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🤔Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels

4 août 2026 →

Mathieu Lefèvre, Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

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🤔Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole

14 juil. 2026 → 💡Réponse de

Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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🤔Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Création d'un fichier national des auteurs d'infractions contre les animaux

14 juil. 2026 →

Gérald Darmanin, Ministère de la justice

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🤔Identification des opticiens-lunetiers en magasin

14 juil. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique

7 juil. 2026 → 💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Travail le 1er mai dans les activités animalières

30 juin 2026 → 💡Réponse de

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Diffusion du pictogramme chiens guides ou d'assistance

30 juin 2026 →

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques

9 juin 2026 → 💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat

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🤔Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur

12 mai 2026 →

Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités

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🤔Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles

21 avr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel

31 mars 2026 →

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics

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🤔Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse

10 mars 2026 → 💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés

10 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Dépôts illégaux de pneumatiques usagés

3 mars 2026 → 💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur

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🤔Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL

3 mars 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie

10 févr. 2026 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement

27 janv. 2026 →

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement

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🤔Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé

2 déc. 2025 →

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées

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🤔Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule

3 juin 2025 → 💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur

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