« Aujourd’hui, tu n’iras pas à l’école. » Imaginez devoir dire cela à votre enfant. Ses copains seront en classe et lui restera à la maison parce que l’accompagnement dont il a besoin n’est pas assuré. Comment lui expliquer qu’il a le droit d’aller à l’école mais que, ce matin, ce droit ne sera pas respecté ? Le 11 février 2005, la République prenait un engagement envers les enfants en situation de handicap. Vingt et un ans après, des familles attendent encore l’exécution de cette promesse dans leur quotidien. Pour ces familles, la rentrée ne se termine pas en septembre. L’incertitude peut recommencer chaque matin. Il faut appeler, relancer, renvoyer un document déjà transmis, prévenir son employeur, trouver quelqu’un pour garder son enfant, réduire ses horaires, renoncer parfois à son emploi. Ces parents voudraient consacrer leur énergie à faire grandir leur enfant. Ils doivent se battre pour qu’il puisse simplement rejoindre les autres. Je connais ce combat par ma petite sœur, qui s’est battue avec courage pour la scolarité de son fils, mon neveu, Kilany. Dans ces familles, les enfants ressentent aussi l’inquiétude des parents. Ils les voient téléphoner, chercher, s’épuiser. Ils entendent parler d’eux, de leurs besoins, des difficultés pour les accueillir. Aucun enfant ne devrait se sentir responsable de l’épuisement de ses parents. Aux côtés de ces familles, les AESH accomplissent un travail essentiel, mais elles-mêmes peinent à en vivre. L’étude ministérielle publiée en mars 2026 le montre : 94 % des AESH sont des femmes et 98 % travaillent à temps incomplet. Or le temps incomplet sur le contrat ne réduit ni les loyers ni les factures. Certaines cherchent un deuxième emploi, d’autres repoussent une dépense nécessaire. Beaucoup se demandent comment continuer. Aimer son métier ne suffit pas à en vivre. Elles demandent aussi une formation à la hauteur des situations rencontrées, du temps pour travailler avec les enseignants et une place pleinement reconnue dans les équipes éducatives. Nous leur confions l’accompagnement d’enfants qui ont besoin de stabilité, mais leurs conditions de vie peuvent les obliger à partir. Elles voudraient rester auprès des enfants, mais elles doivent aussi pouvoir faire vivre leur famille. Pour l’enfant, ce départ peut être un bouleversement. Il la cherche du regard, il demande quand elle reviendra. Elle connaissait ses silences, elle savait reconnaître son inquiétude, trouver les mots pour le rassurer, le laisser essayer au moment où il s’en sentait capable. Ce lien s’était construit au fil des jours, avec les parents, avec les enseignants, un lien qui avait permis des progrès, parfois longtemps attendus. Tout ne disparaît pas avec son départ, mais les repères sont bousculés, la confiance doit se reconstruire. Et si personne ne la remplace, l’accompagnement s’interrompt. Voilà la double peine : risquer de manquer l’école, puis perdre une présence qui permet d’y trouver sa place. L’école inclusive était une promesse d’Emmanuel Macron et des gouvernements successifs. Il reste à donner les moyens de la tenir. L’accès au CDI a constitué une avancée, mais un contrat durable ne suffit pas lorsque le revenu ne permet pas de vivre dignement. Cette proposition de loi vise à franchir une étape : un corps de fonctionnaires de catégorie B, une carrière, une formation, un tutorat. Elle organise l’accès au statut de personnels en poste et prévoit des garanties pour ceux qui ne remplissent pas les conditions de titularisation. Son application devrait améliorer les rémunérations et permettre de reconnaître le travail accompli autour de l’élève. Il faudra également former des enseignants et rendre les apprentissages accessibles. Les AESH ne peuvent pas porter seuls toute l’école inclusive. On nous opposera le coût de ces mesures, mais qui paie déjà le prix ? Les parents, sur leurs revenus ; les AESH, sur leurs conditions de vie ; les enfants, sur leur apprentissage. Le groupe Écologiste et social votera en faveur de ce texte. Mes chers collègues, les AESH ne devraient pas avoir à choisir entre accompagner nos enfants et pouvoir nourrir les leurs. Alors adoptons ce texte. Donnons-leur les moyens de rester. Demain, un enfant demandera : « Je vais à l’école avec mes copains ? » Donnons à ses parents les moyens de lui répondre : « Oui. »
Madame la ministre, dans notre République, la couleur de peau d’un enfant ne devrait jamais décider de ses chances de rentrer vivant chez lui. Je voudrais savoir quand on se débarrassera des nazillons qui marchent en toute impunité dans les rues de France.
Monsieur le premier ministre, il s’appelait Pengo Bossio Wangi. Il avait 26 ans. Mort parce que noir. Que son nom résonne ici. À ses proches, à toutes les victimes de ces attentats terroristes racistes à Trappes et à La Verrière, j’adresse notre solidarité. Je pense à cette petite fille de 12 ans qui, à son âge, devrait vivre dans l’insouciance et qui a reçu huit balles dans le corps. En France, le racisme, la négrophobie, l’islamophobie et l’antisémitisme ont déjà tué. Combien de fois faudra-t-il pleurer les morts avant de protéger les vivants ? Aucun parent ne devrait retrouver son enfant à l’hôpital ou à la morgue à cause de sa couleur de peau. Aucune mère ne devrait craindre qu’un foulard mette la vie de sa fille en danger. Que devient notre humanité quand cette peur devient une habitude ? La République doit garantir à chacun la même protection : c’est cela, la France. Beaucoup d’entre nous ont été élus grâce au front républicain. Ce rassemblement nous oblige, dans nos discours, dans nos votes, dans nos actes. On ne peut pas faire barrage dans les urnes puis banaliser les discours que l’on prétend combattre. Ce climat est alimenté par ceux qui font de l’immigration la cause de tous nos maux et opposent les Français selon leurs origines. Sur certains plateaux, des chroniqueurs montrent du doigt en continu les Arabes, les Noirs, les musulmans, les jeunes de quartier, comme des ennemis de l’intérieur. À force de présenter nos compatriotes comme des menaces, ils en font des cibles. Quand ces discours tournent en boucle sur les plateaux, qui peut croire qu’ils s’arrêteront à la sortie des studios ? Ceux qui font commerce de cette peur sont des dealers de haine. Monsieur le premier ministre, les condamnations ne suffisent plus. Protéger, c’est votre responsabilité. Qu’allez-vous faire pour que la loi s’applique aussi à ceux qui diffusent des appels à la haine à la télévision ?
