À la suite du rapport de la Cour des comptes, nous devons en effet mettre en place le nouveau mode de gestion du Mont-Saint-Michel. Il reposera sur trois piliers : l’unicité de gestion par le seul établissement public du Mont-Saint-Michel, la réalisation du contrat d’objectif pluriannuel avec l’État dont l’établissement aura la charge, la valorisation de l’expertise du Centre des monuments nationaux en matière de maîtrise d’ouvrage et de restauration patrimoniale. Notre objectif est de permettre au site de s’autofinancer, tout en garantissant au CMN une contribution égale aux recettes nettes qu’il perçoit aujourd’hui. Cette préservation de la péréquation nationale lui permettra de continuer de faire vivre une centaine de monuments nationaux. Elle est fondamentale car ces sites tissent le maillage culturel de notre territoire. Les collectivités locales qui, à juste titre, souhaitent participer pleinement aux décisions devront s’engager sans réserve aux côtés de l’État, notamment sur le plan financier – je rappelle que toutes bénéficient de l’attractivité exceptionnelle du Mont-Saint-Michel. Cette évolution institutionnelle s’accompagnera de fortes garanties pour les agents. Il n’y aura pas de suppressions de postes ni de mobilité géographique imposée. Les missions seront maintenues, tout comme les rémunérations. Le Mont-Saint-Michel restera bien entendu une propriété de l’État. Cette année verra s’ouvrir une nouvelle période de sa longue histoire. Depuis 1874, quand l’abbaye a été classée monument historique, l’État n’a jamais cessé de valoriser le site. Avec une gouvernance plus lisible et plus cohérente, le Mont-Saint-Michel s’imposera demain, mieux encore je crois, comme l’un des plus précieux emblèmes de notre territoire.
Les plans de transformation annoncés ces dernières semaines au sein des groupes Centre France ou Ebra sont le symptôme des difficultés du secteur de la presse. Je pense d’abord aux salariés de ces entreprises qui vont être touchés par ces mesures. Ces difficultés sont liées à la captation croissante de la valeur par les plateformes, qui bénéficient du trafic créé par les contenus de presse sans pour autant contribuer suffisamment au financement de l’information. Elles sont aussi liées à l’évolution des usages, notamment chez les jeunes. Dans ce contexte, le développement de l’IA peut fournir de nouveaux outils, mais son développement suscite, à juste raison, beaucoup d’inquiétude, notamment chez les journalistes, vous l’avez dit. Dans ce domaine, l’IA ne vaut que si elle est maîtrisée. C’est pourquoi le gouvernement s’emploie d’abord à conforter le modèle économique de la presse. Aussi a-t-il soutenu la proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à renforcer l’effectivité des droits voisins des éditeurs de presse, adoptée à l’unanimité par le Parlement après engagement de la procédure accélérée par le premier ministre. Cette proposition de loi a d’ailleurs été notifiée à la Commission européenne, en vue de son adoption définitive à l’automne. D’autres pistes sont envisagées pour faciliter la transformation du secteur et accélérer sa numérisation. Il est par exemple impératif que le marché publicitaire bénéficie davantage à la presse. Les outils de soutien à la presse ne doivent évidemment pas bénéficier à des publications qui seraient exclusivement produites par l’IA. La commission paritaire des publications et des agences de presse a récemment rendu une décision en ce sens. Le respect du droit d’auteur et des droits voisins doit demeurer un principe intangible et le socle de notre modèle. Protéger ces droits, c’est aussi sécuriser l’innovation. Dans la presse, des accords en la matière existent déjà. J’invite à nouveau les développeurs d’IA à rencontrer les titulaires de droits, notamment ceux de la presse, pour trouver avec eux des solutions concrètes afin que création et innovation puissent grandir ensemble.
Dans ce contexte, je tiens à rappeler que la liberté de création artistique est protégée et consacrée sur le plan national par une loi votée en 2016. Ce texte prévoit que l’État et les collectivités territoriales veillent au respect de la liberté de la programmation artistique. Il est un pilier de notre société démocratique. L’art propose, peut provoquer des réactions de la part du public et même faire scandale.
Alexis Michalik est un artiste reconnu, dont la pièce créée en 2024 a été saluée par le public et par la critique. Cette œuvre n’avait d’ailleurs pas provoqué la moindre polémique jusqu’à ce qu’elle déplaise au maire de Castres.
Je souhaite tout d’abord exprimer mon soutien et ma solidarité à Alexis Michalik, aux comédiens et aux équipes, à juste titre bouleversés par la décision prise, sans aucune concertation, par le maire de Castres de déprogrammer la pièce qui devait être présentée au théâtre municipal. Comme vous, monsieur le député, je condamne cette annulation d’un spectacle au seul motif que son sujet n’est pas en phase avec les choix politiques du maire de Castres.
