Nous sommes tous d’accord sur le constat : les réseaux sociaux sont néfastes parce qu’ils propagent des contenus violents, virulents et contraires aux droits fondamentaux et parce que nos enfants, et nous-mêmes, y passons trop de temps. Je rappelle que le temps moyen que les jeunes entre 6 et 17 ans y consacrent est de quatre heures. Face à ce constat, nous divergeons sur la réponse à apporter. Vous voulez interdire l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais comment le faire alors que, pour les petits comme pour les grands, ils constituent le vecteur d’injonctions sociales, qu’ils structurent nos vies publiques et qu’ils sont au cœur de nos engagements et de nos découvertes, et parfois même notre refuge ? Responsabiliser l’utilisateur est une bonne chose, mais il faut aussi s’attaquer au cœur même du problème, le système économique des plateformes – un système fondé sur l’attention et la captation des données, qui, à travers les algorithmes, nous agglutine devant nos écrans pour provoquer des réactions en favorisant des contenus toujours plus trash et violents. Les jeunes en sont-ils responsables ? Les priver d’espaces d’échange et d’apprentissage, est-ce une mesure de santé publique ? La solution réside dans l’application du DSA, comme nous l’avons dit. C’est un enjeu au niveau européen, où il faut renforcer les contraintes vis-à-vis des plateformes. Notre jeunesse n’a pas à subir la faiblesse ou l’absence de normes européennes. Elle grandit avec les géants du numérique et ce n’est pas à elle de s’adapter, mais bien l’inverse. La seule manière de protéger nos jeunes est de réguler les grandes plateformes, de demander la transparence des algorithmes, de modérer les contenus, mais surtout de redonner les moyens nécessaires à une véritable éducation au numérique pour que notre jeunesse puisse faire face aux dérives. Les députés du groupe Écologiste et social seront libres de leur vote. Pour ma part, je m’abstiendrai, car nous n’avançons pas dans la bonne direction. Interdire aujourd’hui, c’est ouvrir la porte à des interdictions futures sans jamais s’attaquer aux racines du problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)
Il vise à rendre obligatoire la formation des professionnels de santé aux risques engendrés par la surexposition des mineurs aux écrans. Selon une étude de Santé publique France, le temps quotidien d’écran des enfants français, en hausse depuis plusieurs années, atteint cinquante-six minutes chez les enfants de 2 ans, et plus d’une heure trente chez ceux de 5 ans et demi. Chez les moins de 3 ans, la surexposition aux écrans multiplie par trois le risque de développer des troubles primaires du langage et de la motricité. Pour éviter les erreurs de diagnostic, il nous semble nécessaire d’apporter une formation aux professionnels de santé travaillant auprès des enfants.
Il vise à responsabiliser les influenceurs qui promeuvent les réseaux sociaux sur les plateformes en ligne. Ils doivent sensibiliser leur audience aux dangers des réseaux lorsqu’ils les mettent en avant.
La protection des mineurs en ligne constitue une priorité et une exigence de santé publique. Les risques liés aux usages du numérique sont largement documentés : le système économique des plateformes repose sur la captation de l’attention, qui permet de faire passer le plus de publicités possible à l’utilisateur. L’amendement vise à protéger les mineurs de cette logique de profit en interdisant la publicité pour les moins de 15 ans.
La loi relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne prévoit que les opérateurs signalent en permanence aux joueurs l’existence du service d’information et d’assistance. Le présent amendement vise à créer un mécanisme similaire pour les réseaux sociaux, en cas de signalement d’un harcèlement. Un nombre important d’enfants et d’adolescents sont confrontés à la violence et au harcèlement sur les réseaux sociaux – pour le harcèlement en ligne, selon les chiffres de l’Unesco, c’est le cas de près de 58 % des jeunes filles. La sensibilisation et l’éducation sont les premiers outils pour se défendre.
