Le contribuable paie toujours la facture des dégâts : on se souvient des 730 millions d’euros de sinistres après les émeutes de 2023, qui ont particulièrement touché mon territoire, notamment la ville de La Verrière ; il y a un mois à peine, les débordements liés à la victoire du PSG en Ligue des champions ont coûté entre 20 et 60 millions d’euros selon les estimations. Un constat s’impose : des dégâts toujours plus nombreux, et toujours plus de conséquences. Les élus locaux tentent, tant bien que mal, d’aider nos concitoyens – souvent sans succès, et très souvent sans moyens financiers. À mes yeux, le véritable danger est là : c’est le moment où une société entière finit par considérer que le désordre et l’insécurité sont des faits dont il faut s’accommoder. Notre groupe refuse cette résignation. Selon nous, le projet de loi Ripost doit être un signal de fermeté pour s’opposer à la banalisation du désordre dans nos territoires. Nous le devons d’abord à l’écrasante majorité de nos concitoyens qui respectent les lois de la République ; nous le devons aussi à nos forces de l’ordre, dont je salue l’engagement quotidien. De son côté, le groupe LIOT soutiendra une logique simple : rétablir la sécurité et la tranquillité là où l’ordre public recule, dans le respect des libertés publiques de nos concitoyens. S’agissant des rave-parties, du protoxyde d’azote et des mortiers d’artifice, notre groupe est uni – j’y insiste. Quand 2 000 à 3 000 personnes s’installent sans cadre, avec des risques sanitaires et des dégradations massives, comment ne pas entendre l’exaspération des élus locaux, des agriculteurs et des riverains ? Ce texte crée deux nouveaux délits et responsabilise enfin les organisateurs. Nous appelons à cibler toutes les personnes qui contribuent directement ou indirectement à ces événements. S’agissant du protoxyde d’azote, quand un phénomène touche près d’un jeune sur dix, il faut une réponse globale – interdiction généralisée, répression des trafics, délit de provocation à la consommation. La fermeté est également absolument nécessaire pour lutter contre les mortiers d’artifice, dont l’usage contre les forces de l’ordre s’est banalisé. Ce sont des mesures de bon sens, et je forme le vœu – peut-être fantasmé – qu’elles fassent consensus dans cet hémicycle. Le projet de loi s’inscrit dans la continuité de la lutte contre le narcotrafic. Depuis un an, l’État a commencé à reprendre du terrain face aux réseaux. Ce texte contribuera, nous l’espérons, à renforcer les outils d’enquête et la transmission d’informations entre procureurs et services de renseignement, ainsi qu’à durcir le régime d’exécution des peines pour les détenus à risque. Je regrette néanmoins quelques rendez-vous manqués, au gré des circonstances chronologiques liées à un établissement étonnant de notre ordre du jour : ainsi, l’article 4, qui devait permettre le prononcé d’interdictions administratives de stade en cas d’appel à la haine, au racisme ou à l’homophobie, n’a pas été rétabli – mais il y a d’autres exemples. Ce n’est certes pas l’outil le plus puissant pour lutter contre ce fléau, mais l’actualité récente – et les insultes immondes proférées contre certains de nos sportifs de haut niveau – nous rappellent que nous ne pouvons collectivement tolérer ce type de propos, sous quelque forme que ce soit, ni dans le sport professionnel, ni dans le sport amateur. En conclusion, le groupe LIOT votera majoritairement en faveur de ce texte.
La violence est devenue un élément quotidien de notre paysage, rural comme urbain. Nous l’avons sans doute tous déjà vécue dans nos circonscriptions. Cela commence souvent de la même manière : une voiture qui brûle, des dégradations de services publics, des projectiles visant nos forces de l’ordre. Et, pendant que ces violences éclatent, les habitants attendent que cela passe ; puis, le lendemain, on recommence. Les chiffres parlent d’eux-mêmes. En 2025, les destructions et dégradations volontaires ont progressé de 2 %, pour atteindre près de 540 000 infractions – du moins pour celles qui ont été recensées. Les refus d’obtempérer ont bondi de 11 %, après deux années consécutives de baisse. Rien que pour la nuit du nouvel an, 984 véhicules ont été incendiés, soit une hausse de 32 % par rapport à l’année précédente. Et cela ne faiblit pas dans nos territoires : une quarantaine de rodéos urbains ont été recensés dans les Landes – eh oui, dans les Landes ! – depuis janvier, soit une hausse de 25 % par rapport à la même période l’an passé.
