Il s’agit de modifier la taxe sur le verdissement des flottes de véhicules utilitaires légers d’entreprise. Il existe très peu de modèles électriques disponibles et ils sont pour la plupart de fabrication étrangère. La taxe a donc un caractère punitif, alors que les professionnels ont très peu de solutions alternatives. Cet amendement doit permettre de mieux valoriser l’électrique, de relancer l’investissement, d’accélérer le renouvellement des véhicules du quotidien, et de soutenir la logistique et les services de proximité.
Le présent amendement vise à accompagner concrètement les entreprises dans la décarbonation progressive de leurs flottes de véhicules poids lourds et de véhicules utilitaires légers, en prolongeant le dispositif de suramortissement applicable à l’acquisition de véhicules neufs utilisant des énergies propres. Ces véhicules restent chers et l’offre encore limitée. La différence de coûts constitue un frein majeur pour les entreprises, en particulier les PME, alors même qu’elles sont pleinement engagées dans des démarches de réduction de leur empreinte environnementale. C’est pourquoi prolonger ce dispositif permettrait de maintenir l’exigence, écologiquement nécessaire, de renouvellement des flottes et de réduction de la pollution suivant un calendrier réaliste.
Il vise à conditionner le remboursement des lentilles de contact à une confirmation par l’opticien, au moment du retrait, que le produit a bien été remis au patient. Cette mesure de traçabilité des lentilles permet de renforcer la lutte contre les facturations frauduleuses, lorsqu’aucun produit n’a été délivré, en appliquant une règle simple : pas de preuve d’achat, pas de remboursement. Ce dispositif, qui s’appuie sur les flux existants, ne représente aucun coût pour l’assuré ni aucune charge supplémentaire.
Je ne reviendrai pas sur ce qui a été dit, mais je souhaitais rappeler qu’augmenter la fiscalité de l’E85 et du B100 serait pousser les utilisateurs à se tourner vers des carburants plus polluants, soit un non-sens écologique – l’inverse de ce que nous cherchons à faire depuis huit ans. Ces filières font vivre 120 000 agriculteurs et représentent 30 000 emplois industriels ; les transporteurs y recourent chaque jour. Les taxer davantage, je le répète, reviendrait à pénaliser le bas-carbone. Ces amendements identiques visent à préserver une fiscalité cohérente, lisible, au service de la transition écologique et de l’économie française.
Notre ligne est claire, cohérente avec les engagements envers les agriculteurs qu’avait pris Gabriel Attal : stop à l’interdiction sans solutions de rechange ; stop à la surtransposition, qui les empêche de travailler dans les mêmes conditions que leurs homologues européens ; stop à la méfiance systématique à l’égard du monde agricole ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.) Et c’est justement cela que certains refusent ici : la constance et le courage politique ! (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, DR et Dem.)
Défendre notre agriculture, c’est aussi refuser de céder à l’intimidation – nous condamnons d’ailleurs fermement les récents sabotages des stockages d’eau en Vendée, en Charente et en Charente-Maritime ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) On ne construit rien par la violence ; on n’y parvient qu’à force de dialogue…
…puis retravaillé et consolidé en commission mixte paritaire. Il ne s’agit ni du texte initial du Sénat ni d’un texte de renoncement : il tient compte de nos lignes rouges – sur l’Anses, sur les zones humides et sur la possibilité de recourir à l’acétamipride en cas de besoin et exclusivement sur dérogation. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)
Il est d’ailleurs surprenant de voir une motion de rejet déposée contre un texte issu d’une commission mixte paritaire conclusive. En réalité, ce texte a été débattu longuement en commissions,…
Et pourtant, depuis le début de son examen, ce texte fait l’objet de toutes les caricatures, de toutes les postures et de toutes les récupérations ! (Mme Danièle Obono s’exclame.)
Celles du monde agricole durent depuis trop d’années, des années qu’ils passent à nous dire : « Faites-nous confiance ! Aidez-nous à exercer notre métier dignement ! »
Depuis plusieurs années, la gynécologie médicale retrouve peu à peu sa place dans notre système de santé, après avoir été longtemps écartée. Il s’agit d’une spécialité indispensable dédiée à la santé des femmes dans toutes ses dimensions, de la puberté à la ménopause. Toutefois, une alerte sérieuse nous est adressée. Pour la première fois depuis le rétablissement du diplôme universitaire de gynécologie médicale, en 2003, le nombre de postes d’internes a diminué, passant de quatre-vingt-onze en 2024 à soixante-dix-neuf cette année. Dans un contexte où les besoins sont immenses, cette baisse alerte. Dans de nombreux territoires, l’accès à un gynécologue médical devient presque impossible. Cela signifie des retards de diagnostic, notamment pour les cancers, des difficultés dans le suivi des infections et des insuffisances dans l’accompagnement de la contraception ou de la ménopause. Les patientes et les professionnels s’inquiètent. Quelles mesures entendez-vous prendre pour garantir à toutes les femmes, où qu’elles vivent, un accès effectif et régulier à cette spécialité médicale, qui joue un rôle clé dans leur santé, aussi bien en matière de suivi que de prévention ?
…c’est affirmer que l’agriculture française est une priorité et que notre responsabilité, ici, est d’apporter des réponses concrètes et pragmatiques (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR), comme nous l’avons fait en commission. Le groupe Ensemble pour la République votera la motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)
…plus de 3 400 amendements ont été déposés sur le texte, bloquant inexorablement son examen. Ce que nous rejetons aujourd’hui, c’est l’obstruction organisée par les écologistes, La France insoumise et leurs alliés, aux dépens de nos agriculteurs et de notre souveraineté alimentaire. Voter cette motion, ce n’est donc pas renoncer au texte :…
…nous devons donner aux agriculteurs les moyens de continuer à produire, à s’adapter, à transmettre et à innover. Avec mon collègue Jean-Luc Fugit et à l’issue d’un travail concerté avec les membres de notre groupe (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – M. Éric Martineau applaudit également), nous faisons le choix de sortir de cette impasse, parce que nos agriculteurs méritent notre respect et notre soutien. Ils attendent des actes, pas des postures politiques ! En effet, le débat est dévoyé :…
Stop à l’interdiction sans solution ! Stop à la surtransposition qui empêche nos agriculteurs de disposer des mêmes conditions que leurs homologues européens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.) Contrairement à ce que certains prétendent, il n’est pas question d’opposer l’agriculture à l’écologie : il s’agit de sortir de l’idéologie pour passer des discours aux actes. Nous avons l’agriculture la plus saine au monde (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe EcoS) ;…