Loin des yeux ne doit jamais vouloir dire loin du cœur de la République. Dans l’Hexagone et dans les outre-mer, les jeunes demandent la même chose. Nos territoires d’outre-mer ne sont pas seulement des destinations de vacances. Nos élèves méritent autant d’attention que les paysages qui attirent les touristes. La promesse républicaine doit être tenue partout, et maintenant – pas demain. Je vous remercie, monsieur le ministre.
« Nous aussi, on fait partie de la France ! » Ces mots d’une lycéenne de Guyane disent notre échec. À Mayotte, 2 300 élèves sont scolarisés au lycée du Nord, conçu pour en accueillir 900. La mobilisation y a commencé le 31 août. À Cayenne, les lycéens faisaient connaître leurs demandes dès le 7 septembre. Avant Créteil, ils avaient déjà donné l’alerte : des conditions indignes et si peu d’attention nationale ! Faut-il que la crise éclate dans l’Hexagone pour que la souffrance des outre-mer devienne visible ? Dans les lycées de Cayenne, on trouve des sanitaires insalubres, des cantines trop chères, un bâti dont la sécurité inquiète les élèves. Dans les communes du fleuve, certains dépendent de la pirogue pour rejoindre l’école. En Martinique, il y a des enseignants absents et des journées trop longues. En Guadeloupe, des salles trop chaudes, mal ventilées. Voilà la triple peine : grandir parmi les inégalités, étudier dans des conditions qui les aggravent et parfois, comme en Polynésie, devoir quitter son île et sa famille pour poursuivre ses études. Il faut entendre cette jeunesse et toujours la protéger. Au Moule, en Guadeloupe, les images d’une interpellation suscitent l’indignation. Face à des mineurs, des adultes entraînés et équipés doivent maîtriser leurs gestes. La force impose la retenue. Il faut établir les faits et les responsabilités. Je condamne fermement les violences et les dégradations, mais la colère des lycéens face à leurs conditions d’études est légitime. Ce sont des enfants, nos enfants, les enfants de la République : quand ils réclament un professeur, un repas, de l’eau potable, des toilettes propres, c’est la France qui doit rendre des comptes ! Monsieur le ministre de l’éducation nationale, quel plan de rattrapage allez-vous financer pour l’éducation dans les outre-mer ? Avec quels crédits ? Dans quels délais ? Ces jeunes n’ont pas à prouver qu’ils font partie de notre pays : c’est à notre gouvernement de leur prouver que l’égalité n’est pas qu’un mot !
…mais parce que la réponse proposée est insuffisante et incohérente face à la réalité du problème de l’accès à l’eau potable dans les territoires dits d’outre-mer. J’invite tous les députés à cosigner la proposition de loi que je défends pour engager ce rattrapage durable. En vérité, ce qui tient dans ce verre engage toute la République, sa capacité à protéger, à tenir parole, à traiter chacun avec la même dignité.
Imaginez que cette eau ne soit pas potable, que vous rentriez chez vous sans savoir si vous pourrez vous doucher, que vous prépariez le repas des enfants avec les dernières bouteilles, en espérant que l’eau revienne demain. Pour des familles de nos territoires dits d’outre-mer, c’est le quotidien. La confiance que nous accordons à ce verre d’eau, ils ont le droit de l’avoir chez eux. Depuis plus d’une décennie, les collectivités d’outre-mer ne disposent plus d’un accès permanent à l’eau potable. En Guadeloupe, les tours d’eau imposent leur calendrier aux quartiers. En Guyane, l’isolement de certaines communautés complique l’approvisionnement. À Mayotte, les besoins étaient déjà immenses avant même le passage de Chido. Lorsque l’eau revient, encore faut-il pouvoir la boire. En Guadeloupe, quand l’eau se risque à couler, c’est fréquemment ce qu’on appelle l’eau de merde. À La Réunion, un habitant sur deux a accès à une eau insuffisamment potabilisée. Les difficultés que rencontrent nos concitoyens pour avoir accès à l’eau affectent tous leurs droits fondamentaux – santé, vie privée, éducation, logement, dignité – car l’accès à l’eau est la condition de la réalisation des droits de l’homme. Les écoles ferment à cause des coupures d’eau. Des hôpitaux ne peuvent pas soigner leurs patients. Des familles achètent des bouteilles alors qu’elles paient déjà leurs factures. Voilà comment une défaillance publique finit par gouverner des vies. Cette rupture d’égalité notoire d’un droit pourtant fondamental pourrit la vie de nos concitoyens. Les Nations unies l’ont reconnu en 2010 : le droit à l’eau potable est essentiel à la pleine jouissance de la vie. Le code de l’environnement le consacre. Le droit européen et la Charte sociale européenne le protègent. Quand le droit reste sur le papier, c’est aux habitants qu’on laisse le poids des bidons. Imaginez un instant des coupures d’eau incessantes à Marseille, à Lyon, à Bordeaux, une eau non potable à Paris ou à Brétigny, dans ma circonscription. Jamais une telle situation en France hexagonale ne durerait plus d’une semaine – et elle ferait l’objet du journal télévisé de 20 heures. Alors pourquoi perdure-t-elle dans les territoires d’outre-mer depuis plus d’une décennie ? Madame Bamana, votre proposition de résolution tente d’y répondre en proposant une intervention « exceptionnelle, temporaire et proportionnée » de l’État pour suppléer les « défaillances locales ». Mais l’État n’est-il pas déjà, juridiquement, le garant de ce droit ? Depuis trop longtemps, la société civile alerte sur les manquements. Les institutions, les associations et les élus le répètent rapport après rapport. Pourtant rien ne bouge. Les territoires dits d’outre-mer continuent de payer l’eau la plus chère en France. Le cadre juridique demeure inadapté aux réalités géographiques. La multiplicité des acteurs impliqués dans la gestion de l’eau favorise grandement la déresponsabilisation collective, entravant le droit à l’eau potable. Il faut examiner les manquements de tous les acteurs, sans laisser l’État à l’écart, car il est le premier responsable. Ce qui se passe dans les territoires d’outre-mer n’est pas une fatalité, mais résulte de l’inaction injustifiée de l’État, que nos concitoyens paient chaque jour. J’aurais pu voter cette proposition de résolution, seulement ma mère m’a toujours dit : « Il n’y a pas d’amour, il n’y a que des preuves d’amour. » Comment adhérer à votre texte quand vous donnez un avis défavorable aux amendements que nous avons proposé au projet de loi de