Vote sur l'ensemble de la proposition de loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture).

Historique

3 déc. 2019 : 📜Proposition de loi visant à promouvoir la france des accents

10 nov. 2020 - 17 nov. 2020 : 6 amendements en Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

18 nov. 2020 - 25 nov. 2020 : 8 amendements en Assemblée nationale de la 15ème législature

18 nov. 2020 : 📜Proposition de loi de m. christophe euzet visant à promouvoir la france des accents (2473) v2

25 nov. 2020 12:10 : Examen du texte

26 nov. 2020 09:00 : Discussion

26 nov. 2020 : 🗳️Vote sur la loi (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2020 : Adoptée par Assemblée nationale de la 15ème législature

26 nov. 2020 : Confiée à Commission (du Sénat) des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale

🗳️Vote sur la loi visant à promouvoir la France des accents (première lecture) : 👍Adopté

26 nov. 2020

POUR : 98CONTRE : 3ABS. : 1

La République en Marche

POUR : 59

Laetitia Avia 👍Pour

Pascal Bois 👍Pour

Éric Bothorel 👍Pour

Pascale Boyer 👍Pour

Christophe Castaner 👍Pour

Sébastien Cazenove 👍Pour

Anthony Cellier 👍Pour

Sylvie Charrière 👍Pour

Fabienne Colboc 👍Pour

Dominique Da Silva 👍Pour

Coralie Dubost 👍Pour

Nicole Dubré-Chirat 👍Pour

Alexandre Freschi 👍Pour

Camille Galliard-Minier 👍Pour

Anne Genetet 👍Pour

Valérie Gomez-Bassac 👍Pour

Guillaume Gouffier Valente 👍Pour

Carole Grandjean 👍Pour

Benjamin Griveaux 👍Pour

Catherine Kamowski 👍Pour

Yannick Kerlogot 👍Pour

Anissa Khedher 👍Pour

Rodrigue Kokouendo 👍Pour

Jacques Krabal 👍Pour

Mustapha Laabid 👍Pour

Frédérique Lardet 👍Pour

Sandrine Le Feur 👍Pour

Alexandra Louis 👍Pour

Marie-Ange Magne 👍Pour

Jacques Marilossian 👍Pour

Denis Masséglia 👍Pour

Sereine Mauborgne 👍Pour

Jean François Mbaye 👍Pour

Patricia Mirallès 👍Pour

Jean-Michel Mis 👍Pour

Mickaël Nogal 👍Pour

Xavier Paluszkiewicz 👍Pour

Didier Paris 👍Pour

Hervé Pellois 👍Pour

Bénédicte Peyrol 👍Pour

Michèle Peyron 👍Pour

Brune Poirson 👍Pour

Jean-Pierre Pont 👍Pour

Natalia Pouzyreff 👍Pour

Florence Provendier 👍Pour

Véronique Riotton 👍Pour

Muriel Roques-Etienne 👍Pour

Thomas Rudigoz 👍Pour

Jean-Bernard Sempastous 👍Pour

Denis Sommer 👍Pour

Bertrand Sorre 👍Pour

Marie Tamarelle-Verhaeghe 👍Pour

Stéphane Testé 👍Pour

Vincent Thiébaut 👍Pour

Huguette Tiegna 👍Pour

Nicole Trisse 👍Pour

Annie Vidal 👍Pour

Corinne Vignon 👍Pour

Guillaume Vuilletet 👍Pour

Agir ensemble

POUR : 20

Olivier Becht 👍Pour

Pierre-Yves Bournazel 👍Pour

Annie Chapelier 👍Pour

Paul Christophe 👍Pour

M'jid El Guerrab 👍Pour

Christophe Euzet 👍Pour

Agnès Firmin Le Bodo 👍Pour

Thomas Gassilloud 👍Pour

Antoine Herth 👍Pour

Dimitri Houbron 👍Pour

Philippe Huppé 👍Pour

Aina Kuric 👍Pour

Jean-Charles Larsonneur 👍Pour

Vincent Ledoux 👍Pour

Patricia Lemoine 👍Pour

Lise Magnier 👍Pour

Valérie Petit 👍Pour

Benoit Potterie 👍Pour

Maina Sage 👍Pour

Laure de La Raudière 👍Pour

Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés

POUR : 13

Stéphane Baudu 👍Pour

Philippe Berta 👍Pour

Christophe Blanchet 👍Pour

Vincent Bru 👍Pour

David Corceiro 👍Pour

Nadia Essayan 👍Pour

Perrine Goulet 👍Pour

Brahim Hammouche 👍Pour

Jean-Paul Mattei 👍Pour

Philippe Michel-Kleisbauer 👍Pour

Bruno Millienne 👍Pour

Jimmy Pahun 👍Pour

Philippe Vigier 👍Pour

Gauche démocrate et républicaine

POUR : 4

Marie-George Buffet 👍Pour

André Chassaigne 👍Pour

Pierre Dharréville 👍Pour

Stéphane Peu 👍Pour

Les Républicains

CONTRE : 2

Gérard Cherpion 👎Contre

Stéphane Viry 👎Contre

Non inscrit

CONTRE : 1

Emmanuelle Ménard 👎Contre

Socialistes et apparentés

POUR : 1

Gérard Leseul 👍Pour

Libertés et Territoires

POUR : 1

Paul Molac 👍Pour

UDI et Indépendants

ABS. : 1

Agnès Thill ❌Abstention