Article 1
L’article 225‑1 du code pénal est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de leur accent, » ;
2° Au second alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de l’accent, ».
Article 2
À l’article L. 1132‑1 du code du travail, après le mot : « handicap », sont insérés les mots : « , de son accent ».
Article 3
Au deuxième alinéa de l’article 6 de la loi n° 83‑634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, après le mot « origine, », sont insérés les mots : « de leur accent, ».
Article 4
Au premier alinéa de l’article 1er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de son accent, ».
Délibéré en séance publique, à Paris, le 26 novembre 2020.
Le Président,
Signé : Richard FERRAND
ISSN 1240 ‑ 8468
Imprimé par l’Assemblée nationale