finances pour 2026 et qui vise à lancer un grand plan d’investissement pour les infrastructures de distribution d’eau potable ? Comment vous suivre quand vous fermez la porte à nos propositions afin de sécuriser l’accès à l’eau potable ? L’urgence est là. C’est le sens de la proposition de loi que je défends avec mon groupe politique. Elle vise à reconnaître la responsabilité de l’État dans l’inaction structurelle ayant entraîné ces inégalités et les préjudices sanitaires, écologiques et économiques qui en découlent. Elle érige l’accès à l’eau potable en priorité nationale. Elle prévoit une programmation pluriannuelle des financements pour garantir, avant 2032, un service fiable et résilient d’eau potable et d’assainissement. Cette situation doit prendre fin. Les territoires d’outre-mer font partie intégrante de la France, comme le rappelle l’article 73 de la Constitution. Aussi l’égalité réelle sur le territoire n’est-elle pas une variable d’ajustement mais une obligation. Je voterai donc contre cette proposition de résolution, pas parce qu’elle a été déposée par le Rassemblement national,…
Le 19 mars 1946, la loi de départementalisation portée par Aimé Césaire était promulguée après avoir été adoptée à l’unanimité. Pour la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane et La Réunion, elle représentait une immense promesse, celle de l’égalité républicaine – une égalité réelle et concrète qui devait permettre à chaque citoyen français, où qu’il vive, de bénéficier des mêmes droits, des mêmes services publics et des mêmes perspectives d’avenir. Quatre-vingts ans plus tard, nous devons avoir la franchise de reconnaître que cette promesse demeure incomplètement tenue. Les territoires ultramarins continuent de concentrer des inégalités profondes et persistantes. L’accès à l’eau, à l’assainissement ou à l’énergie reste pour trop de nos concitoyens un défi quotidien. La possibilité de boire, de se laver, de cuisiner – des gestes simples – devrait être garantie partout sur le territoire de la République. Pourtant, ce n’est toujours pas le cas. En Martinique, alors que la ressource existe, des familles vivent encore au rythme des coupures d’eau. Soyons honnêtes : si des centaines de milliers de Français subissaient chaque année des coupures d’eau, à Lyon, à Bordeaux ou à Toulouse, la situation ferait l’ouverture des journaux télévisés, et l’État mobiliserait immédiatement des moyens exceptionnels. En revanche, lorsqu’il s’agit des outre-mer, les réponses arrivent souvent trop tard, après des années d’attente et de retards accumulés. Voilà la vérité que nous devons avoir le courage de regarder en face. Derrière les paysages de cartes postales, il y a une autre réalité, celle des réseaux vieillissants, des fuites massives, des factures parfois plus élevées, des risques sanitaires, des services publics qui peinent à répondre aux besoins fondamentaux de la population. Comment accepter qu’au sein de la République française, certaines familles vivent encore avec l’angoisse de manquer d’eau ? Comment accepter que les pertes sur certains réseaux dépassent parfois 70 % ? Comment accepter qu’en 2026, dans la République française, l’accès à l’eau demeure aussi fragile ? Cette injustice est d’autant plus insupportable qu’elle frappe une population déjà confrontée à la cherté de la vie. En Martinique, les prix sont plus élevés qu’en métropole, tandis que les revenus sont souvent plus faibles. Près d’un habitant sur deux dispose de moins de 1 000 euros par mois pour vivre. Ce sont pourtant leurs familles qui doivent subir les coupures d’eau, les réseaux défaillants, les pertes massives sur les canalisations et, parfois, les factures plus lourdes. Les inégalités se cumulent : on demande aux Martiniquais de payer plus cher, de vivre avec moins et, parfois, d’accepter une dégradation des services publics. Aucun élu de la République ne devrait considérer cela comme normal. En effet, l’eau n’est pas simplement une question d’infrastructures mais de dignité, de justice sociale et d’égalité républicaine. Qu’une telle situation se poursuive n’est pas une fatalité car elle est le résultat de décennies de retards, de sous-investissement et d’une gouvernance qui a montré ses limites. C’est pourquoi la création d’une autorité unique de l’eau et de l’assainissement constitue une avancée importante. Je dis toutefois avec gravité que créer une nouvelle structure sans lui donner les moyens d’agir serait une faute. Les Martiniquais n’ont pas besoin d’un logo supplémentaire sur un organigramme. Ils ont besoin que l’eau coule lorsqu’ils ouvrent le robinet. La même exigence vaut pour l’énergie. La Martinique est une zone non interconnectée. Son réseau électrique est isolé du réseau continental. Les infrastructures doivent être modernisées. La dépendance aux énergies fossiles doit être réduite. Les énergies renouvelables doivent être développées, car l’énergie n’est pas seulement une question technique : elle conditionne l’accès à l’emploi, à la santé, à l’éducation ou au développement économique. Elle est un facteur de cohésion sociale et d’égalité républicaine. Le renouvellement de l’habilitation constitue donc un outil utile. Toutefois, là encore, aucune ambition ne sera crédible sans moyens. La nature même du texte véhicule un message politique fort. Pour la première fois, une demande formulée par une collectivité ultramarine dans le cadre de l’article 73 de la Constitution prend la forme d’un projet de loi dédié. La Martinique demande non seulement des moyens supplémentaires mais aussi la capacité d’agir, d’adapter certaines règles aux réalités de son territoire et d’apporter des réponses plus efficaces aux besoins de sa population. C’est tout le sens de l’article 73. Pendant trop longtemps, les outre-mer ont été invités à patienter, que ce soit pour l’eau, pour les infrastructures ou pour l’égalité. Quatre-vingts ans après la départementalisation, le temps de la patience est terminé. Nous ne demandons ni la charité ni un privilège. Nous demandons simplement que la République tienne enfin la promesse faite aux Martiniquais en 1946. Nous demandons qu’un enfant qui ouvre un robinet en Martinique bénéficie du même service public qu’un enfant qui ouvre un robinet à Paris. Cette exigence n’a rien d’extraordinaire. Elle porte un nom : l’égalité. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera en faveur du texte.
