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Emmanuel Maurel
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:35:26
C’est en tout cas ce qu’ont annoncé M. Kasbarian et d’autres. Je ne voudrais pas que l’on ne retienne de ce beau débat uniquement le fait que l’Assemblée nationale appelle à la démission de Mme von der Leyen. J’aurais voulu que nous votions unanimement un texte signifiant que la France rejette de manière claire le projet d’accord entre celle-ci et M. Trump. (Applaudissements sur les bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Maintenant, vous ferez bien ce que vous voulez ! Sinon, je suis évidemment d’accord avec M. Tavel, comme souvent sur ces questions.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:35:25
Ils ont annoncé qu’ils ne la voteraient pas !
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:35:17
J’espérais que nous puissions voter unanimement ce texte afin d’envoyer un message fort de la France, du moins jusqu’à ce que j’entende les députés du groupe EPR…
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:34:46
Si j’étais parlementaire européen, je voterais évidemment sa démission. Comprenez cependant une chose, cher collègue de La France insoumise : nous discutons en ce moment d’une proposition de résolution européenne transpartisane que des députés allant du groupe Droite républicaine jusqu’au vôtre ont soutenue en commission. Je ne voudrais pas avoir à leur forcer la main à présent.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:34:26
Je crois que tout le monde en convient sur tous les bancs. Il me semble d’ailleurs en avoir récemment perçu l’écho dans la bouche de l’un des présidents du bloc central, selon lequel il serait peut-être temps qu’elle s’en aille elle aussi.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:34:15
Je partage l’analyse de M. Tavel. Pour l’avoir vue fonctionner, je pense que Mme von der Leyen est une calamité pour le pays et pour l’Europe.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:22:38
La commission a rejeté ces amendements mais, à titre personnel, j’y suis favorable. Ils s’inscrivent dans le combat que je mène de longue date contre les accords de libre-échange, mais je ne veux pas engager tous les signataires de la résolution.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:18:55
Pour une fois M. le ministre sera content car l’amendement vise à réactualiser le projet en tenant compte des initiatives prises par le gouvernement français.

Tout à l’heure, le ministre a voulu me reprendre, après mes propos sur le MACF et sur sa nature juridique. Sachez que les États-Unis et l’Union européenne ont signé, le 25 août 2025, une déclaration commune qui inspire les travaux de la direction générale du commerce de la Commission européenne. Au sujet du MACF, on y lit que, « prenant note des préoccupations des États-Unis concernant le traitement des petites et moyennes entreprises américaines dans le cadre du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, la Commission européenne, en plus de l’augmentation récemment convenue de l’exception de minimis, s’engage à œuvrer pour offrir des flexibilités supplémentaires dans la mise en œuvre du MACF ».

La Commission européenne s’engage donc bien à revoir un mécanisme qui a pourtant été obtenu de haute lutte par la France. C’est bien ce que je disais tout à l’heure et nos préoccupations, y compris juridiques, sont légitimes. (M. Julien Brugerolles applaudit.)
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:15:53
Il vise à ajouter un considérant d’actualité relatif à la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne au sujet de l’accord de libre-échange entre le Mercosur et l’Union européenne.

La saisine est motivée par le fait d’examiner les accords de nouvelle génération qui distinguent un volet commercial et un volet politique et dont l’approbation obéit à des modalités spécifiques. En l’espèce, la nécessité d’une ratification par les États membres, en plus de l’accord du Parlement européen, est débattue depuis longtemps, dans les institutions européennes aussi bien qu’en France.