Il y a environ un mois, vous avez adopté la troisième loi-cadre relative aux restitutions, celle qui porte sur la restitution de biens culturels ayant fait l’objet d’une appropriation illicite. Ce texte historique, qui a fait l’objet de débats très riches et d’un consensus remarquable dans les deux chambres, a été promulgué par le président de la République le 9 mai dernier. Je ne reviendrai pas en détail sur son importance. Je rappellerai seulement que nous nous sommes dotés de textes fondateurs qui ouvrent une nouvelle page de notre histoire commune, notamment avec nos partenaires africains. Je peux en témoigner : présente à Nairobi au sommet Africa Forward aux côtés du président de la République, j’ai pu mesurer, dans l’attention enthousiaste et grave de ceux qui nous accueillaient, que ce texte serait, plus qu’une loi, le socle symbolique sur lequel se construirait une nouvelle relation entre nos pays. Au sein de cet ensemble législatif, un texte porte sur la restitution de restes humains appartenant aux collections publiques, en réponse aux demandes qui nous ont été adressées. En effet, la France conservait et conserve encore dans ses collections des restes humains liés à un passé colonial. Dès lors, nous avons ouvert la voie à des demandes légitimes d’États étrangers. Nous pouvons désormais étudier plus facilement ces demandes et rendre possible l’inhumation des restes concernés, sans avoir recours à une loi d’espèce. Or une question demeurait hors du champ de cette loi : la sortie des collections de certains restes humains destinés à être inhumés au sein du territoire national. C’est précisément ce sujet qui nous réunit aujourd’hui. La loi-cadre facilite les restitutions à des États étrangers dans le cadre d’un processus scientifique et diplomatique, mais ne fait pas mention de procédures internes à notre pays. Et pour cause : il ne s’agirait pas de restitutions internationales, puisque les œuvres ne sortiraient pas de notre territoire. Pourtant, l’inhumation ou le retour d’un objet issu des collections publiques implique sa sortie desdites collections, ce que l’on appelle « le déclassement » – terme fort peu approprié –, et cela ne peut se faire qu’au niveau légal. Ainsi, lorsque les descendants de membres du peuple kali’na se sont manifestés, nous n’avions à notre disposition aucun moyen réglementaire pour donner suite à leur requête plus que légitime – je le répète. Il nous incombait donc de recourir à une loi d’espèce ; nous le faisons aujourd’hui. Penchons-nous précisément sur le sujet. En 1892, trente-trois Amérindiens kali’nas et arawaks sont emmenés dans l’Hexagone par un explorateur français, François Laveau. Parmi eux, des hommes, des femmes et des enfants, tous originaires de l’embouchure du fleuve Maroni. Leur destination ? Le Jardin d’acclimatation de Paris, où ils doivent être exhibés dans ce que l’on appelait alors des « spectacles ethnologiques », et que l’on désigne aujourd’hui comme des « zoos humains », ce qui n’est guère mieux. Ils arrivent à Paris en plein hiver 1892 ; en mai, huit sont morts. Les corps de six d’entre eux ont été conservés et sont encore dans les collections du Muséum national d’histoire naturelle. Comme trop souvent hélas, la mémoire de cet épisode dramatique de notre histoire s’est perdue, du moins dans l’Hexagone. De retour en Guyane, les Amérindiens qui avaient survécu ont cherché à raconter, avec leurs mots, l’ampleur du traumatisme qu’ils avaient subi. Ici, à Paris, la mémoire de ceux qui sont morts s’est évanouie. En 2018, une femme d’origine guyanaise résidant en Bretagne, Mme Corinne Toka-Devilliers, découvre cette sombre histoire. Elle fonde en 2021 l’association Moliko Alet+Po, qui signifie « les descendants de Moliko » en langue kali’na, et expose des demandes simples : que les dépouilles soient ramenées en Guyane et que les défunts y soient inhumés selon les rituels traditionnels. Mme Toka-Devilliers est présente dans les tribunes, et je veux saluer son engagement, ainsi que celui de tous les Guyanais ici présents qui ont voulu que ce texte existe. Cette démarche s’inscrit dans un travail plus large de mémoire et de réparation. Face à l’oubli et au traumatisme – qui, lui, ne s’efface pas –, les descendants se mobilisent, s’informent, entament un travail nécessaire de mémoire et d’hommage. Un mémorial consacré aux victimes amérindiennes des « zoos humains » a ainsi été inauguré en 2024 à Iracoubo, en Guyane française, pour éviter que ces noms et ces vies ne disparaissent, pour honorer leur mémoire, pour indiquer, comme une adresse aux générations futures, que la dignité humaine et l’égalité sont des valeurs avec lesquelles on ne doit jamais transiger, même lorsque la poussière du temps voudrait les ignorer. Il fallait donc agir. La représentation nationale s’est mobilisée. Je tiens à remercier chaleureusement la délégation de l’Assemblée nationale aux outre-mer, notamment son président, M. Davy Rimane, ainsi que M. Jean-Victor