Il vise à obliger les fournisseurs de réseaux sociaux, lorsqu’un contenu fait l’objet d’un signalement, à délivrer une information sur l’existence de services d’information et d’assistance en matière de santé mentale. La dégradation de la santé mentale des jeunes est flagrante. Une étude publiée en octobre dernier dans PLOS Medicine met en évidence le lien entre usage excessif des réseaux sociaux et augmentation du risque de dépression chez les jeunes. Le rapport de la commission d’enquête sur TikTok explicite le système économique des plateformes, basé sur la captation de l’attention et favorisant donc des contenus virulents, néfastes et souvent contraires aux droits fondamentaux. Les plateformes ont conscience des risques et des effets délétères des contenus qu’elles hébergent, mais n’agissent pas. Au contraire, la réduction du nombre de modérateurs sur les réseaux sociaux laisse des contenus dangereux se propager. Plutôt que d’exclure les jeunes de l’espace numérique, nous devons contraindre les plateformes à respecter les règles européennes et nationales. Ne cédons pas à la facilité de les décharger de toute responsabilité, alors qu’elles sont à l’origine des dérives que l’on sait.
Il vise à inscrire dans la loi l’obligation, pour les plateformes de réseaux sociaux, de mettre à disposition des utilisateurs un paramètre de limitation du temps passé sur les réseaux. Le rapport « Enfants et écrans. À la recherche du temps perdu » met en lumière les effets délétères de la surexposition numérique. Les enfants et adolescents âgés de 6 à 17 ans passent en moyenne plus de quatre heures par jour devant les écrans et cet usage excessif a de lourdes conséquences sur leur santé physique et mentale. Outre la dégradation de la qualité du sommeil et la diminution de l’activité physique, soulignons les nombreux risques sur le plan psychologique dus à l’exposition à des contenus inadaptés, à la violence et à la haine. C’est pourquoi il semble nécessaire que les plateformes créent un paramètre permettant de bloquer l’écran au bout d’un certain temps passé sur le réseau. Les dispositifs déjà existants – pause du temps d’écran – informent sur le temps passé mais ne permettent pas aux utilisateurs de s’arrêter.
Cet amendement vise à ajouter au contrôle parental un dispositif préinstallé de contrôle du temps d’écran sur les appareils électroniques. La loi votée en 2022, qui visait à renforcer le contrôle parental sur les moyens d’accès à internet, prévoyait par défaut un contrôle de l’accès des enfants à certaines applications, sans prendre en compte le temps passé devant les écrans. Les parents sont donc contraints de chercher eux-mêmes l’outil approprié au milieu d’une offre pléthorique, sans aucune explication sur son fonctionnement. Or ils plaident pour des logiciels simples et adaptés, leur permettant de réguler le temps d’écran de leurs enfants. Cet amendement a pour objectif de faciliter ce contrôle pour les parents, sans les déposséder de leur rôle de régulateur.
Il vise à réserver l’interdiction des réseaux sociaux aux mineurs de moins de 13 ans. Interdire les réseaux sociaux à tous les jeunes de moins de 15 ans est une mesure bien simpliste face à un problème aussi complexe. D’abord, l’interdiction ne protège en rien les jeunes, comme le montre l’exemple de nombreux pays qui ont avant nous essayé d’endiguer le problème. Des pays ultraconnectés comme la Chine ou la Corée ont instauré des mesures draconiennes sans parvenir à des résultats probants. Ensuite, interdire revient à cibler les usagers plutôt que la cause. Cela fait peser la responsabilité sur les adolescents, en protégeant in fine le modèle économique prédateur des plateformes. Cette interdiction symbolique est une fausse bonne idée. Les réseaux sociaux sont devenus un espace central de nos vies publiques, malgré leurs dérives persistantes. Les interdire est un aveu de faiblesse face à la difficulté du DSA à contraindre les géants de la tech et face au manque d’éducation au numérique. Nous pouvons envisager une solution qui n’implique pas d’exclure les jeunes de l’espace numérique.
Je vous ai écoutés et je ferai une intervention courte. Les territoires d’outre-mer ont droit à l’égalité réelle : faire d’eux une priorité n’est pas une faveur, mais une obligation républicaine. L’avenir de la France passe par la réussite de nos territoires ultramarins. (Applaudissements vifs et prolongés sur les bancs des groupes EcoS, SOC et GDR.)
