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Conseil
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Historique
12 oct. 2021
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
12 nov. 2021 - 13 nov. 2021
: 27 amendements en
Commission des affaires sociales
17 nov. 2021
:
📜Loi de mme annie chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556)
(v2)
19 nov. 2021 - 24 nov. 2021
: 34 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
25 nov. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 17:20 Discussion
25 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
25 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 nov. 2021
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(v3)
19 oct. 2022
:
09:00 Discussion
19 oct. 2022
: modifiée par
Sénat
20 oct. 2022
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage femme
(v4)
14 déc. 2022
:
📜Loi , modifiée par le sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370)
(v5)
16 janv. 2023
:
21:30 - 23:55 Discussion
16 janv. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
17 janv. 2023
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(v6)
25 janv. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (première lecture)
👍Adopté
25 nov. 2021
•
Assemblée nationale (15ème législature)
POUR : 83
La République en Marche
👍Pour
POUR : 37
Damien Adam
👍Pour
Ramlati Ali
👍Pour
Aude Amadou
👍Pour
Sophie Beaudouin-Hubiere
👍Pour
Belkhir Belhaddad
👍Pour
Aurore Bergé
👍Pour
Pascal Bois
👍Pour
Aude Bono-Vandorme
👍Pour
Jean-René Cazeneuve
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Sophie Errante
👍Pour
Alexandre Freschi
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Camille Galliard-Minier
👍Pour
Anne Genetet
👍Pour
Guillaume Gouffier Valente
👍Pour
Caroline Janvier
👍Pour
Catherine Kamowski
👍Pour
Yannick Kerlogot
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Daniel Labaronne
👍Pour
Roland Lescure
👍Pour
Monique Limon
👍Pour
Thierry Michels
👍Pour
Valérie Oppelt
👍Pour
Catherine Osson
👍Pour
Sophie Panonacle
👍Pour
Hervé Pellois
👍Pour
Michèle Peyron
👍Pour
Bénédicte Pételle
👍Pour
Laëtitia Romeiro Dias
👍Pour
Thomas Rudigoz
👍Pour
Sira Sylla
👍Pour
Huguette Tiegna
👍Pour
Jean-Louis Touraine
👍Pour
Laurence Vanceunebrock
👍Pour
Hélène Zannier
👍Pour
Agir ensemble
👍Pour
POUR : 21
Olivier Becht
👍Pour
Pierre-Yves Bournazel
👍Pour
Annie Chapelier
👍Pour
Paul Christophe
👍Pour
M'jid El Guerrab
👍Pour
Christophe Euzet
👍Pour
Agnès Firmin Le Bodo
👍Pour
Thomas Gassilloud
👍Pour
Antoine Herth
👍Pour
Dimitri Houbron
👍Pour
Philippe Huppé
👍Pour
Loïc Kervran
👍Pour
Aina Kuric
👍Pour
Luc Lamirault
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Alexandra Louis
👍Pour
Lise Magnier
👍Pour
Valérie Petit
👍Pour
Benoit Potterie
👍Pour
Maina Sage
👍Pour
Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés
👍Pour
POUR : 9
Erwan Balanant
👍Pour
Philippe Berta
👍Pour
Christophe Blanchet
👍Pour
Blandine Brocard
👍Pour
Michèle Crouzet
👍Pour
Marguerite Deprez-Audebert
👍Pour
Maud Gatel
👍Pour
Perrine Goulet
👍Pour
Jimmy Pahun
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 5
Delphine Bagarry
👍Pour
Guillaume Chiche
👍Pour
Albane Gaillot
👍Pour
Hubert Julien-Laferrière
👍Pour
Emmanuelle Ménard
👍Pour
UDI et Indépendants
👍Pour
POUR : 4
Philippe Dunoyer
👍Pour
Grégory Labille
👍Pour
Christophe Naegelen
👍Pour
Michel Zumkeller
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 3
Ian Boucard
👍Pour
Xavier Breton
👍Pour
Alain Ramadier
👍Pour
Socialistes et apparentés
👍Pour
POUR : 2
Gérard Leseul
👍Pour
Michèle Victory
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine
👍Pour
POUR : 1
Stéphane Peu
👍Pour
La France insoumise
👍Pour
POUR : 1
François Ruffin
👍Pour
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