Examen du texte
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Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la commission n° 3582) (m. dimitri houbron, rapporteur) ;examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la france des accents (texte de la commission n° 3580) (m. christophe euzet, rapporteur).
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi améliorant l'efficacité de la justice de proximité et de la réponse pénale (texte de la commission n° 3582) (m. dimitri houbron, rapporteur);
Examen, en application de l'article 88 du règlement, des amendements à la proposition de loi visant à promouvoir la france des accents (texte de la commission n° 3580) (m. christophe euzet, rapporteur).