Il vise à subordonner l’entrée en vigueur de la loi organique à son approbation par l’Assemblée de la Polynésie française, tout en réservant un mécanisme d’entrée en vigueur automatique pour le cas où aucune délibération de cette assemblée ne surviendrait dans un délai d’un an. Afin d’éviter tout conflit de temporalités et pour ne pas brusquer ou interrompre les travaux en cours dans les institutions polynésiennes, il est préférable de prévoir un dispositif permettant l’articulation des travaux engagés à Paris et en Polynésie. Cette disposition respecte pleinement le principe d’autonomie de la Polynésie française. De plus, l’avis délibéré par le Conseil d’État le 1er octobre 2025 sur le projet de loi constitutionnelle portant création et organisation politique et institutionnelle de l’État de la Nouvelle-Calédonie indique explicitement qu’il est possible de prévoir l’entrée en vigueur conditionnelle d’un texte constitutionnel. Nous ne pouvons modifier seuls, depuis Paris, les équilibres institutionnels internes à la Polynésie française sans permettre au pays d’exprimer son accord ou son refus. L’amendement vise donc à éviter que cette réforme s’impose de façon unilatérale afin qu’elle se présente comme un choix assumé, discuté et surtout validé par les représentants de la Polynésie française. Comme vous êtes, je le sais, de très bons députés, vous allez le voter. Parce que nous ne sommes pas d’accord, il faut laisser aux représentants de la Polynésie le temps de décider seuls. Je pourrais en parler pendant des heures tant je suis à l’aise sur ce sujet ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.)
Par cet amendement de suppression de l’alinéa 2 de l’article unique, le groupe Écologiste et social entend souligner le manque de consultation et d’encadrement des dispositifs nouvellement créés. Éloignés de la Polynésie de plus de 15 000 kilomètres, nous imposons unilatéralement à un pays la façon dont il doit organiser son territoire sans jamais en subir nous-mêmes les conséquences. Les mêmes passages en force, révélateurs de la manière méprisante dont nous traitons nos territoires ultramarins, se sont produits en Nouvelle-Calédonie : ce n’est pas une façon de gouverner ; laissons-les décider par eux-mêmes.
Par fidélité à l’autonomie de nos collectivités, par fidélité au principe d’autodétermination et parce que la Polynésie n’est pas un territoire à gérer, le groupe Écologiste et social ne votera pas ce texte. Le peuple polynésien doit être respecté. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR.)
La présente proposition de loi organique tend à modifier le II de l’article 43 de la loi de 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française. Cette loi avait marqué un tournant : elle reconnaissait que la Polynésie ne s’administre plus – elle se gouverne. L’autonomie n’est pas un décor institutionnel ni un confort : c’est une conquête, fruit de décennies de combats politiques. En 2013 encore, l’Organisation des Nations unies rappelait que la Polynésie faisait partie des territoires à décoloniser, dont le droit à l’autodétermination ne s’exerçait pas pleinement. Voilà le contexte de notre débat : ici, à plus de 15 000 kilomètres du territoire concerné, nous allons décider de la manière dont un pays organise ses institutions. Nous allons le faire depuis Paris, sans vivre là-bas et sans subir ce que produira notre vote. Derrière une réforme présentée comme technique se cache une question politique majeure : qui décide pour la Polynésie ? En effet, l’Assemblée de la Polynésie française, qui représente directement les citoyens polynésiens, a rejeté ce texte ; pourtant, nous persistons. Nous ne contestons pas le diagnostic : oui, il faut renforcer l’action publique de proximité ; oui, les quarante-huit communes polynésiennes, dispersées sur plus de 2,5 millions de kilomètres carrés d’océan, ont besoin de plus de capacités d’intervention. Mais cela ne peut pas se faire en délégitimant l’Assemblée de la Polynésie, qui travaille déjà depuis plusieurs années à une réforme territoriale globale, une réforme pensée localement et défendue par les élus polynésiens eux-mêmes, qui prévoit précisément l’organisation des transferts de compétences entre le pays et les communes. Adopter le présent texte, c’est couper court à ce travail démocratique : c’est imposer une réforme prête à l’emploi à un processus en cours. Sur le plan juridique, le problème est sérieux. Surtout, on fait l’impasse sur l’essentiel : les moyens. On transfère des compétences sans transférer les ressources ; or la Constitution est limpide : chaque transfert doit s’accompagner des moyens correspondants. En Polynésie, où les collectivités font déjà face à de fortes contraintes budgétaires, demander plus sans donner plus, ce n’est pas renforcer les communes ; c’est les fragiliser. Élargir le champ d’intervention municipale sans accompagnement financier sérieux, c’est créer une République à deux vitesses dans le Pacifique. Enfin, jetons un œil au calendrier. Nous sommes dans une période politique tendue, où les budgets peinent à être adoptés. On peut s’interroger sur le fait que vous fassiez de ce texte une priorité, sur les délais choisis, sur l’absence de consensus, sur la méthode. Ne serait-il pas temps d’écouter plutôt que d’imposer ? (M. Marcellin Nadeau applaudit.) Ne serait-il pas temps de respecter un peuple plutôt que de décider à sa place ?
Pourtant, rien ne justifie cette situation. Le droit européen autorise pleinement les États à instaurer un tarif uniforme pour le service postal universel ; s’en abstenir constitue un choix politique, non une contrainte juridique. Le timbre possède déjà un prix unique qui ne s’arrête ni à La Réunion, ni à la Guadeloupe, ni à la Guyane ; le tarif du colis, lui, s’y arrête ! Cette proposition de loi vise à mettre fin à une inégalité persistante, à un sentiment d’abandon profondément ressenti outre-mer. Généraliser la péréquation tarifaire n’est pas un luxe : c’est du bon sens, c’est de la justice (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop applaudit également), c’est ce que la République doit à tous ses enfants. Le groupe Écologiste et social votera pour ce texte, parce que celui-ci prévoit une mesure concrète, une correction indispensable, un acte politique clair face à des écarts discriminants. C’est un signal fort envoyé à des territoires qui traversent des crises sociales et économiques d’une intensité inédite alors même que l’État réduit son effort budgétaire et qu’à la tête d’un ministère essentiel, sept titulaires se sont succédé en trois ans. Face à ce désengagement, nous avons un devoir : maintenir vivant le principe d’égalité, socle de notre démocratie, rappeler qu’un service universel n’a de sens que s’il sert réellement l’ensemble du public. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – Mme Dieynaba Diop, M. Marcellin Nadeau et M. le rapporteur applaudissent également.)
Comment parler d’égalité des chances quand l’accès au marché national dépend du code postal ? Tout cela s’ajoute au phénomène de vie chère qui frappe durement les territoires d’outre-mer, où les revenus médians sont plus faibles que dans l’Hexagone. C’est une double peine : salaires plus bas, services plus chers.
Cette injustice n’est pas théorique : elle touche des vies. Je pense à cette mère guyanaise qui prépare pour son fils, étudiant en métropole, un paquet contenant un peu de chez elle, un peu d’amour, un peu de force. Elle devrait penser à lui ; elle pense au prix. Elle compte. Elle hésite, car ce geste simple lui coûtera deux fois plus cher que dans l’Hexagone. (Mme Cyrielle Chatelain applaudit.) Lorsque la famille vit à plus de 6 000 kilomètres, un colis, je le répète, cesse d’être un objet pour devenir un fragment de maison, un morceau d’amour, un souffle de proximité, une manière de dire : « Je suis loin, mais je suis là ». (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Jamais la République ne devrait jamais faire payer ce geste à un prix déraisonnable. Je pense aussi à cette petite entreprise réunionnaise ou guadeloupéenne qui voudrait vendre partout en France. Elle a le talent, le produit, la volonté, mais les tarifs postaux lui ferment la porte : pour envoyer le même colis, elle paie deux ou trois fois plus qu’une entreprise parisienne.
