Je viens en défense de l’amendement de mon collègue Limongi. L’amendement vise à répondre au décalage croissant entre l’évolution des menaces maritimes et les moyens dont dispose la France, en particulier dans les territoires ultramarins. Les frégates de surveillance jouent un rôle central dans la protection de nos espaces maritimes, mais leur renouvellement est trop lent eu égard aux besoins opérationnels. Dans un contexte de tension régionale et de pression accrue sur nos territoires, notamment à Mayotte, disposer de moyens modernes et réactifs est indispensable pour renforcer la capacité d’intervention de l’État. L’adoption de cet amendement permettrait d’adapter notre outil de défense aux réalités actuelles, en renforçant la protection de nos intérêts stratégiques et la crédibilité de la France, dans l’océan Indien en particulier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
L’amendement de mon collègue Julien Limongi répond à une urgence absolue. Nous continuerons de répéter les doléances des Mahorais, jusqu’à ce que le gouvernement les entende. Il importe de protéger les Mahorais de l’immigration illégale et de faire respecter la souveraineté française dans l’océan Indien. Mayotte est en première ligne ; les trafics, les traversées clandestines, l’insécurité et la pression migratoire sont sans commune mesure avec les moyens déployés. L’État ne peut pas demander aux Mahorais de tenir bon en l’absence flagrante de moyens déployés en mer. J’ai visité la semaine dernière le camp de Tsoundzou, où plus de 1 000 migrants s’entassent dans une mangrove, en bordure de mer. Ils y vivent dans des conditions inhumaines – une véritable honte pour notre pays ! En conséquence, madame la ministre, au-delà de la nécessité de démanteler ce camp, demande faite au gouvernement, l’affectation d’un patrouilleur outre-mer supplémentaire à Mayotte est nécessaire !
Madame la ministre, les moyens de la marine nationale basés à La Réunion ne surveillent absolument pas le canal de Mozambique à proximité de Mayotte. Je remercie donc mon collègue Julien Limongi d’avoir déposé cet amendement. Il répond à une exigence simple mais essentielle : faire respecter la souveraineté française dans l’océan Indien. Mayotte n’est pas une périphérie lointaine, c’est une frontière de la France située dans une zone stratégique exposée aux trafics, aux ingérences et à une pression migratoire massive. D’ailleurs, chers collègues, j’ai visité la semaine dernière le camp de Tsoundzou où vivent plus de 1 000 migrants, entassés dans une mangrove en bordure de mer, dans des conditions inhumaines. C’est une véritable honte pour notre pays. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.) La création d’une base navale à Longoni donnerait à la France les moyens concrets de tenir cette frontière. Les Mahorais subissent les conséquences directes de l’immigration illégale massive ; ils ont besoin d’être protégés, non pas par des discours, mais par une présence durable de l’État en mer. Cette base navale permettrait de renforcer la surveillance, d’améliorer les délais d’intervention et de dissuader les filières clandestines. À Mayotte, notre souveraineté doit être ferme et opérationnelle. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Mettons-nous vite autour de la table pour faire cesser ce scandale impensable, face à une compagnie aérienne qui détient le monopole de cette activité à Mayotte. Nous le devons aux familles. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Seize mois après le cyclone Chido, la situation concernant le rapatriement des défunts vers Mayotte est scandaleuse. Des familles, déjà brisées par le deuil, attendent en effet des semaines, parfois des mois, pour enterrer leurs proches à Mayotte. Ce n’est plus un dysfonctionnement administratif, c’est une faute de l’État. Nous parlons là de défunts français, bloqués et stockés dans des hangars à l’aéroport Charles-de-Gaulle, faute de solution rapide pour les rapatrier à Mayotte. Voilà ce que la République inflige à ses propres enfants ! Les demandes des familles s’empilent sur mon bureau. Derrière chacune d’elles, il y a une attente, une détresse et une colère que rien ne vient apaiser. Dans cette histoire, le plus insupportable est le spectacle de votre impuissance. Je vous ai saisie, madame la ministre, ainsi que votre homologue ministre des transports ; tout le monde est au courant, personne ne réagit. Chacun se renvoie la balle pendant que les familles sombrent dans la souffrance et l’humiliation. Comment accepter, en 2026, qu’on soit incapable de garantir aux familles des défunts le respect élémentaire dû aux morts, ainsi qu’une dignité minimale ? Personne dans cet hémicycle ne supporterait quarante-huit heures de retard pour l’enterrement de sa mère en province. Pour Mayotte, nous parlons en semaines, voire en mois. Mes questions sont simples : qui assume enfin la responsabilité de ce dossier ? Quelles mesures immédiates, concrètes et contraignantes allez-vous prendre pour mettre fin à cette honte ? (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Monsieur le ministre, c’est toujours le même discours qui nous est servi, en particulier depuis Chido. En attendant, les tensions sociales montent. La semaine dernière, un père de famille privé d’eau depuis quarante-huit heures, bien qu’il paie ses impôts et ses factures d’eau, est allé se laver dans les locaux du délégataire pour alerter sur la gravité de la situation. Le contexte social à Mayotte oscille entre hausse des prix et misère sociale. Je vous préviens : n’ajoutez pas le sujet de l’eau aux motifs d’émeute. Des solutions d’urgence existent. Elles sont depuis longtemps publiques, comme vous venez de le rappeler, et nous vous les proposons depuis des mois sans succès. Personne ne peut vivre sans eau, à Mayotte comme ailleurs.
