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📜Lois🤔Questions💬Discussions

📅 mer. 2 juil. 2025


📅 mar. 1 juil. 2025


📅 jeu. 26 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n°118) V4
Article 1
🖋️n°935 En attente
🖋️n°836 En attente
Article 2 bis
🖋️n°946 En attente
🖋️n°936 Irrecevable
🖋️n°917 Irrecevable
Article 2 ter
🖋️n°937 Irrecevable
🖋️n°837 Retiré
Article 3
🖋️n°942 Irrecevable
Article 5
🖋️n°838 En attente
🖋️n°840 En attente
🖋️n°842 En attente
🖋️n°841 En attente
Article 16
🖋️n°918 Irrecevable
🖋️n°919 Irrecevable

📅 mer. 25 juin 2025


📅 mar. 24 juin 2025

🖋️Amendement(s) sur 📜Projet de loi , adopté par le sénat de programmation pour la refondation de mayotte (n°1470) V2
Article 22Article 22 bis
🖋️n°429 Retiré

📅 mar. 17 juin 2025


📅 mer. 11 juin 2025


📅 mar. 10 juin 2025


📅 mer. 4 juin 2025


📅 mar. 3 juin 2025

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