S’il est bien un sujet qui, dans nos territoires, exaspère nos concitoyens, nos maires et nos agriculteurs, c’est l’impunité dont bénéficient trop souvent les occupations illicites de terrain. Quel message est envoyé lorsque des sanctions financières sont prononcées mais ne sont jamais appliquées ? Cet amendement vise donc à rétablir l’article 5 et à mettre ainsi fin à un contournement de la loi. Regardons la réalité en face : aujourd’hui, lorsqu’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) est dressée pour occupation illicite, l’individu verbalisé peut très facilement organiser son insolvabilité en cédant ou en vendant le véhicule qui lui a servi à commettre l’infraction. La sanction devient inopérante, l’État est impuissant et il ne reste au propriétaire du terrain que ses yeux pour pleurer. La mesure que nous défendons est à nouveau une mesure de bon sens : appliquer l’opposition au transfert du certificat d’immatriculation – autrement dit, bloquer la carte grise tant que l’amende n’est pas payée. Ce mécanisme n’a rien d’une révolution juridique, puisqu’il ne s’agit que d’étendre à l’occupation illicite un outil de dissuasion qui a déjà fait ses preuves dans le code de la route. Le droit est respecté, puisque l’article prévoit une voie de recours effective pour l’intéressé. Restaurer l’autorité de l’État, c’est assurer que chaque sanction prononcée sera effectivement appliquée. Ne laissons pas l’incivilité rimer avec l’impunité.
Il y a des modes sur les réseaux sociaux dont nous nous passerions bien, elles se mesurent non pas en nombre de, mais en nombre de vies brisées et de drames humains. Je parle du phénomène dramatique du que nous connaissons tous, en particulier dans les banlieues. Pour quelques secondes de notoriété virtuelle, des jeunes, souvent mineurs, se mettent en scène suspendus à l’extérieur ou debout sur le toit de métros, de trains ou de bus en circulation. Cet amendement vise à rétablir l’article 5 pour mettre un coup d’arrêt à cette inconscience meurtrière. Notre arsenal juridique est dérisoire face à ce défi. Nous proposons donc de renforcer le caractère dissuasif du droit en créant une peine de deux mois d’emprisonnement pour le. Ne nous trompons pas : punir fermement ces comportements, ce n’est pas de la sévérité gratuite, mais un acte de protection de la jeunesse ; c’est poser une limite claire avant qu’il ne soit trop tard. Stop aux morts ! Au-delà du risque mortel pour les jeunes, ces comportements irresponsables ont un coût pour la collectivité. Par ailleurs, ils traumatisent les conducteurs des transports publics et paralysent des lignes entières, ce qui affecte des milliers de travailleurs au quotidien. Enfin, ils mobilisent inutilement les forces de l’ordre et de secours. Le rôle du législateur est d’adapter la loi aux réalités de son temps et aux dérives du numérique. Pour la sécurité de nos enfants, pour la sérénité des usagers et des agents des transports publics, je vous demande, chers collègues, de soutenir le rétablissement de l’article 5.
En tant qu’élus ancrés dans nos territoires, nous partageons tous une même obsession : la saine gestion des deniers publics et l’efficacité des politiques de sécurité. Nos concitoyens et les maires ne comprendraient pas qu’il en aille autrement. C’est pourquoi cet amendement vise à rétablir l’article 3. Il s’agit d’autoriser la constatation d’infractions au code de la route à partir des systèmes de vidéoprotection déjà déployés. Ces caméras sont déjà installées sur les routes et sur les places ; elles ont déjà été financées, souvent au prix de lourds investissements principalement consentis par les collectivités territoriales, donc par nos concitoyens. Pourquoi devrions-nous nous priver d’un tel outil technologique, disponible et payé par le contribuable, alors que l’insécurité routière continue de faire des ravages ? Ce serait un non-sens absolu. Il ne s’agit pas de créer un Big Brother ni de développer de nouveaux réseaux de surveillance, simplement d’optimiser l’existant. Le tout, bien entendu, en veillant à respecter scrupuleusement le cadre légal : le dispositif est strictement verrouillé, puisque seuls des agents expressément habilités pourront procéder aux constats, dans un délai raisonnable. De plus, un décret en Conseil d’État, pris après avis de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil), viendra encadrer les modalités d’application. Faisons donc le choix du bon sens : celui de la sécurité routière et de la responsabilité budgétaire, en votant en faveur du rétablissement de cet article !
