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Article 1
I. – Le chapitre Ier du titre V du livre Ier de la quatrième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° L’article L. 4151‑5 est ainsi modifié :
a) Le 1° est complété par les mots : « , pour les étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique avant le 1er septembre 2024 » ;
b) Après le même 1°, il est inséré un 1° bis ainsi rédigé :
« 1° bis Soit le diplôme français d’État de docteur en maïeutique ; »
2° Les articles L. 4151‑7, L. 4151‑7‑1, L. 4151‑8 et L. 4151‑9 sont abrogés.
II à V. – (Non modifiés)
Article 1 bis
(Conforme)
Article 2
I et II. – (Non modifiés)
II bis. – Une révision des référentiels de formation des premier et deuxième cycles des études de maïeutique est mise en œuvre pour la rentrée universitaire 2024.
III. – Le présent article s’applique aux étudiants ayant débuté la deuxième année du premier cycle des études de maïeutique après le 1er septembre 2024.
Articles 3 et 4
(Conformes)
Article 5
(Suppression conforme)
Délibéré en séance publique, à Paris, le 19 octobre 2022.
Le Président,
Signé : Gérard LARCHER