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📜Loi
🤔Question
🗳️Vote
Citoyen(ne)
Groupe
Historique
15 déc. 2022
:
📜Proposition de loi visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants
27 janv. 2023
-
31 janv. 2023
: 17 amendements en
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
1 févr. 2023
:
📜Proposition de loi de mme fatiha keloua hachi, m. inaki echaniz, mme claudia rouaux, m. boris vallaud visant à assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants (659)
v2
2 févr. 2023
-
6 févr. 2023
: 24 amendements en
Assemblée nationale de la 16ème législature
9 févr. 2023 09:00
:
Discussion
9 févr. 2023
:
🗳️Vote sur la loi
(première lecture)
:
👎Rejeté
9 févr. 2023
: Rejetée par
Assemblée nationale de la 16ème législature
Original
v2
v3
📜Proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants boursiers et précaires dans les sites de restauration gérés par les centres régionaux des œuvres universitaires
Rejeté
v3
Assemblée nationale de la 16ème législature
•
09 févr. 2023
🚀