↕️Tri
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Vous voulez, vous, transférer l’argent de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie vers les départements. Mais la CNSA est justement l’organisme qui s’occupe du grand âge et du handicap ! Si vous lui retirez ces 300 millions, vous n’allez absolument pas régler le problème, seulement appauvrir la caisse. Elle aura encore plus de mal à mener ses politiques, et ce sont les personnes âgées et handicapées qui en subiront les effets. Et pourquoi ? Parce que l’État ne donne plus rien ! Vous ouvrez la boîte de Pandore en demandant à la sécurité sociale de payer les manquements de l’État, ce que nous refusons. Nous proposons donc de supprimer l’article.
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Nous proposons donc, par cet amendement, de faire passer la contribution de base des laboratoires pharmaceutiques de 0,20 % à 0,50 %. Cela permettra de financer un pôle public du médicament, comme le propose notre candidat, Jean-Luc Mélenchon. Grâce à ce pôle public, nous pourrons produire à nouveau des médicaments en France, plutôt que de dépendre de productions délocalisées, constituer des stocks pour anticiper les pénuries et, si certaines filières essentielles sont abandonnées par le privé, les reprendre en main publiquement.
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Mais certains laboratoires ont trouvé une astuce pour contourner cela : juste avant l’expiration de leur brevet, ils déposent de nouveaux brevets sur de toutes petites modifications du médicament, qui n’apportent pas de réel progrès aux patients – un dosage différent, par exemple. C’est une stratégie très simple, mais elle fonctionne, car elle leur permet de garder leur monopole et de continuer à vendre très cher leurs médicaments.
Ces pratiques coûtent environ 500 millions d’euros par an à l’assurance maladie. C’est inacceptable. Si les gens cotisent, c’est pour leur santé, et non pour financer les profits des laboratoires.
Doubler la contribution applicable aux laboratoires pharmaceutiques ayant un recours abusif aux brevets permettrait de trouver des recettes pour abonder le budget de la sécurité sociale. Quand on veut, on peut !
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Chaque année, les laboratoires doivent déclarer leur chiffre d’affaires à l’Urssaf. Les montants recueillis servent à calculer leur contribution au financement de la sécurité sociale. S’ils ne correspondent pas aux données disponibles, le CEPS peut leur demander de corriger leur déclaration. Jusqu’ici, si un laboratoire ne respectait pas ses obligations, il risquait une pénalité comprise entre 2 000 et 100 000 euros, selon sa taille. En 2025, la Macronie a supprimé cette pénalité par voie de 49.3. Nous souhaitons la rétablir.
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Selon Santé publique France, plus de la moitié des publicités vues par les enfants et les adolescents concernent des produits relevant des classes D ou E du nutri-score. Ce n’est pas avec un simple bandeau « Évitez de manger trop gras, trop sucré, trop salé » apposé en bas de l’écran que l’on fait une politique de santé !
Aujourd’hui, un enfant sur six est obèse ou en surpoids. Or l’obésité augmente les risques de diabète, de maladies cardiovasculaires et de cancer. Selon l’OMS, l’obésité est même « la maladie du siècle » et, selon son directeur, la publicité et le lobbying sont à l’origine de 7 000 morts par jour en Europe. Puisque le gouvernement ne fait rien pour éviter ces morts, votez cet amendement !
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Alors que le gouvernement entend faire payer le déficit de la branche AT-MP aux travailleurs, nous refusons cette injustice – j’espère que vous la refusez également. L’employeur qui fait le choix de la précarité systématique doit en assumer le coût social et humain. Cet amendement vise donc à intégrer le taux de recours à l’intérim dans le calcul des cotisations AT-MP, afin de responsabiliser financièrement les entreprises abusant des contrats courts, de les désinciter à l’externalisation des risques et d’imposer le retour au CDI comme norme de stabilité et de sécurité pour tous.
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Les grandes entreprises captent déjà un tiers des exonérations de cotisations sociales : pourquoi leur en donner davantage et leur offrir encore plus d’argent public ? En 2025, cette politique a coûté 29 milliards d’euros.
Surtout, les heures supplémentaires ne règlent pas le problème des bas salaires. Si un salarié peut certes travailler plus pour gagner un peu plus, son salaire horaire est inchangé. Pour améliorer durablement le pouvoir d’achat, il faut augmenter les salaires, les indexer sur les prix, bloquer ces derniers et encadrer les marges des grandes entreprises.
Avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027, nous défendrons une autre politique A : augmenter les salaires, rétablir les 35 heures en majorant les heures supplémentaires et même passer aux 32 heures dans les métiers pénibles ou de nuit.
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À défaut de soumettre l’intéressement aux cotisations patronales, nous proposons de leur appliquer le forfait social au taux de 20 %, parce que les entreprises ne peuvent pas réclamer de distribuer des primes plutôt que d’augmenter les salaires et laisser la sécurité sociale assumer le reste.
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Depuis des années, vous nous expliquez qu’il faudrait travailler deux ans de plus pour sauver notre système de retraites. Vous avez imposé la retraite à 64 ans au nom d’un prétendu équilibre. Avant de demander aux gens de travailler plus longtemps, encore faudrait-il regarder les recettes dont notre système de santé est privé.
Les exonérations de cotisations sociales représentent 26,2 milliards d’euros de recettes en moins pour la branche vieillesse. Ce sont autant de moyens qui ne financent pas nos retraites. Ce montant suffirait à financer immédiatement l’abrogation de la retraite à 64 ans.
L’amendement tend à instaurer une surcotisation de 3,38 % sur la part des revenus qui dépassent quatre plafonds annuels de la sécurité sociale, soit environ 16 020 euros brut par mois.
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Quand un hôpital manque de moyens, qui en paie le prix ? Les soignants et les patients, qui renoncent trop souvent à se soigner ! Les hôpitaux publics affichent 2,3 milliards d’euros de déficit. Pendant ce temps, le gouvernement nous propose 1,1 milliard d’euros de coupes supplémentaires dans l’Ondam pour 2026, après plus de 4 milliards d’euros d’économies l’an passé. Nous demandons donc la suppression de cet article.
Avec Jean-Luc Mélenchon, en 2027, vous aurez le remboursement intégral des soins prescrits, sans franchises ni reste à charge.
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Pendant que tout s’effondre, la fortune des milliardaires a doublé sous Emmanuel Macron. Ce seul enrichissement financerait 10 000 postes d’enseignants pendant quatre cents ans. Vous choisissez 32 personnes contre 32 millions.
Alors, mesdames et messieurs les casseurs, une question : on vous entend dès qu’une poubelle brûle, mais où êtes-vous quand 929 personnes meurent dans la rue, quand 1 331 décès liés au travail sont reconnus,…
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Le pire est à venir : l’article 37, qui conditionne l’aide au logement et les prestations familiales à un an de résidence. Cet article est tiré du programme de Jean-Marie Le Pen.
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