Tri
À cause du droit de timbre, en vigueur entre 2011 et 2013, des citoyens ont renoncé à saisir la justice. Dans le rapport d’évaluation préalable au PLF pour 2014, le gouvernement indiquait : « Tout en portant atteinte au principe de gratuité des actes de justice, la contribution pour l’aide juridique est de nature à limiter l’accès à la justice des citoyens modestes dont les revenus excèdent de peu les plafonds de l’aide juridictionnelle partielle. » Cette mesure éloigne donc bien les citoyens les plus modestes de notre système judiciaire.
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Il y a cependant pire encore : au prétexte de financer l’aide juridictionnelle, cet article réinstaure la justice payante en créant un droit de timbre de 50 euros pour toutes les personnes voulant saisir la justice prud’homale ou civile.
L’article, dans son ensemble, rapporterait à l’État la modique somme de 45 millions d’euros. Il est honteux de faire payer l’accès à la justice, quand vous avez rejeté la taxe Zucman, le rétablissement de l’ISF – l’impôt de solidarité sur la fortune – et la taxe sur les dividendes.
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Mais elle pratique une politique de deux poids deux mesures permanente, comme lorsque M. Macron lui-même répond à M. Meyer Habib pour lui indiquer que le salon Milipol pourra accueillir dans quelques jours trente-huit exposants israéliens en dépit de tous les engagements pris par notre pays
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L’Union européenne se cache derrière la prétendue réussite du plan Trump, qui est un plan colonial. Et je rappelle à tout le monde ici que depuis l’entrée en vigueur du cessez-le-feu, en moyenne huit Palestiniens sont assassinés chaque jour par Israël – encore deux enfants ont été tués à balles réelles cet après-midi en Cisjordanie. Tout ce qui avait été annoncé par Mme von der Leyen, c’est-à-dire la possibilité de geler certaines aides destinées à la société civile israélienne, la suspension partielle de l’accord d’association ou encore des sanctions à l’encontre de deux ministres israéliens d’extrême droite, n’a pas été suivi d’effet. Ces sanctions ne sont jamais entrées en vigueur !
On voit ici la grande différence avec la manière dont est traitée la Russie : elle commet elle aussi des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité et a fait l’objet de dix-neuf trains de sanctions à ce jour, contre zéro à l’encontre d’Israël.
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Ils s’ajoutent à tous les milliards retranchés depuis 2017. Qui a supprimé près de 40 000 lits d’hôpitaux depuis cette date, dont 5 900 en pleine pandémie ?
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Vous auriez dû vous en douter, Mme Le Pen étant opposée à la fois à l’IFI et au rétablissement de l’ISF ! Si l’amendement avait consisté à rétablir l’ISF, comme le demandent les Insoumis, les écolos et les communistes, il va de soi que le groupe Rassemblement national ne l’aurait pas voté.
Ensuite, cette journée nous montre la radicalisation de la classe bourgeoise.
Nous avons également assisté à un grand numéro de condescendance du premier ministre, qui s’est adressé à la représentation nationale comme si nous ne savions pas écrire dès qu’il s’agit de taxes,…
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Une des députés du groupe Rassemblement national a eu le culot de parler des soignants et des malades en évoquant le CHU de Bordeaux, l’hôpital où travaille ma propre mère.
Je remercie tous les députés qui ont rappelé les origines du Rassemblement national. Mais un certain bilan a été oublié : au-delà de l’héritage de Vichy, le Rassemblement national votait récemment contre la reconnaissance de l’esclavage comme crime contre l’humanité !
Et je termine…
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Désormais, rester en France en séjour régulier ou devenir français est un parcours semé d’embûches – trop souvent infranchissables. À part pourrir la vie de gens qui vivent, travaillent et participent à notre société, que faites-vous ?
Alors que la première préoccupation des Français est la santé, vous préférez nous infliger un débat de plusieurs heures sur un délit absurde et contraire au droit européen, pour mieux servir la colonne vertébrale de votre unique projet de société – le racisme.
Mais, ne vous en déplaise, notre République restera antiraciste. Elle est l’héritière de celle qui, dès 1793, proclamait que « tout étranger âgé de 21 ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année, y vit de son travail, ou acquiert une propriété, ou épouse une Française, ou adopte un enfant, ou nourrit un vieillard ; tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité, est admis à l’exercice des droits de citoyen français ».
La France n’est pas une nation ethnique, mais une nation civique.
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Pire, avant de quitter le ministère de l’intérieur, Bruno Retailleau a durci les conditions de régularisation, ainsi que la procédure pour obtenir un titre de séjour de longue durée ou la nationalité française.
Députés d’extrême droite, combien d’entre vous pourraient devenir français si vous deviez passer l’examen de citoyenneté ?
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La minorité présidentielle vous facilite la tâche : par son vocabulaire d’abord – le bloc central parle de submersion migratoire, de vagues de sans-papiers. M. Macron, qui a passé de nombreux coups de fil pour vous favoriser aux législatives, pense que le problème des urgences dans ce pays, c’est qu’il y a trop de Mamadou.
Elle vous facilite également la tâche en déposant des lois racistes et xénophobes, qu’elle fait adopter avec vos voix : la loi « immigration » de M. Darmanin, la loi allongeant la durée de rétention des étrangers de M. Retailleau et la loi durcissant le droit du sol à Mayotte.
Enfin, elle vous facilite la tâche en fabriquant massivement des personnes sans papiers en France. Les conditions pour obtenir des papiers sont toujours plus exigeantes, les démarches toujours plus longues et compliquées. Il y a moins d’un an, la Défenseure des droits dénonçait les nombreuses carences de la plateforme dématérialisée d’administration numérique pour les étrangers en France (Anef), censée simplifier les demandes de titres de séjour.
De très nombreuses personnes n’arrivent plus à accomplir les démarches nécessaires pour recevoir un simple titre de séjour ou recevoir une réponse dans un délai raisonnable. Entre 2020 et 2024, le nombre de réclamations reçues par la Défenseure des droits en matière de droits des étrangers a augmenté de 400 % – les réclamations se comptent par milliers.
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Parmi ces personnes sans titre, on compte au moins 100 000 travailleurs – plongeurs ou cuisiniers dans des brasseries réputées, ouvriers sur les chantiers des Jeux olympiques et du Grand Paris Express, nounous dans les beaux quartiers, livreurs, femmes de ménage dans les hôtels, couvreurs, aides à domicile, éboueurs, artistes. D’autres sont étudiants, parents ou enfants scolarisés.
Toutes ces personnes en situation administrative irrégulière ont un jour posé leurs valises dans notre pays avec l’espoir d’une vie meilleure ; elles ont fui les conflits, l’extrême pauvreté ou des conditions climatiques qui rendaient tout avenir impossible. Une fois en France, elles occupent souvent des métiers dits en tension, les plus pénibles – des métiers que presque personne ici n’a jamais exercés.
Ces personnes ne peuvent pas faire valoir leurs droits ; elles sont souvent exploitées ou maltraitées par leur employeur et certaines d’entre elles subissent même des formes d’esclavage moderne.
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