire historique pour 295 milliards d’euros, soit 100 milliards de plus que la précédente loi de programmation militaire. Et nous l’avons exécutée à l’euro près. Que faisons-nous depuis plusieurs années ? Nous avons voté en 2024 une loi de programmation pour un montant encore plus élevé, soit 413 milliards d’euros – le montant plus important de l’histoire de notre République –, et non seulement nous l’exécutons à l’euro près, mais nous augmentons aussi les marches par des surmarches – nous l’actualisons en y ajoutant 36 milliards d’euros. Dès lors, pourquoi chercher à faire peur ? Oui, nous sommes solides, nous soutenons nos armées, nous votons des lois de programmation militaire et nous veillons à ce qu’elles soient exécutées, parce que nous voulons donner à nos militaires les moyens d’exercer les missions que nous leur confions. Nous serons donc défavorables à votre amendement, parce que, de fait, nous faisons le travail depuis des années ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Je formulerai quelques observations. La première, c’est que le Rassemblement national nous explique qu’il n’est, dans le fond, pas favorable à cette loi de programmation militaire, mais qu’il souhaite sanctuariser son exécution. Allez comprendre ! La réalité, c’est qu’ils ne savent plus où ils habitent ; ils sont pour, mais dès qu’il s’agit de dire qu’il faut augmenter, alors ils sont contre, ou peut-être pour. En somme, plus personne ne comprend rien à ce qu’ils défendent. (M. Emeric Salmon s’exclame.)
Je formulerai quelques observations. La première, c’est que le Rassemblement national nous explique qu’il n’est, dans le fond, pas favorable à cette loi de programmation militaire, mais qu’il souhaite sanctuariser son exécution. Allez comprendre ! La réalité, c’est qu’ils ne savent plus où ils habitent ; ils sont pour, mais dès qu’il s’agit de dire qu’il faut augmenter, alors ils sont contre, ou peut-être pour. En somme, plus personne ne comprend rien à ce qu’ils défendent. (M. Emeric Salmon s’exclame.)
La deuxième, c’est que M. Cormier-Bouligeon nous dore quand même un petit peu la pilule – passez-moi l’expression – parce qu’en l’occurrence cette exécution de la loi de programmation militaire à l’euro près ne tient pas compte des reports de charges qui s’accumulent année après année et des difficultés que nous aurons à l’exécuter. La troisième, c’est que dans leur hâte à déposer un amendement d’affichage, le Rassemblement national s’est un peu pris les pieds dans le tapis. Je signale qu’il faudrait rerédiger cet amendement dans lequel il manque au moins deux mots, et que si jamais vous deviez adopter votre propre amendement, il faudrait qu’un amendement rédactionnel soit ensuite voté au Sénat pour en faire quelque chose.
La deuxième, c’est que M. Cormier-Bouligeon nous dore quand même un petit peu la pilule – passez-moi l’expression – parce qu’en l’occurrence cette exécution de la loi de programmation militaire à l’euro près ne tient pas compte des reports de charges qui s’accumulent année après année et des difficultés que nous aurons à l’exécuter. La troisième, c’est que dans leur hâte à déposer un amendement d’affichage, le Rassemblement national s’est un peu pris les pieds dans le tapis. Je signale qu’il faudrait rerédiger cet amendement dans lequel il manque au moins deux mots, et que si jamais vous deviez adopter votre propre amendement, il faudrait qu’un amendement rédactionnel soit ensuite voté au Sénat pour en faire quelque chose.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente : Suite de la discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense.