Anne-Sophie Ronceret - DemoKratia

Anne-Sophie Ronceret

Actuellement

Commission des affaires économiques • Membre • 12 févr. 2026

Commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi de simplification de la vie économique • Membre • 13 mars 2025

Ensemble pour la République • Apparentée • 25 janv. 2025

Assemblée nationale de la 17ème législature • Membre • 7 juil. 2024

💬Discussions

Anne-Sophie Ronceret > 🧭Gouvernement > 🤔Questions

🧮Tri

🤔Dépôts illégaux de pneumatiques usagés

💡Réponse de

Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 3 mars 2026

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🤔Prise en charge des audioprothèses prescrites en téléconsultation ORL

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 3 mars 2026

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🤔Évolution des contrats responsables et prise en charge des soins d'ostéopathie

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026

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🤔Exclusion des audioprothèses du dispositif de « dissociation » du 100 % santé

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026

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🤔Sécurisation du changement de titulaire d'un contrat d'électricité d'un logement

À

Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 27 janv. 2026

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🤔Application de l'article 58 LFSS 2023 aux aides auditives du 100 % santé

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 2 déc. 2025

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🤔Révision des lignes directrices de la DGCCRF sur les pénalités logistiques

À

Serge Papin, Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat • 25 nov. 2025

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🤔Indemnisation amiable des méningiomes liés aux progestatifs de synthèse

À

Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 28 oct. 2025

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🤔Accompagnement des entreprises pour la filière REP des emballages professionnels

À

Monique Barbut, Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature • 13 oct. 2025

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🤔Traitement des amendes postérieures à la vente d'un véhicule

💡Réponse de

Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 3 juin 2025

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