Examen du texteExamen du texteExamen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la commission n° 3582) (m. dimitri houbron, rapporteur) ;examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la france des accents (texte de la commission n° 3580) (m. christophe euzet, rapporteur).Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la commission n° 3582) (m. dimitri houbron, rapporteur);Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la france des accents (texte de la commission n° 3580) (m. christophe euzet, rapporteur).