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Seule consolation : ce comique de répétition va prendre fin car, en 2027, la page du macronisme sera enfin tournée.
Nous savons que vous gouvernez depuis un moment dans un monde parallèle où le suffrage populaire et l’avis du Parlement sont des détails superfétatoires – un monde où seule compte la dette de l’État, prise isolément de la dette écologique, laquelle pèse pourtant bien sur toute la population ainsi que sur les générations à venir ; un monde où les coupes de milliards d’euros sont de simples ajustements comptables destinés à tenir une trajectoire.
Votre trajectoire, pourtant, la voilà : vous courez droit dans le mur en regardant vos pieds. Nous avons eu droit aux trois saisons du macronisme budgétaire : les coupes dans le budget initial, les gels et les surgels par décret, les coupes de 4 milliards, encore, dans le projet de loi de finances de fin de gestion – ajoutez à cela l’annonce, pour cette année, de 6 milliards en nouvelles coupes par décret.
Vous décidez de ces coupes à l’aveugle, sans aucune considération pour leurs effets sur les services publics, sur le quotidien des Français et sur l’activité économique. Cette semaine, plus que toute autre, vous devriez pourtant en mesurer la gravité : un manque de moyens pour nos soignants, pour nos procureurs, pour nos enseignants. Des millions de vies sont affectées. Alors que nous vivons une bascule mondiale, nous ne sommes pas prêts à faire face – à cause de vous – ni aux chocs géopolitiques, ni au dérèglement climatique, ni aux bouleversements technologiques.
Bientôt, ces trois saisons de coupes seront derrière nous. Place au printemps du peuple, avec Jean-Luc Mélenchon !
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Ces malades, les soignants les accompagneront au mieux de leurs possibilités, mais tous se poseront cette question lancinante : pourquoi moi ? Est-ce une question de chance ou de malchance ? Les études scientifiques s’accumulent et nous donnent des réponses. Non, ce n’est pas la chance ou la malchance. C’est notre air, c’est notre eau, c’est notre alimentation. Ce sont les PFAS, les pesticides, les perturbateurs endocriniens. Ce sont toutes ces substances qui se retrouvent dans notre environnement quotidien, qui pénètrent nos corps, que nous respirons et que nous ingérons tous les jours avant même notre naissance. C’est le capitalisme.
Pourquoi tombe-t-on malade dans notre pays ? Parce que des décisions ont été prises durant des décennies en dépit des alertes scientifiques, pour faire avancer sans cesse l’agro-industrie en invisibilisant les risques qui pesaient sur la santé publique. Le cadmium est classé cancérogène par le Circ depuis 1993, il y a plus de trente ans. Une alerte a été lancée par l’Anses en 2019. Julien Denormandie, alors ministre, a été prévenu et a rédigé un projet de décret qui n’a jamais été publié. Que s’est-il passé ? Les lobbys sont passés par là ! Que s’est-il passé pour que les ministres suivants ne s’en soient pas saisis ?
Il faut quelques minutes, la signature de quelques personnes aux intérêts bien compris, pour valider un choix agro-industriel introduisant une source de pollution qui intoxiquera une population entière pendant des décennies.
En revanche, il faut des années de lutte incessante et déterminée par des personnes organisées par milliers pour qu’on obtienne enfin une petite avancée. Et il en faut le double lorsqu’il s’agit des outre-mer, où le chlordécone a sévi alors que le scandale avait déjà éclaté depuis bien longtemps. En effet, ce n’est qu’hier, par le vote de cette assemblée, que nous avons obtenu la pleine reconnaissance de la responsabilité de l’État français.
Le capitalisme agro-industriel fonctionne ainsi : il centralise et maximise les profits pour quelques-uns, en installant un modèle économique qui pille la terre et exploite les travailleurs ; il éparpille les risques sur l’environnement et sur les gens. Or ce capitalisme peut compter sur de nombreux relais ici même, dans cette assemblée, pour soutenir encore qu’il est absolument nécessaire de continuer à polluer nos sols et à bousiller nos santés, alors que l’évidence est là et que l’intérêt général exige que l’on cesse de le faire.
Nous voilà enfin réunis, après trois tentatives, pour étudier la possibilité de mettre un coup d’arrêt à la pollution massive au cadmium dans nos sols et dans nos corps. Il faut saluer le travail des députés, du rapporteur et des citoyens qui se sont mobilisés pour que ce moment advienne. Mais il faut le dire, dans une démocratie digne de ce nom, cela ne devrait pas se passer ainsi. En 2027, nous pourrons tourner la page des maladies politiques : avec Jean-Luc Mélenchon, nous les éradiquerons.
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Et que préparez-vous ? La guerre ? Nous n’en voulons pas !
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Ce projet de loi de programmation rectificative accroît ces dépenses de 36 milliards, sans répondre à des besoins nouveaux ni permettre à l’armée de changer de format. C’est l’aveu d’une loi initiale mal calibrée !
Gérer l’armée au doigt mouillé, la défense au pifomètre : voilà votre politique de la ! Selon le Haut Conseil des finances publiques (HCFP), débourser ces 36 milliards impliquera de couper violemment dans d’autres dépenses publiques dès 2027. Voilà donc ce que nous prépare la Macronie mourante, alors même qu’elle sera définitivement balayée dans quelques mois !
