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🤔Adaptation des critères du GIP Cafés Cultures Outre-mer
13 oct. 2026
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Catherine Pégard
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Ministère de la culture
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🤔Transport aérien en outre-mer : il ne peut pas être une vache à lait !
29 sept. 2026
• 💡Réponse de
Philippe Tabarot
,
Ministère des transports
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🤔CARICOM, et après ? Insertion économique caribéenne et fiscalité des pays tiers
22 sept. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Octroi de mer, à quoi correspond le scénario de TVA régionale en Martinique ?
22 sept. 2026
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Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Octroi de mer et TVA : évaluation des effets de l'accord 2024 de Martinique
22 sept. 2026
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Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Octroi de mer - garantie des recettes et de l'autonomie des collectivités
15 sept. 2026
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Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Octroi de mer : il est temps d'exclure le fret et l'assurance de l'assiette !
15 sept. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Octroi de mer : quel est le mandat français pour 2027 ?
15 sept. 2026
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Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Octroi de mer, scénario du pire : DGG - services publics communaux
15 sept. 2026
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Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Pays des Océans dans le viseur de Trump l'impérialiste
15 sept. 2026
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Jean-Noël Barrot
,
Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
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🤔Application du mécanisme d'ajustement carbone aux frontières (MACF) dans les RUP
8 sept. 2026
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Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Demande de partage des données douanières après la censure constitutionnelle
8 sept. 2026
→
David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Gouvernance et traçabilité du FRDE
8 sept. 2026
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Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Lutte contre la vie chère : ça traîne beaucoup quand même ! Non ?
8 sept. 2026
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Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Octroi de mer : contrôle, fraude et marché unique antillais
8 sept. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Octroi de mer : exécution de l'article 99 de la loi de finances pour 2026
8 sept. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Octroi de mer : non à une fiscalité confiscatoire des sécurités
8 sept. 2026
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Stéphanie Rist
,
Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
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🤔Octroi de mer : où est le portail public et le simulateur officiel ?
8 sept. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Octroi de mer : pour une méthode publique de calcul des surcoûts
8 sept. 2026
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Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Octroi de mer : publication du rapport remis à la Commission européenne
8 sept. 2026
→
Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Octroi de mer : publication simulations gouvernementales et rapport IGF-IGA
8 sept. 2026
→
Roland Lescure
,
Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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🤔Octroi de mer : quel est le coût réel du recouvrement et prélèvement de 1,5 % ?
8 sept. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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🤔Octroi de mer : simplification oui, mais il faut des éléments tangibles
8 sept. 2026
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Naïma Moutchou
,
Ministère des outre-mer
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🤔Quelle est la véritable articulation de l'octroi de mer et de la TVA ?
8 sept. 2026
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David Amiel
,
Ministère de l'action et des comptes publics
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