Castor, député de la Guyane et rapporteur du texte dans cette chambre, et les deux sénateurs de la Guyane, M. Georges Patient et Mme Marie-Laure Phinera-Horth. Je salue aussi M. Gabriel Serville, président de la collectivité territoriale de Guyane, également présent ici aujourd’hui. Je veux redire toute ma reconnaissance au député Christophe Marion pour sa mobilisation. Son rapport, précis et vigilant, préconise l’adoption d’une loi-cadre pour faciliter les restitutions de restes humains outre-mer. C’est une proposition pertinente, à laquelle je souhaite donner suite. Nous parachèverons ainsi l’édifice législatif consacré aux restitutions et pourrons accueillir favorablement de nouvelles demandes. Pour ce qui concerne les restes kali’nas qui nous rassemblent aujourd’hui, nous ne devions plus attendre. Il fallait agir dans un délai contraint ; c’est pourquoi nous avons recours à cette loi d’espèce. Aussi me revient-il également de saluer le travail remarquable des parlementaires – inlassables – qui ont rédigé et déposé ce texte nécessaire : Mme Catherine Morin-Desailly, M. Pierre Ouzoulias et M. Max Brisson, rapporteur du texte au Sénat. Cette proposition de loi relative à la sortie des collections de restes humains kali’nas et à leur remise à la collectivité de Guyane à des fins funéraires répond aux demandes de nos compatriotes guyanais. Lors des débats sur les précédentes lois relatives aux restitutions, la qualité des débats a favorisé l’émergence d’un consensus fort, fondé sur des apports essentiels des deux chambres. Pour ce nouveau texte, je sais que vous trouverez une réponse appropriée à la requête légitime et digne de nos concitoyens. Le Sénat a adopté ce texte en première lecture ; la commission des affaires culturelles et de l’éducation de votre assemblée a fait de même. Au nom du gouvernement, je vous invite donc à adopter conforme cette proposition de loi, pour nous permettre de lancer immédiatement les démarches administratives et de répondre à la demande de nos compatriotes guyanais. Ensemble, nous regardons notre histoire en face, sans faux-semblants, en conscience, et nous donnons enfin une sépulture à des hommes et des femmes à qui l’on avait déjà volé la vie. Ils s’appelaient Couani, Miacapo, Emeigno-Marital, Ibipio Ouramana, Pékapé, Mayaré, Malé, Gaseï. Ce texte leur rend leur mémoire et la dignité qui leur avait été refusée. Par cette loi, nous affirmons à leurs descendants, ainsi qu’à tous nos concitoyens, que ce qu’ils ont été, ce qu’ils ont représenté, ne sera plus ignoré.
C’est ce que nous défendons. La diversité est la pierre d’angle de ces réussites. C’est dans ce seul esprit que j’évoquais hier l’importance de restaurer le dialogue, l’écoute et la confiance entre tous les professionnels et tous les talents qui font le cinéma français. Je voudrais saluer toutes les voix, notamment celles des organisations professionnelles, qui depuis quelques jours s’expriment en ce sens et prennent leurs responsabilités. Ne passons pas à côté de ces enjeux, car les défis sont de taille pour notre modèle culturel dont découle la diversité du cinéma français.
J’ai entendu l’émotion et l’inquiétude qui se sont exprimées. Je sais qu’elles disent l’attachement profond au cinéma, dont Cannes est la capitale mondiale cette semaine ; c’est ce qui m’importe. Le cinéma est à la fois un art, une magnifique réussite industrielle, un fleuron de notre activité internationale, une filière solidement ancrée dans nos territoires.
Voilà ce qu’il nous faut conserver et encourager ! Ne perdons pas de vue que notre cinéma est capable de nous rassembler et, comme il le fait à Cannes, de rassembler le monde dans une salle, bien au-delà des invectives.
Les films projetés au festival de Cannes depuis une semaine démontrent que le cinéma est une industrie puissante et plurielle. Elle n’en finit pas de nous émerveiller par sa capacité à nous surprendre, à déranger et à faire rêver.
… mais ma mission, et notre responsabilité collective, est d’abord d’accompagner les défis et les transformations auxquels notre modèle est confronté, au niveau national comme au niveau européen. Je rappelle que ce modèle, ce sont des emplois dans nos territoires, des ressources économiques qui font vivre nos régions et un formidable vivier de talents.
J’ai dit combien il était essentiel que la culture soit diverse et plurielle et que les créateurs soient respectés. Oui, nous protégeons l’exception culturelle…
Je salue les organisations professionnelles que j’ai rencontrées ces derniers jours : elles se sont exprimées en ce sens, dans un esprit de responsabilité et dans l’intérêt de la filière. C’est tout l’enjeu pour moi après les récentes déclarations, sur lesquelles je ne reviendrai pas.
…d’un fleuron industriel français, qui rayonne, innove, exporte, attire les investissements étrangers et crée de l’attractivité. Alors, au milieu des inquiétudes et des critiques des professionnels, inquiétudes légitimes je le répète,…