Les agriculteurs n’ont pas besoin de postures pour quelques applaudissements dans l’hémicycle, mais de dispositifs applicables et capables de produire des effets réels sur le revenu et le travail. C’est cette exigence que notre groupe a défendue, en particulier sur l’eau. Tous nos débats l’ont confirmé. L’eau ne peut pas devenir le terrain d’une opposition stérile entre l’écologie et l’agriculture. Les mesures adoptées vont dans ce sens : protéger la ressource, garantir une eau potable de qualité aux citoyens et donner aux agriculteurs les moyens d’adapter leurs exploitations. C’est cette ligne que notre groupe a défendue tout au long de l’examen de ce texte et sur l’ensemble des sujets abordés : une ligne de responsabilité, d’équilibre et d’efficacité. Depuis près d’un mois, nos agriculteurs nous regardent et attendent de nous des réponses à la hauteur de leurs difficultés. Au terme de cette première lecture, nous savons qu’une correction sera indispensable au Sénat, portant notamment sur les articles 2, 19 et 21. À quelques minutes du vote, chacun doit assumer son choix : la posture politique ou la responsabilité. Pour le groupe Ensemble pour la République, le choix est clair : celui d’une France qui ne se résigne pas à dépendre des autres, qui fait confiance à ses agriculteurs et qui continue à choisir avec force la ferme France. C’est la raison pour laquelle nous voterons en faveur de ce projet de loi.
…qui visait précisément à mieux sécuriser le revenu agricole avec un mécanisme compris par les filières et par les acteurs concernés. Voilà la triste réalité. Vous avez voulu une victoire politique au détriment d’une solution de terrain attendue par tous les acteurs. Non, ce n’est pas cela, défendre le monde agricole !
En prétendant défendre nos agriculteurs, vous avez en réalité mis en difficulté nos producteurs, nos transformateurs et les débouchés du monde agricole. Pire encore, ces mesures ont rendu inopérant l’article 21,…
Sur ce sujet, les oppositions ont préféré le coup politique à la solution utile. Les mesures adoptées à l’article 19 sur les prix planchers, La France insoumise et le Rassemblement national main dans la main, ont largement détourné l’objectif initial et fragilisé l’équilibre que nous cherchions à atteindre.
Car les attentes du monde agricole sont connues : lutter contre la concurrence déloyale, simplifier les démarches, sécuriser l’accès aux ressources, notamment à l’eau, protéger les exploitations et le foncier, mieux valoriser la production et renforcer la place des agriculteurs dans la chaîne de valeur. Pour répondre à ces priorités, le projet de loi d’urgence apporte quelques outils supplémentaires pour consolider durablement notre souveraineté alimentaire et l’avenir de nos filières. Il y a neuf ans, avec la première loi Egalim et celles qui ont suivi et avec la loi d’orientation agricole, nous avons posé un principe essentiel : la rémunération des agriculteurs ne doit pas être la variable d’ajustement du prix final.
Nos travaux sur ce projet de loi d’urgence agricole se sont déroulés à un moment de vérité pour l’agriculture française. L’agriculture est un pilier fondamental de la nation et touche à ce que nous avons de plus essentiel : notre alimentation, notre souveraineté, l’équilibre de nos territoires et la vitalité de notre ruralité. Or sa capacité de production est aujourd’hui fragilisée. Nos agriculteurs font face à des crises sanitaires, à des aléas climatiques, à des tensions géopolitiques, à la volatilité des revenus et à des charges qui pèsent lourdement sur les exploitations. Ils doivent répondre à des exigences élevées, souvent légitimes, mais rendues parfois incohérentes par l’accumulation de règles et par la concurrence de produits importés qui ne respectent pas nos lois, ni nos normes sanitaires. Ce déséquilibre n’est plus supportable. Pour la première fois depuis 1978, la balance commerciale agroalimentaire de la France est déficitaire. Ce constat ne doit pas nourrir le fatalisme ou la désillusion, mais au contraire nous conduire à l’action.
Vous dites vouloir défendre les agriculteurs et le revenu agricole, mais ce que vous proposez ne fonctionne pas. Vous protestez, mais c’est la réalité ! En fait, vous voulez que nous discutions d’un dispositif qui, de toutes les façons, ne peut pas fonctionner compte tenu des dingueries que vous avez votées avant ! Ne me dites pas que vous défendez ainsi le revenu des agriculteurs ! Ce n’est pas vrai ! C’est de la communication : vous voulez faire de l’affichage. La réalité n’est pas celle-là. Je suis désolée de vous le dire, mais ce n’est pas comme cela que l’on défend les agriculteurs, ce n’est pas comme cela que l’on défend les producteurs !
