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Rappelons que ces parkings sont construits sur des terrains publics, avec de l’argent public, mais exploités par des groupes privés qui en tirent des profits. Certains de ces groupes appliquent même le tarif plein aux personnes qui ont une carte mobilité inclusion, alors que ces personnes ont besoin de se rendre plus souvent à l’hôpital que la moyenne. Franchement, c’est inadmissible. Par cet amendement que nous allons bien sûr retirer, nous voulions rétablir l’article 8. Mais c’est ainsi.
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Au bout d’un an, la facture peut largement dépasser les 1 000 euros ;…
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La loi interdit déjà les discriminations fondées sur l’état de santé du salarié lui-même ou sur sa situation familiale, mais elle ne vise pas explicitement la santé d’un enfant à charge. Malheureusement, certains employeurs se servent de ce vide juridique. Quand un recruteur apprend qu’un candidat a un enfant sous chimiothérapie, il calcule les absences potentielles et se tourne vers un autre profil. Jusqu’à maintenant, aucune barrière légale ne lui interdit ce raisonnement.
De telles discriminations sont très difficiles à prouver. Elles se font dans les marges, dans les non-dits d’un entretien ou même dans une promotion qui n’arrive jamais. La loi doit donc être beaucoup plus claire sur ce sujet. Ces parents portent déjà un fardeau immense. Soigner son enfant tout en craignant de perdre son emploi, c’est insoutenable et la loi doit l’empêcher.
Quel dommage de ne pas pouvoir aller plus loin avec cette proposition de loi ! Nous la voterons néanmoins conforme.
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Malika n’est pas un cas isolé. En 2023, 14 % des dossiers de retraite étaient en retard ; cela représente plus de 100 000 personnes laissées sans ressources. Dans certains territoires, comme en Martinique, la situation est encore plus brutale : jusqu’à 83 % des travailleurs indépendants ne touchent rien au moment de partir à la retraite. Rien. C’est un basculement immédiat dans la précarité – une rupture de vie.
On nous propose aujourd’hui une solution : garantir un revenu provisoire. Sur le principe, c’est nécessaire – mais qu’en est-il en réalité ? Ce revenu serait fixé à 1 043 euros par mois – en dessous du seuil de pauvreté. On institutionnalise ainsi la précarité. On dit à des gens qui ont travaillé toute leur vie : « Patientez, dans la pauvreté ». Est-ce cela la dignité ?
Ce n’est pas tout : pour les classes moyennes, c’est une chute brutale : vous attendez 1 800 euros, vous en toucherez 1 043. Pour les plus modestes, c’est pire : un retraité qui doit percevoir 800 euros en recevra 1 043, puis devra rembourser la différence. On crée des dettes, au détriment des retraités modestes, à cause des retards de l’administration. Est-ce juste ? Est-ce moral ?
On nous parle aussi de simplification, de partage des données, d’efficacité, mais aucun progrès technique ne justifiera jamais qu’on plonge des retraités dans la pauvreté ou l’endettement.
Le vrai problème, nous le connaissons tous : moins d’agents, plus de dossiers, des systèmes informatiques défaillants. Depuis des années, on demande à l’administration de faire plus avec moins. Aujourd’hui, ce sont les retraités qui paient la facture.
Aucune loi ne remplacera les moyens humains ; aucune réforme ne compensera un service public affaibli. Si nous voulons garantir un revenu digne dès le premier jour de la retraite, il faut des agents en nombre suffisant, des outils fiables et des pensions provisoires calculées sur les droits réels – pas sur un minimum permettant tout juste de survivre.
Parce que nous refusons d’appauvrir les retraités, parce que nous refusons d’endetter les plus modestes, nous avions prévu de nous abstenir ; mais parce qu’il y a urgence, parce que laisser des retraités sans ressources est inacceptable, nous resterons vigilants et continuerons de nous battre pour corriger ces injustices.
Avancer, oui – mais sans renoncer à l’essentiel. Notre responsabilité est immense : garantir la dignité de celles et ceux qui ont travaillé toute leur vie. Cette dignité ne se négocie pas. En soutenant un autre cap politique – celui défendu notamment par Jean-Luc Mélenchon l’année prochaine –, nous faisons un choix clair : personne ne doit vivre sous le seuil de pauvreté, et personne n’y vivra, encore moins nos retraités.