Avant d’être des restes humains conservés dans une collection, ils étaient des femmes et des hommes. Ils vivaient en Guyane, au sein de communautés kali’nas et arawaks riches de leurs traditions, de leurs croyances et de la mémoire de leurs ancêtres. Ils avaient une terre, une langue, des traditions et une histoire à transmettre. En 1892, on les convainc de quitter leur terre pour un voyage dont ils ignorent tout. Alors ils embarquent, ils traversent l’océan. Ils pensent partir pour quelque temps et ignorent qu’ils viennent de laisser derrière eux tout ce qui faisait leur vie. À leur arrivée à Paris, ils deviennent une attraction. Derrière les verrières du Jardin d’acclimatation, des foules entières viennent les observer, les montrer du doigt. À cette époque, on les appelle « les sauvages ». Avec le recul de l’histoire, une question demeure. Qui étaient les sauvages ? Était-ce ces femmes et ces hommes arrachés aux leurs ou ceux qui acceptaient qu’un être humain puisse devenir un spectacle ? Car ce qui se jouait derrière ces verrières dépassait le simple divertissement : on n’y exhibait pas seulement des femmes et des hommes, on y fabriquait des préjugés, des peurs, cette idée funeste selon laquelle certains êtres humains vaudraient moins que d’autres. Les verrières ont disparu, mais certains regards leur ont survécu. Pour les Kali’nas et les Arawaks de Guyane, cette histoire ne fut jamais une théorie : elle fut leur quotidien. Chaque matin, ils se réveillaient derrière ces verrières. Chaque soir, ils s’endormaient loin de ceux qu’ils aimaient. Et entre les deux, il y avait les regards, les rires, les humiliations et la solitude. Chaque jour leur rappelait qu’ils étaient devenus le spectacle de quelqu’un d’autre. Et lorsque la mort est venue les chercher, elle n’a pas mis fin à leur exil. Même la mort ne leur a pas permis de rentrer chez eux. Parmi eux se trouvait Pékapé, une jeune femme kali’na âgée de 15 à 18 ans. Elle était enceinte lorsqu’elle mourut à Paris. La première violence fut de les arracher aux leurs. La seconde fut de les exhiber. La troisième fut de les oublier. Reconnaître cette histoire n’affaiblit pas la République ; c’est au contraire ce qui l’honore. Huit d’entre eux ne revirent jamais la Guyane, mais l’injustice ne s’arrête pas là. Leurs dépouilles furent conservées dans les collections anthropologiques françaises non comme celles d’êtres humains, mais comme des pièces de collection. Le silence s’est installé, jusqu’en 2018. Cette année-là, Corinne Toka-Devilliers découvre au détour d’un documentaire consacré aux zoos humains qu’une partie de son histoire familiale se trouve dans cette tragédie. Alors commence une autre aventure, non plus celle de l’arrachement, mais celle de la mémoire retrouvée. Elle enquête, rassemble les témoignages et refuse l’effacement. Avec l’association Moliko Alet+Po, elle mène un combat exemplaire pour redonner une identité à celles et ceux que l’histoire a relégués dans les marges. Grâce à ce combat, nous pouvons aujourd’hui faire quelque chose d’essentiel. Nous pouvons faire ce que la République n’a jamais fait : appeler ces hommes et ces femmes par leurs noms. Couani, 25 ans. Miacapo, 24 ans. Pékapé. Emo Marital, une adolescente kali’na. Mayaré, 22 ans. Ibipio, 18 ans. Gaseï. Malé. Pendant plus d’un siècle, ils furent enfermés dans des registres et des inventaires. Aujourd’hui, ils en sortent, ils redeviennent des visages, des noms, des vies. Ils redeviennent les ancêtres d’un peuple qui ne les a jamais oubliés. Tel est précisément l’objet de la proposition de loi : permettre la restitution de ces restes humains à la Guyane afin que puissent être accomplis les rites funéraires auxquels ces femmes et ces hommes avaient droit. Les familles et les associations qui mènent ce combat demandent une chose avant tout : offrir à leurs ancêtres une sépulture digne. Je veux saluer l’engagement constant de notre collègue Jean-Victor Castor. Par son travail et sa détermination, il a fait en sorte que cette histoire trouve aujourd’hui une traduction législative. Je veux également saluer notre collègue Christophe Marion, dont les travaux ont contribué à faire progresser la réflexion sur les restitutions dans notre pays. La Guyane ouvre un chemin que d’autres territoires et d’autres peuples pourraient demain emprunter. N’ayons pas la faiblesse de croire que notre devoir s’achèvera avec ce vote. L’adoption de ce texte ne doit pas être un point final, mais un commencement. La France a besoin d’un cadre juridique clair, cohérent et durable, afin que la dignité humaine ne dépende plus d’une succession de lois d’espèce. Aucun peuple ne devrait avoir à attendre des décennies pour récupérer ses morts. Aucun inventaire n’a jamais contenu ce dont il est réellement question ici : les objets peuvent porter l’âme d’un peuple, mais aujourd’hui nous parlons d’êtres humains. Pendant plus d’un siècle, même la mort ne leur avait pas permis de rentrer chez eux. Aujourd’hui, le voyage s’achève. Ils vont enfin rejoindre la terre de leurs ancêtres, et leurs âmes, je l’espère, trouver le repos qui leur a été refusé. Certains diront que nous restituons des restes humains. Nous rendons à des familles leurs ancêtres et nous refermons une blessure que plus d’un siècle n’avait pas réussi à effacer. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera la proposition de loi avec conviction.
Avoir 20 ans en 2026, c’est choisir entre se nourrir ou étudier. Avoir 20 ans en 2026, c’est être étudiant tout en étant salarié. Avoir 20 ans en 2026, c’est se trouver dans une grande précarité. Les enquêtes successives de l’Observatoire national de la vie étudiante révèlent l’ampleur croissante de la précarité. En 2023, 30 % des étudiants et étudiantes déclaraient ne pas disposer de ressources suffisantes pour couvrir leurs besoins mensuels, contre 26 % en 2020. Plus d’un étudiant sur deux déclare avoir dû sauter des repas par manque de ressources. Nos étudiantes et étudiants subissent de plein fouet l’instabilité économique, sociale et politique de notre pays. Hausse du coût de la vie, crise du logement ou encore manque de perspectives d’insertion professionnelle : leur quotidien est marqué par une précarité systémique et structurelle qui ne cesse de s’aggraver. Nous assistons à une fracture de la promesse républicaine. Alors que l’État est censé être le garant de l’égalité devant le service public de l’enseignement supérieur sur l’ensemble du territoire, il force notre jeunesse à rogner ses besoins primaires pour étudier. Mais la précarité étudiante abîme la réussite ; elle érode la confiance. Ce sont des soirées et des week-ends sacrifiés à un petit boulot plutôt que de réviser ses partiels. Ce sont des nuits passées à entendre son ventre gargouiller. C’est renoncer à voir ses amis, faute d’argent et de temps, et s’isoler. C’est une santé négligée, faute de pouvoir consulter un médecin ou se payer des médicaments. Alors, on renonce à envoyer une candidature pour un master. On renonce à finir sa licence et on laisse tomber ses rêves. On abandonne silencieusement son droit à étudier dignement et on sacrifie son avenir. En réponse à tous ces défis économiques, les aides sociales restent bien souvent trop maigres. La réforme des bourses étudiantes, pourtant promesse de campagne du président Emmanuel Macron, n’a jamais eu lieu. La loi de finances pour 2026 prévoit même une baisse de 25 millions d’euros sur le programme. Les bourses continuent d’être les seules aides sociales à ne pas bénéficier d’une indexation automatique des barèmes ou des taux sur l’évolution des prix. Alors que la démographie étudiante continue d’augmenter, le nombre d’élèves boursiers baisse. Chaque année, 17 000 étudiants sont évincés de leurs droits et perdent en plus certains avantages comme l’exonération des frais d’inscription ou l’accès privilégié à un logement Crous. Pour la première fois depuis six ans, les montants des bourses n’ont pas augmenté, et leurs montants ne couvrent que très marginalement les besoins réels de nos étudiants. Aujourd’hui, près de la moitié des étudiants boursiers relèvent des échelons 0 et 1, qui ne donnent droit qu’à une centaine d’euros par mois. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera pour cette proposition de loi, qui apporte une réponse simple et rapidement applicable à la souffrance étudiante. Cependant, ce texte ne doit pas remplacer une véritable refonte du système des bourses étudiantes. Le système actuel, à bout de souffle, génère des injustices mécaniques. Revaloriser les bourses c’est garantir l’égalité des chances, c’est investir dans l’avenir de notre jeunesse. La précarité étudiante n’est pas une fatalité.
