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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
3 déc. 2019
:
📜Proposition de loi visant à promouvoir la france des accents
10 nov. 2020
-
17 nov. 2020
: 6 amendements en
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
18 nov. 2020
-
25 nov. 2020
: 8 amendements en
Assemblée nationale de la 15ème législature
18 nov. 2020
:
📜Proposition de loi de m. christophe euzet visant à promouvoir la france des accents (2473)
v2
25 nov. 2020 12:10
:
Examen du texte
26 nov. 2020 09:00
:
Discussion
26 nov. 2020
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
: Adoptée par
Assemblée nationale de la 15ème législature
26 nov. 2020
: Confiée à
Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
🗳️Vote sur la loi visant à promouvoir la France des accents
(première lecture)
:
👍Adopté
26 nov. 2020
POUR : 98
CONTRE : 3
ABS. : 1
La République en Marche
POUR : 59
Laetitia Avia
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Christophe Castaner
👍Pour
Sébastien Cazenove
👍Pour
Anthony Cellier
👍Pour
Sylvie Charrière
👍Pour
Fabienne Colboc
👍Pour
Dominique Da Silva
👍Pour
Coralie Dubost
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Valérie Gomez-Bassac
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Carole Grandjean
👍Pour
Benjamin Griveaux
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Anissa Khedher
👍Pour
Rodrigue Kokouendo
👍Pour
Jacques Krabal
👍Pour
Mustapha Laabid
👍Pour
Frédérique Lardet
👍Pour
Sandrine Le Feur
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Marie-Ange Magne
👍Pour
Jacques Marilossian
👍Pour
Denis Masséglia
👍Pour
Sereine Mauborgne
👍Pour
Jean François Mbaye
👍Pour
Patricia Mirallès
👍Pour
Jean-Michel Mis
👍Pour
Mickaël Nogal
👍Pour
Xavier Paluszkiewicz
👍Pour
Didier Paris
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Bénédicte Peyrol
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Brune Poirson
👍Pour
Jean-Pierre Pont
👍Pour
Natalia Pouzyreff
👍Pour
Florence Provendier
👍Pour
Véronique Riotton
👍Pour
Muriel Roques-Etienne
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Jean-Bernard Sempastous
👍Pour
Denis Sommer
👍Pour
Bertrand Sorre
👍Pour
Marie Tamarelle-Verhaeghe
👍Pour
Stéphane Testé
👍Pour
Vincent Thiébaut
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Nicole Trisse
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Guillaume Vuilletet
👍Pour
Agir ensemble
POUR : 20
Olivier Becht
👍Pour
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Annie Chapelier
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
M'jid El Guerrab
👍Pour
Christophe Euzet
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Antoine Herth
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Philippe Huppé
👍Pour
Aina Kuric
👍Pour
Jean-Charles Larsonneur
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Valérie Petit
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Laure de La Raudière
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
POUR : 13
Stéphane Baudu
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Vincent Bru
👍Pour
David Corceiro
👍Pour
Nadia Essayan
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Brahim Hammouche
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Philippe Michel-Kleisbauer
👍Pour
Bruno Millienne
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Philippe Vigier
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
POUR : 4
Marie-George Buffet
👍Pour
André Chassaigne
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Stéphane Peu
👍Pour
Les Républicains
CONTRE : 2
Gérard Cherpion
👎Contre
Stéphane Viry
👎Contre
Non inscrit
CONTRE : 1
Emmanuelle Ménard
👎Contre
Socialistes et apparentés
POUR : 1
Gérard Leseul
👍Pour
Libertés et Territoires
POUR : 1
Paul Molac
👍Pour
UDI et Indépendants
ABS. : 1
Agnès Thill
❌Abstention
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