Plus nous nous éloignons de l’Hexagone et plus les inégalités persistent : ce constat de notre collègue Max Mathiasin résonne particulièrement lorsque l’on évoque le coût des envois postaux outre-mer. Trop souvent, ces territoires ne sont regardés que sous forme de carte postale, où tout semble paisible, lumineux, parfait. Une carte postale ne révèle rien des distances, rien des contraintes, rien des injustices qui, depuis des décennies, pèsent sur la vie de millions de nos concitoyens ; parfois, elle ne révèle même pas son prix – car outre-mer, l’envoi coûte plus cher que dans l’Hexagone. Voilà la réalité : dans notre République, le tarif d’un service public dépend encore du lieu où l’on vit. Expédier un colis de 1 à 2 kilos coûte 10 euros depuis Paris ; depuis La Réunion, la Guyane, la Martinique, c’est plus du double, parfois le triple vers le Pacifique. Pour le même service, la même poste, la même République, les ultramarins paient plus, toujours plus. Pourtant la mission de La Poste repose sur des principes simples : l’égalité et la continuité territoriale. Elle devrait unir le territoire. Elle devrait réduire les écarts, garantir à chacun un accès équitable, mais la péréquation tarifaire s’arrête aux frontières invisibles de l’Hexagone, laissant des millions de nos concitoyens face à des tarifs inabordables. Ce n’est pas seulement une rupture d’égalité, c’est un service public universel qui, dans les faits, ne garantit pas l’égalité d’accès à un tarif abordable, comme le prévoit pourtant sa mission.
Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, depuis 2023, une guerre ravage le Soudan. Dans la région du Darfour, des crimes atroces se répètent sous nos yeux : des enfants sont enrôlés de force, des femmes violées préfèrent se donner la mort plutôt que de subir, des villages entiers sont détruits parce qu’ils sont habités par des populations noires. Il y a vingt ans, j’étais déjà engagé dans le collectif Urgence Darfour, aux côtés d’artistes, d’ONG et de citoyens français qui refusaient le silence. Vingt ans plus tard, les mêmes peuples subissent les mêmes représailles. Les Masalits, les Fours, les Zaghawa sont à nouveau massacrés par les mêmes milices, sous la direction d’un même homme : Hemedti. Le Darfour, c’est la géopolitique sans âme : un laboratoire du mépris où les peuples subissent le silence international. Au-delà d’une guerre entre deux camps, c’est le même scénario qui se répète : des puissances étrangères arment les belligérants, attisent le chaos et continuent de piller les sols. C’est hélas l’histoire tragique de l’Afrique, une histoire qu’il est temps, enfin, de faire cesser. Les enquêtes de l’ONU et d’Amnesty International ont révélé le rôle des Émirats arabes unis, par lesquels transitent l’or et les armes des milices d’Hemedti, en violation des embargos internationaux. Elles ont aussi documenté la présence russe du groupe Africa Corps. La France, pays des droits de l’homme, ne peut rester spectatrice de cette tragédie. Elle doit nommer les choses. Elle doit dénoncer les responsables et agir avec courage. La France est-elle prête à condamner clairement ces soutiens internationaux et à en tirer toutes les conséquences diplomatiques, notamment vis-à-vis des Émirats arabes unis ? Est-elle prête à agir fermement, avec l’Union européenne, pour que les pays voisins du Soudan empêchent le transit d’armes et de mercenaires ? Tant que l’Afrique pleure seule, la conscience du monde restera coupable. Des Toubous de Libye aux peuples du Darfour, du Congo à l’Éthiopie, du Sahel jusqu’au Soudan, les mêmes larmes coulent, les mêmes silences tuent. Ce qui se joue au Darfour n’est pas une guerre africaine : c’est une question humaine. Quand un peuple est persécuté pour ce qu’il est, c’est l’humanité entière qu’on assassine. Et cette humanité, nous devons la défendre. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, EPR, LFI-NFP, SOC, Dem et GDR ainsi que sur quelques bancs du groupe HOR.)
