Monsieur le premier ministre, Mayotte est française, les Mahorais et les Mahoraises ont choisi la France… Mais ce mariage choisi est une trahison. C’est un goût amer que nous, habitants des pays des océans, connaissons déjà. Je rentre d’une mission d’information de la délégation aux outre-mer : là-bas, comme chez moi en Martinique, ils ont le sentiment que la République les regarde de loin et de haut, comme si l’égalité républicaine s’arrêtait aux rivages de leur île. À Mayotte, à peine plus de 350 000 habitants sont recensés alors que tout le monde sait qu’il y en a bien davantage. Ce faisant, les modalités d’accès à l’eau, aux soins, à l’école, au logement et au service public demeurent profondément difficiles, et leur organisation sous-dimensionnée. Ainsi, il n’y a pas d’eau au robinet, les coupures ont lieu deux jours durant deux fois par semaine, mais l’État tolère qu’une bouteille d’eau de 33 centilitres soit vendue 80 centimes, et n’en fournit même pas à nos concitoyennes et concitoyens. Les inégalités y atteignent un niveau que vous n’accepteriez nulle part sur le territoire national continental ! À cette crise sociale s’ajoute une crise sécuritaire majeure : les habitants vivent sous la menace quotidienne des violences, des cambriolages et des bandes organisées. Les élus locaux alertent sans relâche sur une situation devenue insoutenable. Et comment parler de sécurité sans évoquer la question migratoire ? Ne nous cachons pas derrière notre petit doigt. Mayotte supporte seule une pression migratoire exceptionnelle, qui résulte aussi de l’incapacité de l’État à construire une réponse durable et humaine dans son environnement régional. Cette situation nourrit les tensions, fragilise la cohésion sociale et alimente les discours de rejet. Dans le même temps, le gouvernement a décidé de maintenir les visas territorialisés délivrés notamment aux ressortissants de la République démocratique du Congo, alors même que ce pays est confronté à une résurgence grave d’Ebola. Une telle décision soulève une interrogation quant à la cohérence de votre politique sanitaire, migratoire et humanitaire dans l’océan Indien. Quel mépris ! Après le drame du cyclone Chido, après les promesses de reconstruction, après l’annonce d’une grande loi de refondation, je vous le demande : où sont les moyens nouveaux, quel calendrier précis, quelles mesures concrètes comptez-vous engager pour garantir enfin la sécurité…
Il est des textes dont l’issue ne fait guère de doute – celui qui nous réunit aujourd’hui en fait partie. Il est le fruit d’une impulsion politique soutenue par les présidents de la région Martinique, puis de la collectivité territoriale de Martinique (CTM), Alfred Marie-Jeanne et Serge Letchimy. Nous faisons ici notre part. Il est aussi des moments où le vote importe moins que la parole que l’on porte. C’est précisément le sens de mon intervention. L’entrée de la Martinique comme membre associé de la Caricom n’est pas un simple ajustement institutionnel ; c’est un acte politique, attendu, nécessaire – et, disons-le clairement, trop timide au regard des enjeux socio-économiques de notre territoire. De quoi parlons-nous ? Nous parlons d’un territoire français – européen – situé au cœur de la Caraïbe, qui a été tenu à distance de son environnement naturel, économique, culturel et géopolitique ; nous parlons d’une île qui échange davantage avec la métropole qu’avec ses voisins immédiats, parfois au prix d’absurdités économiques et écologiques. Cette situation n’est pas une fatalité : elle est le produit d’une histoire, d’un modèle, et d’un certain aveuglement – il faut l’affirmer avec lucidité. L’adhésion à la Caricom vient fissurer cet enfermement. Elle ouvre la voie à une évidence trop longtemps niée : la Martinique est caribéenne ; elle l’est par sa géographie, par son histoire, par ses cultures, par ses réalités sociales, par ses défis économiques, par sa vulnérabilité aux crises climatiques. Cette entrée constitue une avancée. Elle nous permet de rejoindre un espace régional de quinze États et de plus de 16 millions d’habitants, avec lesquels nous avons vocation à construire des solidarités concrètes – échanges commerciaux, universitaires, sanitaires, environnementaux. Mais soyons lucides, le statut de membre associé limite notre capacité d’influence. Il ne nous donne ni pleine voix, ni pleine souveraineté dans les décisions. Il ne garantit pas une libre circulation effective, ni une intégration économique réelle. Autrement dit, nous entrons dans la Caricom, mais à pas comptés. Les obstacles persistent : les normes européennes freinent nos échanges ; les liaisons aériennes et maritimes sont insuffisantes – parfois inexistantes – et tellement coûteuses ; les entreprises martiniquaises peinent à accéder au marché caribéen ; notre modèle économique demeure celui d’un comptoir tourné vers l’extérieur, dépendant captif, peu ancré