Au-delà de votre futur potentiel premier ministre antisémite bientôt enterré, au-delà de M. Tanguy, qui a repris lors d’un meeting le slogan inscrit à l’entrée d’Auschwitz, nous avons retrouvé chez le terroriste de Trappes et de La Verrière des autocollants saluant le travail du Rassemblement national !
Alors que vous avez dressé le florilège de notre prétendu bilan en matière de violences sexistes et sexuelles, vous devriez plutôt vous intéresser aux déclarations faites par le procureur de la République antiterroriste cet après-midi, pendant l’examen de ce texte. Il a déclaré que des autocollants faisant l’apologie du Rassemblement national avaient été retrouvés chez le terroriste qui a assassiné notre compatriote Pengo Bossio Wangi, tué juste parce qu’il était noir.
Je remercie l’ensemble de mon groupe et les députés de gauche d’avoir voté pour ce texte. Il complète utilement la loi intégrale et reprend – pour la première fois – la recommandation de la Ciivise relative aux soins, enterrée depuis quatre ans et que le gouvernement refusait d’appliquer. Quant au Rassemblement national, il nous a offert cet après-midi un spectacle sinistre, à la fois bête, risible et méprisable. Si ce n’était que bête, ce serait au pire inoffensif. Mais vous n’êtes pas seulement stupides ; vous êtes aussi des gens dangereux.
La dernière fois qu’il l’a fait, c’était lors de l’examen de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Juste avant, c’était lors de l’examen de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d’accès à la nationalité française à Mayotte. Encore avant, c’était lors de l’examen de la proposition de loi visant à interdire le mariage d’un étranger soumis à une obligation de quitter le territoire français. Enfin, il y avait recouru au Sénat lors de l’examen de la réforme portant l’âge de départ à la retraite à 64 ans. Quand il s’agit de restreindre les libertés fondamentales ou les droits sociaux, on recourt au vote bloqué , mais quand c’est pour créer un nouveau droit pour les victimes de violences sexuelles, on laisse l’extrême droite faire obstruction au texte !
Elle complète idéalement la proposition de loi relative à l’information des victimes lors de la libération de leur agresseur en offrant aux victimes le soutien médico-psychologique indispensable pour faire face aux réactivations traumatiques lors de la sortie de prison de l’agresseur. » Enfin, face à cette série de sous-amendements d’obstruction, le gouvernement aurait pu recourir à la procédure du vote bloqué, comme il le fait parfois.
…mais plus rien ne me surprend venant de votre groupe. À toutes fins utiles, je souligne que parmi les aigles qui ont déposé ces sous-amendements, on trouve M. Renault, le même qui pensait que le festival des Trans Musicales était un festival transgenre. Nous avons vraiment affaire au haut du panier de l’extrême droite ! Pour celles et ceux qui font encore semblant de ne pas comprendre ce qu’apporte mon texte, plus ambitieux que la loi intégrale, qu’il vient compléter, je vais lire ce qu’a écrit la Ciivise à son sujet : « La proposition de loi de Mme Cathala constitue la clé de voûte sanitaire indispensable…
Mon avis est bien sûr complètement défavorable, ces sous-amendements n’étant que de lamentables tentatives d’obstruction contre un texte qui concerne la création d’un nouveau droit pour les victimes de violences sexuelles, soit plus de 5 millions de Françaises et de Français qui ont subi de telles violences dans l’enfance, soit 277 000 femmes qui chaque année sont victimes d’un viol, d’une tentative de viol ou d’une agression sexuelle. Votre seule contribution, c’est de faire obstruction à la création de ce nouveau droit,…
L’amendement de notre collègue Godard étant retiré, je demande au groupe Droite républicaine de retirer son amendement no 2. Seul amendement restant, l’obstruction par sous-amendements du groupe Rassemblement national ne tient plus qu’à lui. Dès lors qu’il sera retiré, nous pourrons voter sereinement sur ce texte.
Je retire mes quatre amendements afin d’éviter au service de la séance un travail inutile sur les sous-amendements qui s’y rapportent. Des sous-amendements déposés par deux hommes ! Deux hommes qui font de l’obstruction dans le but d’empêcher 80 % des victimes des violences sexuelles de bénéficier d’un nouveau droit. Deux hommes qui appartiennent à un parti historiquement antiféministe, LGBTIphobe, antisémite et raciste ! Et je demande solennellement à notre collègue Océane Godard de retirer son amendement – il est complètement inutile et restreint l’application de mon texte. Ainsi, les sous-amendements de MM. Bernhardt et Renault tomberont !