Ma question s’adresse à Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Depuis de longs mois, Mayotte fait face à une crise structurelle de pénurie d’eau, situation qui maintient le département sous le régime des tours d’eau – une exception honteuse pour la nation. Entre les pannes du réseau et l’ampleur de la pénurie, la situation est de plus en plus critique. Alors que le territoire connaît une croissance démographique soutenue, résultat d’une immigration incontrôlée toujours en cours, la responsabilité de la pénurie ne peut incomber aux seuls élus locaux. Les investissements réalisés sont insuffisants eu égard aux besoins. Surtout, ils arriveront trop tard. Les Mahorais doivent avoir de l’eau aujourd’hui, comme tout Français de France et de Navarre, pas dans deux ans. Car les conséquences de cette crise sont lourdes : dégradation des conditions de vie et des conditions sanitaires, fragilisation de l’activité économique, tensions sociales croissantes. Monsieur le ministre, les Mahorais attendent des solutions concrètes et rapides, au-delà des investissements prévus à long terme. Les coupures d’eau ne sont pas une réponse digne de vies humaines. Quelles mesures immédiates le gouvernement entend-il mettre en œuvre pour répondre à l’urgence d’un accès continu à l’eau pour la population ? Quelles garanties prévoyez-vous quant à la mobilisation effective des moyens financiers de l’État pour répondre à cette urgence vitale ? Il y va du respect des droits fondamentaux. Nous le devons aux Français de Mayotte.
J’ai suivi de manière consciencieuse les débats depuis le début. Je souhaite intervenir au sujet de Mayotte, terre musulmane à 99 % qui vit très bien avec la République française. Chez les musulmans, la mort doit survenir naturellement, selon la volonté de Dieu, sans aucune intervention ni décision de la personne elle-même, ni avec l’aide d’un médecin, d’un tribunal ou de toute autre autorité. C’est pourquoi le suicide assisté, le suicide et l’euthanasie sont tous interdits en islam. En revanche, les soins palliatifs sont indispensables pour accompagner tout mourant. Je demande de ne pas appliquer cet article à Mayotte et de ne pas adopter ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN et UDR.)
Indépendamment du budget, vous ne répondez pas à ma question ! Je vous ai saisie par une note du 23 novembre 2025 pour proposer, face à cette crise et cette urgence humaine, des solutions temporaires de dessalement en haute mer, dans un cadre relevant de la responsabilité de l’État. À ce jour, je n’ai reçu aucune réponse de votre part. Votre silence est inacceptable et traduit votre mépris à l’égard des Mahorais sur ce sujet pourtant fondamental. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
Mayotte traverse une crise de l’eau d’une gravité exceptionnelle. Nos compatriotes continuent de subir des coupures d’eau qui les contraignent à vivre dans un stress hydrique dangereux pour la vie humaine. Le plan Eau Mayotte prévoit des investissements qui n’auront pas d’effets concrets avant 2027. Or l’instruction ministérielle du 19 juin 2017 impose que chaque département soit doté d’un plan Orsec eau potable. À ce jour, Mayotte est le seul département a en être dépourvu. Cette carence de l’État est d’autant plus incompréhensible que le Parlement vient d’adopter la loi de programmation pour la refondation de Mayotte dont la mise en œuvre implique des besoins en eau considérables. Ma question est donc simple : quand l’État déclenchera-t-il un véritable plan Orsec eau potable à Mayotte pour garantir immédiatement à nos compatriotes leur droit fondamental d’accéder à l’eau potable ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)
La vérité, c’est que la France prend déjà largement sa part et que Mayotte en assume beaucoup plus que tout le reste du pays. Le Rassemblement national votera contre ce texte, par responsabilité, par loyauté envers les Mahorais et tous les Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Je veux rappeler ici les mots qu’un ancien premier ministre socialiste, Michel Rocard, tenait en 1989 : « La France ne peut pas accueillir toute la misère du monde, mais elle doit prendre sa juste part. »
Elle est surtout l’expression d’une dérive que nous ne connaissons que trop bien : celle des dirigeants socialistes qui, incapables d’affronter la réalité, préfèrent la lâcheté à la lucidité. Ils ont perdu leur courage politique dans la religion des droits de l’homme et récitent des incantations juridiques pour se donner bonne conscience, au lieu de protéger réellement les populations.
