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🤔Incohérences dans certaines notations du diagnostic de performance énergétique
💡Réponse de Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 9 juin 2026
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🤔Face à la flambée des prix des carburants : nécessaire plafonnement des marges
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
💡Réponse de Maud Bregeon, Ministère délégué, porte-parole du Gouvernement auprès du Premier ministre, et ministère délégué, chargé de l'énergie auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 9 juin 2026
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🤔Failles dans l'extermalisation des sites gouvernementaux aux opérateurs privés
À Laurent Nunez, Ministère de l'intérieur • 9 juin 2026
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🤔Dysfonctionnements causés par la "crise des essieux" sur la ligne J Transilien
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026
À Philippe Tabarot, Ministère des transports • 9 juin 2026
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🤔Marges anormalement élevées des délégataires de services publics locaux
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
💡Réponse de Roland Lescure, Ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique • 2 juin 2026
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🤔Contradiction entre réindustrialisation et loi de simplification de l'urbanisme
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 21 avr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 21 avr. 2026
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🤔Insuffisance criante de l'accompagnement des élèves à besoins particuliers.
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 14 avr. 2026
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🤔Participation des employeurs à l'effort de construction de logements
À Vincent Jeanbrun, Ministère de la ville et du logement • 14 avr. 2026
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🤔Androcur, Lutéran, Lutény : création d'un dispositif d'indemnisation amiable
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 mars 2026
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🤔Cambriolage du Louvre : quelles suites pour garantir la sécurité du musée ?
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 27 févr. 2026
À Catherine Pégard, Ministère de la culture • 27 févr. 2026
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🤔Sous financement des structures d'accueil des personnes en situation de handicap
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
À Camille Galliard-Minier, Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées • 27 févr. 2026
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🤔Conséquences de la fermeture du site LISI Automotive à Puiseux-Pontoise
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 24 févr. 2026
À Sébastien Martin, Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie • 24 févr. 2026
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🤔Addiction des jeunes aux smartphones
💡Réponse de Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 10 févr. 2026
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🤔Avancement des procédures « CumCum » à l'encontre d'établissements financiers
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 févr. 2026
💡Réponse de Amélie de Montchalin, Ministère de l'action et des comptes publics • 10 févr. 2026
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🤔Double imposition : situation des retraités français résidant en Italie
💡Réponse de Jean-Noël Barrot, Ministère de l’Europe et des affaires étrangères • 27 janv. 2026
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🤔Impasse du programme d'avion de combat du futur SCAF
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère des armées et des anciens combattants • 13 janv. 2026
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🤔Nécessaire réduction des nuisances sonores dues au trafic aérien
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère des transports • 2 déc. 2025
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🤔Manque de sport à l'école
💡Réponse de Édouard Geffray, Ministère de l’éducation nationale • 4 nov. 2025
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🤔Pénuries de médicaments antidépresseurs essentiels
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Surmédication psychotrope chez les enfants et les adolescents
À Stéphanie Rist, Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées • 13 oct. 2025
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🤔Prime Ségur pour les salariés des associations du social et médico-social privé.
💡Réponse de Catherine Vautrin, Ministère du travail, de la santé, des solidarités et des familles • 9 sept. 2025
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🤔Ajustements nécessaires des prêts garantis par l'État en soutien aux PME et ETI
💡Réponse de François Bayrou, Premier ministre • 2 sept. 2025
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🤔La nécessité de réduire les nuisances sonores dues au trafic aérien
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29 juil. 2025
💡Réponse de Philippe Tabarot, Ministère auprès du ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports • 29 juil. 2025
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🤔Fraude au compteur kilométrique
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 1 juil. 2025
💡Réponse de Bruno Retailleau, Ministère de l'intérieur • 1 juil. 2025
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