Le chlordécone a cessé d’être utilisé en 1993, mais il n’a jamais quitté la Martinique et la Guadeloupe. Trente-trois ans après son interdiction, il est encore présent dans les sols, dans les eaux et dans l’organisme de la grande majorité des habitants de Martinique et de Guadeloupe. Nous débattons donc aujourd’hui non pas d’un scandale du passé, mais d’un scandale qui continue de produire ses effets. Voilà pourquoi le groupe Écologiste et social votera ce texte. Rappelons les faits. Autorisé en 1972, interdit aux États-Unis dès 1976, retiré du marché français en 1990, le chlordécone continue pourtant à être utilisé en Martinique et en Guadeloupe jusqu’en 1993 – trois années supplémentaires dont les conséquences se font encore sentir. Entre 1972 et 1993, près de 300 tonnes de chlordécone ont été répandues dans les bananeraies de Martinique et de Guadeloupe. Aujourd’hui encore, plus de 90 % des adultes de ces territoires présentent des traces de cette molécule dans leur organisme. Certaines terres resteront contaminées pendant des siècles. Derrière les cartes postales de Martinique et de Guadeloupe, il y a aussi cette réalité : des terres contaminées, des cours d’eau touchés et des zones de pêche interdites. Mes chers collègues, quand on parle du chlordécone, on parle souvent des sols. Moi, je voudrais parler d’êtres humains. La Martinique et la Guadeloupe figurent parmi les territoires les plus touchés au monde par le cancer de la prostate. Le lien entre l’exposition au chlordécone et l’augmentation du risque de développer cette maladie est désormais reconnu. Le scandale du chlordécone se mesure aussi dans les salles d’attente des hôpitaux. Les recherches ont également mis en évidence des risques pour la grossesse et le développement de l’enfant. Elles rappellent surtout que ce scandale ne s’arrête pas à une génération, puisqu’il suscite des interrogations sur l’avenir des enfants qui naissent de nos jours en Martinique et en Guadeloupe. Je pense aussi aux ouvriers agricoles, à ces femmes et à ces hommes qui ont manipulé ces produits pendant des années, souvent avec des protections insuffisantes, parfois à mains nues. Eux aussi ont droit à la vérité et la justice. N’oublions pas que les premières alertes ne sont pas venues des ministères, mais des champs. Dès 1974, des ouvriers agricoles martiniquais alertaient déjà sur les dangers de ces produits. Ils demandaient que leur santé compte autant que les rendements. Leurs alertes n’ont pas été entendues. Cette lutte sociale s’est achevée dans le sang lors des événements de Chalvet, où deux hommes ont perdu la vie. Des femmes et des hommes ont lancé l’alerte. Ils demandaient simplement à être protégés. On ne les a pas écoutés. L’État savait ; et pourtant, les décisions qui auraient dû protéger les populations ont tardé à être prises. L’histoire nous met parfois face aux mêmes questions. Hier, des femmes et des hommes étaient réduits à n’être qu’une force de travail. Plus tard, d’autres ont considéré que des intérêts économiques pouvaient justifier que l’on prenne des risques avec la santé de populations entières. Que vaut la dignité humaine lorsque des intérêts économiques entrent en jeu ? La Martinique et la Guadeloupe connaissent trop bien les blessures qui traversent les générations. Elles savent ce que signifie endurer les conséquences de décisions prises par d’autres. C’est précisément pour cela que la République devrait y être plus exigeante avec elle-même. Non par charité ou par culpabilité, mais par devoir. L’égalité n’est pas seulement un principe que l’on proclame, mais une exigence que l’on démontre. Elle devrait être encore plus forte là où l’histoire a laissé les traces les plus profondes. Au fond, une question demeure. Si les mêmes faits avaient concerné un autre territoire de la République, aurait-on attendu aussi longtemps ? Aurait-on accordé les mêmes dérogations ? Je ne prétends pas connaître la réponse. Mais je sais que cette question traverse encore de nombreuses familles de Martinique et de Guadeloupe et je sais qu’une République indivisible ne peut pas avoir plusieurs niveaux de protection selon le territoire où les citoyens vivent. Dès lors que la terre qui nourrit et les ressources maritimes sont durablement touchées, c’est aussi la souveraineté alimentaire de la Martinique et de la Guadeloupe qui est fragilisée. Le chlordécone n’a pas créé à lui seul la vie chère, mais il a contribué à affaiblir la souveraineté alimentaire. Les Antillais ne demandent pas la compassion, mais la vérité et la justice. Ils demandent que la République reconnaisse enfin ce qu’ils vivent depuis des décennies. La justice a reconnu les fautes de l’État. À nous, désormais, de prendre nos responsabilités. Ceux qui ont signé les autorisations ont quitté leurs fonctions depuis longtemps. Le chlordécone, lui, est toujours là. Voilà ce que l’histoire retiendra. Elle retiendra qu’un peuple a parlé, qu’il a attendu, qu’il a demandé justice. Aujourd’hui, nous savons. À nous de faire en sorte que l’histoire retienne aussi que la République a fini par répondre. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et Social votera ce texte, comme je le voterai moi-même. Je finirai par une remarque : ce n’est pas Marine Le Pen qui a parlé la première du chlordécone, mais ma collègue Dominique Voynet en 1997.