Michel Leiris écrivait dans L’Afrique fantôme : « On pille des Nègres, sous prétexte d’apprendre aux gens à les connaître et les aimer, c’est-à-dire, en fin de compte, à former d’autres ethnographes qui iront eux aussi les aimer et les piller. » Ce n’était pas le regard d’un simple observateur, mais celui d’un homme lucide, qui voyait, sous l’apparence du savoir, la condescendance, la dépossession et le vol. Ce qu’il dénonçait a un visage, encore aujourd’hui : le Djidji Ayôkwê. Ce tambour parleur, sculpté dans un bois rare et gravé de signes sacrés, n’était pas un simple objet. Il était un centre de gravité, un point d’équilibre, un lien vivant entre les membres de la communauté et entre les générations. Il rythmait la vie, annonçait les événements, lançait les rassemblements, alertait des dangers. Il accompagnait les rites, donnait corps à la parole. Il gouvernait sans armes, réunissait sans discours. C’était un outil de transmission, une force d’unité. C’était un griot de bois, qui parlait sans bouche mais portait la voix d’un peuple. Il transmettait les récits, la sagesse et l’autorité des anciens. C’est en cela qu’il dérangeait, parce qu’il faisait vivre une mémoire que le pouvoir colonial voulait effacer, parce qu’il incarnait une autorité qui ne venait pas des colons, parce qu’il rassemblait, alors qu’on voulait les dominer. Il ne faisait pas que résonner, il éveillait les esprits, les mémoires et les résistances. Dans ce réveil, il affirmait une vérité insupportable : la dignité d’un peuple qui ne se rend pas. L’armée coloniale française ne pouvait le tolérer : en 1916, en pleine répression coloniale, lors d’une expédition punitive à Adjamé, le tambour a été confisqué. Il n’a été ni acheté ni échangé. Il a été pris, comme pour faire taire un ennemi trop puissant pour être combattu autrement. Ce geste visait à briser un lien, à interrompre une mémoire et à éteindre une force. Mais ce tambour n’est pas un objet inerte : il est habité par ceux qui l’ont sculpté, par les anciens qui l’ont écouté, par les silences qu’on lui a imposés. Ce ne sont pas des fibres de bois qu’on a figées, ce sont des voix qu’on a voulu faire taire, des âmes capturées, une mémoire emprisonnée. (M. Frédéric Maillot applaudit.) J’emprunte ici les mots d’un grand sage, Amadou Hampâté Bâ : « En Afrique, quand un vieillard meurt, c’est une bibliothèque qui brûle. » Restituer ce tambour, c’est rallumer une bibliothèque éteinte, c’est rendre voix aux ancêtres et lumière à ceux qu’on a plongés dans l’obscurité. Victor Hugo écrivait, un an après le sac de Pékin : « La victoire peut être une voleuse, à ce qu’il paraît. » Et l’histoire l’a confirmé. La conférence de Berlin, en 1885, a consacré le partage du continent africain. Les musées impériaux se remplissaient à coups de butins. Le vol devenait méthode ; la dépossession, système ; l’humiliation, doctrine. C’est ainsi que le tambour, comme tant d’autres, s’est retrouvé enfermé, arraché à sa terre, coupé de ses vivants et vidé de sa voix. Il aurait dû être l’un des premiers à revenir grâce à l’adoption d’une loi-cadre. Mais cette loi, annoncée depuis 2017, n’est toujours pas votée et les œuvres sont toujours protégées juridiquement et rendues intransférables par un verrou législatif, rendant leur sortie des collections publiques quasiment impossible. En l’absence d’un cadre général, seule une loi isolée peut les libérer. C’est pourquoi nous sommes présents dans cet hémicycle. Nous ne pouvons plus être la caution des promesses oubliées ni nous réfugier derrière des principes, quand les peuples réclament la justice. Cette proposition de loi isolée doit être la dernière. Je la voterai, oui, mais je le dis solennellement : il faut aller plus loin, une loi-cadre est nécessaire – une loi claire, assumée et respectueuse des peuples, pour que les restitutions cessent d’être des faveurs exceptionnelles et deviennent des actes républicains. Le musée du Quai Branly-Jacques Chirac compte encore 90 000 objets africains : un butin colonial mis sous verre, l’humiliation figée mais toujours visible, au nom du patrimoine. Le retour du tambour n’est pas un geste symbolique, c’est un devoir d’État, un devoir à l’égard de la jeunesse africaine et de notre propre idée de la justice. Les biens culturels volés laissent des blessures qui traversent les générations. Ils arrachent les racines, coupent les liens avec les morts, les rites et les ancêtres, empêchent les vivants de se souvenir et de transmettre. Quand une œuvre revient, ce n’est pas seulement un objet qui rentre, c’est la mémoire d’un peuple qui retrouve sa fierté. Restituer, en effet, ce n’est pas seulement réparer : c’est rendre la dignité, c’est raviver la mémoire, c’est permettre aux peuples de rêver à nouveau. Je terminerai avec les mots du manifeste culturel panafricain : « La conservation de la culture a sauvé les peuples africains des tentatives de faire d’eux des peuples sans âme et sans histoire […] Et si la culture relie les hommes entre eux, elle impulse aussi le progrès. » La France ne perd rien à rendre ce qui ne lui appartient pas. Elle y gagne en honneur, elle y gagne en justice et elle y gagne en grandeur. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS, LFI-NFP, SOC et GDR ainsi que sur les bancs des commissions. – Mme Maud Petit applaudit également.)
