Substituer au mot :

« par »

les mots :

« fondées sur ».

Rédiger ainsi cet article :

« L’article 225‑1 du code pénal est ainsi modifié :

« 1° Au premier alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de leur accent, » ;

« 2° Au second alinéa, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de l’accent, ». »

Au premier alinéa de l’article 1^er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la lutte contre les discriminations, après le mot : « syndicales, », sont insérés les mots : « de son accent, ».