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Par conséquent, nous soutenons cette proposition de loi émanant du groupe LIOT parce qu’elle soulagera les maires de commune rurale, mais nous refusons de nous en contenter. Il convient de prévoir la suite : bâtir un grand service public de la petite enfance, gratuit et accessible partout, avec des professionnels bien payés ! Il faut instaurer un véritable droit à l’accueil pour chaque famille.
Chers collègues, n’ayez crainte : nous savons que vous n’avez pas la volonté politique de développer nos services publics. Nous le ferons donc pour vous en 2027, avec Jean-Luc Mélenchon !
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Ce sont toujours les familles populaires qui trinquent, celles qui n’ont pas d’autres solutions. On nous parle d’égalité des chances à longueur de journée, mais en réalité, on trie les enfants dès les premiers mois de la vie.
Le fond du problème est simple : les crèches publiques manquent de tout. Les salaires sont trop bas, le quotidien est épuisant et le personnel s’en va. L’État a déserté et laissé le champ libre à de grands groupes privés qui font du business sur les berceaux.
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En revanche, combien nous sommes loin du compte ! Aujourd’hui, pour les parents, c’est la galère absolue. En 2022, Emmanuel Macron avait promis d’instaurer un droit à la garde d’enfant. Nous sommes en 2026 et ce droit n’existe toujours pas. La moitié des familles souhaite obtenir une place en crèche mais seule une demande sur cinq est satisfaite. Pour le restant des familles, c’est le système D – la débrouille. Sinon, un des parents, souvent la mère, se voit obligé de sacrifier sa carrière.
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Les premiers éléments dont nous disposons sont préoccupants. L’enveloppe de 86 millions d’euros annoncée paraît très insuffisante. Selon l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), elle ne couvrirait que 50 % à 80 % des dépenses qui seront réellement engagées. En outre, le 12 mai 2025, le Comité des finances locales a rendu à l’unanimité un avis défavorable quant aux modalités retenues.
Dans ces conditions, il est indispensable que le Parlement dispose d’une évaluation objective, précise et transparente du dispositif. Les rapports devront apprécier, entre autres, l’adéquation entre la compensation versée et les charges supportées par les autorités organisatrices du service public de la petite enfance.
Il faut voir au-delà des effets d’affichage : nous risquons d’organiser un service – prétendument – public au rabais, ce qui, faute de moyens suffisants, pourrait encourager le recours accru à des structures privées à but lucratif, le tout au détriment d’un véritable accès universel et équitable pour les familles.
Comme cela a été rappelé, le secteur de la petite enfance traverse une crise profonde – pénurie de professionnels et donc difficultés de recrutement, dégradation des conditions de travail, fermeture de places en crèche. Ce sont autant de réalités qui fragilisent déjà fortement la capacité des collectivités à répondre aux besoins.
Nos amendements ne sont ni polémiques, ni excessifs : il s’agit simplement d’éclairer la représentation nationale et de garantir que les engagements pris seront tenus.
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De plus, ces informations sont sensibles : leur transfert systématique à la CAF ou à la MSA poserait de sérieuses questions quant à la protection de la vie privée et des libertés publiques, surtout à l’heure où les fuites de données se multiplient dans les organismes sociaux.
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Maintenir la mention de la « charge morale » permettra au juge de protéger concrètement l’intérêt de l’enfant et de reconnaître que la présence affective des parents demeure une contribution réelle, au même titre que les aspects matériels.
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Ce texte ne protège pas les enfants. Il appauvrit les familles, stigmatise les parents et évite soigneusement de traiter les causes réelles des placements – la pauvreté et le manque de moyens de la protection de l’enfance.
Au moment de conclure, je retire ma casquette de députée et remets celle de la travailleuse sociale que j’ai été pendant quarante ans pour vous dire, au nom de tous les professionnels du secteur qui portent l’ASE à bout de bras, de ne pas voter cette proposition de loi. Madame la rapporteure, revenez à la raison et retirez votre texte !
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