dans son bassin naturel. Si nous voulons que cette adhésion ait un sens, elle doit être le début d’une transformation, pas son aboutissement. Nous devons assumer une ambition claire : faire de la Martinique une actrice à part entière dans son espace régional. Cela suppose plusieurs ruptures. Une rupture diplomatique d’abord : il faut renforcer notre présence dans les instances caribéennes, porter une voix politique issue de nos réalités, défendre nos intérêts, nouer des alliances. Une rupture économique ensuite : nous devons soutenir nos entreprises dans leur projection régionale, adapter les cadres réglementaires, investir dans les filières exportatrices, nouer des partenariats concrets avec nos voisins. Une rupture en matière de mobilité : il est inacceptable qu’il soit plus simple de rejoindre Paris que la Barbade ou Trinidad – sans connectivité, il n’y a pas d’intégration. Une rupture culturelle enfin : il faut cesser de regarder la Caraïbe comme une périphérie et la reconnaître pour ce qu’elle est pour nous, Martiniquaises et Martiniquais : notre centre. L’enjeu dépasse la Martinique. Il interroge notre conception même des outre-mer : sont-ils condamnés à être des prolongements lointains et inégalitaires de la République, ou peuvent-ils devenir des points d’ancrage stratégiques dans leur environnement régional ? Notre réponse engagera l’avenir. Pour ma part, je fais un choix clair, celui de l’ouverture, de la coopération, de l’émancipation économique, de la dignité régionale. La Caricom ne doit pas être un symbole ; elle doit devenir un levier – un levier pour sortir des dépendances, construire des solidarités nouvelles, inventer un modèle de développement plus juste, plus autonome, plus résilient, plus redistributif. C’est à cette condition que ce texte prendra toute sa portée. Je vous invite naturellement à voter le projet de loi.
Comment nommer une telle différence, sinon comme une rupture d’égalité assumée ? Comment ne pas y voir une ségrégation territoriale, et même du racisme ? Comment ne pas s’interroger avec gravité sur la place que la République accorde à ses citoyens dits ultramarins ? Sont-ils trop « ultra » pour être pris en considération ? Trop loin des yeux ? Mais la misère n’est pas plus douce au soleil : elle brûle, elle hurle ! Car enfin, que sommes-nous ? Des concitoyens assignés à résidence ? Des économies captives, organisées pour produire pour la métropole, consommer des produits venus de métropole, former des talents en métropole et pour la métropole ? Tout, dans l’organisation actuelle, prolonge une logique d’échanges à sens unique héritée d’une histoire coloniale que vous perpétuez en nous regardant droit dans les yeux. Mépris budgétaire, condescendance politique, inégalités structurelles : est-ce acceptable ? Madame la ministre, monsieur le premier ministre, quand la République traite ses citoyens avec une telle disparité, elle ne peut plus se réfugier derrière des mots et des promesses. Ma question est simple et s’adresse à chacun d’entre vous dans l’hémicycle : quand comprendrez-vous que ces injustices sont le terreau de toutes les défiances et de toutes les déviances de nos territoires ? Quand la République acceptera-t-elle de faire en sorte que les citoyens que nous sommes valent autant que ceux de ses autres territoires ?
Ah, l’égalité ! Ah, l’unité du territoire national ! Pour eux, oui, mais pas pour nous. Prenons la continuité territoriale. Pour la Corse : 340 000 habitants, 247 millions d’euros – avec une augmentation récente de 60 millions –, soit 724 euros par habitant. Pour les dits outre-mer : 2,4 millions d’habitants, 76 millions d’euros, soit à peine 31 euros par habitant. C’est plus de vingt fois moins que nos amis corses !
Votons ces amendements pour protéger ces enfants. Je réitère auprès de Mme la ministre de la santé la demande d’interdire ces produits. L’ancien ministre Yannick Neuder avait ouvert la voie à cette mesure. Ils sont déjà interdits dans certains pays d’Afrique où ils ont d’abord été introduits. Nous avons besoin de telles mesures de santé publique. Je demande à nouveau l’interdiction de ces boissons chez nous.
L’amendement Valletoux permet d’apporter des précisions utiles. Les boissons prémix – qu’il s’agisse de Vody ou d’autres marques courantes – bénéficient d’un marketing très attractif. Beaucoup d’entre vous n’ont sans doute jamais constaté l’état dans lequel se mettent certains jeunes, sur les plages ou à la fin d’une fête, en ayant consommé ces boissons. Nous parlons de la santé publique d’enfants qui ne pourront pas acheter ailleurs des Vody ou des Lavish, parce qu’ils sont souvent sur des îles. En effet, les marketeurs de ces boissons ont décidé de les distribuer en priorité dans nos pays des océans, dits d’outre-mer. Moi, je pense à ces enfants qui n’auront pas la possibilité de traverser la frontière pour acheter ailleurs : autour, c’est la mer.