Cette saisine ayant eu lieu et les rédacteurs de la résolution estimant important de l’évoquer, nous avons voulu qu’elle soit mentionnée.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:06:29
Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:06:06
Je suis embêté car l’amendement no 1 est une sorte de résumé de la proposition de résolution. Il est donc satisfait. Vous pouvez choisir ou non de le retirer, d’autant plus que la commission avait émis un avis défavorable. J’émets un avis défavorable sur l’amendement no 8 également.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:04:29
J’aurais préféré que Mme Le Grip et M. Cadalen retirent leurs amendements au profit du mien, puisqu’ils disent sensiblement la même chose. Après, si vous souhaitez que nous les votions un par un, allons-y.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:02:17
Le Parlement européen a suspendu la ratification, monsieur Kasbarian. C’est un fait. Il n’y a pas que les communistes, du moins le peu qui en reste au Parlement européen, qui ont voté pour.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:02:01
Il vise simplement à rappeler la décision du 20 janvier 2026 du Parlement européen de suspendre le processus de ratification de l’accord économique et commercial entre l’Union européenne et les États-Unis. J’espère que nous serons tous d’accord.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 19:01:49
Il n’est ni idéologique, ni caricatural, ni excessif. Il est factuel.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 18:56:52
Défavorable.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 18:48:38
La commission a émis un avis défavorable parce que l’alinéa dont vous parlez est factuel. Il ne dit pas qu’il faut une Europe de la défense, qu’il faut réarmer l’Europe, il dit simplement que cela existe. De mémoire, c’est un amendement de M. Mazaury, signataire de ce texte, qui en est à l’origine. Ce serait très inélégant de ma part d’appeler à supprimer ce paragraphe qui a largement été adopté en commission.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 18:39:01
C’est vous qui caricaturez le texte, lequel n’est pas seulement le mien – si c’était le cas, je comprendrais que vous m’accusiez d’idéologie –, il a en effet été signé par de très nombreux députés, sur tous les bancs.

Je vais lire précisément le passage que vous jugez caricatural : « Considérant que l’accord dit "de Turnberry" – je ne parle donc pas du libre-échange en général, mais bien de cet accord en particulier – est susceptible – je dis bien "susceptible", je ne dis pas qu’il va le faire – de porter préjudice à la politique économique, environnementale, agricole ou encore sociale de notre pays […]. »

Un exemple, et je pourrais en citer bien d’autres : la France et les eurodéputés français – dont vous faisiez alors partie, je crois – se sont battus pour instaurer un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF). Ce fut un rude combat, et le résultat n’est pas pleinement à la hauteur de ce que souhaitait la France. Or l’accord conclu entre Mme von der Leyen et M. Trump envisage que les produits américains échappent à ce mécanisme et en cela porte donc clairement préjudice aux intérêts européens et singulièrement aux intérêts français. Je suis défavorable à cet amendement.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 18:37:56
Non, comme susceptible de l’être !
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 18:35:03
Votre amendement propose de supprimer un terme qui correspond pourtant exactement au sentiment général. Avis défavorable.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 18:34:54
Le 27 juillet, en découvrant l’existence soudaine d’un projet d’accord douanier aussi léonin, beaucoup ont déploré ce manque de transparence.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 18:34:31
Madame Le Grip, je ne crois pas que le texte soit accusatoire. Qualifier les négociations menées par Mme von der Leyen d’opaques ne me paraît pas excessif.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 18:30:28
Le président Macron lui-même aurait reconnu, lors d’un conseil des ministres – nous n’y étions pas –, que cela ne pouvait pas se passer ainsi. Je ne fais donc que reprendre les constats largement partagés par ceux qui suivent ces questions – la procédure et la transparence n’ont pas été satisfaisantes.

Si la discussion a lieu au sein de la commission INTA, avec la direction générale du commerce et de la sécurité économique (DG  Trade ), puis au Parlement européen, c’est parce que les eurodéputés se sont réveillés et ont décidé que ça ne se passerait pas ainsi. Ce n’était pas l’intention initiale de Mme von der Leyen qui, comme d’habitude, voulait passer en force. Avis défavorable.
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Emmanuel Maurel • 2026 Feb 04 18:30:07
Ce considérant n’est pas inopportun, il est factuel. Au moment où Mme von der Leyen et M. Trump se sont entendus sur ce qui n’est certes pas un accord commercial stricto sensu, mais bien un projet d’accord commercial et politique, on ne peut pas dire que la transparence, la procédure démocratique et l’association des États membres ont été optimales.
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