La loi Taubira de 2001 a permis de reconnaître la traite négrière et l’esclavage comme des crimes contre l’humanité. Cependant, cette loi fait l’impasse sur la question des réparations, pourtant présente dans sa version initiale, qui traitait de la question des réparations et des préjudices dus au titre des crimes contre l’humanité reconnus. La loi Taubira a ouvert la voie en rendant ces crimes imprescriptibles et donc réparables sans limite dans le temps. Les crimes reconnus gagneraient maintenant à être réparés. Un tort commis ne peut être ignoré, et d’autant moins lorsqu’il est reconnu solennellement par la loi comme un crime contre l’humanité. C’est l’objet de cet amendement, qui propose de dresser un état des lieux, de mesurer les effets, mais surtout de regarder en face la question de la réparation comme un acte concret. L’abrogation du Code noir ne sera pas complète si cette question n’est pas évoquée.
Pendant des siècles, dans notre pays, la loi a accepté l’indigne. Elle a accepté qu’un être humain puisse appartenir à un autre. Elle a accepté que des enfants soient arrachés à leur mère, que des femmes soient vendues, que des hommes soient marqués au fer, fouettés, mutilés. Tout cela, la loi l’autorisait. C’était légal. Voilà ce qu’était le Code noir. Une mécanique pensée, organisée, assumée, qui chosifiait des êtres humains. Dans ce texte, l’esclave devenait juridiquement un bien meuble. C’est cela, au fond, le plus glaçant : le moment où la loi cesse de protéger l’humain. Je ne parle pas seulement d’un texte ancien. Je parle de mémoire, d’une mémoire qui traverse encore les générations. Derrière les registres et les cargaisons, il y avait des vies, il y avait des mères, il y avait des enfants, il y avait des visages. Des êtres humains, que l’on pouvait effacer, couper de leur histoire, arracher à eux-mêmes… Ces femmes et ces hommes avaient aussi des rêves. Ils avaient une langue, des croyances… Ils voulaient vivre libres. C’est cela aussi, que l’esclavage a tenté de détruire. Pourtant, malgré les chaînes, malgré les coups, malgré ceux qui voulaient les effacer du monde, ils ont continué à se tenir debout. À travers les révoltes, les marronnages, les chants, les prières, ils ont continué à défendre cette part d’eux-mêmes que l’esclavage voulait anéantir. Leur liberté a été confisquée ; leur dignité, jamais. Et cette force, ils l’ont transmise à leurs enfants, de génération en génération, jusqu’à nous… Je pense à mon arrière-grand-mère, Maman Bébelle. Sa mémoire a traversé ma famille. J’ai grandi avec son histoire, elle me l’a racontée. Elle était la petite-fille d’Ambroise Zerambe, né en Afrique, puis réduit en esclavage sous le matricule 336. Aujourd’hui, son arrière-petit-fils se tient debout, devant vous, député de la République… Ceux que l’histoire avait voulu réduire au silence parlent désormais au cœur même de la République. Chaque parole que je porte à cette tribune est aussi la leur. Je suis de cet héritage. Mon métissage ne vient pas seulement de l’amour de mes parents ou de mes grands-parents. Il porte aussi la trace d’un monde où certaines femmes n’étaient pas libres. Et derrière certaines histoires familiales, il y a parfois des douleurs que les générations transmettent en silence. Cette mémoire appartient à la France entière. Regarder cette vérité en face, ce n’est pas accuser notre pays ni parler de repentance. C’est choisir la lucidité plutôt que le silence. Aimé Césaire nous avait prévenus : lorsqu’une civilisation s’habitue à nier l’humanité de l’autre, elle finit toujours par abîmer sa propre humanité. Le Code noir ne s’est pas arrêté aux portes de l’histoire. Le racisme ne disparaît jamais totalement ; il change de visage, dans certaines discriminations, dans certaines inégalités, dans certains regards. Voilà pourquoi l’éducation et la transmission sont essentielles. Un peuple qui n’enseigne pas son histoire laisse toujours une place à l’ignorance et aux préjugés. La loi Taubira a marqué une étape essentielle ; mais elle n’était pas un aboutissement, elle était un chemin. Ce chemin, nous le devons aussi à des générations de femmes et d’hommes, d’associations, d’historiens, de militants, qui ont refusé que cette mémoire disparaisse… Mais regarder cette vérité en face, c’est aussi regarder ce qu’elle a laissé derrière elle. Ceux qui possédaient des êtres humains ont été indemnisés ; ceux qui ont été réduits en esclavage ne l’ont jamais été. Après l’esclavage, la colonisation a prolongé certaines logiques de domination et d’inégalité. Et certaines traces traversent encore les siècles. Car le passé ne disparaît jamais totalement. Il réapparaît parfois dans les inégalités que certains territoires continuent de subir. Aux Antilles, les maladies liées au chlordécone continuent de briser des vies : des familles vivent avec l’angoisse de la maladie, des mères s’inquiètent pour leurs enfants. Dans certains territoires ultramarins, quand l’eau manque, quand certains renoncent à se soigner, quand la vie chère étouffe des familles entières, alors ce n’est plus seulement une question économique, c’est une question de justice. Pourtant, notre pays devrait être exemplaire envers ces territoires. Lorsque des citoyens français ont le sentiment d’être oubliés, la promesse d’égalité s’abîme. Aujourd’hui, la République regarde enfin une part de son histoire. Mais ce regard ne devrait pas rester symbolique. Car le Code noir ne nous a pas seulement légué une histoire, il a aussi laissé des préjugés, des inégalités, des imaginaires dont notre société porte encore les traces. Alors j’espère que les paroles entendues aujourd’hui sauront vivre demain dans notre société. Parce qu’on ne combat pas les héritages de la barbarie uniquement avec des commémorations. On les combat aussi par l’égalité, par la justice, par le respect absolu de chaque être humain. Oui, abroger le Code noir est nécessaire. Mais aucun vote ne pourra réparer à lui seul des siècles de vies brisées. La grandeur d’une république ne se mesure pas seulement à ce qu’elle commémore. Elle se mesure aussi à la manière dont elle protège, aujourd’hui encore, la dignité humaine. Permettez-moi, pour finir, de faire une nuance importante. Nous ne sommes pas des descendants d’esclaves. Nous sommes les descendants d’êtres humains nés libres puis réduits en esclavage.