Sur le terrain, je l’ai déjà dit, la sécurité est un continuum. Face aux violences et aux incivilités, il n’y a pas, à nos yeux, les agents publics d’un côté et les agents privés de l’autre ; il y a des femmes et des hommes en première ligne dans nos villes pour protéger nos concitoyens, nos commerces, mais aussi nos services publics. Or force est de constater une profonde injustice : alors que la hausse des agressions que subissent les agents de sécurité privée dans nos territoires est alarmante, ils restent désarmés face à la mauvaise foi et à la violence. C’est pour réparer cette faille que le présent amendement vise à rétablir l’article 21 du projet de loi Ripost. Nous proposons une expérimentation de trois ans pendant lesquels ces agents pourraient porter des caméras individuelles, un outil qui a déjà largement fait ses preuves entre les mains des policiers municipaux de nos villes, par exemple dans les Yvelines. La caméra-piéton, nous le savons tous pour l’avoir constaté dans notre quotidien, notamment si nous sommes élus locaux, a une vertu immédiate : elle fait baisser la tension, pacifie les interventions et, quand le dialogue échoue, elle fournit une preuve incontestable à la justice. Je sais que certains s’inquiètent, à raison, pour les libertés individuelles. Regardons donc le texte. Les garde-fous sont stricts et absolus : l’enregistrement n’est pas permanent, mais ne s’active qu’en cas d’incident ; les agents ne peuvent pas visionner leurs propres images, une disposition très importante elle aussi ; les données sont effacées dans un délai d’un mois ; et le Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) contrôlera rigoureusement le dispositif que le Parlement décidera, à terme, de pérenniser ou non, après l’avoir évalué. Mes chers collègues, trêve de dogmatisme, donnons à ces professionnels de la sécurité – qui sont aussi des citoyens de nos territoires – la protection qu’à notre sens, ils méritent. C’est pourquoi nous vous appelons à voter en faveur du rétablissement de cet article de bon sens.
Je voudrais à nouveau faire part de notre expérience, à Saint-Quentin-en-Yvelines, pendant les Jeux olympiques : nous avons appliqué le dispositif que prévoyait initialement l’article 20, à l’accès à la fan zone dans l’île de loisirs, et je peux vous garantir que cela change la vie de ne pas avoir à monopoliser les forces de l’ordre. Il s’agit d’un simple contrôle visuel, je le rappelle, et comme le ministre l’a dit, avec accord préalable de la personne responsable du véhicule. Et d’ailleurs, celles et ceux qui sont allés au Parc des Princes ou au Stade de France en voiture savent que c’est déjà ce qui se passe au moment d’accéder aux parkings : il y a un contrôle visuel avec l’accord de la personne qui s’y présente. C’est donc un dispositif qui nous semble indispensable, d’autant plus que face à la menace terroriste, ces sites sont devenus des cibles prioritaires parce que symboliques. Ne pas prévoir pour eux les mêmes outils de prévention est une lacune qu’il faut combler. Face au danger, la sécurité ne se divise pas, le découpage en morceaux étant gage d’insécurité. Donnons aux gestionnaires de ces sites les moyens concrets de protéger le public. Je vous invite, au titre de l’expérience que nous avons pu mener de manière très concrète dans les Yvelines, à voter cet amendement.
En matière de sécurité publique, il existe deux manières de légiférer : la posture idéologique ou l’approche factuelle. Le groupe LIOT choisit toujours les faits. Les Jeux olympiques et paralympiques de Paris ont rencontré un succès historique, que nous devons aussi à la modernité de notre sécurité. À l’époque, j’étais vice-président de la communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines, délégué au sport et donc aux Jeux olympiques. J’ai eu le plaisir de pouvoir vérifier l’efficacité des dispositifs dont nous débattons et le bon usage qui en était fait du point de vue du droit. L’expérimentation du traitement algorithmique d’images déployée à Saint-Quentin a prouvé la pertinence opérationnelle indiscutable de ce dispositif, malgré ce que j’ai pu lire dans des rapports. Il a en effet permis de détecter des situations à risque quand il y avait foule et surtout d’éviter que ces situations ne dégénèrent et ne débouchent sur des agressions. Cet amendement vise à rétablir l’article 19 pour tirer les leçons de ce qui a fonctionné. Nous proposons de prolonger l’expérimentation de la VSA jusqu’au 31 décembre 2030, mais aussi d’en élargir le champ d’action : pourquoi devrions-nous réserver la protection technologique aux seuls grands événements sportifs ? À nos yeux, nos concitoyens devraient bénéficier de la même sécurité au quotidien. L’article 19 étend le dispositif aux lieux les plus exposés à la menace terroriste et aux atteintes graves à la sécurité des personnes. À ceux qui s’inquiètent, à juste titre, pour nos libertés collectives et individuelles, je dirai clairement que les garanties strictes prévues par la loi de 2023 sont toujours d’actualité : pas de reconnaissance biométrique, pas de décision automatisée et un contrôle permanent de la Cnil, comme nous l’avons fait à Saint-Quentin. Il s’agit simplement de signaler à l’œil humain des points qui appellent son attention. Refuser cette prolongation, ce serait priver délibérément notre pays d’un bouclier moderne qui a fait ses preuves. Ne reculons pas, choisissons la sécurité et le bon sens et votons pour cet amendement !
