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Arnaud Bonnet
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Arnaud Bonnet • 14 avr. 2026
📜Proposition de loi visant à garantir l'honorabilité des personnes intervenant auprès des mineurs
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📜Proposition de résolution européenne visant à renforcer la détection et la suppression des produits à caractère pédocriminel sur les plateformes de commerce en ligne et à créer un dispositif européen de veille et de traçabilité des ventes illicites
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📜Proposition de résolution visant à réunir le parlement en haute cour, en vue d'engager la procédure de destitution à l'encontre du président de la république, prévue à l'article 68 de la constitution et à la loi organique n° 2014-1392 du 24 novembre 2014 portant application de l'article 68 de la constitution
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📜Proposition de loi visant à instaurer des normes de températures dans les établissements scolaires et universitaires
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📜Proposition de loi visant à renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolaires
Arnaud Bonnet • 04 juin 2025
📜Proposition de loi visant à interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineurs
Arnaud Bonnet • 13 févr. 2025
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