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Alors que toute une société se lève contre les violences sexuelles faites aux enfants et aux femmes, votre programme, dans cette assemblée, reste le même : texte Rodwell aujourd’hui, projet de loi dit Ripost et projets de loi relatifs à la justice criminelle demain, textes sur l’entrisme, contre les casseurs, sur la présomption de légitime défense pour les policiers. Alors que 72 % des recommandations de la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (Ciivise) ne sont pas mises en œuvre, vous nous faites siéger des centaines d’heures sur des textes iniques et liberticides !
Pendant ce temps, aucune inscription à l’ordre du jour d’un budget rectificatif pour allouer les 3 milliards d’euros nécessaires à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles ; aucune inscription à l’ordre du jour d’un projet de loi intégrale pour prévenir les violences, enquêter, protéger et réparer les torts causés aux victimes.
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Collègues, rappelons le florilège de mesures que vous vous apprêtez à adopter et sur lesquelles nous saisirons le Conseil constitutionnel : allongement de la durée de rétention administrative des étrangers jusqu’à 210 jours, avec possibilité de la renouveler jusqu’à 540 jours ;…
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À présent, vous jetez en pâture les magistrats – que vous avez noyés sous des dizaines de priorités – pour vous défausser, après avoir refusé d’entendre leurs alertes sur les moyens insuffisants de la justice.
Pire, vous lancez une enquête sur les responsabilités qui ont conduit au drame. Ne craignez-vous pas qu’elle remonte jusqu’à vous, monsieur Darmanin ? nous apprend qu’il y a quatre ans, un rapport accablant sur les défaillances en matière de lutte contre la pédocriminalité vous a été remis. L’avez-vous lu ou est-il dans votre tiroir ?
La question n’est pas : « que faire » ? À cette question, nous avons la réponse : nous n’avons pas besoin d’une énième loi d’affichage mais d’une loi-cadre pour lutter contre toutes les violences faites aux femmes et aux enfants nous réclamons un budget de 3 milliards et la prise en charge intégrale par la sécurité sociale d’un parcours de soins pour toutes les victimes.
La question est : pourquoi avez-vous décidé de ne rien faire ? Quand assumerez-vous votre part de responsabilité en présentant votre démission ?
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Mais, au-delà de la peine, nous sommes en colère : les hommes violent – le plus souvent dans la famille – des femmes, des petites filles et des petits garçons, non par pulsion sexuelle mais pour dominer les corps. Parfois, ils tuent.
Monsieur Darmanin, cette affaire n’a rien d’un dysfonctionnement : 73 % des plaintes pour violences sexuelles faites aux enfants sont classées sans suite et 70 % d’entre elles n’entraînent aucun acte d’investigation. Cette affaire reflète le fonctionnement tristement ordinaire de la justice française.
Vous feignez de le découvrir, comme vous feignez de découvrir que ces violences sont systémiques ; que, dans notre société, les corps des femmes et des enfants sont des objets, dont les hommes peuvent disposer ; que les enfants parlent mais ne sont pas protégés.
Il faut qu’ils meurent pour qu’on finisse par les croire, alors que les militantes féministes et enfantistes alertent depuis des années, que la Ciivise a listé quatre-vingt deux préconisations – vous les avez enterrées – et que vous êtes aux responsabilités depuis neuf ans.
Depuis neuf ans, vos gouvernements ont démantelé les services publics et mis en œuvre des politiques patriarcales,…
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Une fois de plus, vous recevrez le soutien de l’extrême droite, qui a annoncé son opposition à ce texte. J’en déduis qu’elle votera en faveur de cet amendement de suppression. Au fond, pour le Rassemblement national, la boucle est bouclée : vous favorisez l’émergence de ces maladies, puis vous vous opposez aux dispositions permettant de les prendre en charge lorsqu’il faut les guérir. Je rappelle que Mme Le Pen a voté contre le remboursement intégral des soins liés au cancer du sein !
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Je veux aussi revenir sur la résolution votée par le Parlement européen en juin 2020. Parce que celui-ci invitait les députés, les institutions et les États membres de l’Union à reconnaître officiellement les injustices du passé et les crimes contre l’humanité commis contre les personnes noires, les personnes de couleur et les Roms, parce qu’il déclarait que l’esclavage est un crime contre l’humanité et demandait que le 2 décembre soit désigné Journée européenne de commémoration de l’abolition de la traite des esclaves, rappelons-nous que vingt-deux Français étaient opposés à cette résolution et qu’ils appartenaient tous au Rassemblement national ! Figuraient parmi eux M. Bardella – la future chèvre qui sera votre candidat ! – et Mme Laporte, actuelle vice-présidente de l’Assemble nationale. Cela n’a rien d’étonnant : dans vos rangs, il n’y a que des nostalgiques et des militants de l’empire colonial français, qui veulent que l’on enseigne à nos enfants « les bienfaits de la colonisation »… Nous savons que vous ne changerez jamais et nous ne laisserons jamais des racistes comme vous prendre le pouvoir !