Je le dis à chaque fois que nous débattons de sécurité dans cet hémicycle : nos concitoyens ne demandent qu’une seule chose : du pragmatisme et de l’efficacité.
À chaque fois que nous débattons de sécurité dans cet hémicycle, nos concitoyens, sur le terrain et dans nos villes, nous demandent une seule chose : du pragmatisme et de l’efficacité. Ils ne veulent plus voir l’État reculer face à des réseaux criminels toujours plus mobiles et ultraorganisés, qui se jouent des frontières comme de nos lourdeurs administratives. Cet amendement vise à rétablir l’article 15. Il prévoit une expérimentation de trois ans permettant à la police et à la gendarmerie de recourir à un traitement algorithmique des données des dispositifs Lapi, que nous avons longuement évoqués lors de l’examen de l’article 15. L’objectif est clair et simple : détecter les mouvements suspectés de criminalité organisée, de vols aggravés, d’escroqueries, de soustraction de mineurs et de réseaux de passeurs clandestins. Regardons la réalité en face : refuser cet outil technologique, ce n’est pas protéger nos libertés ; c’est désarmer nos forces de l’ordre face à des délinquants qui, eux, sont suréquipés. Nos voisins européens, que j’ai eu l’occasion de visiter à plusieurs reprises, maîtrisent déjà ces technologies. Pourquoi devrions-nous condamner nos policiers à travailler avec un temps de retard ? Pour avoir bien lu le texte, je rassure ceux qui craignent une surveillance généralisée. Nous avons prévu des garde-fous stricts. L’accès sera réservé exclusivement à des personnels des services de renseignement, spécialement et dûment habilités. Les membres du groupe LIOT estiment qu’il s’agit là d’un cadre rigoureux, temporaire et ciblé. Mes chers collègues, choisissons le bon sens opérationnel. Donnons à ceux qui nous protègent les moyens de lutter à armes égales contre la criminalité organisée. Je vous invite donc à voter pour le rétablissement de cet article.
…à nos communes, de payer nettoyages et réparations ; ceux qui organisent sciemment, délibérément, ces rassemblements illégaux doivent en assumer toutes les conséquences, y compris financières. Chers collègues, redonnons de la crédibilité à la parole de l’État et, pour faire la fête, de la visibilité aux organisateurs de rave-parties légales ; protégeons nos concitoyens, soulageons nos finances publiques ! Encore une fois, je vous invite à voter massivement en faveur du rétablissement de l’article 2 .
