↕️Tri
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Ces amendements qui tendent à diminuer la TVA sur l’électricité vont donc dans le bon sens. Ils envoient un signal fort en direction des ménages et des entreprises françaises, leur montrant que nous croyons en la transition écologique et ne nous payons pas de mots.
En effet, monsieur Amiel, cela coûte cher ; mais nous avons fait dans ce débat de nombreuses propositions tendant à récupérer des recettes, et vous les avez repoussées. L’enjeu est pourtant réel.
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Ceci étant admis, il faut – c’est le sens des amendements que j’ai déposés et que nous devrions examiner dans le cadre de la prochaine discussion commune – affecter les recettes supplémentaires, non au budget général, mais à ceux qui en ont besoin, en l’occurrence les créateurs de contenus audiovisuels.
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On estime que 36 milliards d’euros échappent à l’impôt via ces mécanismes qui ressortent de l’évasion fiscale. L’administration travaille sur les pratiques de ces entreprises, mais ne récupère qu’entre 1,5 et 2 milliards dans le cadre de règlements d’ensemble. Grâce à une mesure de justice et de bon sens à laquelle tous les Français souscrivent, nous proposons de mettre fin à cette situation insupportable.
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Un collègue de droite évoquait à l’instant le coût du travail. Nous ne sommes pas d’accord : nous pensons que le travail a un prix et qu’il est important de se battre pour le salaire différé, qui bénéficie aux gens tout au long de leur vie. Les travailleurs se battent d’ailleurs pour cela depuis des décennies.
Nous ne pouvons évidemment pas voter pour ce budget. Nous refusons votre logique et nous vous donnons rendez-vous lors des prochaines élections, pour que les Français tranchent ce débat une fois pour toutes.
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Le premier constat que fait notre groupe, c’est que les besoins sont immenses. Nous avons besoin de protéger et de préserver la sécurité sociale. Un Français sur deux renonce désormais à se soigner pour des raisons financières. L’hôpital public est en mauvais état.
Par conséquent, il faut impérativement trouver de nouvelles recettes, car contrairement à ce que j’ai entendu au cours de ce débat, la dégradation des comptes publics ne relève pas de la sécurité sociale, mais de l’État. C’est lui qui est mal géré, particulièrement depuis dix ans : le déficit explose parce que la politique menée n’est pas bonne.
Il y avait pourtant un moyen de trouver de nouvelles recettes pour la sécurité sociale : il fallait commencer par s’attaquer au chantier colossal des exonérations de cotisations sociales injustifiées. Elles sont trop importantes. Il fallait les réduire. Des propositions ont été faites. Cependant, une alliance politique entre l’extrême droite, la Macronie et la droite a décidé qu’il n’en serait pas ainsi.
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