🏛️
D
emo
K
ratia
🔎Chercher
😃Moi
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Choix du Pseudo
📧Vérification du Mail
✉️Recevoir un code
Code :
🔑Choix du Mot de passe
Créer mon compte
🏛️Pourquoi nous rejoindre ?
⚡ C'est rapide, et gratuit !
🔔 Recevez des notifications sur les thèmes qui vous intéressent
💬 Partagez vos idées et avis sur le travail législatif en cours
🇫🇷 Tous concernés, tous acteurs !😃
x
📛Pseudo
📛Pseudo oublié ?
🔑Mot de passe
🔒Mot de passe oublié ?
Se connecter
Créer un compte
😱Pseudo oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au pseudo oublié :
Envoyer
😱Mot de Passe oublié
x
ℹ️Saisir l'adresse mail liée au Mot de Passe oublié :
Envoyer
🔎Chercher
x
📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Emmanuel Maurel
🌐https://emmanuelmaurel.eu/
•
•
•
💬Discussions
📜Lois▾
Élaboration des lois
🖋️Amendements (316)
📜Propositions (5)
🗳️Votes
🧭Gouvernement▾
Contrôle du Gouvernement
🤔Questions (30)
💬Discussions (9)
🗳️Votes
🏛️
>
Emmanuel Maurel
> 📜Lois >
📜Propositions
Tri
Récents
📜Proposition de résolution européenne visant à réviser la définition de l'œuvre européenne
Emmanuel Maurel
•
07 mai 2026
📜Proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « services de médias audiovisuels » et à la défense de l'exception culturelle européenne
Emmanuel Maurel
•
29 avr. 2026
📜Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l'union européenne et les etats-unis
Emmanuel Maurel
•
30 juil. 2025
📜Proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique
Emmanuel Maurel
•
22 avr. 2025
📜Proposition de loi visant à réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optique par la responsabilisation des opérateurs et la protection des consommateurs
Emmanuel Maurel
•
18 févr. 2025
🚀