Examen du texte
Examen du texte
– audition de m. christophe castaner, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (mme alice thourot, rapporteure) ;– examen de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (n° 1506) (mme ramlati ali, rapporteure) ;– examen du rapport d'information présenté en conclusion d'une mission effectuée à mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (mme yaël braun-pivet, présidente, mm. philippe gosselin et stéphane mazars, vice-présidents).
Audition de m. christophe castaner, ministre de l'intérieur, et discussion générale sur la proposition de loi, adoptée par le sénat, visant à prévenir les violences lors des manifestations et à sanctionner leurs auteurs (n° 1352) (mme alice thourot, rapporteure) ;
Examen de la proposition de loi relative au délai d'intervention du juge des libertés et de la détention en rétention administrative à mayotte (n° 1506) (mme ramlati ali, rapporteure) ;
Examen du rapport d'information présenté en conclusion d'une mission effectuée à mayotte du 24 au 28 septembre 2018 (mme yaël braun-pivet, présidente, mm. philippe gosselin et stéphane mazars, vice-présidents).