Cinq cent trente jours. Cela fait exactement cinq cent trente jours que le peuple géorgien manifeste pour défendre ses libertés et son avenir européen. Pour ce peuple profondément attaché aux valeurs européennes, la bascule progressive vers un régime inspiré du modèle russe est vécue comme une véritable trahison. Nous examinons aujourd’hui une proposition de résolution européenne visant à condamner les dérives autoritaires du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Derrière cette résolution, il y a un peuple qui refuse de renoncer à sa liberté ; il y a une jeunesse qui manifeste depuis des mois dans les rues de Tbilissi pour défendre quelque chose de simple et d’immense à la fois : le droit de vivre libre. Ce débat a pour moi une résonance particulière. La Géorgie n’est pas pour moi un sujet abstrait. Le château de Leuville, symbole de l’histoire de l’exil géorgien en France, se trouve dans ma circonscription. En 2010, je me suis rendu en Géorgie auprès des populations déplacées après la guerre de 2008. À l’époque, j’étais engagé dans plusieurs combats humanitaires, du Darfour à la Géorgie, et j’ai toujours pensé que la culture pouvait aussi servir à défendre les droits humains et à tendre la main aux peuples oubliés. Je suis revenu bouleversé de ce voyage. Je n’oublierai jamais ceci : malgré tout ce qu’ils avaient perdu, ces femmes et ces hommes nous ont accueillis avec une dignité et une générosité incroyables. J’ai vu des familles vivre dans des baraquements à quelques kilomètres seulement des lignes de démarcation avec les territoires occupés. Je me souviens surtout des regards ; il y a des regards que l’on n’oublie jamais, comme celui d’une femme âgée qui avait déjà connu l’exil et qui comprenait que l’histoire recommençait. Ce jour-là, j’ai compris que, derrière chaque guerre, il y a toujours des femmes, des hommes et des enfants qui attendent simplement que le monde continue de les regarder avec dignité. Après cela, j’ai décidé de produire un concert de solidarité à Zougdidi, avec des militants, des associations et des artistes engagés pour la liberté et la justice. À mes côtés, il y avait une jeune traductrice géorgienne, Irma Inaridze. À présent, Irma manifeste dans les rues de Tbilissi. En Géorgie, la mémoire de la domination soviétique n’appartient pas exclusivement aux livres d’histoire : elle vit encore dans les familles, dans les récits, dans les silences et dans l’inquiétude d’une jeunesse qui refuse de voir son avenir démocratique lui échapper. Il y a quelques semaines, lors de l’exposition « Géorgie : instantanés de la résistance » organisée à Paris, Irma prononçait ces mots : « Nous avons grandi avec l’idée que la liberté n’était jamais acquise. Nos parents nous ont raconté la peur soviétique. Aujourd’hui, nous refusons de voir cette peur revenir dans notre pays. » Puis elle ajoutait : « Cela fait maintenant plus de 500 jours que nous sommes dehors, sans aucune interruption. Trois générations se tiennent là, coude à coude, et nous ne céderons pas. […] Nous ne demandons pas au monde de se battre à notre place. Nous demandons simplement qu’il ne détourne pas les yeux. » Non, nous ne devons pas détourner les yeux. Derrière ce texte, il y a une jeunesse géorgienne qui refuse la peur ; il y a des journalistes, des étudiants, des comédiens, des artistes, des opposants politiques qui sont intimidés, arrêtés ou emprisonnés pour avoir voulu défendre leurs libertés. Derrière les chiffres, il y a des familles brisées, des destins suspendus, des vies qui attendent simplement justice et liberté. Oui, cette proposition de résolution européenne est importante, parce qu’elle rappelle que l’Europe ne peut pas rester silencieuse lorsque les libertés reculent, lorsque l’État de droit vacille, lorsque la peur devient un mode de gouvernement. Toutefois, notre soutien doit être crédible. La démocratie ne peut pas être un principe à géométrie variable, sans quoi de tels principes ne sont plus que des intérêts. Les valeurs européennes que sont la liberté d’expression, les droits humains, le droit de manifester, l’accès à une justice équitable sont essentielles non seulement pour les Géorgiens, mais aussi pour nous. L’Europe ne sera respectée que si elle reste fidèle partout – je dis bien partout – aux valeurs qu’elle prétend défendre. En regardant la jeunesse géorgienne descendre dans la rue avec le drapeau européen à la main, comment ne pas penser aux jeunesses qui, partout dans le monde, continuent de se battre pour la liberté, la dignité et la paix ? Nous, pays des droits de l’homme, avons le devoir ne pas détourner les yeux. Pour toutes ces raisons, le groupe Écologiste et social votera cette proposition de résolution européenne.
Merci ! Ces chiens participent directement à des missions essentielles de détection d’explosifs, de protection des sites, d’intervention, de recherche, de sauvetage, de pistage et de reconnaissance. Ils permettent de sauver des vies humaines. Leur engagement est compris et reconnu par l’attribution de distinctions honorifiques. Derrière ces capacités opérationnelles, il y a des binômes indissociables, le maître-chien et son animal. Leur efficacité repose sur la confiance et sur l’entraînement, mais également sur des conditions d’hébergement et de travail adaptées. Or les chenils restent insuffisamment intégrés par l’État à l’évaluation globale des infrastructures du ministère des armées. Ces angles morts empêchent d’identifier précisément les besoins, qu’il s’agisse de salubrité, de sécurité ou d’adaptation aux exigences opérationnelles.
À première vue, l’objet de cet amendement peut sembler secondaire. Il touche pourtant à un enjeu très concret : les conditions de vie et de travail de nos militaires et de leurs partenaires opérationnels que sont les chiens militaires.
Comme nous le savons, la lutte antidrones a vocation à être renforcée. Les retours d’expérience montrent clairement ses limites face à des menaces et à des attaques massives et évolutives à bas coût : les systèmes électromagnétiques peuvent être contournés ; l’emploi des missiles dans la durée est limité par leur coût. Cet amendement vise à privilégier des architectures de rupture fondées sur trois leviers complémentaires : la propulsion électrique ; l’intégration de composants civils duaux ; le recours à des plateformes logicielles modulaires. Il est en effet essentiel de concilier performance opérationnelle et soutenabilité économique. En diversifiant nos chaînes de sous-traitance vers des filières duales, nous renforcerions aussi notre résilience industrielle.