En 2016, dans le gouvernement le plus ultramarin de la Ve République, des ministres originaires des pays des océans ont défendu la loi « égalité réelle outre-mer ». Ce texte devait permettre de relever les défis structurels que connaissent ces territoires, qu’ils soient économiques, sociaux, éducatifs ou relatifs aux politiques publiques locales. Il contient des dispositions majeures et innovantes fondées sur une stratégie de différenciation adaptée à des spécificités incontestables que la République ne peut continuer à ignorer. Son article 1er consacre le droit des populations d’outre-mer à « l’égalité réelle au sein du peuple français » et reconnaît leur « droit d’adopter un modèle propre de développement durable ». Pourtant, presque aucun décret d’application n’est paru au depuis 2017 et le gouvernement n’a aucune intention de proposer une loi de programmation ambitieuse visant à assurer ce développement. Chacun sait que le cheminement vers cette égalité ne progresse que par à-coups, année après année, niche parlementaire socialiste après niche parlementaire socialiste. Pourtant, on voudrait nous faire croire que nos compatriotes ne sont pas en droit de se sentir à part, tandis que, dans leurs territoires, l’État tolère un chômage de masse, une économie de comptoir postcoloniale, un taux de violences faites aux femmes et aux enfants deux à trois fois plus élevé qu’ailleurs, des transports publics rares, des liaisons aériennes hors de prix, une cherté de la vie insoutenable, des services publics moins accessibles, un décrochage scolaire alarmant, l’exil des jeunes – dont nous finançons, avec nos moyens limités, la formation et les diplômes sans garantie que ce capital humain puisse servir nos pays –, des freins à la mutation de fonctionnaires contraints à l’éloignement et aux déchirures familiales alors même que, dans nos sociétés, la solidarité intergénérationnelle est la dernière béquille de dignité de nos aînés, des hôpitaux transformés en mouroirs, enfin une justice expéditive pour certains mais lente et d’une indulgence incompréhensible face à la délinquance en col blanc et à l’évaporation de millions depuis les caisses publiques. Monsieur le premier ministre, voulez-vous construire cette égalité et répondre à l’exigence républicaine : ? Nous vous demandons des engagements clairs, dès maintenant. La loi dont je parle date de 2017. Êtes-vous prêt à donner vie à l’égalité, dans nos pays et pour eux ? Et, de grâce, ne me parlez pas d’efforts ! Ce serait insultant.
Cela fait huit ans, presque neuf, qu’Emmanuel Macron s’est juré de résorber les fractures territoriales mais une évidence demeure : la continuité territoriale pour les pays des océans, la vraie, celle qui garantit la mobilité et l’accès équitable aux services, aux droits, aux opportunités, n’existe pas. À chaque fois, vous vous abritez derrière des formules dilatoires que nous avons trop entendues, nous répondant que le gouvernement fait des efforts, et que le budget de Ladom augmente. Ladom est une agence low cost bumidomienne qui accorde des aides aux déplacements, aides conditionnées par les faibles revenus de ceux qui les demandent. On compte 8 000 aidés pour 2,4 millions d’habitants. À la bonne heure ! Pour nos compatriotes, c’est insuffisant et de plus en plus injuste : une aide par an, puis tous les deux ans et à présent, pour le grand public, tous les trois ans ! Il faudra donc expliquer à nos enfants étudiants qu’ils ne recevront pas d’aide au déplacement parce que leur formation est aussi délivrée dans leur territoire. Tient-on ce discours aux étudiants métropolitains en licence de droit à Paris alors que leurs parents habitent à Bordeaux et qui bénéficient du tarif étudiant pour retourner chez eux le week-end ? C’est d’autant plus injuste que nous sommes asphyxiés, captifs des compagnies aériennes, lesquelles prospèrent sur nos seules épaules, ou se meurent, c’est selon, alors que des solutions existent, comme l’encadrement du proposé par mon collègue Jiovanny William, des dispositifs fiscaux incitatifs pour nos compagnies régionales au lieu de la TSBA qui sert à financer le rail sur nos reins, ou le plafonnement et la sécurisation des prix, notamment durant les vacances scolaires. La vraie continuité territoriale, ce sont des chances gagnées, c’est la culture aidée qui permet à nos artistes de se produire ailleurs, c’est le lien familial préservé, ce sont des forces vives et économiques stimulées, ce sont des échanges construits et améliorés entre nos pays, et des devenirs liés, mutualisés plutôt que des territoires mis en concurrence. Pour l’heure, les surcoûts liés à la mobilité engendrent des discriminations directes. Où est la République une et indivisible ? Je ne suis pas une assimilationniste, ne vous y trompez pas : je suis une autonomiste. Si vous ne savez pas faire, donnez-nous, comme vous l’avez fait pour la Corse, les moyens de faire nous-mêmes. Quand et comment, madame la ministre, assurerez-vous ce principe de continuité territoriale qui, s’il n’est pas de nature constitutionnelle, s’inscrit dans l’esprit constitutionnel de solidarité, d’égalité et d’indivisibilité de l’État ?