Ce que disent nos collègues de l’opposition est tout de même assez fort de café ! À l’article 19, vous avez voté pour l’instauration de prix planchers. Maintenant, vous réclamez un débat sur les tunnels de prix, vous dites que c’est important. Or c’est antinomique. Il y a déjà des prix planchers et des prix plafonds. Dès lors, les tunnels de prix n’ont plus lieu d’être, ils ne peuvent pas fonctionner.
Avec l’article 21, nous abordons un sujet essentiel, le tunnel de prix, qui renvoie à la manière dont le prix agricole se construit et dont le revenu des producteurs est protégé. Il y va de la souveraineté car il n’y aura pas d’agriculture française forte si nos producteurs ne peuvent vivre dignement de leur travail. Nous savons que la question du prix reste centrale. Alors que les producteurs restent confrontés à des charges élevées, à des marchés volatils, à des aléas climatiques, les négociations ne permettent pas la juste prise en compte de leurs coûts. Le tunnel de prix peut constituer un outil supplémentaire pour encadrer les variations et offrir davantage de visibilité aux producteurs comme aux acheteurs. Mais ce mécanisme doit être abordé avec précaution car il affecte directement l’équilibre économique des filières et peut avoir des effets sur les relations contractuelles, la concurrence et la compétitivité des productions concernées. Il ne doit donc pas être considéré comme un dispositif unique appliqué de la même manière à toutes les productions et à toutes les filières. Toutes n’ont pas les mêmes cycles, les mêmes indicateurs, les mêmes marchés ni les mêmes contraintes. C’est pourquoi l’expérimentation doit rester progressive, encadrée et évaluée. L’enjeu consiste à trouver un bon équilibre permettant aux filières qui le souhaitent de se saisir de cet outil tout en évitant une application uniforme qui pourrait produire des effets très mal maîtrisés. Sur un sujet aussi structurant, les interprofessions doivent être pleinement associées car elles connaissent les équilibres économiques de leur secteur et réunissent l’ensemble des acteurs concernés. L’objet de cet article était donc de construire un dispositif utile, compris par les filières et capable de mieux sécuriser le revenu agricole. Malheureusement, l’adoption des prix planchers à l’article 19 grâce au vote des oppositions le rend totalement inopérant.
Il vise à rétablir la possibilité pour les parties à un contrat amont de se référer à d’autres indicateurs de coûts de production que les indicateurs de référence élaborés par les interprofessions. En effet, si ces indicateurs constituent une référence importante, ils ne permettent pas toujours de prendre en compte certaines réalités propres à une filière ou à un territoire. D’autres indicateurs, issus en particulier de données régionales, d’instituts techniques ou de centres de gestion, peuvent, dans certains cas, refléter plus fidèlement les coûts réellement supportés par les producteurs. Cette faculté resterait strictement encadrée puisqu’elle supposerait une mention explicite dans le contrat ou l’accord, ainsi que la mention des raisons justifiant ce choix. Il s’agit donc de garantir une souplesse encadrée, adaptée aux réalités de terrain, sans remettre en cause le rôle des indicateurs interprofessionnels.
Avec l’article 19, nous abordons un enjeu central, celui de la protection du revenu agricole. Derrière cet enjeu, une réalité simple : trop souvent, le prix payé à l’agriculteur ne couvre pas ses coûts de production et, lorsque le prix est tiré vers le bas, c’est le premier maillon de la chaîne alimentaire qui absorbe le choc. Dans notre groupe, la ligne est claire : le revenu agricole ne peut pas être la variable d’ajustement de toute la chaîne alimentaire. Avec les lois Egalim et la loi d’orientation agricole, nous avons déjà posé des principes importants – mieux protéger la matière première agricole, encadrer les négociations commerciales et intégrer davantage les coûts de production dans la construction du prix. Mais le rapport de force reste encore trop souvent déséquilibré. L’offre agricole demeure dispersée, et certains producteurs ne pèsent pas suffisamment face à des acheteurs et à une grande distribution mieux armés économiquement, juridiquement et commercialement. C’est précisément l’objectif de l’article 19 – mieux encadrer la négociation, garantir la prise en compte des coûts de production et permettre aux agriculteurs de peser davantage collectivement. Nous devons toutefois veiller à ce que la règle soit applicable, sécurisée et adaptée à la diversité des filières. Notre groupe abordera cet article avec une exigence d’équilibre : préserver son ambition, tout en garantissant une rédaction réellement opérationnelle.