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Je préférerais que nous ayons un débat sur l’interdiction de la chasse le week-end et la nuit mais aussi des chasses cruelles, comme la chasse à courre, la chasse à la glu, la vénerie sous terre, et plus largement des pratiques cruelles, telles que la corrida.
Vous vous présentez comme des défenseurs du milieu rural, mais 75 % des ruraux sont contre la chasse le week-end et contre les pratiques cruelles.
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Je tiens toutefois à revenir sur le vote qui vient d’avoir lieu. Alors que notre assemblée s’apprêtait à voter à l’unanimité l’extension du bénéfice du téléphone grave danger, l’extrême droite s’y est opposée. Je trouve sidérant que le Rassemblement national s’oppose à l’extension de ce dispositif, alors qu’au cours de ces neuf derniers jours, six féminicides se sont produits dans notre pays – et même huit si l’on compte les meurtres de jeunes filles mineures.
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Dans le pays des droits des hommes, 6 femmes ont été tuées en neuf jours parce que femmes, 49 depuis le début de l’année, 170 l’année dernière, sans que cela suscite la moindre réaction chez les défenseurs du tout-sécuritaire – car la sécurité des femmes ne les concerne pas, sauf quand ils peuvent les instrumentaliser ou faire de la communication sur leur dos.
Dans le pays des droits des hommes, l’État dépense davantage pour interpeller les petits trafiquants de stupéfiants que pour enquêter sur les violences sexuelles.
Dans le pays des droits des hommes, un homme qui a fait du chantage sexuel à des femmes vulnérables à qui il faisait miroiter un logement ou la révision d’une décision de justice est toujours ministre de la justice. Le temps passe et on l’oublierait presque ! Il est même surnommé « ministre des victimes » et a osé présenter un projet de loi pour faire du viol un « sous-crime », avant d’y renoncer cet après-midi.
Dès lors, dans cet océan de sexisme et de violence patriarcale, nous soutenons la moindre avancée en faveur des droits des enfants et des femmes, comme ce texte dont l’objet consiste, suivant une recommandation formulée par la Ciivise, à garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur. Encore une proposition de loi qui va dans le bon sens mais ne coûte rien, ou si peu, si ce n’est pour les magistrats du travail supplémentaire sans moyens supplémentaires. Les 2,7 petits milliards d’euros réclamés par les associations féministes pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles peuvent attendre !
Pourtant notre assemblée examine en ce moment même un projet de loi visant à octroyer aux armées, d’ici à 2030, 36 milliards de plus : ce que vous appelez « argent magique » existe pour vos projets belliqueux, pour les plus fortunés, les plus grandes entreprises, que vous cajolez, mais non quand il s’agit de protéger les plus fragiles. J’aimerais que l’on s’intéresse, pour une fois, à celles et ceux qui prennent vraiment perpète, comme il ressort des 30 000 témoignages recueillis par la Ciivise : « j’ai pris perpétuité », « j’en paie le prix toute ma vie ». Ceux qui vivent dans ce « présent perpétuel de la souffrance », selon la formule de l’ancien vice-président de la Ciivise, n’ont pas, eux, de date de sortie. Pendant ce temps, vous posez des rustines, texte après texte, sur un système judiciaire qui n’apporte aux victimes ni protection ni réparation : 3 % des viols sur enfant donnent lieu à une condamnation, 1 % dans les cas d’inceste.
Dans le pays des droits des hommes, ce sont les victimes, les enfants et les femmes, qui paient pour les crimes que commettent les hommes. Elles paient les psychologues, les psychiatres, les gynécologues, les gastro-entérologues, les kinés, et j’en passe – quand elles en ont les moyens. Le minimum serait qu’on les soigne gratuitement, d’autant que le fait qu’elles ne soient pas correctement prises en charge nous coûte cher. Vous qui cherchez la moindre économie à faire sur le dos des plus fragiles, cela devrait vous parler : 9,7 milliards d’euros d’argent public dépensés chaque année rien que pour les victimes de violences sexuelles dans leur enfance, 70 % de ce montant étant dû aux conséquences à long terme sur la santé de celles que l’on n’a pas soignées.
Ces soins coûteraient moins cher qu’une nouvelle tournée de Patrick Bruel ; c’est pourquoi nous souhaitons pour les victimes de violences sexuelles ou conjugales un parcours de soins spécifique, financé intégralement par la sécurité sociale. Je m’étonne que vous ne soyez pas plus nombreux à soutenir cette idée : après de telles violences, se soigner ne devrait pas constituer un privilège, mais un droit garanti aux millions de personnes concernées en France. Certaines causes devraient nous unir, faire l’unanimité : que les victimes ne souffrent plus, que le corps des femmes et des enfants ne soit plus considéré comme disponible, que les hommes soient éduqués correctement pour arrêter de violer. En 2027, le pays des droits de l’homme sera enfin, aussi, celui des droits des femmes.
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