La suppression de l’article 2 était une lourde erreur : au nom du groupe LIOT, je vous demande avec force de le rétablir. S’agissant des rave-parties illégales – nous ne parlons évidemment pas de celles qui se déroulent dans le respect du droit et de la sécurité –, cet article visait en effet à assurer enfin l’effectivité du droit en garantissant l’exécution d’office des mesures prises par le préfet. En d’autres termes, si une rave est interdite, les forces de police pourraient procéder immédiatement à l’évacuation du terrain squatté : plus de délais interminables, plus de reculades ! Cet article comprenait également, comme l’ont signalé les collègues, une mesure de justice, de pur bon sens républicain : mettre l’intégralité des frais entraînés par l’intervention des forces de l’ordre à la charge directe des organisateurs, comme c’est déjà le cas pour ceux qui s’inscrivent dans la légalité. Disons les choses clairement : il est totalement incompréhensible, inadmissible, que le coût de ces dérives soit supporté par le contribuable. Ce ne devrait même pas être aux honnêtes citoyens,…
Je prends de nouveau la parole pour rappeler la vérité du terrain, que notre collègue vient de mettre en lumière et que nos élus locaux hurlent chaque week-end dans nos territoires : à leurs yeux, la situation n’est plus tenable. La suppression de l’article 2 en commission est un signal de faiblesse. En présentant cet amendement tendant à le rétablir, nous faisons au contraire le choix du courage et de la responsabilité, mais aussi celui de l’ordre républicain. Il s’agit de lutter enfin contre les rave-parties illégales – illégales ! – en créant deux nouveaux délits, afin de réprimer le fait d’en organiser et, en effet, celui d’y participer. La rédaction que je vous demande de rétablir est celle, de bon sens, qu’a adoptée le Sénat et qu’ont renforcée les travaux de notre commission des lois. Son point fort, sa clef de voûte, est l’élargissement du délit d’organisation. Désormais, nous entendons cibler toutes les personnes qui contribuent « de manière directe ou indirecte » à la tenue de ces rave-parties illégales. Plus de faux-semblants, plus de complices qui se cachent dans l’ombre de la logistique ! Car derrière tout cela, il y a aussi – encore un bel anglicisme ! – un business. La délictualisation de l’organisation de ces rassemblements sauvages enverra un message clair, net et hautement dissuasif : force doit rester à la loi, force doit rester aux maires de nos communes ! Pour nos territoires, pour nos communes, pour le respect de l’ordre public, il est impératif de rétablir cet article 2. J’en appelle à votre sens des responsabilités et je rappelle que ne sont visés que les rassemblements sauvages, non ceux qui ont fait l’objet d’un accord en bonne et due forme à la suite d’une déclaration,…
Son remplacement par cherche à faire oublier le bonheur artificiel né de l’usage de la drogue et de la dépendance. Renommer, c’est toujours transformer la réalité et essayer de faire passer la pilule – ou peut-être les pilules qu’on vend dans ces événements.
…est un outil marketing visant à faire oublier la réalité, à chasser le terme « rave », pourtant riche de sens puisqu’en anglais, il signifie « délirer » ou « divaguer ».
On nous l’a d’ailleurs rappelé il y a un instant. Face à ces dérives, la réponse pénale doit être à la hauteur des enjeux. Je rappelle par exemple que 1 500 euros est le montant des contraventions de cinquième classe. C’est un seuil juste, proportionné et surtout dissuasif. Baisser cette amende serait envoyer un message de faiblesse. Le groupe LIOT a une vision exigeante de l’ordre public. Nous refusons que des milliers de citoyens subissent les conséquences de rassemblements sauvages dans les campagnes tandis que les participants, voire les organisateurs, s’en sortiraient avec une simple tape sur les doigts. À nos yeux, 1 500 euros est le prix de la responsabilité, le prix à payer pour ceux qui, en toute conscience, violent la loi et perturbent la tranquillité publique. Nos concitoyens méritent des actes forts et non des demi-mesures. Pour finir, je m’attarde un instant sur l’anglicisme Ce nouveau nom, inventé de toutes pièces,…
Cette mesure est essentielle parce que, même si cela fait mal à certains de l’entendre, la dissuasion passe par la fermeté. Les raves-parties illégales ne sont pas de simples rassemblements festifs. Elles sont le théâtre de troubles à l’ordre public, de nuisances sonores insupportables pour les riverains et, parfois, de trafics en tout genre.
Nous avons été nombreux à dire que la République ne pouvait tolérer l’impunité des rave-parties illégales. Le sous-amendement vise à rétablir des niveaux d’AFD à 1 000, 1 500 ou 2 500 euros, suivant les cas, comme l’avait prévu le Sénat, dont je rappelle qu’il est le représentant des collectivités territoriales.
C’est sympathique, toutes ces invitations ! Ce sous-amendement déposé par mon collègue breton Paul Molac, qui connaît bien la problématique des rave-parties, et cosigné par la majorité des députés du groupe LIOT, vise à simplifier, grâce au recours aux moyens modernes, les déclarations préalables en préfecture de rassemblements festifs. En effet, il rendrait possible le dépôt d’une telle déclaration par voie dématérialisée. Cela permettrait d’organiser plus d’événements – notamment d’anniversaires ! – en toute légalité, tout en renforçant la capacité de contrôle.