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Ce texte de simplification est un texte de capitulation. Capitulation sur l’écologie, que vous ne prétendez défendre que lorsqu’il s’agit d’attaquer les classes populaires avec les ZFE alors que dans ce texte, vous détruisez l’objectif ZAN et tout le droit environnemental avec. Capitulation sur la démocratie, puisque vous attaquez tous les espaces de participation et de discussion. Capitulation sur les libertés, puisque vous vous en prenez même à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil).
Le trumpisme de ce texte, ce n’est pas seulement la démagogie de l’extrême droite qui, dans l’article 1
Ce projet de loi vous ressemble : c’est un texte passe-plat du RN pour un gouvernement qui en est le marchepied. Mais quel savoureux paradoxe, puisque ce texte de simplification est devenu votre casse-tête, une épine dans votre pied. D’anciens ministres s’expriment dans les médias contre tel ou tel article, des amendements écrits à la dernière minute sont tellement mal rédigés qu’ils doivent être à nouveau réécrits. Alors, simplifiez-vous la vie, simplifiez-nous la vie, votez cette motion de rejet.
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La mesure nous paraît d’autant plus dangereuse que la discussion de ce texte a lieu alors que le débat public se concentre sur la réduction des moyens des agences et des opérateurs de l’État. On pourrait craindre que le veto de l’État s’applique à des décisions qui engagent les moyens nécessaires à la réalisation d’une mission de service public, mais qui contrediraient la volonté du gouvernement de réduire les moyens budgétaires alloués.
Bien que nous ne soyons pas favorables à l’agencification de l’État – notre doctrine nous amène à défendre un État planificateur et coordinateur de l’action publique mais sans agencification –, nous admettons que certains opérateurs et agences tirent de leur indépendance leur légitimité à agir.
Les hautes autorités doivent produire une expertise sur un sujet donné en réunissant les acteurs concernés – universitaires et experts, par exemple. Opposer aux décisions qu’elles prennent le droit de veto de l’État reviendrait à entacher leur crédibilité et la légitimité des avis qu’elles peuvent rendre. J’en veux pour preuve la manière dont l’Anses a été traitée très récemment : quelques jours après l’adoption de la proposition de loi Duplomb, un décret a été pris pour indiquer que les décisions de l’agence seraient désormais contraintes par le ministère de l’agriculture…
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De fait, ces COP, dans un contexte de chasse aux opérateurs et aux agences de l’État, au titre de la contrainte budgétaire, seront utilisés pour démontrer les mauvaises performances de certaines agences et donc légitimer leur mutualisation, leur fusion, voire leur suppression, quand bien même ce n’est pas l’intention de votre amendement.
Dans un tel contexte, la généralisation des COP ne garantirait pas que les contrats pluriannuels aillent dans le bon sens – soit la garantie des moyens pour que les agences mènent à bien leur mission de service public –, voire pourrait aggraver la contrainte budgétaire. Nous sommes donc défavorables à cet amendement et nous vous alertons sur les conséquences que pourrait avoir son adoption.
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Je souligne néanmoins que la crainte d’assister à une fuite des cerveaux des hauts fonctionnaires vers ces agences et opérateurs est infondée, à deux égards. D’une part, alors que la rémunération moyenne du « top 10 » de ces agences et opérateurs est légèrement supérieure à 7 000 euros, les rémunérations moyennes maximales versées au sein des ministères sont bien supérieures. De ce point de vue, votre vision est faussée.
D’autre part, si vous craignez vraiment la fuite de cerveaux qui pourraient s’orienter vers la haute fonction publique et ne le font pas, regardez donc du côté des cabinets de conseil plutôt que de taper constamment sur les agences et opérateurs de l’État. Observez la manière dont se projettent les jeunes étudiantes et étudiants qui pourraient faire partie, demain, de la haute fonction publique et qui, parce qu’on a choisi de recourir sans cesse aux cabinets de conseil privés et de nourrir leur modèle économique, cherchent des stages chez Deloitte ou d’autres cabinets semblables !
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Cependant, par ses dispositions, ce texte contribue en réalité à installer un climat délétère qui tend à disqualifier l’action publique et à la soumettre à une suspicion généralisée. Il vise à donner les moyens d’un contrôle renforcé qui pourra parfaitement être instrumentalisé pour opérer des coupes budgétaires.
La motivation de ce texte prend racine dans ce que vous appelez le contexte de contrainte budgétaire. Nous en voulons pour preuve la mesure, au cœur de la proposition de loi, visant à généraliser les contrats d’objectifs et de moyens. La description affiche la couleur : il s’agira de contrôler et de réduire la dépense publique. Nous ne pouvons que lire à l’aune de votre recherche de rigueur budgétaire la volonté de renforcer le contrôle et la présence de l’État dans ces organismes.
Or les agences et opérateurs de l’État ne sont pas des variables d’ajustement liées aux contraintes budgétaires. Nous ne pouvons l’accepter.
