Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Historique

12 juin 2018 : Nouvelle proposition de loi

12 juin 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

25 oct. 2018 15:00 : Discussion

25 oct. 2018 : Adoptée par Sénat ( 5ème République )

26 oct. 2018 : 📜Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

23 nov. 2018 - 6 déc. 2018 : 37 amendements en Commission des affaires sociales

28 nov. 2018 09:30 : Examen du texte

6 déc. 2018 15:00 : Discussion

6 déc. 2018 21:30 : Discussion

6 déc. 2018 : Modifiée par Assemblée nationale de la 15ème législature

7 déc. 2018 : Confiée à Commission (du Sénat) des affaires sociales

13 mars 2019 14:30 : Explications de vote puis vote sur la deuxième lecture de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n° 184, 2018-2019)

13 mars 2019 : Adoptée avec modifications par Sénat ( 5ème République )

13 mars 2019 : 📜Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants v3

30 avr. 2019 17:00 : Examen du texte

30 avr. 2019 : 📜Proposition de loi , adoptée par le sénat en deuxième lecture, visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (n°1764) v4

9 mai 2019 09:30 : Discussion

9 mai 2019 : Adoptée sans modification par Assemblée nationale de la 15ème législature

22 mai 2019 : ✍🏻Promulgation par 🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron

Original v2 v3 v4 v5

📜Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants v2

Assemblée nationale de la 15ème législature • 06 déc. 2018

TITRE Ier

Favoriser le recours au congé de proche aidant

Article 1

(Conforme)

Articles 2 et 2 bis

(Supprimés)