Depuis toujours, j’ai fait de la lutte contre toutes les haines un combat de chaque instant. Pas celles qu’on trie, pas celles qu’on instrumentalise, mais celles qui tuent, sans distinction. Je pense à Ilan Halimi, torturé puis assassiné dans mon département, l’Essonne, parce qu’il était juif. Cette blessure m’a profondément marqué et a scellé mon engagement contre toutes les formes de haine. Je pense aussi à Hichem Miraoui, récemment tué sur un parking, victime d’un crime islamophobe. Oui, l’antisémitisme tue, et l’islamophobie aussi. Deux visages d’un même poison : la haine de l’autre. Alors quand cette haine ressurgit avec force, je me tiens debout, et je continuerai de la combattre sans jamais faiblir. C’est pourquoi j’ai accueilli ce texte avec sérieux et d’abord avec espoir. Parce que l’université doit être un lieu de savoir, de respect, de liberté, et parce qu’aucun étudiant ne devrait craindre d’y entrer à cause de sa religion, de sa couleur de peau ou de ses convictions. Je salue le travail des rapporteurs, les avancées obtenues sur la formation et la prévention et l’engagement renouvelé de faire reculer l’antisémitisme dans les universités. Mais un texte de loi ne se juge pas uniquement à ses intentions ; il se juge à ce qu’il dit, à ce qu’il oublie et au risque de dérives qu’il crée. Tout au long de l’examen de la proposition de loi, j’ai défendu un principe simple : nous devons mener un combat égal contre toutes les formes de racisme. J’ai cru un temps que nous étions parvenus à le respecter. J’avais soutenu ce texte en première lecture car nous avions, à l’Assemblée, obtenu des compromis justes, dans un esprit d’équilibre et de responsabilité. Mais les sénateurs ont fait d’autres choix et la version issue de la commission mixte paritaire ne respecte plus les équilibres obtenus. Elle affaiblit les garanties sur la liberté académique et laisse dans l’ombre la lutte contre le racisme dans sa globalité. Un article introduit désormais la possibilité d’interdire l’accès aux locaux universitaires à des étudiants visés par une simple procédure disciplinaire pour trouble à l’ordre public. Ce pouvoir, jusqu’ici encadré par le juge, pourrait désormais s’appliquer à ceux qui auraient tenté de bloquer un amphithéâtre ou brandi une pancarte ; un tel glissement est préoccupant. La présomption d’innocence et la liberté d’expression doivent rester des piliers, y compris à l’université. Ce qui se passe ailleurs doit nous alerter : quand Donald Trump, président des États-Unis, accuse une université comme Harvard d’antisémitisme pour mieux la faire taire, ce n’est pas de la justice, c’est une menace politique. Je refuse que la France s’engage sur ce chemin. C’est pourquoi je m’abstiendrai sur la proposition de loi : par fidélité à mes convictions, par exigence de cohérence et parce que la République ne peut pas lutter contre une haine en en passant d’autres sous silence. La lutte contre le racisme et l’antisémitisme ne doit jamais cesser, mais elle ne peut être crédible que si elle est cohérente dans ses principes, équitable dans ses cibles et fidèle aux valeurs que nous proclamons. C’est en refusant de classer les différentes formes de racisme et en les combattant toutes avec la même détermination que nous serons à la hauteur de la confiance que la jeunesse nous accorde. On dit souvent qu’il ne faut pas juger un livre à sa couverture, mais en République, les mots ont un poids et le titre d’une loi n’est pas neutre : il dit ce qu’on choisit de montrer et ce qu’on choisit d’effacer. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS. – M. Gérard Leseul applaudit également.)