Cela n’étonnera évidemment personne de la part du parti qui est historiquement l’ennemi du droit des femmes, un parti qui a voté contre l’inscription du consentement dans la définition du viol et contre le remboursement des dépassements d’honoraires pour les femmes atteintes d’un cancer du sein, un parti dont des députés ont voté contre la constitutionnalisation de l’IVG ou se sont abstenus, il y a deux ans. Sans parler de ses votes au Parlement européen ! J’invite les députés de l’extrême droite à retirer immédiatement leurs sous-amendements – certains seront de toute façon déclarés irrecevables. S’ils refusent, je demande aux auteurs des amendements sur lesquels portent ces sous-amendements, notamment à nos collègues socialistes, de les retirer, pour que cette obstruction cesse. Je veux par ailleurs rétablir certaines vérités. Dans notre pays, 160 000 enfants subissent chaque année des violences sexuelles. Seul un enfant sur dix révèle les faits qu’il a subis à un adulte dont il est proche. Parmi les enfants qui ont parlé, seuls 15 % sont orientés vers un parcours de soins avant leur majorité, ce qui signifie que 2 % seulement des enfants victimes sont pris en charge. Je rappelle que la plupart des victimes de violences sexuelles révèlent les actes qu’elles ont subis vers l’âge de 44 ans. Dans ces conditions, on ne peut évidemment pas se satisfaire de la proposition de loi intégrale : ce serait accepter d’exclure 80 % des victimes du dispositif de soins ! Je remercie nos collègues de bien vouloir retirer leurs amendements pour que nous puissions passer au vote.
Comme en commission, je note deux types d’opposants à ce texte : les premiers, de mauvaise foi, font mine de ne pas en avoir compris l’originalité par rapport à la loi intégrale et prétendent qu’il se contente de la recopier ; les seconds refusent tout simplement un nouveau droit à 80 % des victimes des violences sexuelles, lesquelles sont exclues du dispositif de la loi intégrale, qui n’a pas encore été définitivement adoptée. Mais il y a pire : à l’heure où je vous parle, le Rassemblement national vient de déposer plus de cent sous-amendements dans le simple but de faire de l’obstruction et d’empêcher le vote de cette proposition de loi. Ce faisant, ses députés veulent empêcher que le soin soit un droit plutôt qu’un privilège.
Je remercie la Ciivise et l’ensemble des associations qui soutiennent ce texte : le Planning familial, la Fédération nationale des centres d’information sur les droits des femmes et des familles, le Collectif des victimes de Joël Le Scouarnec, #NousToutes, Médecins du monde, 160 000 enfants, Stop VOG – Stop aux violences obstétricales et gynécologiques –, Caméléon, Boussole féministe, Féministes contre le cyberharcèlement, les Dévalideuses, Toutes des femmes, ou encore le Mouvement des mères isolées, pour ne citer qu’elles. Collègues, je vous invite à voter cette proposition de loi : ne laissons plus les victimes de violences sexuelles rentrer chez elles avec leurs méduses.
