Les 18° et 19° de l’article L. 832‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile sont ainsi rétablis :

« 18° À la deuxième phrase du premier alinéa du III de l’article L. 512‑1, au I de l’article L. 551‑1, à la première phrase du premier alinéa de l’article L. 552‑1, à l’article L. 552‑3, au premier alinéa de l’article L. 552‑7 et à la dernière phrase du premier alinéa de l’article L. 555‑1, les mots : “quarante‑huit heures” sont remplacés par les mots : “cinq jours” ;

« 19° Au premier alinéa et à la seconde phrase du troisième alinéa de l’article L. 552‑7, le mot : “vingt‑huit” est remplacé par le mot : “vingt‑cinq”. »

L’article L. 111‑10 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est ainsi modifié :

1° Le k est complété par les mots : « , le nombre des mesures de placement en rétention et la durée globale moyenne de ces dernières » ;

2° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les données quantitatives énumérées au présent article font l’objet d’une présentation distincte pour la France métropolitaine et pour chacune des collectivités d’outre‑mer. »

La présente loi entre en vigueur le 1er mars 2019.

Délibéré en séance publique, à Paris, le 29 janvier 2019.

 Le Président,
 Signé : Richard FERRAND

 ISSN 1240 ‑ 8468

Imprimé par l’Assemblée nationale