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Conseil
: Quelques mots-clés suffisent 😉
Historique
12 oct. 2021
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
12 nov. 2021 - 13 nov. 2021
: 27 amendements en
Commission des affaires sociales
17 nov. 2021
:
📜Loi de mme annie chapelier visant à faire évoluer la formation de sage-femme (4556)
(v2)
19 nov. 2021 - 24 nov. 2021
: 34 amendements en
Assemblée nationale (15ème législature)
25 nov. 2021
:
09:00 - 13:00 Discussion
•
15:00 - 17:20 Discussion
25 nov. 2021
:
🗳️Vote sur la loi (première lecture)
👍Adopté
25 nov. 2021
: Confiée à
Commission (du Sénat) des affaires sociales
25 nov. 2021
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(v3)
19 oct. 2022
:
09:00 Discussion
19 oct. 2022
: modifiée par
Sénat
20 oct. 2022
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage femme
(v4)
14 déc. 2022
:
📜Loi , modifiée par le sénat, visant à faire évoluer la formation de sage femme (n°370)
(v5)
16 janv. 2023
:
21:30 - 23:55 Discussion
16 janv. 2023
:
🗳️Vote sur la loi (deuxième lecture)
👍Adopté
17 janv. 2023
:
📜Loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme
(v6)
25 janv. 2023
:
✍🏻Promulgation
par
🇫🇷Présidence de la République : M. Emmanuel Macron
🗳️Vote sur la loi visant à faire évoluer la formation de sage-femme (deuxième lecture)
👍Adopté
16 janv. 2023
•
Assemblée nationale (16ème législature)
POUR : 111
Renaissance
👍Pour
POUR : 42
Quentin Bataillon
👍Pour
Fanta Berete
👍Pour
Benoît Bordat
👍Pour
Éric Bothorel
👍Pour
Chantal Bouloux
👍Pour
Pascale Boyer
👍Pour
Anthony Brosse
👍Pour
Danielle Brulebois
👍Pour
Thomas Cazenave
👍Pour
Émilie Chandler
👍Pour
Laurence Cristol
👍Pour
Nicole Dubré-Chirat
👍Pour
Philippe Fait
👍Pour
Jean-Luc Fugit
👍Pour
Charlotte Goetschy-Bolognese
👍Pour
Claire Guichard
👍Pour
Raphaël Gérard
👍Pour
Alexis Izard
👍Pour
Fadila Khattabi
👍Pour
Brigitte Klinkert
👍Pour
Constance Le Grip
👍Pour
Annaïg Le Meur
👍Pour
Nicole Le Peih
👍Pour
Vincent Ledoux
👍Pour
Patricia Lemoine
👍Pour
Sylvain Maillard
👍Pour
Bastien Marchive
👍Pour
Louis Margueritte
👍Pour
Christophe Marion
👍Pour
Ludovic Mendes
👍Pour
Nicolas Metzdorf
👍Pour
Marjolaine Meynier-Millefert
👍Pour
Rémy Rebeyrotte
👍Pour
Stéphanie Rist
👍Pour
Jean-François Rousset
👍Pour
Philippe Sorez
👍Pour
Prisca Thevenot
👍Pour
David Valence
👍Pour
Annie Vidal
👍Pour
Corinne Vignon
👍Pour
Caroline Yadan
👍Pour
Jean-Marc Zulesi
👍Pour
Rassemblement National
👍Pour
POUR : 23
Franck Allisio
👍Pour
Christophe Bentz
👍Pour
Frédéric Boccaletti
👍Pour
Victor Catteau
👍Pour
Annick Cousin
👍Pour
Edwige Diaz
👍Pour
Sandrine Dogor-Such
👍Pour
Thierry Frappé
👍Pour
Yoann Gillet
👍Pour
Marine Hamelet
👍Pour
Timothée Houssin
👍Pour
Laure Lavalette
👍Pour
Aurélien Lopez-Liguori
👍Pour
Michèle Martinez
👍Pour
Alexandra Masson
👍Pour
Nicolas Meizonnet
👍Pour
Pierre Meurin
👍Pour
Serge Muller
👍Pour
Kévin Pfeffer
👍Pour
Lisette Pollet
👍Pour
Béatrice Roullaud
👍Pour
Michaël Taverne
👍Pour
Grégoire de Fournas
👍Pour
Démocrate (MoDem et Indépendants)
👍Pour
POUR : 11
Géraldine Bannier
👍Pour
Romain Daubié
👍Pour
Laurent Esquenet-Goxes
👍Pour
Estelle Folest
👍Pour
Luc Geismar
👍Pour
Sandrine Josso
👍Pour
Éric Martineau
👍Pour
Jean-Paul Mattei
👍Pour
Maud Petit
👍Pour
Richard Ramos
👍Pour
Frédéric Zgainski
👍Pour
Les Républicains
👍Pour
POUR : 8
Vincent Descoeur
👍Pour
Julien Dive
👍Pour
Francis Dubois
👍Pour
Virginie Duby-Muller
👍Pour
Justine Gruet
👍Pour
Maxime Minot
👍Pour
Yannick Neuder
👍Pour
Isabelle Périgault
👍Pour
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
👍Pour
POUR : 8
Nadège Abomangoli
👍Pour
Laurent Alexandre
👍Pour
Farida Amrani
👍Pour
Carlos Martens Bilongo
👍Pour
Martine Etienne
👍Pour
Pascale Martin
👍Pour
Ersilia Soudais
👍Pour
Anne Stambach-Terrenoir
👍Pour
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
👍Pour
POUR : 4
Christian Baptiste
👍Pour
Arthur Delaporte
👍Pour
Christine Pirès Beaune
👍Pour
Dominique Potier
👍Pour
Horizons et apparentés
👍Pour
POUR : 4
Paul Christophe
👍Pour
Stéphanie Kochert
👍Pour
Philippe Pradal
👍Pour
Frédéric Valletoux
👍Pour
Écologiste - NUPES
👍Pour
POUR : 4
Karim Ben Cheikh
👍Pour
Charles Fournier
👍Pour
Sébastien Peytavie
👍Pour
Sandrine Rousseau
👍Pour
Gauche démocrate et républicaine - NUPES
👍Pour
POUR : 3
Soumya Bourouaha
👍Pour
Pierre Dharréville
👍Pour
Tematai Le Gayic
👍Pour
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
👍Pour
POUR : 3
Nathalie Bassire
👍Pour
Béatrice Descamps
👍Pour
Bertrand Pancher
👍Pour
Non inscrit
👍Pour
POUR : 1
Emmanuelle Ménard
👍Pour
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