Au printemps 2016, au Palais de Justice de Paris, une femme de 34 ans fait face à l’homme qui l’a violée dans une cage d’escalier, un dimanche de mai, quand elle avait 9 ans. Elle s’appelle Adélaïde Bon. Il a fallu vingt ans pour que l’ADN permette d’attribuer ce viol à un cambrioleur connu des services de police. Dix-huit autres femmes sont à ses côtés ce jour-là ; soixante-douze victimes mineures ont été identifiées. Le président de la Cour lui demande quelles conséquences ce viol a eues sur sa vie. C’est dans son livre,, qu’elle raconte ce moment : « Elle énumère quelques méduses, mais elle n’a pas de mots pour raconter ce que c’est et ce que ça vous fait, année après année, vivre à l’envers. Ne rien confier à ses parents, à ses frères et sœurs, à ses amis. Se couper des autres. Sourire. Dissimuler. S’épuiser. Passer chaque journée en dehors de soi. » Les « méduses », c’est le mot qu’elle a trouvé pour nommer ce qui remonte du fond sans prévenir – une peur sans objet qui vous coupe en deux au milieu d’un repas. Le droit sait évaluer les conséquences d’un viol et les indemniser, mais Adélaïde Bon, devant le juge, vingt-cinq ans après les faits, n’a pas de mots. Ceux-ci viendront plus tard, sans uniquement faire référence au préjudice. Elle écrit : « Le temps d’un viol, le monsieur de l’escalier s’est immiscé dans les replis de mon cerveau. Il a laissé sa haine et sa perversité macérer dans l’antichambre de ma mémoire, et, jour après jour, elles m’ont dégouliné au-dedans, elles ont colonisé chacune de mes pensées, elles ont contaminé ma vie. » Le temps d’un viol, quelques minutes dans une cage d’escalier, et une vie entière passée à l’envers. Voilà ce que nous ne regardons pas quand nous parlons des violences sexuelles dans cet hémicycle. Le plus souvent, nous parlons de l’agresseur et de sa peine, nous parlons de la plainte et des délais de prescription, mais nous parlons rarement de ce qui se passe ensuite, quand plus personne ne regarde, pour la personne qui a survécu. Surtout, nous oublions toujours qu’il existe des soins spécialisés, qui demandent du temps et des professionnels formés. Adélaïde Bon a mis des années à les trouver, et quand elle les a trouvés, les méduses ont reflué. Son livre finit par ces mots : « Page après page, je suis revenue à la vie. » Collègues, il est possible de se rétablir après des violences sexuelles et d’aller mieux. Personne ne le dit aux victimes. On leur dit qu’elles sont courageuses et qu’on les croit, mais on ne leur dit pas que ça se soigne et qu’on va les soigner. En effet, si le rétablissement est possible, une autre question se pose : il ne s’agit plus seulement de statuer sur la peine de l’agresseur, mais de déterminer qui va payer ces soins. Aujourd’hui, c’est la victime qui les paie, à raison de plus de 90 euros la séance non remboursée chez un psychologue, chaque semaine pendant des mois et des années. Cela représente un coût supérieur à 21 000 euros sur huit ans, et à 210 euros par mois – l’épargne moyenne des Françaises. Peut-être cette victime renoncera-t-elle, interrompra-t-elle le suivi au moment où il commençait à agir, et rentrera-t-elle chez elle avec ses méduses. Le 8 octobre, notre assemblée a adopté à l’unanimité la prise en charge intégrale par l’assurance maladie d’un parcours de soins intégrant le psychotrauma. Elle l’a toutefois réservée aux mineurs, c’est-à-dire aux personnes qui révèlent ces violences avant leurs 18 ans, soit deux enfants victimes sur cent. Les adultes en sont exclus, alors que ces violences sont révélées à 44 ans en moyenne. Cette exclusion, nous ne l’avons jamais votée. Les amendements visant à la lever, parmi lesquels ceux que j’avais déposés, ont été déclarés irrecevables avant toute discussion, et le gouvernement n’a pas déposé celui que la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) et les associations demandaient. Le texte que je présente aujourd’hui avec notre collègue Élise Leboucher permet ce vote. Il vise à créer un nouveau droit pour des millions de personnes. Pour la première fois, l’Assemblée nationale se prononcera sur la prise en charge à 100 % par la sécurité sociale de l’ensemble des soins spécialisés en psychotraumatisme pour toutes les victimes de violences sexuelles – qu’elles en aient été victimes pendant l’enfance ou à l’âge adulte. La Ciivise l’a dit, la proposition de loi que je présente et que je soumets à votre vote met fin à l’abandon sanitaire, par l’État, des victimes de violences sexuelles.
J’ai parlé de l’État d’Israël, qui commet un génocide, se livre à des crimes de colonisation et instaure un apartheid en Palestine. Par ailleurs, j’ai appris qu’à la suite d’un signalement que j’ai effectué, Shannon Seban, qui avait diffusé de fausses informations sur Francesca Albanese, a été convoquée par la police judiciaire. Je voudrais donc savoir si Mme Yadan, qui a aussi colporté des mensonges à propos de la rapporteuse spéciale des Nations unies, l’a également été.
Tout le monde sait que les pressions économiques et financières sont nécessaires pour faire cesser les crimes. C’est exactement ce que vous faites avec les sanctions de l’Union européenne contre la Russie. Nous proposons de faire plus ou moins la même chose à l’échelle nationale. J’avais déposé des amendements en ce sens l’année dernière et à propos du financement de l’Union européenne. Madame Yadan, c’est vous qui essentialisez les Juifs, dont je n’ai pas parlé en présentant l’amendement.