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Anne-Sophie Ronceret > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

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🤔Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole

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Annie Genevard, Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire • 16 juin 2026

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🤔Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques

💡Réponse de

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 9 juin 2026

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🤔Conséquences de la limitation à cinq ans du statut de conjoint collaborateur

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Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 12 mai 2026

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🤔Application de l'article 13 de la LFSS 2026 et hausse des mutuelles

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 21 avr. 2026

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🤔Autorisations d'absence pour fêtes religieuses dans la fonction publique

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David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 21 avr. 2026

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🤔Travail le 1er mai dans les activités animalières

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Jean-Pierre Farandou, Ministère du travail et des solidarités • 14 avr. 2026

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🤔Conséquences fiscales de la disparition du statut d'entrepreneur individuel

À

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 31 mars 2026

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🤔Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse

💡Réponse de

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026

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🤔Difficultés d'activation de Mon espace santé pour certains assurés

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026

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🤔Dépôts illégaux de pneumatiques usagés

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026

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🤔Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026

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🤔Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie

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Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026

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🤔Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement

À

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 27 janv. 2026

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🤔Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 déc. 2025

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🤔Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels

À

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025

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