Pierre Bourdieu définissait le néolibéralisme comme « un programme de destruction méthodique des collectifs » qui vise à affaiblir les institutions qui résistent à la logique du marché pur.
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La première étape du processus est la mise en œuvre de l’agencification. Elle débute dès les années 1960 et s’accélère dans les années 1990. Il faut alors, dit-on, externaliser parce que nous aurions besoin d’un État « agile », « souple », « flexible ». À l’époque, le but est déjà de faire des économies. La présomption idéologique est que si l’on externalise, si l’on retire certaines missions des mains de l’« affreuse » administration centralisée, elles coûteront nécessairement moins cher.
Tout cela se déroule alors qu’un grand flou s’instaure entre le privé et le public – ou plutôt alors qu’on s’efforce de faire disparaître la notion spécifique d’intérêt public au profit des diktats du nouveau management public, tout droit importés du privé.
Mais qui est donc à la manœuvre dans cette grande opération de transformation de l’État ? La droite, le centre, les libéraux au sens large et plus encore les macronistes. Eh oui, il faut le rappeler : à partir de 2017, en matière d’agencification de l’État, ils ont largement cotisé !
Les mêmes qui, aujourd’hui, tapent le plus durement sur les agences et opérateurs sont donc ceux qui les ont multipliés dès qu’ils étaient en position de gouverner. Preuve – s’il en fallait – que le « en même temps » consiste à dire tout et son contraire et, surtout, à faire n’importe quoi.
Or, une fois que ces agences et opérateurs ont été créés, restait un problème de taille : les missions de service public, même lorsqu’elles sont déléguées et externalisées, supposent des moyens, humains et financiers.
Dans un contexte de déficit élevé, c’est de ce côté que vous traquez la dépense publique – puisque vous refusez d’aller chercher des recettes en passant par l’impôt. Les agences et opérateurs de l’État, pourtant issus de vos choix politiques, deviennent donc votre cible préférée.
Nous assistons actuellement à une grande offensive qui vise en premier lieu des agences et opérateurs que la droite veut sacrifier, en premier lieu celles et ceux à qui ont été confiées des politiques publiques en matière d’écologie. On retire ainsi des moyens à l’OFB, dont les agents sont ciblés. De même, l’Agence bio – Agence française pour le développement et la promotion de l’agriculture biologique – est détricotée par sa ministre de tutelle elle-même. L’Ademe, elle aussi, est vivement critiquée.
S’ajoute le mensonge proféré par l’ex-ministre des comptes publics, à présent première présidente de la Cour des comptes, Amélie de Montchalin : il serait possible de récupérer 2 ou 3 milliards d’euros grâce aux économies faites sur les agences. Ce chiffre est pourtant démenti par le rapport issu de la commission d’enquête du Sénat. Celui-ci souligne, certes, qu’une clarification et une amélioration de l’organisation sont nécessaires, mais il tord le cou à l’idée d’une fuite en avant budgétaire décorrélée de l’utilité publique.
Trop tard, l’idée a déjà eu le temps de s’installer : il y aurait, du côté des agences et opérateurs de l’État, une incroyable gabegie d’argent public.
Résultat : comme nous l’avons vu dans le projet de loi de finances de cette année, des coupes sèches sont imposées aux agences et opérateurs de l’État. Elles ne portent pas sur des dépenses inutiles – car il n’y en a pas ou peu – mais mettent en danger des politiques publiques parfois essentielles.
Donc, oui, la boucle est bouclée : vous avez d’abord créé des agences pour flexibiliser et en espérant réduire le coût de l’action publique. Puis, à présent que ce coût se révèle incompressible, vous jetez l’opprobre sur ces mêmes agences et opérateurs et réclamez, au choix, leur suppression – c’est ce que demande l’extrême droite –, leur rationalisation ou leur mutualisation. Le fil rouge de toutes ces décisions, c’est bien la chasse à la dépense publique.
Ce texte de nos collègues du Modem et de son rapporteur M. Mattei ne verse pas dans les positions caricaturales du RN ni de la droite extrême – nous ne lui faisons évidemment pas ce procès.
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La Caisse centrale de réassurance estime qu’en 2024, environ 1 milliard d’euros de dommages ont été assurés, ce qui signifie que le montant total des dommages est supérieur – certains n’étant pas assurés. Ce montant, déjà significatif, ira en augmentant.
Nous demandons donc un rapport sur la capacité budgétaire de nos communes à faire face à ces catastrophes naturelles. Sans moyens supplémentaires, nous continuerons à nous rabattre sur des mesures de simplification qui ne sont que des pansements sur une jambe de bois, insuffisants pour prévenir véritablement les risques, pour faire face au dérèglement climatique et pour mener une politique d’adaptation sérieuse, concertée, planifiée à l’échelle du pays et de nos collectivités.
L’amendement n
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Les PPRN doivent rester des outils démocratiques ; la phase de consultation peut certes prendre un peu de temps, mais cela en vaut la peine : une concertation élargie permet une meilleure compréhension d’un plan et un ancrage plus solide dans le territoire. Les politiques publiques pourront ainsi être menées dans de bonnes conditions et permettre une véritable prévention.
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