Au début du titre, ajouter le mot :

« islamophobe ».

Le 2 de l’article 238 bis du code général des impôts est ainsi modifié :

1° La première phrase du premier alinéa est ainsi modifiée : 

a) Le montant : « 2 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 1 million d’euros » ; 

b) La première occurrence du taux:  « 60 % » est remplacée par le taux : « 50 % » ;

c) À la fin, les mots : « et la fraction supérieure à ce montant ouvre droit à une réduction d’impôt au taux de 40 % »sont supprimés.

2° Au second alinéa, le montant : « 2 millions d’euros » est remplacé par le montant : « 1 million d’euros ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui détaille et évalue l’impact sur les finances publiques des procédures et mécanismes mis en place par les directions régionales des affaires culturelles pour allouer des subventions aux radios associatives locales, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain instauré par la loi n° 2021‑1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République. »

Insérer un article ainsi rédigé :

"Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui détaille, et évalue l'impact sur les finances publiques, des procédures et mécanismes mis en place par les Directions régionales des affaires culturelles (DRAC), pour allouer des subventions aux radios associatives locales, dans le cadre de la mise en œuvre du contrat d’engagement républicain, instauré par la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République."

À l’intitulé, après le mot :

« contre »,

insérer les mots :

« toutes les formes de racisme, dont ».

Supprimer cet article.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l'utilisation des fonds de la Contribution de vie étudiante et de campus dans les domaines de l'accueil, de la culture, de la santé, du sport et du social.

Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :

« relative à la lutte contre toutes les formes de racisme, dont l’antisémitisme, dans l’enseignement supérieur ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :

« l’antisémitisme et le racisme »

les mots :

« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :

« les actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine »

les mots :

« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

III. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :

« l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine »,

les mots : 

« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

IV. – En conséquence, à l’alinéa 10, substituer aux mots :

« l’antisémitisme et le racisme »

les mots :

« les discriminations, les violences et la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

V. – En conséquence, à la fin du même alinéa 10, substituer aux mots :

« des actes antisémites et racistes »

les mots :

« des discriminations, des violences et de la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non-appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

VI. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 12 substituer aux mots :

« actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence et de haine »

les mots :

« discriminations, des violences et de la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

VII. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :

« d’un acte d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine survenu »

les mots :

« de discriminations, de violences ou de haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée survenues ».

VIII. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 15, substituer aux mots :

« actes d’antisémitisme, de racisme, de discrimination, de violence ou de haine »

les mots :

« discriminations, violences ou haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

IX. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots :

« l’antisémitisme et le racisme »

les mots :

« les discriminations, les violences ou la haine commises à raison de l’appartenance ou de la non- appartenance, vraie ou supposée, de la victime à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ».

À la première phrase de l’alinéa 12, après le mot : 

« haine »,

insérer les mots : 

« ou d’un acte qui conteste l’existence des crimes contre l’humanité ou en fait l’apologie ».

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 12 par les mots :

« comprenant une formation à la prise en charge et l’accompagnement des victimes d’infractions pénales ».