On dit souvent que l’outre-mer c’est la carte postale qu’on envoie, mais jamais la lettre qu’on lit. Cette formule résume tristement une réalité que de nombreux acteurs du droit dénoncent depuis des années. Parmi eux, maître Patrick Lingibé, avocat guyanais et spécialiste reconnu des droits fondamentaux dans les outre-mer, n’a eu de cesse d’alerter sur ces inégalités structurelles et sur cette justice à deux vitesses, sur cette République qui oublie trop souvent ses propres principes lorsqu’il s’agit de ses territoires ultramarins. En effet, derrière les images de lagons, de plages ou de volcans, il y a une autre réalité, moins photogénique : celle d’un accès à la justice profondément inégal. L’accès à la justice n’est pas un privilège. C’est un droit fondamental, le socle même de l’État de droit. Là où ce droit recule, la République vacille. Pourtant, bien que l’égalité soit le deuxième principe de notre devise nationale, les populations ultramarines continuent de faire face à des inégalités criantes dans l’accès au droit et à la justice. Ces inégalités sont documentées, analysées depuis des années. La commission nationale consultative des droits de l’homme nous alerte, année après année, depuis 2017. Rapport après rapport, le refrain ne varie guère : manque de moyens humains et matériels, pas assez de magistrats, de greffiers, d’avocats, d’interprètes. La situation est aggravée par des structures judiciaires inadaptées, l’éloignement géographique, l’isolement de certaines populations et des délais de traitement deux à trois fois plus long qu’en métropole. Ces carences n’ont rien d’accessoire, elles sont systémiques. Les juridictions ultramarines sont confrontées à une accumulation de difficultés structurelles, à laquelle s’ajoutent des barrières sociales, culturelles et économiques. Le problème ne réside pas seulement dans les moyens, mais également dans le modèle de justice, trop centralisé, calqué sur l’organisation de l’Hexagone, et mal adapté aux réalités locales. Ce modèle est celui d’une justice qui ne prend pas en compte les spécificités linguistiques, culturelles et géographiques ; une justice qui, parfois, ne parle pas le langage des justiciables. Ce droit à géométrie variable provoque une rupture d’égalité, qui mine la confiance en nos institutions. Elle alimente un sentiment d’abandon, qui nourrit à son tour des crises de confiance, comme à Mayotte ou en Nouvelle-Calédonie, crises qui révèlent le coût du silence de l’État. Les citoyens d’outre-mer demandent non une justice d’exception, mais le droit à une justice adaptée. C’est pourquoi cette proposition de résolution est nécessaire. Elle est nécessaire pour que l’on prenne au sérieux la situation de nos concitoyens : en 2022, le rapport de Jean-Marc Sauvé, intitulé « Rendre justice aux citoyens », ne consacrait que 2 pages sur 116 à la justice ultramarine. Nécessaire pour que l’on rompe avec l’image fantasmée et néocoloniale des territoires lointains, relégués aux oubliettes de la République, au profit d’un état des lieux exhaustif, territoire par territoire, des failles de notre système, pour les regarder lucidement et pour y remédier. Enfin, elle est nécessaire car elle permettra de rendre effectif et sincère un principe fondamental de notre République, l’égalité devant la justice. Il est urgent de repenser l’organisation judiciaire dans les outre-mer ; je voterai donc en faveur de la proposition de résolution. Un travail de vérité est indispensable car on ne peut pas construire la confiance avec des dispositifs défaillants, avec une justice absente ou déconnectée. Je veux conclure en rappelant que pour Patrick Chamoiseau, l’oubli est la première forme de violence. Parce que laisser des citoyens français sans accès réel à la justice, c’est d’abord les oublier et les oublier, c’est déjà leur faire violence. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LFI-NFP, SOC et LIOT. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)