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🤔Défaillances et lacunes persistantes de la loi n° 2024-475

À

Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 9 juin 2026

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🤔Fin de l'émission "Face aux Territoires" sur TV5 Monde

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 2 juin 2026

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🤔Explosion injustifiée des prix des carburants et spéculation

💡Réponse de

Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026

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🤔Enfants : prise en compte de la réduction d'activité pour les agents publics

💡Réponse de

David Amiel, Ministère de l'action et des comptes publics • 28 avr. 2026

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🤔Transition de la filière automobile vers l'industrie de défense

💡Réponse de

Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 17 mars 2026

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🤔Contrôle des investissements étrangers et acquisition de LMB Aerospace

À

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 3 févr. 2026

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🤔Menaces contre la langue tibétaine

💡Réponse de

Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026

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🤔Difficultés liées à la réglementation sur les drones

💡Réponse de

Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 déc. 2025

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🤔Investissements étrangers en France - Entrée de JD.com au capital de Fnac Darty

À

Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 déc. 2025

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🤔Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 5 août 2025

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🤔Reconnaissance de la maladie du lipœdème et prise en charge

💡Réponse de

Yannick Neuder, Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l’accès aux soins • 1 juil. 2025

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🤔Place du Tibet dans la muséologie du musée Guimet

💡Réponse de

Rachida Dati, Ministère de la culture • 27 mai 2025

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🤔Mettre en oeuvre la loi du 11 février 2005 sur le handicap - Accessibilité

💡Réponse de

Charlotte Parmentier-Lecocq, Ministère délégué auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de l'autonomie et du handicap • 6 mai 2025

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