Ces « ni-ni », que la loi empêche de renvoyer mais que l’État refuse de reconnaître, pèsent déjà lourdement sur nos structures – écoles et services sociaux – et sur la sécurité des habitants. En rendant le recours suspensif, vous envoyez un signal clair aux réseaux migratoires de l’Afrique des Grands Lacs, des Comores et de l’ensemble de la région. Il en résultera plus d’arrivées illégales en kwassa, plus de drames en mer, plus de « ni-ni » que nous devrons gérer sans perspectives, ni pour eux ni pour notre territoire. Depuis des années, Mayotte est sacrifiée sur l’autel du juridisme et du laxisme. On nous interdit de maîtriser nos frontières, on nous refuse des outils de régulation et, maintenant, vous proposez une mesure dont l’effet mécanique sera l’effondrement de la protection de l’enfance, la mise en danger des enfants mahorais, l’asphyxie des services sociaux et l’explosion du nombre de « ni-ni » condamnés à rester chez nous, faute de solutions. (Mêmes mouvements.)
Nous sommes au bord de la rupture totale, dans un département qui n’a pas les moyens d’assurer un digne accompagnement de ces enfants. (Mêmes mouvements.) J’ajoute ce que personne n’ose dire dans cet hémicycle : Mayotte est devenue le territoire des « ni-ni », ces personnes qui ne sont ni naturalisables, ni expulsables, coincées dans un entre-deux administratif qui n’existe nulle part ailleurs avec une telle ampleur.
Je veux d’abord rappeler ici une évidence que beaucoup refusent de voir : Mayotte compte aujourd’hui plus de mineurs étrangers isolés que de mineurs français nés sur l’île.
À Mayotte, nous n’avons pas le luxe de débattre de manière théorique de la politique migratoire ou de la protection de l’enfance. Nous vivons chaque jour les conséquences concrètes, humaines et territoriales des décisions prises ici, loin de la réalité du terrain. C’est précisément pour cela que mon groupe, le Rassemblement national, votera contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)
Le principe de continuité territoriale a vocation à garantir un fonctionnement régulier du service public. À Mayotte, ce principe n’est pas abstrait ; c’est une question de dignité et de survie quotidienne. Quelques exemples démontreront combien l’égalité républicaine est encore loin d’être garantie. En matière d’accès à l’eau, à Mayotte, des milliers d’habitants vivent avec des coupures quotidiennes, quand elles ne durent pas trois ou quatre jours d’affilée. Or l’accès à l’eau potable constitue la première marche, la base de tout : lorsqu’il n’existe pas, tout le reste vacille. En matière d’accès à la santé, à Mayotte, plus grand désert médical de la nation, les évacuations sanitaires vers La Réunion ou l’Hexagone restent la norme, avec leur lot de désagréments pour les familles séparées. Or la santé n’est pas un plus, mais un droit fondamental. En matière d’accès à l’éducation, à Mayotte, le manque de salles de classe a entraîné la scolarisation dite par rotation des élèves du premier degré : une exception au sein de la nation. Ce système donne aux enfants à peine quatre heures de cours par jour ; dans ces conditions, comment parler d’égalité des chances ? Enfin, en matière de desserte aérienne, seules deux compagnies se posent à Mayotte, créant une situation de quasi-monopole ; les prix augmentent, la disponibilité des places est aléatoire, l’accès au territoire devient difficile. L’ouverture du ciel mahorais à d’autres compagnies est freinée par des obstacles administratifs. Résultat : Mayotte reste un territoire enclavé. Madame la ministre, ces exemples sont clairs : à Mayotte, la continuité territoriale ne constitue pas un acquis, mais une promesse non tenue.
Madame la ministre, je souhaite appeler votre attention sur la situation de Mayotte, qui est le plus grand désert médical de la nation. À Mayotte, il n’y a pas de parcours d’accès spécifique santé – le fameux PASS. J’ai eu l’occasion d’échanger très régulièrement avec le directeur de l’ARS Mayotte sur ce sujet qui préoccupe les Mahorais. J’en ai également parlé avec votre prédécesseure afin de concrétiser le projet de première année de médecine à Mayotte. Je profite donc de cet instant pour évoquer à nouveau ce projet très important, qui permettrait aux Mahorais d’être soignés à Mayotte au lieu d’être contraints, faute d’une offre de soins suffisante et fonctionnelle, de s’expatrier vers La Réunion dans le cadre du dispositif d’évacuation sanitaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)
La loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte prévoit une hausse du smic dans notre territoire en 2026, tout en reportant l’application de la Lodeom à 2027. Cette incohérence risque d’accroître le coût du travail, de provoquer des licenciements et d’alourdir la charge financière des entreprises mahoraises. Par cohérence, il faudrait étendre dès 2026 les dispositions sociales de la Lodeom à Mayotte, afin de réparer cette injustice territoriale et sociale, et de soutenir le développement économique de notre territoire. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN et UDR.)