« Nègre je suis, nègre je resterai », écrivait Aimé Césaire, député de la République française. Ces mots sont des mots de dignité. Ils nous rappellent qu’on peut être noir et français, qu’on peut venir d’un quartier populaire et diriger une ville, et qu’en République, ce n’est pas l’origine qui compte, mais le suffrage universel. En démocratie, on combat un élu sur ses idées ou sur son bilan. Mais quand on attaque un élu pour sa couleur de peau ou son origine, ce n’est plus de la politique, c’est du racisme ; et quand cela vise des élus noirs qui accèdent à des responsabilités, il faut le dire clairement : c’est de la négrophobie. Pendant longtemps, la République n’a pas ressemblé à tout son peuple. Aujourd’hui, les choses changent. Des enfants d’ouvriers, des enfants d’immigrés, des enfants des quartiers populaires deviennent maires, adjoints, députés. Ce qui dérange encore certains, ce n’est pas ce que nous faisons, c’est simplement le fait que nous soyons là. On parle souvent des enfants de la République, mais les enfants de la République ont des visages. Ils ont des prénoms. Ces prénoms racontent la France : Bally, Chahidati, Annah, Leslie, Yahaya, Marieme, Mohamed, Kwami, Aly, Melissa, Adama, Bassi, Abdelkader, Idir, Landry. Ces femmes et ces hommes ont été élus par le peuple français. Leur légitimité ne se discute pas ; elle se respecte. Que compte faire le gouvernement pour lutter contre le racisme, la désinformation et toutes les tentatives de faire passer des élus pour illégitimes à cause de leur origine ou de leur couleur de peau ? Le gouvernement compte-t-il saisir l’Arcom lorsque des médias laissent se diffuser des propos racistes ou diffamatoires contre des élus de la République ? Quelles mesures comptez-vous prendre pour mieux accompagner et protéger les élus victimes de haine et de menaces ?
Ce texte entend corriger une incohérence en matière de financement des campagnes électorales : alors que les candidats ont l’obligation légale de faire certifier leur compte de campagne par un expert-comptable, le remboursement par l’État des frais qui en découlent n’était expressément prévu que pour l’élection présidentielle. Jusqu’à présent, la CNCCFP acceptait en pratique de rembourser cette expertise comptable. Cependant, deux arrêts de la cour administrative d’appel de Paris rendus en décembre dernier ont mis fin à cette pratique, laissant les candidats seuls face à des frais qui ont atteint 4,2 millions d’euros cumulés lors des élections municipales de 2020. Cette situation est politiquement incohérente. Il convient donc de revenir à la jurisprudence antérieure en modifiant la loi. Ce débat invite à nous poser une question plus fondamentale : celle du financement de la vie politique française dans son ensemble. Le financement des partis, comme celui des campagnes électorales, présente de nombreuses faiblesses. Le système actuel est défavorable aux petites formations politiques et aux candidats sans assise financière solide, mais il crée surtout une distorsion liée au régime fiscal des dons aux partis et dans le cadre des campagnes électorales. La réduction fiscale sur les dons produit un effet redistributif inversé : seuls les ménages imposables – donc les plus aisés – bénéficient en pratique de cet avantage fiscal. Ainsi, le profil économique des donateurs est loin d’être représentatif du corps électoral. L’État subventionne de manière indirecte les formations politiques qui captent les dons des catégories sociales les plus favorisées. C’est une injustice structurelle, parmi d’autres, que nous devons interroger. Nous pourrions transformer cette réduction d’impôt en crédit d’impôt pour en faire bénéficier tous les Français, y compris les ménages non imposables. Si le groupe Écologiste et social soutient cette proposition de loi transpartisane venue du Sénat, il appelle aussi à engager une réflexion d’ensemble sur le financement de la vie politique. Tout comme la question du mode de scrutin, le financement des campagnes électorales et des partis politiques est un sujet incontournable et déterminant pour garantir l’égalité démocratique de tous les citoyens.
Nous sommes tous d’accord sur le constat : les réseaux sociaux sont néfastes parce qu’ils propagent des contenus violents, virulents et contraires aux droits fondamentaux et parce que nos enfants, et nous-mêmes, y passons trop de temps. Je rappelle que le temps moyen que les jeunes entre 6 et 17 ans y consacrent est de quatre heures. Face à ce constat, nous divergeons sur la réponse à apporter. Vous voulez interdire l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais comment le faire alors que, pour les petits comme pour les grands, ils constituent le vecteur d’injonctions sociales, qu’ils structurent nos vies publiques et qu’ils sont au cœur de nos engagements et de nos découvertes, et parfois même notre refuge ? Responsabiliser l’utilisateur est une bonne chose, mais il faut aussi s’attaquer au cœur même du problème, le système économique des plateformes – un système fondé sur l’attention et la captation des données, qui, à travers les algorithmes, nous agglutine devant nos écrans pour provoquer des réactions en favorisant des contenus toujours plus trash et violents. Les jeunes en sont-ils responsables ? Les priver d’espaces d’échange et d’apprentissage, est-ce une mesure de santé publique ? La solution réside dans l’application du DSA, comme nous l’avons dit. C’est un enjeu au niveau européen, où il faut renforcer les contraintes vis-à-vis des plateformes. Notre jeunesse n’a pas à subir la faiblesse ou l’absence de normes européennes. Elle grandit avec les géants du numérique et ce n’est pas à elle de s’adapter, mais bien l’inverse. La seule manière de protéger nos jeunes est de réguler les grandes plateformes, de demander la transparence des algorithmes, de modérer les contenus, mais surtout de redonner les moyens nécessaires à une véritable éducation au numérique pour que notre jeunesse puisse faire face aux dérives. Les députés du groupe Écologiste et social seront libres de leur vote. Pour ma part, je m’abstiendrai, car nous n’avançons pas dans la bonne direction. Interdire aujourd’hui, c’est ouvrir la porte à des interdictions futures sans jamais s’attaquer aux racines du problème.
Il vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. Selon une étude de Santé publique France, le temps quotidien d’écran des enfants français, en hausse depuis plusieurs années, atteint cinquante-six minutes chez les enfants de 2 ans, et plus d’une heure trente chez ceux de 5 ans et demi. Chez les moins de 3 ans, la surexposition aux écrans multiplie par trois le risque de développer des troubles primaires du langage et de la motricité. Pour éviter les erreurs de diagnostic, il nous semble nécessaire d’apporter une formation aux professionnels de santé travaillant auprès des enfants.
Il vise à responsabiliser les influenceurs qui promeuvent les réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. Ils doivent sensibiliser leur audience aux dangers des réseaux lorsqu’ils les mettent en avant.